Menneval

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 100 6288 794 574
102 Dotations et fonds d'investissement3 703 8603 646 701
1021 Dotation128 906128 906
1022 Fonds d'investissement3 574 5663 517 407
10222 FCTVA1 454 5581 417 411
10223 TICPE 2e part963 543963 543
10226 Taxe d'aménagement1 076 3921 056 380
10228 Autres fonds d'investissement247 584247 584
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-167 511-167 511
102298 Reprise sur autres fonds d'investissement-167 511-167 511
1025 Dons et legs en capital388388
10251 Dons et legs en capital388388
106 Réserves5 396 7685 147 873
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 396 7685 147 873
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)2 566 4002 601 586
110 Report à nouveau (solde créditeur)2 566 4002 601 586
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 665 8141 642 920
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 320 4711 320 471
1321 Etat et établissements nationaux180 359180 359
1322 Régions26 00626 006
1323 Départements716 193716 193
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier110 087110 087
13251 GFP de rattachement110 087110 087
1328 Autres287 826287 826
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable344 343321 449
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police95 17495 174
1346 Fonds communaux et intercommunaux249 169226 275
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux249 169226 275
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 0001 000
16 Emprunts et dettes assimilées71 161106 067
164 Emprunts auprès des établissements financiers69 688102 290
1641 Emprunts en euros69 688102 290
165 Dépôts et cautionnements reçus785785
168 Autres emprunts et dettes assimilées6882 992
1687 Autres dettes6882 992
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6882 992
168751 GFP de rattachement6882 992
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-5 232-5 232
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-5 232-5 232
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-261 357-261 357
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-43 120-43 120
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-218 237-218 237
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles238 264383 957
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme081 544
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion059 799
204 Subventions d'équipement versées209 526220 328
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics209 526219 800
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier91 447101 721
204151 GFP de rattachement91 447101 721
2041511 Biens mobiliers, matériel et études9 586—
2041512 Bâtiments et installations81 861101 721
20418 Organismes publics divers118 079118 079
204182 Bâtiments et installations118 079118 079
2044 Subventions d'équipement en nature0528
20442 Personnes de droit privé0528
204422 Bâtiments et installations0528
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires27 50922 286
2051 Concessions et droits similaires27 50922 286
208 Autres immobilisations incorporelles1 229—
2088 Autres immobilisations incorporelles1 229—
21 Immobilisations corporelles9 956 5739 791 870
211 Terrains632 152632 152
2111 Terrains nus558 086558 086
2112 Terrains de voirie41 27741 277
2113 Terrains aménagés autres que voirie4747
2115 Terrains bâtis1 4381 438
2116 Cimetières31 29931 299
2118 Autres terrains55
212 Agencements et aménagements de terrains446 493446 493
213 Constructions4 750 8254 661 169
2131 Bâtiments publics4 588 0194 501 462
2132 Bâtiments privés76 67276 672
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 099—
2138 Autres constructions83 03583 035
215 Installations, matériel et outillage techniques3 548 7853 480 634
2151 Réseaux de voirie1 457 7231 457 723
2152 Installations de voirie1 531 4061 490 094
2153 Réseaux divers269 063247 938
21538 Autres réseaux269 063247 938
2157 Matériel et outillage technique211 808206 094
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques78 78578 785
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition—0
2172 Agencements et aménagements de terrains—0
2175 Installations, matériel et outillage techniques—0
21752 Installations de voirie—0
218 Autres immobilisations corporelles578 318571 422
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 0141 014
2182 Matériel de transport36 22036 220
2183 Matériel informatique34 93330 331
2184 Matériel de bureau et mobilier1 3321 332
2188 Autres504 819502 525
23 Immobilisations en cours884 59117 638
231 Immobilisations corporelles en cours884 59111 186
232 Immobilisations incorporelles en cours06 452
2328 Autres immobilisations incorporelles06 452
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition484 418484 418
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 443 7122 443 712
248 Autres mises en affectation17 58917 589
249 Droits du remettant-1 976 883-1 976 883
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 976 883-1 976 883
27 Autres immobilisations financières159159
271 Titres immobilisés (droits de propriété)159159
28 Amortissements des immobilisations-66 543-152 173
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-66 543-152 173
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme0-81 544
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-5 677
2804 Subventions d'équipement versées-66 543-64 952
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-66 543-64 424
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-44 544-54 232
2804151 GFP de rattachement-44 544-54 232
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-1 986—
28041512 Bâtiments et installations-42 558-54 232
280418 Organismes publics divers-21 999-10 192
2804182 Bâtiments et installations-21 999-10 192
28044 Subventions d'équipement en nature0-528
280442 Personnes de droit privé0-528
2804422 Bâtiments et installations0-528
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-24 3850
401 Fournisseurs-4 5000
4011 Fournisseurs-4 5000
404 Fournisseurs d'immobilisations-19 8850
4041 Fournisseurs d'immobilisations-11 7080
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 177—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 177—
41 Redevables et comptes rattachés15 58584 631
411 Redevables14 12044 463
414 Locataires - Acquéreurs et locataires916900
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables54939 268
4161 Créances douteuses54939 268
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-46 0000
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-46 0000
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles-46 0000
44361 Dépenses-46 0000
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée73 453-28 855
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)73 453-28 855
4511 73 453-28 855
46 Débiteurs et créditeurs divers31 297-106
466 Excédents de versement-80-180
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs31 37774
4671 Autres comptes créditeurs-1 0630
46711 Autres comptes créditeurs-1 0630
4672 Autres comptes débiteurs32 44074
46721 Débiteurs divers - Amiable32 44074
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-690
471 Recettes à classer ou à régulariser0-690
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-690
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-690
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-488
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-202
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires0—
4781 Frais de poursuite rattachés0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-6 658—
491 Dépréciation des comptes de redevables-6 658—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6 658—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 806 8382 511 421
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51176 T.I.P. impayés0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 806 8382 511 421
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks131 657106 169
606 Achats non stockés de matières et fournitures131 657106 169
6061 Fournitures non stockables100 84578 941
60611 Eau et assainissement1 4821 623
60612 Énergie – Électricité83 26459 568
60613 Chauffage urbain16 09917 750
6062 Fournitures non stockées6 6117 233
60622 Carburants6 4156 991
60624 Produits de traitement196242
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement20 70616 705
60631 Fournitures d’entretien10 56811 753
60632 Fournitures de petit équipement7 2543 598
60633 Fournitures de voirie2 703487
60636 Vêtements de travail181867
6064 Fournitures administratives3 3342 381
6067 Fournitures scolaires161244
6068 Autres matières et fournitures—665
61 Services extérieurs180 268138 582
611 Contrats de prestations de services29 27821 321
613 Locations15 7239 558
615 Entretien et réparations116 31891 794
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers47 95562 113
61521 Terrains22 69735 869
61522 Bâtiments18 7022 460
615221 Bâtiments publics17 2492 460
615228 Autres bâtiments1 453—
61523 Voies et réseaux6 55623 784
615231 Voiries8503 547
615232 Réseaux5 70620 237
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers21 69717 499
61551 Matériel roulant5 1042 982
61558 Autres biens mobiliers16 59314 517
6156 Maintenance46 66612 182
616 Primes d'assurances15 23613 761
6161 Multirisques15 23613 761
618 Divers3 7132 148
62 Autres services extérieurs84 35575 358
621 Personnel extérieur au service42 21542 215
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement42 21542 215
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 9926 105
623 Publicité, publications, relations publiques28 31916 659
625 Déplacements et missions144—
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 0189 713
628 Divers667666
6281 Concours divers (cotisations)164163
6282 Frais de gardiennage503503
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 7736 179
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 4963 892
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 2772 287
64 Charges de personnel268 206265 548
641 Rémunérations du personnel161 070161 971
6411 Personnel titulaire179 202183 084
6413 Personnel non titulaire1 2569 662
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-19 388-30 775
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance103 509100 906
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance103 509100 906
647 Autres charges sociales3 3272 671
6470 Autres charges sociales3 3272 671
648 Autres charges de personnel300—
65 Autres charges de gestion courante509 974501 569
651 Charges d’intervention pour compte propre3 7053 694
6513 Bourses, prix et secours3 7053 694
65134 Aides3 7053 694
653 Indemnités65 07864 961
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus65 07864 961
65311 Indemnités de fonction54 20854 202
65313 Cotisations de retraite2 3042 304
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8007 800
65315 Formation547547
65317 Compensation pour perte de revenus219108
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat219108
654 Pertes sur créances irrécouvrables617—
6541 Créances admises en non-valeur617—
655 Contributions obligatoires44 96444 211
6553 Service d'incendie44 96444 211
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions393 943384 372
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics381 243375 497
65734 Communes880860
657348 Autres communes880860
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 36310 657
657358 Autres groupements5 36310 657
65736 Etablissements et services rattachés375 000363 980
657361 Caisse des écoles246 000211 430
657362 CCAS129 000152 550
65736221 129 000152 550
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 7008 875
65741 Ménages2 390—
65748 Autres personnes de droit privé10 3108 875
658 Charges diverses de gestion courante1 6674 331
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 6674 331
65888 Autres1 6674 331
66 Charges financières4 6207 270
661 Charges d'intérêts4 6207 270
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 6207 270
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 6207 270
67 Charges spécifiques717—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)717—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions30 01723 889
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement30 01723 889
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses7 48910 413
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 6398 383
7031 Concessions et redevances funéraires2 4002 990
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 2402 990
70312 Redevances funéraires160—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 2395 393
708 Autres produits1 8502 030
7087 Remboursement de frais1 850369
70878 par des tiers1 850369
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—1 661
73 Impôts et taxes1 276 1131 258 815
731 Fiscalité locale653 138686 767
7311 Contributions directes605 706587 959
73111 Impôts directs locaux604 986587 235
73118 Autres contributions directes720724
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—55 979
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—55 979
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles15 67510 548
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité15 67510 548
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services31 75732 281
73173 Impôt et prélèvement sur les jeux169
731732 Prélèvement sur les produits des jeux169
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure31 74132 272
732 Fiscalité reversée735 213683 966
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales668 938668 938
73211 Attribution de compensation668 938668 938
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds66 27515 028
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants66 27515 028
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-112 238-111 918
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-320—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-320—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-320—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-320—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-111 918-111 918
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-111 918-111 918
739221 FNGIR-111 918-111 918
74 Dotations et participations53 45755 787
741 D.G.F.35 54036 526
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)35 54036 526
74111 Dotation forfaitaire des communes2 8229 261
74112 Dotation d'aménagement32 71827 265
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes32 71827 265
742 Dotations aux élus locaux293772
744 FCTVA4 3051 075
748 Compensations, attributions et autres participations13 31917 414
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 31913 888
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière13 31913 888
7484 Dotation de recensement—2 918
7488 Autres attributions et participations—608
75 Autres produits de gestion courante81 63813 249
752 Revenus des immeubles11 01110 764
757 Subventions25 092—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics25 092—
757351 25 092—
758 Produits divers de gestion courante45 5352 485
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—222
7588 Autres produits divers de gestion courante45 5352 263
75883 5—
75888 Autres45 5302 263
76 Produits financiers78
764 Revenus des valeurs mobilières de placement78
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions7 057—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)7 057—