Meslan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 556 05511 875 369
102 Dotations et fonds d'investissement3 857 3113 672 906
1021 Dotation1 906 0631 906 063
1022 Fonds d'investissement1 920 7751 736 370
10222 FCTVA1 765 4821 584 177
10226 Taxe d'aménagement99 94496 844
10228 Autres fonds d'investissement55 34955 349
1025 Dons et legs en capital30 47330 473
10251 Dons et legs en capital30 47330 473
106 Réserves8 698 7448 202 463
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 698 7448 202 463
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 085 6844 646 635
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 844 8854 478 440
1321 Etat et établissements nationaux700 328700 328
1322 Régions515 000480 352
1323 Départements2 846 7152 555 621
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier407 096407 096
13251 GFP de rattachement407 096407 096
1326 Autres établissements publics locaux144 299110 796
1327 Fonds européens5 0125 012
1328 Autres226 435219 235
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable239 864167 260
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police56 12122 050
1346 Fonds communaux et intercommunaux183 743145 210
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux183 743145 210
138 Autres subventions d'investissement non transférables935935
16 Emprunts et dettes assimilées3 1963 196
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 0461 046
1641 Emprunts en euros1 0461 046
165 Dépôts et cautionnements reçus2 1502 150
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-432 620-432 620
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-432 620-432 620
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-61 046-62 880
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-31 856-33 690
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-29 190-29 190
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles329 134305 672
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion27 7896 804
204 Subventions d'équipement versées278 157275 680
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics275 385272 908
20414 Communes122 122119 645
204141 Communes membres du GFP2 477—
2041411 Biens mobiliers, matériel et études2 477—
204148 Autres communes119 645119 645
2041482 Bâtiments et installations119 645119 645
20418 Organismes publics divers153 263153 263
204182 Bâtiments et installations153 263153 263
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé2 7722 772
20422 Bâtiments et installations2 7722 772
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires23 18823 188
2051 Concessions et droits similaires23 18823 188
21 Immobilisations corporelles14 628 55714 426 476
211 Terrains726 078726 099
2111 Terrains nus62 74662 767
2113 Terrains aménagés autres que voirie10 06810 068
2118 Autres terrains653 264653 264
212 Agencements et aménagements de terrains497 262497 262
213 Constructions5 712 3685 702 891
2131 Bâtiments publics4 704 6614 704 661
2132 Bâtiments privés748 459748 459
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions226 632226 632
2138 Autres constructions32 61623 139
215 Installations, matériel et outillage techniques6 892 1126 713 142
2151 Réseaux de voirie4 849 9534 785 875
2153 Réseaux divers1 743 9451 659 871
21538 Autres réseaux1 743 9451 659 871
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 7455 745
2157 Matériel et outillage technique185 046182 991
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques107 42378 660
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition11 62310 029
2172 Agencements et aménagements de terrains4 2004 200
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 3282 734
21757 Matériel et outillage techniques2 7342 734
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 594—
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition3 0953 095
218 Autres immobilisations corporelles789 114777 053
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 9802 334
2182 Matériel de transport3 4593 459
2183 Matériel informatique141 024132 957
2184 Matériel de bureau et mobilier91 97791 977
2188 Autres546 674546 326
22 Immobilisations reçues en affectation-426 322-426 322
229 Droits de l'affectant-426 322-426 322
23 Immobilisations en cours1 161 893291 301
231 Immobilisations corporelles en cours1 161 893291 301
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition123 628123 628
248 Autres mises en affectation123 628123 628
26 Participations et créances rattachées à des participations3 6003 600
261 Titres de participation3 6003 600
27 Autres immobilisations financières150 853148 033
275 Dépôts et cautionnements versés1 3261 326
276 Autres créances immobilisées149 527146 707
2763 Créances sur des collectivités publiques21 30318 483
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier18 48318 483
276358 Autres groupements18 48318 483
27638 Autres établissements publics2 820—
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé128 224128 224
28 Amortissements des immobilisations-89 542-71 163
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-89 542-71 163
2804 Subventions d'équipement versées-89 542-71 163
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-89 357-71 163
280414 Communes-79 139-71 163
2804148 Autres communes-79 139-71 163
28041482 Bâtiments et installations-79 139-71 163
280418 Organismes publics divers-10 218—
2804182 Bâtiments et installations-10 218—
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-185—
280422 Bâtiments et installations-185—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-79 189-142 592
401 Fournisseurs-1 049-38 944
4011 Fournisseurs-1 049-38 944
404 Fournisseurs d'immobilisations-78 140-103 648
4041 Fournisseurs d'immobilisations-47 110-86 654
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-31 030-16 994
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-31 030-16 994
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés8 40727 478
411 Redevables4 75724 764
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 8900
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7602 714
4161 Créances douteuses7602 714
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques7 65237 196
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques02 890
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier02 890
44351 Dépenses0-850
44352 Recettes - Amiable03 740
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires7 65234 306
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-690-96
44551 TVA à décaisser-690-96
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente8 34234 402
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé8 34234 402
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-242 347-198 096
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-242 347-198 096
4512 -83 913-39 662
4513 -158 434-158 434
46 Débiteurs et créditeurs divers0-902
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-902
4671 Autres comptes créditeurs0-902
46711 Autres comptes créditeurs0-902
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-35-197
471 Recettes à classer ou à régulariser-35-197
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-10
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-10
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-197
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-197
4718 Autres recettes à régulariser-340
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-640-2 319
491 Dépréciation des comptes de redevables-640-2 319
4911 Dépréciation des comptes de redevables-640-2 319
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 066 6922 003 687
511 Valeurs à l'encaissement0660
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0660
515 Compte au Trésor2 066 6922 003 027
54 Régies500500
541 Disponibilités chez les régisseurs500500
5411 Régisseurs d'avances (avances)500500
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks111 569116 986
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services3 5262 587
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)3 5262 587
606 Achats non stockés de matières et fournitures108 043114 399
6061 Fournitures non stockables36 63746 469
60611 Eau et assainissement2 7843 594
60612 Énergie – Électricité33 85342 875
6062 Fournitures non stockées44 02349 398
60621 Combustibles21 32927 871
60622 Carburants2 3213 211
60623 Alimentation20 23318 316
60628 Autres fournitures non stockées140—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 3439 871
60631 Fournitures d’entretien3 4034 852
60632 Fournitures de petit équipement3 9914 823
60636 Vêtements de travail2 949196
6064 Fournitures administratives6972 322
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 5531 035
6067 Fournitures scolaires3 7683 688
6068 Autres matières et fournitures11 0221 616
61 Services extérieurs85 784103 181
611 Contrats de prestations de services1 9842 556
613 Locations1 6781 832
615 Entretien et réparations64 92088 484
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers21 97638 392
61521 Terrains8 38111 536
61522 Bâtiments3 7715 111
615221 Bâtiments publics3 7715 111
61523 Voies et réseaux9 82421 745
615231 Voiries9 8244 853
615232 Réseaux—16 892
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 73829 784
61551 Matériel roulant11 75722 873
61558 Autres biens mobiliers1 9816 911
6156 Maintenance29 20620 308
616 Primes d'assurances15 45810 061
6161 Multirisques15 45810 061
618 Divers1 744248
62 Autres services extérieurs23 09130 160
621 Personnel extérieur au service4571 310
6218 Autre personnel extérieur4571 310
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 8294 317
623 Publicité, publications, relations publiques10 86612 405
624 Transports de biens et transports collectifs—498
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 0546 528
627 Services bancaires et assimilés101
628 Divers4 8755 101
6281 Concours divers (cotisations)627540
6284 Redevances pour services rendus558719
6288 Autres3 6903 842
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 52518 794
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 3565 975
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 16912 819
64 Charges de personnel384 242368 743
641 Rémunérations du personnel268 779255 781
6411 Personnel titulaire169 068197 602
6413 Personnel non titulaire88 98943 165
6416 Emplois aidés11 76721 273
64168 Autres emplois aidés11 76721 273
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 045-6 259
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance111 557107 880
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance111 557107 880
647 Autres charges sociales3 4443 829
6470 Autres charges sociales3 4443 829
648 Autres charges de personnel4621 253
65 Autres charges de gestion courante130 254120 971
653 Indemnités47 93147 931
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus47 93147 931
65311 Indemnités de fonction39 65339 653
65313 Cotisations de retraite1 6651 665
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 5626 562
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 296—
6541 Créances admises en non-valeur2 296—
655 Contributions obligatoires35 98157 672
6553 Service d'incendie28 33618 112
6558 Autres contributions obligatoires7 64539 560
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions44 04615 367
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 6925 137
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 6925 137
657351 GFP de rattachement5 2055 137
657358 Autres groupements487—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé38 35410 230
65748 Autres personnes de droit privé38 35410 230
658 Charges diverses de gestion courante01
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
67 Charges spécifiques1 855—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées21—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)21—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)1 834—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement1 834—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions18 3799 924
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement18 3799 924
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses79 81689 015
701 Ventes de produits finis—16 850
7018 Autres ventes de produits finis—16 850
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 77211 597
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 77211 597
706 Prestations de services48 53337 067
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel—812
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement29 07929 741
7068 Autres redevances et droits19 4546 514
70688 Autres prestations de services19 4546 514
708 Autres produits24 51123 501
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 69523 501
708421 5 6957 138
70845 aux communes membres du GFP—343
70848 aux autres organismes—16 020
7087 Remboursement de frais18 736—
70878 par des tiers18 736—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)80—
73 Impôts et taxes676 388706 102
731 Fiscalité locale612 926523 020
7311 Contributions directes523 897521 411
73111 Impôts directs locaux523 897519 919
73118 Autres contributions directes—1 492
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement89 029—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière89 029—
7318 Autres—1 609
732 Fiscalité reversée66 059183 970
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales45 42044 425
73211 Attribution de compensation45 42044 425
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 639139 545
73222 Fonds de péréquation des ressources20 63931 881
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales20 63931 881
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—107 664
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 597-888
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 597-888
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 597-888
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 597-888
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 597-888
74 Dotations et participations478 667456 923
741 D.G.F.411 761402 647
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)411 761402 647
74111 Dotation forfaitaire des communes167 753166 064
74112 Dotation d'aménagement244 008236 583
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes193 421196 259
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes50 58740 324
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 128369
747 Participations56 11343 596
7471 Etat38 66826 945
74712 Emplois d'avenir3 8613 311
74718 Autres34 80723 634
7473 Départements1 134798
7478 Autres organismes16 31115 853
748 Compensations, attributions et autres participations9 41010 056
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 1468 639
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 138—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation88 005
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—634
7488 Autres attributions et participations1 2641 417
75 Autres produits de gestion courante21 86313 002
752 Revenus des immeubles21 3958 457
758 Produits divers de gestion courante4684 545
7588 Autres produits divers de gestion courante4684 545
75888 Autres4684 545
77 Produits spécifiques1 855—
775 Produits des cessions d'immobilisations1 855—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 855—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 679—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1 679—