Méréville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 627 4568 612 166
102 Dotations et fonds d'investissement3 503 8323 488 542
1021 Dotation1 785 0731 785 073
1022 Fonds d'investissement1 718 7591 703 469
10222 FCTVA1 190 1631 176 741
10226 Taxe d'aménagement98 02296 154
10228 Autres fonds d'investissement430 574430 574
106 Réserves5 123 6245 123 624
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 123 6245 123 624
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)901 237743 453
110 Report à nouveau (solde créditeur)901 237743 453
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 840 6131 760 613
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables6 8616 861
1312 Régions2 0882 088
1313 Départements2 7412 741
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 0322 032
13158 Autres groupements2 0322 032
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 322 6561 242 656
1321 Etat et établissements nationaux241 182212 182
1322 Régions97 27186 271
1323 Départements787 960787 960
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier162 958122 958
13251 GFP de rattachement86 86746 867
13258 Autres groupements76 09176 091
1326 Autres établissements publics locaux4 3504 350
1328 Autres28 93528 935
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable464 830464 830
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police122 079122 079
1346 Fonds communaux et intercommunaux270 427270 427
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux270 427270 427
1348 Autres72 32472 324
138 Autres subventions d'investissement non transférables53 12753 127
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-6 861-6 861
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-6 861-6 861
13912 Régions-2 088-2 088
13913 Départements-2 741-2 741
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-2 032-2 032
139158 Autres groupements-2 032-2 032
16 Emprunts et dettes assimilées105 495172 084
164 Emprunts auprès des établissements financiers104 580170 719
1641 Emprunts en euros104 580170 719
165 Dépôts et cautionnements reçus9151 365
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-742 018-731 434
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations134 896134 896
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-876 914-866 330
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles77 13367 545
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme36 21336 213
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion30 63521 047
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 28510 285
2051 Concessions et droits similaires10 28510 285
21 Immobilisations corporelles8 472 8637 924 207
211 Terrains634 869624 378
2111 Terrains nus123 337123 337
2112 Terrains de voirie17 8997 408
2113 Terrains aménagés autres que voirie246 899246 899
2115 Terrains bâtis48 64448 644
2116 Cimetières82 26982 269
2117 Bois et forêts91 82791 827
2118 Autres terrains23 99423 994
212 Agencements et aménagements de terrains476 166136 476
213 Constructions2 991 0492 935 569
2131 Bâtiments publics1 876 7981 856 082
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions24 44424 444
2138 Autres constructions1 089 8071 055 043
215 Installations, matériel et outillage techniques4 192 1264 070 099
2151 Réseaux de voirie3 063 8032 973 126
2152 Installations de voirie621 430600 252
2153 Réseaux divers274 030274 030
21538 Autres réseaux274 030274 030
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile10 24710 247
2157 Matériel et outillage technique141 941131 769
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques80 67580 675
218 Autres immobilisations corporelles178 653157 685
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 0071 007
2183 Matériel informatique78 17368 056
2184 Matériel de bureau et mobilier74 58070 071
2188 Autres24 89318 551
23 Immobilisations en cours7 185475 177
231 Immobilisations corporelles en cours7 185475 177
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition793 775793 775
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 587 3421 587 342
249 Droits du remettant-793 567-793 567
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-793 567-793 567
26 Participations et créances rattachées à des participations13 72413 724
261 Titres de participation116116
266 Autres formes de participation13 60813 608
28 Amortissements des immobilisations-46 060-46 060
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-36 213-36 213
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-36 213-36 213
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-9 847-9 847
2812 Agencements et aménagements de terrains-303-303
2813 Constructions—0
28131 Bâtiments publics—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques-9 544-9 544
28152 Installations de voirie-9 544-9 544
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 615-9 557
401 Fournisseurs-6 615-9 557
4011 Fournisseurs-6 615-9 557
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés26 42922 136
411 Redevables20 66114 074
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 9435 008
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 8253 054
4161 Créances douteuses2 8253 054
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-2 454
431 Sécurité sociale0-2 454
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 0760
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 0760
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-2 0760
44351 Dépenses-2 0760
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-9 274-4 269
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-9 274-4 269
4511 -9 274-4 269
46 Débiteurs et créditeurs divers02 194
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs02 194
4671 Autres comptes créditeurs0-6 036
46711 Autres comptes créditeurs0-6 036
4672 Autres comptes débiteurs08 230
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux08 230
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-500—
491 Dépréciation des comptes de redevables-500—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-500—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 453 4421 478 250
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor653 4421 478 250
516 Comptes de placements (court terme)800 0000
5162 Comptes à terme800 0000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks117 948125 746
604 Achats d'études, prestations de services35 97331 783
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)35 97331 783
606 Achats non stockés de matières et fournitures81 97593 963
6061 Fournitures non stockables33 32638 734
60611 Eau et assainissement2 5473 602
60612 Énergie – Électricité30 77935 132
6062 Fournitures non stockées18 94519 563
60621 Combustibles12 46914 087
60622 Carburants3 1192 990
60623 Alimentation3 3572 486
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement21 03625 851
60631 Fournitures d’entretien3 3782 858
60632 Fournitures de petit équipement13 87117 226
60633 Fournitures de voirie3653 566
60636 Vêtements de travail3 4222 201
6064 Fournitures administratives1 7192 290
6067 Fournitures scolaires5 2084 967
6068 Autres matières et fournitures1 7412 558
61 Services extérieurs207 198144 281
611 Contrats de prestations de services10 9077 663
613 Locations1 898794
615 Entretien et réparations175 191121 059
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers155 713100 834
61521 Terrains9 96238 488
61522 Bâtiments12 98320 531
615221 Bâtiments publics10 88318 503
615228 Autres bâtiments2 1002 028
61523 Voies et réseaux132 76841 815
615231 Voiries132 76841 815
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 2176 598
61551 Matériel roulant4 4871 339
61558 Autres biens mobiliers1 7305 259
6156 Maintenance13 26113 627
616 Primes d'assurances12 4579 970
6161 Multirisques12 4579 970
617 Etudes et recherches4 7532 158
618 Divers1 9922 637
62 Autres services extérieurs39 86442 448
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 8003 166
623 Publicité, publications, relations publiques25 09626 723
624 Transports de biens et transports collectifs1 9932 971
625 Déplacements et missions300249
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 0244 770
627 Services bancaires et assimilés15597
628 Divers3 4964 472
6281 Concours divers (cotisations)2 0311 909
6284 Redevances pour services rendus681577
6287 Remboursements de frais7841 986
62875 Aux communes membres du GFP7841 176
62876 A un GFP de rattachement—810
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 36210 098
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 6335 419
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 7294 679
64 Charges de personnel366 789358 749
641 Rémunérations du personnel251 487244 812
6411 Personnel titulaire160 900160 508
6413 Personnel non titulaire91 71185 620
6415 Congés payés1 7261 668
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 850-2 984
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance111 659104 708
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance111 659104 708
647 Autres charges sociales3 6439 229
6470 Autres charges sociales10 98712 950
6479 Remboursements sur autres charges sociales-7 344-3 721
65 Autres charges de gestion courante71 99764 467
651 Charges d’intervention pour compte propre800300
6513 Bourses, prix et secours800300
65132 Prix800300
653 Indemnités51 96251 363
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus51 96251 363
65311 Indemnités de fonction49 81949 244
65313 Cotisations de retraite2 0922 068
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions19 23412 773
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics12 5002 500
65736 Etablissements et services rattachés12 5002 500
657363 à caractère administratif12 5002 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 73410 273
65748 Autres personnes de droit privé6 73410 273
658 Charges diverses de gestion courante131
6588 Autres charges diverses de gestion courante131
65888 Autres131
66 Charges financières5 9358 663
661 Charges d'intérêts5 9358 663
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 9358 663
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 9358 663
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5003 350
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5003 350
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses130 939112 801
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers13 338—
7022 Coupes de bois13 338—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 9857 705
7031 Concessions et redevances funéraires2 8502 950
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 8502 950
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 1403 470
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 760935
7038 Autres redevances et recettes235350
70383 Redevance de stationnement115150
70388 Autres redevances et recettes diverses120200
706 Prestations de services102 110100 887
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs16 29512 793
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement85 55086 754
7068 Autres redevances et droits2651 340
70688 Autres prestations de services2651 340
708 Autres produits4 5064 209
7087 Remboursement de frais4 5064 209
70873 par les C.C.A.S.—350
70876 par le GFP de rattachement3 129—
70878 par des tiers1 3773 859
73 Impôts et taxes472 081499 230
731 Fiscalité locale463 238468 964
7311 Contributions directes430 623428 016
73111 Impôts directs locaux430 547427 779
73118 Autres contributions directes76237
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement32 31430 708
73132 Taxe sur les pylônes électriques32 31430 708
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—10 101
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité—10 101
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services301139
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure301139
732 Fiscalité reversée34 45855 180
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales14 34529 203
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales14 34529 203
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 11325 977
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants20 11325 977
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-25 615-24 914
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-701—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-701—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-701—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-701—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-24 914-24 914
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-24 914-24 914
739211 Attribution de compensation-24 914-24 914
74 Dotations et participations170 303188 983
741 D.G.F.126 247129 306
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)126 247129 306
74111 Dotation forfaitaire des communes95 71397 063
74112 Dotation d'aménagement30 53432 243
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 54822 726
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 9869 517
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3 66224 113
747 Participations29 40222 802
7471 Etat—452
74718 Autres—452
7473 Départements216—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics03 192
74751 GFP de rattachement03 192
7478 Autres organismes29 18619 158
748 Compensations, attributions et autres participations10 73712 507
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 38612 507
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 3732 269
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 01310 238
7484 Dotation de recensement2 351—
75 Autres produits de gestion courante80 13585 323
752 Revenus des immeubles43 06644 080
755 Dédits et pénalités100—
757 Subventions—1 000
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—1 000
757358 —1 000
758 Produits divers de gestion courante36 96940 243
7588 Autres produits divers de gestion courante36 96940 243
75888 Autres36 96940 243
76 Produits financiers13 68029 240
768 Autres produits financiers13 68029 240
7688 Autres13 68029 240
77 Produits spécifiques6969
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale6969