Mervans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 528 96810 427 463
102 Dotations et fonds d'investissement2 445 3092 343 804
1021 Dotation869 056857 022
1022 Fonds d'investissement1 576 2531 486 782
10222 FCTVA1 513 7831 424 312
10226 Taxe d'aménagement42 74142 741
10227 Versement pour sous densité1 5201 520
10228 Autres fonds d'investissement18 20918 209
106 Réserves8 083 6598 083 659
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 083 6598 083 659
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 495 2601 125 744
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 495 2601 125 744
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 218 4212 133 921
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0184 642
1313 Départements0—
1318 Autres0184 642
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 431 2301 166 588
1321 Etat et établissements nationaux123 562123 562
1322 Régions174 990174 990
1323 Départements712 724632 724
1324 Communes33 37133 371
13248 Autres communes33 37133 371
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier44 16144 161
13258 Autres groupements44 16144 161
1327 Fonds européens29 90429 904
1328 Autres312 518127 876
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable768 633764 133
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police64 95264 952
1346 Fonds communaux et intercommunaux697 000692 500
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux697 000692 500
1348 Autres6 6816 681
138 Autres subventions d'investissement non transférables18 55818 558
16 Emprunts et dettes assimilées172 280217 552
164 Emprunts auprès des établissements financiers163 598208 584
1641 Emprunts en euros163 598208 584
165 Dépôts et cautionnements reçus8 6828 968
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-190 811-190 811
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-190 811-190 811
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-293 484-271 645
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-155 569-136 677
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-137 915-134 968
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles268 855267 175
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 680—
204 Subventions d'équipement versées253 559253 559
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics253 559253 559
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier237 159237 159
204151 GFP de rattachement237 159237 159
2041512 Bâtiments et installations237 159237 159
204153 EPL et services rattachés—0
2041534 A caractère industriel et commercial—0
20415342 Bâtiments et installations—0
20418 Organismes publics divers16 40016 400
204182 Bâtiments et installations16 40016 400
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 61613 616
2051 Concessions et droits similaires13 61613 616
21 Immobilisations corporelles10 458 00310 085 379
211 Terrains378 280378 280
2111 Terrains nus122 379122 379
2112 Terrains de voirie2 5732 573
2113 Terrains aménagés autres que voirie126 631126 631
2115 Terrains bâtis51 91951 919
2116 Cimetières34 85034 850
2117 Bois et forêts122122
2118 Autres terrains39 80639 806
212 Agencements et aménagements de terrains514 486507 729
213 Constructions6 656 7426 365 971
2131 Bâtiments publics4 136 5353 898 488
2132 Bâtiments privés2 422 1522 369 428
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions750750
2138 Autres constructions97 30597 305
215 Installations, matériel et outillage techniques2 364 5452 302 750
2151 Réseaux de voirie245 203234 138
2152 Installations de voirie976 165966 373
2153 Réseaux divers630 901630 901
21538 Autres réseaux630 901630 901
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile46 27446 274
2157 Matériel et outillage technique427 613399 620
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques38 38925 444
216 Biens historiques et culturels4 8894 889
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 6594 659
21611 Biens sous-jacents4 6594 659
2162 Biens historiques et culturels mobiliers230230
21621 Biens sous-jacents230230
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 1075 107
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 1075 107
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques5 1075 107
218 Autres immobilisations corporelles533 954520 653
2182 Matériel de transport66 58066 580
2183 Matériel informatique10 1227 955
2184 Matériel de bureau et mobilier183 064182 043
2188 Autres274 188264 075
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 737 7461 737 746
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 737 7461 737 746
27 Autres immobilisations financières836836
272 Titres immobilisés (droits de créance)44
275 Dépôts et cautionnements versés832832
28 Amortissements des immobilisations-66 536-47 449
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-66 536-47 449
2804 Subventions d'équipement versées-66 536-47 449
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-66 536-47 449
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-59 978-44 170
2804151 GFP de rattachement-59 978-44 170
28041512 Bâtiments et installations-59 978-44 170
2804153 EPL et services rattachés—0
28041534 A caractère industriel et commercial—0
280418 Organismes publics divers-6 558-3 279
2804182 Bâtiments et installations-6 558-3 279
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 5080
401 Fournisseurs-7 5080
4011 Fournisseurs-7 5080
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés12 32015 099
411 Redevables3 6654 010
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 7347 163
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 9213 926
4161 Créances douteuses3 9213 926
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 512-532
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0600
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions00
44321 Dépenses00
44322 Recettes - Amiable0—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0150
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable0150
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0450
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0450
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 512-1 132
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 411-1 148
44551 TVA à décaisser-1 411-1 148
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0117
44571 TVA collectée0117
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-101-101
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-101-101
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-101-101
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-261 165-339 844
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-261 165-339 844
45102 -7 786-7 924
4511 -253 379-331 920
4513 —0
4517 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers1 1429 260
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-720
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 2149 260
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 2149 260
46721 Débiteurs divers - Amiable1 2149 260
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-6264 763
471 Recettes à classer ou à régulariser-626-457
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-246-457
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-169
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-169
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-246-288
4718 Autres recettes à régulariser-3800
472 Dépenses à classer ou à régulariser05 226
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable05 223
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses05 223
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement03
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0-6
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0-6
49 Dépréciation des comptes de tiers-589-1 501
491 Dépréciation des comptes de redevables-589-1 501
4911 Dépréciation des comptes de redevables-589-1 501
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 059 2342 080 813
511 Valeurs à l'encaissement4 9980
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement4 9980
515 Compte au Trésor2 054 2362 080 813
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5411 Régisseurs d'avances (avances)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks249 046211 948
606 Achats non stockés de matières et fournitures249 046211 948
6061 Fournitures non stockables142 585120 387
60611 Eau et assainissement6 5767 815
60612 Énergie – Électricité74 99961 071
60613 Chauffage urbain61 01051 501
6062 Fournitures non stockées23 98218 636
60622 Carburants18 81716 666
60624 Produits de traitement5 1151 970
60628 Autres fournitures non stockées50—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement50 31533 708
60631 Fournitures d’entretien19 98214 180
60632 Fournitures de petit équipement20 13713 768
60633 Fournitures de voirie7 1753 464
60636 Vêtements de travail3 0212 296
6064 Fournitures administratives8 6259 532
6067 Fournitures scolaires14 55714 092
6068 Autres matières et fournitures8 98215 593
61 Services extérieurs314 836290 447
611 Contrats de prestations de services79 39180 598
613 Locations37 45135 513
615 Entretien et réparations166 564146 420
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers110 36269 427
61521 Terrains24 28311 011
61522 Bâtiments66 08951 950
615221 Bâtiments publics56 17246 914
615228 Autres bâtiments9 9175 036
61523 Voies et réseaux19 9906 466
615231 Voiries19 9906 092
615232 Réseaux—374
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers28 11333 584
61551 Matériel roulant28 11333 537
61558 Autres biens mobiliers—47
6156 Maintenance28 08943 409
616 Primes d'assurances24 39522 514
6161 Multirisques24 39522 514
618 Divers7 0355 402
62 Autres services extérieurs152 032138 088
621 Personnel extérieur au service41 37842 999
6211 —1
6218 Autre personnel extérieur41 37842 998
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—678
623 Publicité, publications, relations publiques22 95626 719
624 Transports de biens et transports collectifs50 16239 477
625 Déplacements et missions843947
626 Frais postaux et frais de télécommunications15 28911 833
627 Services bancaires et assimilés9645
628 Divers21 30815 390
6281 Concours divers (cotisations)20 07814 850
6287 Remboursements de frais600—
62878 A ddes tiers600—
6288 Autres630540
63 Impôts, taxes et versements assimilés27 96336 447
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 84813 491
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)19 11521 119
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 837
63718 1 811—
64 Charges de personnel618 659538 948
641 Rémunérations du personnel409 956364 169
6411 Personnel titulaire389 878348 085
6413 Personnel non titulaire27 41915 554
6415 Congés payés1 017—
6416 Emplois aidés1 25615 069
64168 Autres emplois aidés1 25615 069
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 614-14 539
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance203 631171 830
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance203 631171 830
647 Autres charges sociales5 0722 949
6470 Autres charges sociales5 0722 949
65 Autres charges de gestion courante133 161109 915
653 Indemnités61 21058 484
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus61 21058 484
65311 Indemnités de fonction49 82049 820
65312 Frais de mission et de déplacement—94
65313 Cotisations de retraite2 0922 092
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 4786 478
65315 Formation2 820—
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 0451 018
6541 Créances admises en non-valeur1 045447
6542 Créances éteintes—571
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions70 47350 133
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics48 24829 674
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier21 1974 615
657358 Autres groupements21 1974 615
65736 Etablissements et services rattachés27 05125 059
657362 CCAS16 05114 059
65736221 16 05114 059
657363 à caractère administratif11 00011 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé22 22520 459
65748 Autres personnes de droit privé22 22520 459
658 Charges diverses de gestion courante433280
6588 Autres charges diverses de gestion courante433280
65888 Autres433280
66 Charges financières3 4825 433
661 Charges d'intérêts3 4825 433
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 4825 433
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 4825 433
67 Charges spécifiques23 391—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées23 391—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)23 391—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 08723 754
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 08723 754
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses113 767107 472
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 2348 688
7031 Concessions et redevances funéraires2 9493 661
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 9493 661
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics10 2855 027
706 Prestations de services77 08277 045
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement62 21061 025
7068 Autres redevances et droits14 87216 020
70688 Autres prestations de services14 87216 020
708 Autres produits23 45121 739
7084 Mise à disposition de personnel facturée6 5156 349
708422 6 5156 349
7087 Remboursement de frais13 67012 254
70878 par des tiers13 67012 254
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 2663 136
73 Impôts et taxes863 751863 004
731 Fiscalité locale889 993881 844
7311 Contributions directes721 773722 204
73111 Impôts directs locaux684 323686 662
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux36 07034 875
73118 Autres contributions directes1 380667
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement167 986159 640
73132 Taxe sur les pylônes électriques167 986159 640
7318 Autres234—
732 Fiscalité reversée39 14345 486
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds39 14345 486
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants39 14345 486
735 Fraction de TVA11 73111 847
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-77 116-76 173
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 738-2 699
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 738-2 699
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-3 738-2 699
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-3 738-2 699
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-73 378-73 378
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-73 378-73 378
739221 FNGIR-73 378-73 378
7395 —-96
74 Dotations et participations693 674635 029
741 D.G.F.535 236531 476
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)535 236531 476
74111 Dotation forfaitaire des communes150 812151 043
74112 Dotation d'aménagement384 424380 433
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes323 107315 552
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes61 31764 881
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA7 2261 669
747 Participations115 78066 828
7471 Etat55 68045 455
74718 Autres55 68045 455
7472 Régions—11 365
7474 Communes59 650300
74748 Autres communes59 650300
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics4509 708
74758 Autres groupements4509 708
748 Compensations, attributions et autres participations35 13934 763
7483 Attributions de péréquation et de compensation32 41934 763
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)4 7304 453
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière13 48913 449
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 3343 995
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation12 86612 866
748388 Autres12 86612 866
7484 Dotation de recensement2 720—
75 Autres produits de gestion courante110 930115 277
752 Revenus des immeubles110 777109 581
758 Produits divers de gestion courante1535 696
7581 Redevances diverses143195
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires143195
7588 Autres produits divers de gestion courante105 501
75888 Autres105 501
77 Produits spécifiques29 9972 962
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale6 6062 962
775 Produits des cessions d'immobilisations4 500—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)4 500—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat18 891—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat18 891—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions912754
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)912754