Mesbrecourt-Richecourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 253 6751 222 731
102 Dotations et fonds d'investissement472 767451 370
1021 Dotation204 669204 669
1022 Fonds d'investissement268 098246 701
10222 FCTVA254 775233 686
10226 Taxe d'aménagement5 6645 356
10228 Autres fonds d'investissement7 6597 659
106 Réserves780 908771 361
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés780 908771 361
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)20 85518 419
110 Report à nouveau (solde créditeur)20 85518 419
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement248 888248 888
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables160 188160 188
1321 Etat et établissements nationaux43 99243 992
1322 Régions2 6012 601
1323 Départements104 587104 587
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier273273
13251 GFP de rattachement273273
1328 Autres8 7358 735
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable88 70088 700
1346 Fonds communaux et intercommunaux88 70088 700
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux88 70088 700
16 Emprunts et dettes assimilées48 28875 625
164 Emprunts auprès des établissements financiers47 78875 125
1641 Emprunts en euros47 78875 125
165 Dépôts et cautionnements reçus500500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations42 25821 311
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations46 70125 754
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-4 443-4 443
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles9 4569 456
204 Subventions d'équipement versées9 4569 456
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics9 4569 456
20418 Organismes publics divers9 4569 456
204182 Bâtiments et installations9 4569 456
21 Immobilisations corporelles1 546 4581 571 490
211 Terrains26 71326 713
2111 Terrains nus19 11219 112
2116 Cimetières7 6017 601
212 Agencements et aménagements de terrains11 09711 097
213 Constructions829 085815 563
2131 Bâtiments publics787 125773 603
2132 Bâtiments privés16 62216 622
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions25 33825 338
215 Installations, matériel et outillage techniques643 389641 824
2151 Réseaux de voirie550 998549 433
2152 Installations de voirie1 2341 234
2153 Réseaux divers13 99513 995
21538 Autres réseaux13 99513 995
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile45 17745 177
2157 Matériel et outillage technique20 18220 182
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 80311 803
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 88942 008
2172 Agencements et aménagements de terrains777777
2173 Constructions040 119
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 1121 112
218 Autres immobilisations corporelles34 28534 285
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8 0868 086
2182 Matériel de transport2 4392 439
2183 Matériel informatique8 4078 407
2184 Matériel de bureau et mobilier11 51411 514
2188 Autres3 8393 839
23 Immobilisations en cours3 7861 791
231 Immobilisations corporelles en cours3 7861 791
27 Autres immobilisations financières752752
271 Titres immobilisés (droits de propriété)747747
275 Dépôts et cautionnements versés55
28 Amortissements des immobilisations-5 388-5 388
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-5 388-5 388
2804 Subventions d'équipement versées-5 388-5 388
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-5 388-5 388
280418 Organismes publics divers-5 388-5 388
2804182 Bâtiments et installations-5 388-5 388
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-893-2 033
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-893-2 033
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-1 140
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-893-893
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-893-893
41 Redevables et comptes rattachés1 3681 971
411 Redevables295295
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7851 388
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables288288
4161 Créances douteuses288288
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-256
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-256
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-728
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-728
46 Débiteurs et créditeurs divers390-1 180
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs390-1 180
4671 Autres comptes créditeurs0-1 570
46711 Autres comptes créditeurs0-1 570
4672 Autres comptes débiteurs390390
46721 Débiteurs divers - Amiable390390
47 Comptes transitoires ou d'attente-41 485
471 Recettes à classer ou à régulariser-777-33
4713 Recettes perçues avant émission des titres1940
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres1940
4714 Recettes à réimputer0-33
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-33
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-33
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser-9710
472 Dépenses à classer ou à régulariser7731 518
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable7731 518
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses7731 518
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés81 93517 569
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor81 93517 569
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks25 64314 102
606 Achats non stockés de matières et fournitures25 64314 102
6061 Fournitures non stockables17 9005 813
60611 Eau et assainissement1 0281 219
60612 Énergie – Électricité16 8724 594
6062 Fournitures non stockées1 690565
60621 Combustibles611—
60622 Carburants600565
60624 Produits de traitement479—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 2846 750
60631 Fournitures d’entretien128—
60632 Fournitures de petit équipement4 7066 255
60633 Fournitures de voirie136—
60636 Vêtements de travail314495
6064 Fournitures administratives769974
61 Services extérieurs9 43511 475
615 Entretien et réparations4 9407 404
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 0014 549
61521 Terrains3001 730
61522 Bâtiments4851 662
615221 Bâtiments publics195642
615228 Autres bâtiments2901 020
61523 Voies et réseaux2161 157
615231 Voiries216—
615232 Réseaux—1 157
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 0421 443
61551 Matériel roulant2 0421 443
6156 Maintenance1 8971 412
616 Primes d'assurances4 4954 071
6161 Multirisques4 4954 071
62 Autres services extérieurs12 32310 024
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 620—
623 Publicité, publications, relations publiques9 7499 051
626 Frais postaux et frais de télécommunications954942
627 Services bancaires et assimilés—31
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 3141 203
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)325263
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)989940
64 Charges de personnel61 40766 598
641 Rémunérations du personnel40 12043 958
6411 Personnel titulaire14 9943 874
6413 Personnel non titulaire23 80434 950
6416 Emplois aidés4 2298 095
64168 Autres emplois aidés4 2298 095
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 907-2 961
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 22722 640
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 22722 640
647 Autres charges sociales60—
6470 Autres charges sociales60—
65 Autres charges de gestion courante59 36257 696
653 Indemnités14 56214 130
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 56214 130
65311 Indemnités de fonction13 21513 215
65313 Cotisations de retraite555555
65315 Formation792360
655 Contributions obligatoires40 31837 330
6553 Service d'incendie9 13710 177
6556 Contributions à des fonds24 14621 452
65568 Autres contributions24 14621 452
6558 Autres contributions obligatoires7 0355 701
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6002 300
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—600
65736 Etablissements et services rattachés—600
657363 à caractère administratif—600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6001 700
65748 Autres personnes de droit privé6001 700
658 Charges diverses de gestion courante3 8823 936
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 8823 936
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 8823 936
66 Charges financières3 1682 224
661 Charges d'intérêts3 1682 224
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 1682 224
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 1682 224
67 Charges spécifiques61 06613 946
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—13 946
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées40 119—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)40 119—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)20 947—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement20 947—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—570
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—570
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses9001 100
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers750500
7023 Menus produits forestiers750500
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine150600
7031 Concessions et redevances funéraires150600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)150600
73 Impôts et taxes126 989117 246
731 Fiscalité locale111 935107 128
7311 Contributions directes111 285107 128
73111 Impôts directs locaux111 285106 768
73118 Autres contributions directes—360
7318 Autres650—
732 Fiscalité reversée16 53412 773
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 1621 162
73211 Attribution de compensation1 1621 162
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds15 3728 137
73222 Fonds de péréquation des ressources5 670—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 670—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 7028 137
7328 Autres fiscalités reversées—3 474
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 480-2 655
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-489—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-489—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-489—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-489—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-991-2 655
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-991-1 153
739222 Fonds de péréquation des ressources-991-1 153
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-991-1 153
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-1 502
74 Dotations et participations56 86060 705
741 D.G.F.48 70752 508
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)48 70752 508
74111 Dotation forfaitaire des communes32 56432 306
74112 Dotation d'aménagement16 14320 202
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 62910 387
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 5149 815
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA20750
747 Participations—87
7471 Etat—87
74718 Autres—87
748 Compensations, attributions et autres participations3 1273 245
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 1273 106
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 1273 106
7488 Autres attributions et participations—139
75 Autres produits de gestion courante6 6666 733
752 Revenus des immeubles4 4314 366
758 Produits divers de gestion courante2 2352 367
7588 Autres produits divers de gestion courante2 2352 367
75888 Autres2 2352 367
76 Produits financiers99
768 Autres produits financiers99
7688 Autres99
77 Produits spécifiques66 193—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5 127—
775 Produits des cessions d'immobilisations61 066—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)61 066—