Ménil

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 877 2885 685 142
102 Dotations et fonds d'investissement2 215 0112 188 797
1021 Dotation956 531956 531
1022 Fonds d'investissement1 221 4611 196 047
10222 FCTVA1 182 6881 158 181
10226 Taxe d'aménagement35 98035 073
10228 Autres fonds d'investissement2 7932 793
1025 Dons et legs en capital37 01936 219
10251 Dons et legs en capital37 01936 219
106 Réserves3 662 2773 496 345
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 662 2773 496 345
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)218 492222 876
110 Report à nouveau (solde créditeur)218 492222 876
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 178 3572 083 069
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 636 2631 557 941
1321 Etat et établissements nationaux345 242345 242
1322 Régions75 00175 001
1323 Départements271 470254 741
1324 Communes7 7857 785
13241 Communes membres du GFP7 7857 785
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier233 839180 746
13251 GFP de rattachement233 839180 746
1326 Autres établissements publics locaux92 88192 881
1327 Fonds européens16 34416 344
1328 Autres593 701585 201
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable542 094525 128
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police29 97129 971
1346 Fonds communaux et intercommunaux389 092372 126
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux389 092372 126
1348 Autres123 031123 031
16 Emprunts et dettes assimilées317 115371 738
164 Emprunts auprès des établissements financiers315 309370 282
1641 Emprunts en euros315 309370 282
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8061 456
19 Neutralisations et régularisations d'opérations301 594301 594
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations301 684301 684
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-90-90
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles298 769280 606
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme72 76858 023
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion24 30024 300
204 Subventions d'équipement versées179 847176 429
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics179 847176 429
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier3 0003 000
204151 GFP de rattachement3 0003 000
2041511 Biens mobiliers, matériel et études3 0003 000
20418 Organismes publics divers176 847173 429
204181 Biens mobiliers, matériel et études95 79595 795
204182 Bâtiments et installations81 05277 634
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires21 85421 854
2051 Concessions et droits similaires21 85421 854
21 Immobilisations corporelles7 166 6617 031 760
211 Terrains304 539304 539
2111 Terrains nus71 99671 996
2112 Terrains de voirie39 72539 725
2113 Terrains aménagés autres que voirie—0
2118 Autres terrains192 818192 818
212 Agencements et aménagements de terrains32 72832 728
213 Constructions3 724 4593 632 127
2131 Bâtiments publics3 324 3293 306 553
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions142 18367 627
2138 Autres constructions257 947257 947
214 Constructions sur sol d'autrui5 0105 010
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements5 0105 010
215 Installations, matériel et outillage techniques2 539 0672 529 205
2151 Réseaux de voirie2 394 0022 387 980
2152 Installations de voirie10 7478 620
2153 Réseaux divers7 4517 451
21538 Autres réseaux7 4517 451
2157 Matériel et outillage technique924—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques125 943125 154
218 Autres immobilisations corporelles560 858528 151
2182 Matériel de transport71 95963 280
2183 Matériel informatique17 08515 928
2184 Matériel de bureau et mobilier35 51129 735
2188 Autres436 303419 208
23 Immobilisations en cours154 472154 472
231 Immobilisations corporelles en cours154 472154 472
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 140 7981 140 798
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 599 4231 599 423
249 Droits du remettant-458 625-458 625
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-458 625-458 625
26 Participations et créances rattachées à des participations3030
266 Autres formes de participation3030
27 Autres immobilisations financières429429
275 Dépôts et cautionnements versés429429
28 Amortissements des immobilisations-87 316-74 363
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-87 316-74 363
2804 Subventions d'équipement versées-87 316-74 363
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-87 316-74 363
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 800-1 200
2804151 GFP de rattachement-1 800-1 200
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-1 800-1 200
280418 Organismes publics divers-85 516-73 163
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-59 928-54 727
2804182 Bâtiments et installations-25 588-18 436
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-21 373-6 624
401 Fournisseurs-21 373-6 624
4011 Fournisseurs-21 373-6 624
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés14 60418 672
411 Redevables8 83716 538
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 9222 043
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 84591
4161 Créances douteuses1 84591
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-4440
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-4440
44 Etat et autres collectivités publiques9363 740
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3 1582 685
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes3 1582 685
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable3 1582 685
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable—0
44356 Recettes - Contentieux—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-2 2221 055
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 8220
44551 TVA à décaisser-1 8220
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1241 055
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services1240
44567 Crédit de TVA à reporter01 055
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-5240
44571 TVA collectée-5240
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-43 995-59 825
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-43 995-59 825
4513 -43 995-59 825
46 Débiteurs et créditeurs divers3 981439
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-353-32
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4 334471
4671 Autres comptes créditeurs0-258
46711 Autres comptes créditeurs0-258
4672 Autres comptes débiteurs4 334489
46721 Débiteurs divers - Amiable4 184489
46726 Débiteurs divers - Contentieux150—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0240
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0240
47 Comptes transitoires ou d'attente80-295
471 Recettes à classer ou à régulariser18-356
4711 Versements des régisseurs600
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-42-56
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-42-56
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-42-56
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-120
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-120
4718 Autres recettes à régulariser0-180
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires6261
4781 Frais de poursuite rattachés6060
4784 Arrondis sur déclaration de TVA21
49 Dépréciation des comptes de tiers-890
491 Dépréciation des comptes de redevables-890
4911 Dépréciation des comptes de redevables-890
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés353 778336 076
511 Valeurs à l'encaissement3 605174
5113 Titres spéciaux de paiement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement3 605174
515 Compte au Trésor350 173335 902
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks124 675121 629
604 Achats d'études, prestations de services28 91234 646
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)28 91234 646
606 Achats non stockés de matières et fournitures95 76386 983
6061 Fournitures non stockables44 27849 617
60611 Eau et assainissement12 8607 298
60612 Énergie – Électricité31 41842 319
6062 Fournitures non stockées19 13214 882
60621 Combustibles9 7227 607
60622 Carburants3 3993 047
60623 Alimentation4 6414 051
60624 Produits de traitement1 251—
60628 Autres fournitures non stockées119177
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement18 99812 963
60631 Fournitures d’entretien4 3213 382
60632 Fournitures de petit équipement10 8568 386
60633 Fournitures de voirie2 413401
60636 Vêtements de travail1 408794
6064 Fournitures administratives1 2021 179
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6361 199
6067 Fournitures scolaires3 5933 543
6068 Autres matières et fournitures7 9243 600
61 Services extérieurs179 254123 423
611 Contrats de prestations de services718359
613 Locations10 8609 425
615 Entretien et réparations151 01899 540
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers133 61877 204
61521 Terrains3 7053 090
61522 Bâtiments28 71126 168
615221 Bâtiments publics28 71126 168
61523 Voies et réseaux101 20247 946
615231 Voiries101 20247 946
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 65715 805
61551 Matériel roulant3 1732 018
61558 Autres biens mobiliers1 48413 787
6156 Maintenance12 7436 531
616 Primes d'assurances9 7009 027
6161 Multirisques9 7009 027
617 Etudes et recherches120—
618 Divers6 8385 072
62 Autres services extérieurs27 10521 368
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 804162
623 Publicité, publications, relations publiques8 9328 983
624 Transports de biens et transports collectifs460347
625 Déplacements et missions1 005701
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 9116 092
627 Services bancaires et assimilés8562
628 Divers5 9085 021
6281 Concours divers (cotisations)1 132857
6282 Frais de gardiennage503503
6284 Redevances pour services rendus4 1993 661
6287 Remboursements de frais74—
62878 A ddes tiers74—
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 3489 217
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 1715 167
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 1774 050
64 Charges de personnel389 443375 355
641 Rémunérations du personnel260 595257 067
6411 Personnel titulaire205 918167 659
6413 Personnel non titulaire58 84091 241
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 163-1 833
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance124 867115 118
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance125 890115 118
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 023—
647 Autres charges sociales2 706950
6470 Autres charges sociales2 706950
648 Autres charges de personnel1 2752 220
65 Autres charges de gestion courante69 81566 173
651 Charges d’intervention pour compte propre1 0731 037
6518 Divers1 0731 037
65188 Autres1 0731 037
653 Indemnités42 73441 775
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 73441 775
65311 Indemnités de fonction40 67940 166
65312 Frais de mission et de déplacement—12
65313 Cotisations de retraite2 0431 274
65315 Formation12323
654 Pertes sur créances irrécouvrables3031
6541 Créances admises en non-valeur3031
655 Contributions obligatoires10 9249 523
6556 Contributions à des fonds10 9249 523
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)271266
65568 Autres contributions10 6539 257
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions13 96713 775
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics116453
65736 Etablissements et services rattachés—319
657362 CCAS—319
65736211 —319
65738 Autres établissements publics116134
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 85113 322
65748 Autres personnes de droit privé13 85113 322
658 Charges diverses de gestion courante1 08732
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 08732
65888 Autres1 08732
66 Charges financières7 9699 570
661 Charges d'intérêts7 9699 570
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 9699 570
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 9699 570
67 Charges spécifiques—24 850
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—24 850
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—24 850
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 04111 452
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 04111 452
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses155 206148 513
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine98 99585 343
7031 Concessions et redevances funéraires9901 476
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9901 476
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics98 00583 867
706 Prestations de services56 21159 909
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement43 01042 126
7068 Autres redevances et droits13 20117 783
70688 Autres prestations de services13 20117 783
707 Ventes de marchandises—1 140
7071 Compteurs—1 140
708 Autres produits—2 121
7087 Remboursement de frais—1 205
70878 par des tiers—1 205
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—916
73 Impôts et taxes531 923534 860
731 Fiscalité locale436 909434 055
7311 Contributions directes420 734418 685
73111 Impôts directs locaux418 321418 228
73118 Autres contributions directes2 413457
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement16 17515 370
73132 Taxe sur les pylônes électriques16 17515 370
732 Fiscalité reversée120 770123 260
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales72 89171 771
73211 Attribution de compensation1 120—
73212 Dotation de solidarité communautaire71 77171 771
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds47 87951 489
73222 Fonds de péréquation des ressources24 63026 588
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales24 63026 588
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants23 24924 901
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-25 756-22 455
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-231—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-231—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-231—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-231—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-25 525-22 455
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-19 339-19 343
739211 Attribution de compensation-19 339-19 343
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 186-3 112
739222 Fonds de péréquation des ressources-6 186-3 112
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-6 186-3 112
74 Dotations et participations178 176186 360
741 D.G.F.119 845115 442
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)119 845115 442
74111 Dotation forfaitaire des communes76 16476 732
74112 Dotation d'aménagement43 68138 710
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes35 93230 100
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 7498 610
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA10 83113 215
746 Dotation générale de décentralisation—8 000
7461 DGD des communes et EPCI—8 000
74611 DGD—8 000
747 Participations32 74031 611
7471 Etat—341
74718 Autres—341
7474 Communes3 1582 685
74741 Communes membres du GFP3 1582 685
7478 Autres organismes29 58228 585
748 Compensations, attributions et autres participations11 43814 772
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 43813 041
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière11 4389 862
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—3 179
7484 Dotation de recensement—1 731
75 Autres produits de gestion courante44 87229 638
752 Revenus des immeubles35 83927 756
758 Produits divers de gestion courante9 0331 882
7588 Autres produits divers de gestion courante9 0331 882
75888 Autres9 0331 882
77 Produits spécifiques—24 850
775 Produits des cessions d'immobilisations—24 850
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—24 850
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—365
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—365