Mesnières-en-Bray

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 022 5935 670 564
102 Dotations et fonds d'investissement2 593 8642 542 877
1021 Dotation882 650882 650
1022 Fonds d'investissement1 705 0401 654 053
10222 FCTVA1 655 3871 605 530
10226 Taxe d'aménagement48 27547 145
10228 Autres fonds d'investissement1 3781 378
1025 Dons et legs en capital6 1746 174
10251 Dons et legs en capital6 1746 174
106 Réserves3 428 7293 127 687
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 428 7293 127 687
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)470 523625 092
110 Report à nouveau (solde créditeur)470 523625 092
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 895 8035 687 156
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 299 9144 298 808
1321 Etat et établissements nationaux134 197134 197
1322 Régions537 720537 720
1323 Départements2 726 5612 725 455
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier534 515534 515
13251 GFP de rattachement159 453159 453
13258 Autres groupements375 062375 062
1326 Autres établissements publics locaux10 71010 710
1327 Fonds européens11 24211 242
1328 Autres344 969344 969
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 591 2071 383 666
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police73 53373 533
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 351 2151 268 624
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 313 1281 230 537
13462 Dotation de soutien à l'investissement local38 08738 087
1348 Autres166 45941 509
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 6824 682
16 Emprunts et dettes assimilées39 71554 150
164 Emprunts auprès des établissements financiers38 46953 211
1641 Emprunts en euros38 46953 211
165 Dépôts et cautionnements reçus1 246939
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 448 782-1 421 426
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations208 152235 508
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 656 934-1 656 934
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles144 998167 735
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme36 06136 061
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion25 63945 719
204 Subventions d'équipement versées66 25868 915
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics66 25865 452
20418 Organismes publics divers66 25865 452
204182 Bâtiments et installations66 25865 452
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé03 463
20422 Bâtiments et installations03 463
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires17 04017 040
2051 Concessions et droits similaires17 04017 040
21 Immobilisations corporelles9 928 2809 816 322
211 Terrains1 219 4591 255 816
2111 Terrains nus360 322396 679
2112 Terrains de voirie441 072441 072
2113 Terrains aménagés autres que voirie293 994293 994
2115 Terrains bâtis20 10120 101
2116 Cimetières10 25010 250
2118 Autres terrains93 72093 720
212 Agencements et aménagements de terrains191 56486 736
213 Constructions3 605 1353 590 484
2131 Bâtiments publics2 917 3642 902 713
2132 Bâtiments privés369 250369 250
2138 Autres constructions318 521318 521
215 Installations, matériel et outillage techniques4 490 0024 476 215
2151 Réseaux de voirie2 617 5082 606 662
2152 Installations de voirie487 163486 011
2153 Réseaux divers1 169 1141 169 114
21531 Réseaux d'adduction d'eau5 6575 657
21538 Autres réseaux1 163 4571 163 457
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 3095 309
2157 Matériel et outillage technique210 908209 119
216 Biens historiques et culturels2 1822 182
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 1822 182
21611 Biens sous-jacents2 1822 182
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 6983 698
2175 Installations, matériel et outillage techniques3 6983 698
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques3 6983 698
218 Autres immobilisations corporelles416 240401 191
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 2941 294
2182 Matériel de transport98 93498 934
2183 Matériel informatique18 77113 535
2184 Matériel de bureau et mobilier168 447167 641
2188 Autres128 794119 787
23 Immobilisations en cours741 301167 655
231 Immobilisations corporelles en cours741 301167 655
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
266 Autres formes de participation196196
27 Autres immobilisations financières1515
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1515
28 Amortissements des immobilisations-49 024-41 632
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-43 367-35 975
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-36 061-32 512
2804 Subventions d'équipement versées-7 306-3 463
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-7 306—
280418 Organismes publics divers-7 306—
2804182 Bâtiments et installations-7 306—
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-3 463
280422 Bâtiments et installations0-3 463
281 Amortissements des immobilisations corporelles-5 657-5 657
2815 Installations, matériel et outillage techniques-5 657-5 657
28153 Réseaux divers-5 657-5 657
281531 Réseaux d'adduction d'eau-5 657-5 657
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-50 530-28 538
401 Fournisseurs-223-2 278
4011 Fournisseurs-223-2 278
404 Fournisseurs d'immobilisations-50 307-26 260
4041 Fournisseurs d'immobilisations-46 095-3 689
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 212-22 571
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 212-1 297
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0-21 274
41 Redevables et comptes rattachés7 8508 344
411 Redevables4 3293 442
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 8101 774
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7113 128
4161 Créances douteuses7113 128
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 6534 420
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers080
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu080
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 0383 258
4431 Etat-1 4270
44311 Dépenses-1 4270
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 4653 258
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable3 4653 258
44356 Recettes - Contentieux00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires6151 082
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser00
44551 TVA à décaisser00
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles6151 082
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter6151 082
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-31 939-28 553
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 8451 541
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)-30 094-30 094
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)8 7948 794
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-38 888-38 888
46 Débiteurs et créditeurs divers4 0923 943
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement0-1 845
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4 0925 788
4671 Autres comptes créditeurs0-68
46711 Autres comptes créditeurs0-68
4672 Autres comptes débiteurs4 0925 336
46721 Débiteurs divers - Amiable3 0534 807
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 039529
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0520
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0520
47 Comptes transitoires ou d'attente1 4193 478
471 Recettes à classer ou à régulariser1 4193 478
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres1 4244 178
47131 Versements sur contributions directes04 388
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement1 4270
47134 Subventions00
47138 Autres-3-210
4714 Recettes à réimputer-5-525
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-5-525
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-5-525
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-175
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-218—
491 Dépréciation des comptes de redevables-107—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-107—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-111—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-111—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés411 970688 626
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor411 970688 626
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks62 82863 184
606 Achats non stockés de matières et fournitures62 82863 184
6061 Fournitures non stockables21 34519 919
60611 Eau et assainissement4 4053 877
60612 Énergie – Électricité16 94016 042
6062 Fournitures non stockées20 57418 939
60621 Combustibles15 82213 900
60622 Carburants4 2944 791
60623 Alimentation13538
60624 Produits de traitement302210
60628 Autres fournitures non stockées21—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 06918 714
60631 Fournitures d’entretien8572 717
60632 Fournitures de petit équipement12 04311 636
60633 Fournitures de voirie3 2193 632
60636 Vêtements de travail950729
6064 Fournitures administratives489573
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)190—
6068 Autres matières et fournitures3 1615 039
61 Services extérieurs77 03263 095
613 Locations318329
615 Entretien et réparations65 69654 016
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers37 14521 225
61521 Terrains1 6432 794
61522 Bâtiments18 55414 857
615221 Bâtiments publics18 55414 857
61523 Voies et réseaux16 9483 574
615231 Voiries16 9482 904
615232 Réseaux—670
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers21 50426 469
61551 Matériel roulant1 17211 163
61558 Autres biens mobiliers20 33215 306
6156 Maintenance7 0476 322
616 Primes d'assurances8 2825 313
6161 Multirisques8 2825 313
618 Divers2 7363 437
62 Autres services extérieurs22 21014 938
621 Personnel extérieur au service1 889459
6218 Autre personnel extérieur1 889459
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 500—
623 Publicité, publications, relations publiques8 3408 242
624 Transports de biens et transports collectifs285335
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 4305 110
627 Services bancaires et assimilés51101
628 Divers715691
6281 Concours divers (cotisations)715691
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 1388 071
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 5123 568
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 6264 503
64 Charges de personnel285 361285 111
641 Rémunérations du personnel188 452191 698
6411 Personnel titulaire155 781163 406
6413 Personnel non titulaire32 62828 726
6415 Congés payés43322
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-756
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance95 04291 748
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance95 04291 748
647 Autres charges sociales1 8671 665
6470 Autres charges sociales1 8671 665
65 Autres charges de gestion courante242 267202 715
651 Charges d’intervention pour compte propre1 0622 292
6518 Divers1 0622 292
65188 Autres1 0622 292
653 Indemnités42 81542 815
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 81542 815
65311 Indemnités de fonction41 08941 089
65313 Cotisations de retraite1 7261 726
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 286—
6541 Créances admises en non-valeur2 286—
655 Contributions obligatoires158 139151 428
6553 Service d'incendie20 21419 839
6556 Contributions à des fonds137 925131 589
65568 Autres contributions137 925131 589
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 2976 110
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 000—
65736 Etablissements et services rattachés6 000—
657362 CCAS6 000—
65736212 6 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 2976 110
65748 Autres personnes de droit privé6 2976 110
658 Charges diverses de gestion courante25 66870
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 378—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage267—
65818 Autres1 111—
6588 Autres charges diverses de gestion courante24 29070
65888 Autres24 29070
66 Charges financières1 0921 295
661 Charges d'intérêts1 0921 295
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 0921 295
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 0921 295
67 Charges spécifiques40 7458 548
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)4 388548
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées36 3578 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)36 3578 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 83335 975
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 83335 975
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses46 07848 503
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 2544 167
7031 Concessions et redevances funéraires3 1422 111
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 1422 111
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 3401 283
7038 Autres redevances et recettes772773
70388 Autres redevances et recettes diverses772773
707 Ventes de marchandises390—
7078 Autres marchandises390—
708 Autres produits40 43444 336
7084 Mise à disposition de personnel facturée23 26323 250
70846 au GFP de rattachement2 6712 414
70848 aux autres organismes20 59220 836
7087 Remboursement de frais17 17121 086
70871 par la collectivité de rattachement1—
70876 par le GFP de rattachement794844
70878 par des tiers16 37620 242
72 Production immobilisée14 65113 418
73 Impôts et taxes347 198351 338
731 Fiscalité locale317 018319 375
7311 Contributions directes317 018319 375
73111 Impôts directs locaux317 018318 527
73118 Autres contributions directes—848
732 Fiscalité reversée32 06532 255
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds32 06532 255
73222 Fonds de péréquation des ressources32 06532 255
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales32 06532 255
735 Fraction de TVA17 08916 987
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-18 974-17 279
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 894—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 894—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 894—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-793—
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes-1 101—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 080-17 080
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-17 080-17 080
739221 FNGIR-17 080-17 080
7395 —-199
74 Dotations et participations383 544360 439
741 D.G.F.280 536264 011
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)280 536264 011
74111 Dotation forfaitaire des communes127 713126 527
74112 Dotation d'aménagement152 823137 484
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes84 13077 729
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes68 69359 755
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA9296 431
747 Participations10 290442
7471 Etat—342
74718 Autres—342
7473 Départements10 290—
7478 Autres organismes—100
748 Compensations, attributions et autres participations91 53489 300
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière32 47036 263
7483 Attributions de péréquation et de compensation59 06453 037
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)4 2945 495
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 9234 968
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle26 79129 964
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation23 05612 610
748383 23 056—
748388 Autres—12 610
75 Autres produits de gestion courante55 88347 698
752 Revenus des immeubles38 40239 847
756 Libéralités reçues110—
758 Produits divers de gestion courante17 3717 851
7588 Autres produits divers de gestion courante17 3717 851
75888 Autres17 3717 851
76 Produits financiers48
761 Produits de participations48
77 Produits spécifiques36 3578 000
775 Produits des cessions d'immobilisations9 0002 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)9 0002 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat27 3576 000
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat27 3576 000