Mervilla

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 030 1761 029 486
102 Dotations et fonds d'investissement775 748775 058
1021 Dotation246 557246 557
1022 Fonds d'investissement529 183528 493
10222 FCTVA91 21090 600
10223 TICPE 2e part256 782256 782
10226 Taxe d'aménagement180 140180 060
10228 Autres fonds d'investissement1 0511 051
1025 Dons et legs en capital88
10251 Dons et legs en capital88
106 Réserves254 428254 428
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés254 428254 428
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)262 165249 777
110 Report à nouveau (solde créditeur)262 165249 777
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement207 368205 912
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables203 444201 988
1321 Etat et établissements nationaux14 77714 777
1323 Départements83 06681 610
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier97 10497 104
13251 GFP de rattachement97 10497 104
1328 Autres8 4978 497
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable3 9243 924
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 9243 924
16 Emprunts et dettes assimilées107 50414 761
164 Emprunts auprès des établissements financiers107 50414 761
1641 Emprunts en euros107 50414 761
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-40 334-39 801
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-40 334-39 801
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles143 95229 582
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme30 96727 683
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées112 6721 053
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics109 0861 053
20414 Communes0790
204141 Communes membres du GFP0790
2041411 Biens mobiliers, matériel et études0790
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier101 020263
204151 GFP de rattachement101 020263
2041512 Bâtiments et installations101 020263
20418 Organismes publics divers8 066—
204181 Biens mobiliers, matériel et études8 066—
2046 Attributions de compensation d'investissement3 586—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires313846
2051 Concessions et droits similaires313846
21 Immobilisations corporelles1 142 2691 125 749
211 Terrains46 06246 062
2111 Terrains nus380380
2112 Terrains de voirie1 4561 456
2116 Cimetières43 56243 562
2118 Autres terrains664664
212 Agencements et aménagements de terrains3 8123 812
213 Constructions183 411182 762
2131 Bâtiments publics179 768179 768
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 6432 994
215 Installations, matériel et outillage techniques854 105852 790
2151 Réseaux de voirie590 911590 911
2152 Installations de voirie79 43578 120
2153 Réseaux divers181 473181 473
21538 Autres réseaux181 473181 473
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7979
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 2072 207
216 Biens historiques et culturels2 0472 047
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 0472 047
21611 Biens sous-jacents2 0472 047
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 8053 324
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 8053 324
21757 Matériel et outillage techniques5 8053 324
218 Autres immobilisations corporelles47 02734 952
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers11 853523
2183 Matériel informatique7 7947 794
2184 Matériel de bureau et mobilier17 87417 874
2188 Autres9 5068 761
26 Participations et créances rattachées à des participations6 4046 404
266 Autres formes de participation6 4046 404
28 Amortissements des immobilisations-262-194
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-262-194
2804 Subventions d'équipement versées-262-194
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-262-194
280414 Communes0—
2804141 Communes membres du GFP0—
28041411 Biens mobiliers, matériel et études0—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-262-194
2804151 GFP de rattachement-262-194
28041512 Bâtiments et installations-262-194
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-1 464
401 Fournisseurs0-1 464
4011 Fournisseurs0-1 464
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-620
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-620
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0-620
44381 Dépenses0-620
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—-25
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—-25
4511 -372537
46 Débiteurs et créditeurs divers202202
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs202202
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires202202
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes202202
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés253 836312 354
515 Compte au Trésor253 836312 354
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 1447 209
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 1447 209
6061 Fournitures non stockables3 7715 336
60611 Eau et assainissement10555
60612 Énergie – Électricité3 6665 281
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement916899
60631 Fournitures d’entretien489272
60632 Fournitures de petit équipement427272
60633 Fournitures de voirie—355
6064 Fournitures administratives2 457974
61 Services extérieurs23 92212 108
611 Contrats de prestations de services927893
615 Entretien et réparations20 6319 008
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 2211 764
61521 Terrains1 9321 764
61522 Bâtiments13 118—
615221 Bâtiments publics13 118—
61523 Voies et réseaux1 171—
615231 Voiries1 171—
6156 Maintenance4 4107 244
616 Primes d'assurances2 1021 826
6161 Multirisques2 1021 826
618 Divers262381
62 Autres services extérieurs50 90744 933
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 360192
623 Publicité, publications, relations publiques6 2393 360
625 Déplacements et missions378396
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 9642 046
627 Services bancaires et assimilés150—
628 Divers38 81638 939
6281 Concours divers (cotisations)794641
6283 Frais de nettoyage des locaux1 8361 637
6287 Remboursements de frais36 18636 661
62878 A ddes tiers36 18636 661
63 Impôts, taxes et versements assimilés758651
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)710588
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4863
64 Charges de personnel48 19241 446
641 Rémunérations du personnel33 02629 053
6411 Personnel titulaire29 47129 753
6413 Personnel non titulaire2 819—
6414 Personnel rémunéré à la vacation1 392—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-656-700
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 65311 897
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 65311 897
647 Autres charges sociales513496
6470 Autres charges sociales513496
65 Autres charges de gestion courante46 11336 143
653 Indemnités23 64123 640
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 64123 640
65311 Indemnités de fonction22 68822 687
65313 Cotisations de retraite953953
655 Contributions obligatoires18 57210 833
6553 Service d'incendie4 2564 181
6556 Contributions à des fonds14 3166 652
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)7041 652
65568 Autres contributions13 6125 000
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 9001 670
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 000620
65736 Etablissements et services rattachés1 000620
657363 à caractère administratif1 000620
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9001 050
65748 Autres personnes de droit privé9001 050
658 Charges diverses de gestion courante2 000—
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 000—
65888 Autres2 000—
66 Charges financières502740
661 Charges d'intérêts502740
6611 Intérêts des emprunts et dettes502740
66111 Intérêts réglés à l'échéance502740
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions85865
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement85865
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 0041 980
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4651 441
7031 Concessions et redevances funéraires—1 000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 000
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics465441
708 Autres produits539539
7087 Remboursement de frais539539
70876 par le GFP de rattachement539539
73 Impôts et taxes135 676134 500
731 Fiscalité locale108 515104 827
7311 Contributions directes108 515104 827
73111 Impôts directs locaux106 029102 996
73118 Autres contributions directes2 4861 831
732 Fiscalité reversée39 15240 787
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales27 06927 069
73211 Attribution de compensation—0
73212 Dotation de solidarité communautaire27 06927 069
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 08313 718
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 08313 718
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 991-11 114
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-11 991-11 114
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-10 337-9 060
739211 Attribution de compensation-7 165-9 060
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 172—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 654-2 054
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 654-2 054
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 654-2 054
74 Dotations et participations17 00318 802
741 D.G.F.11 61212 681
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)11 61212 681
74111 Dotation forfaitaire des communes7 1038 496
74112 Dotation d'aménagement4 5094 185
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 5094 185
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
747 Participations—209
7471 Etat—209
74718 Autres—209
748 Compensations, attributions et autres participations5721 097
7483 Attributions de péréquation et de compensation572559
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière572559
7484 Dotation de recensement—538
75 Autres produits de gestion courante3 850400
758 Produits divers de gestion courante3 850400
7588 Autres produits divers de gestion courante3 850400
75888 Autres3 850400
77 Produits spécifiques12—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale12—