Messey-sur-Grosne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 224 8804 104 230
102 Dotations et fonds d'investissement1 377 9121 348 801
1021 Dotation463 745463 745
1022 Fonds d'investissement832 759803 648
10222 FCTVA734 294705 549
10226 Taxe d'aménagement48 08047 714
10227 Versement pour sous densité476476
10228 Autres fonds d'investissement49 90949 909
1025 Dons et legs en capital81 40881 408
10251 Dons et legs en capital81 40881 408
106 Réserves2 846 9682 755 429
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 846 9682 755 429
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)442 744420 258
110 Report à nouveau (solde créditeur)442 744420 258
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement890 912889 612
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1312 Régions—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables605 531604 231
1321 Etat et établissements nationaux20 83820 838
1322 Régions230 499230 499
1323 Départements334 240332 940
1326 Autres établissements publics locaux3 8933 893
1328 Autres16 06116 061
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable285 381285 381
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police43 99243 992
1346 Fonds communaux et intercommunaux241 389241 389
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux241 389241 389
16 Emprunts et dettes assimilées46 33957 374
164 Emprunts auprès des établissements financiers45 47756 062
1641 Emprunts en euros45 47756 062
165 Dépôts et cautionnements reçus8621 312
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-179 527-179 527
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-179 527-179 527
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-7 960-7 960
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-17 159-17 159
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations9 1999 199
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles64 98364 195
204 Subventions d'équipement versées52 50851 720
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics52 50851 720
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier52 50851 720
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier52 50851 720
2041581 Biens mobiliers, matériel et études4 679—
2041582 Bâtiments et installations47 82951 720
2044 Subventions d'équipement en nature00
20441 Organismes publics—0
204411 Biens mobiliers, matériel et études—0
20442 Personnes de droit privé0—
204422 Bâtiments et installations0—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires12 47512 475
2051 Concessions et droits similaires12 47512 475
21 Immobilisations corporelles5 185 6514 884 699
211 Terrains242 499238 555
2111 Terrains nus4 8424 842
2112 Terrains de voirie1 3351 485
2113 Terrains aménagés autres que voirie1515
2115 Terrains bâtis66 50366 503
2116 Cimetières26 95026 950
2117 Bois et forêts81 02476 930
2118 Autres terrains61 83061 830
212 Agencements et aménagements de terrains44 85843 860
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes3 5592 561
2128 Autres agencements et aménagements41 29941 299
213 Constructions2 751 9312 670 819
2131 Bâtiments publics2 596 0952 596 095
21311 Bâtiments administratifs101 037101 037
21312 Bâtiments scolaires1 138 2941 138 294
21316 Equipements du cimetière14 29314 293
21318 Autres bâtiments publics1 342 4711 342 471
2132 Bâtiments privés1 3091 309
21321 Immeubles de rapport1 3091 309
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions94 76113 649
21351 Bâtiments publics94 76113 649
2138 Autres constructions59 76659 766
215 Installations, matériel et outillage techniques1 809 4431 601 728
2151 Réseaux de voirie1 726 0391 522 884
2152 Installations de voirie14 25113 691
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 6684 668
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 6684 668
2157 Matériel et outillage technique47 90247 902
21573 Matériel et outillage de voirie47 90247 902
215731 Matériel roulant37 67037 670
215738 Autre matériel et outillage de voirie10 23210 232
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques16 58312 583
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 931765
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 931765
21784 Matériel de bureau et mobilier1 931765
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers1 931765
218 Autres immobilisations corporelles334 989328 972
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers30 51230 512
2182 Matériel de transport62 69662 696
21828 Autres matériels de transport62 69662 696
2183 Matériel informatique91 79089 774
21831 Matériel informatique scolaire23 24523 245
21838 Autre matériel informatique68 54566 529
2184 Matériel de bureau et mobilier119 560119 560
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire14 85314 853
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers104 707104 707
2188 Autres30 43126 430
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition24 90824 908
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences24 90824 908
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale24 90824 908
28 Amortissements des immobilisations-25 178-21 560
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-25 178-21 560
2804 Subventions d'équipement versées-18 619-15 001
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-18 619-15 001
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-18 619-15 001
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-18 619-15 001
28041582 Bâtiments et installations-18 619-15 001
28044 Subventions d'équipement en nature00
280441 Organismes publics—0
2804411 Biens mobiliers, matériel et études—0
280442 Personnes de droit privé0—
2804422 Bâtiments et installations0—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-6 559-6 559
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-64 493-1 344
401 Fournisseurs-7 728-1 344
4011 Fournisseurs-7 728-1 344
404 Fournisseurs d'immobilisations-56 7650
4041 Fournisseurs d'immobilisations-53 5080
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 2570
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 2570
41 Redevables et comptes rattachés85 51324 634
411 Redevables1 716649
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 1975 028
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)73 87815 901
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 7223 056
4161 Créances douteuses3 7223 056
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques02 606
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques02 606
4431 Etat0-424
44311 Dépenses0-424
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0-5 782
44341 Dépenses0-5 782
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux08 812
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable08 812
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-547 879-231 865
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-547 879-231 865
4511 -547 879-231 865
46 Débiteurs et créditeurs divers-437-221
466 Excédents de versement-373-308
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-6487
4671 Autres comptes créditeurs-201-50
46711 Autres comptes créditeurs-201-50
4672 Autres comptes débiteurs137137
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux137137
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-286-114
471 Recettes à classer ou à régulariser-286-114
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-114
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-114
4714 Recettes à réimputer-2860
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2860
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2860
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 024-2 262
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 024-2 262
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 024-2 262
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés885 134654 334
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor885 134654 334
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks80 08487 284
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
6022 Fournitures consommables0—
60226 Habillement et vêtements de travail0—
6023 Fournitures de voirie0—
6027 Alimentation0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures80 08487 284
6061 Fournitures non stockables32 24531 019
60611 Eau et assainissement10 45310 954
60612 Energie - Electricité21 79220 065
6062 Fournitures non stockées24 23930 082
60621 Combustibles22 07428 194
60622 Carburants1 6471 469
60623 Alimentation181419
60624 Produits de traitement337—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 17813 447
60631 Fournitures d'entretien2 7326 426
60632 Fournitures de petit équipement5 8676 230
60633 Fournitures de voirie2 400731
60636 Habillement et vêtements de travail17960
6064 Fournitures administratives3 0583 268
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 9474 145
6067 Fournitures scolaires5 2404 969
6068 Autres matières et fournitures177354
61 Services extérieurs57 24862 213
611 Contrats de prestations de services9 0116 942
613 Locations1 272360
6135 Locations mobilières1 272360
61358 Autres1 272360
615 Entretien et réparations36 03240 647
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers24 57720 261
61521 Terrains3 072—
61522 Bâtiments7 9269 355
615221 Bâtiments publics4 9269 355
615228 Autres bâtiments3 000—
61523 Voies et réseaux7 1705 170
615231 Voiries5 7653 500
615232 Réseaux1 4051 670
61524 Bois et forêts6 4095 736
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 62711 132
61551 Matériel roulant9062 279
61558 Autres biens mobiliers4 7218 853
6156 Maintenance5 8289 254
616 Primes d'assurances10 3509 463
6161 Multirisques10 1159 238
6168 Autres235225
617 Etudes et recherches—2 640
618 Divers5832 161
6182 Documentation générale et technique583841
6184 Versements à des organismes de formation—1 320
62 Autres services extérieurs41 73538 749
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—8 040
6226 Honoraires—6 540
62268 Autres honoraires, conseils—6 540
6227 Frais d'actes et de contentieux—1 500
623 Publicité, publications, relations publiques15 1389 320
6232 Fêtes et cérémonies12 6947 004
6236 Catalogues et imprimés et publications2 4442 234
6237 —82
624 Transports de biens et transports collectifs1 3021 116
6247 Transports collectifs du personnel1 3021 116
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 9806 466
6261 Frais d'affranchissement348922
6262 Frais de télécommunications5 6325 544
627 Services bancaires et assimilés2454
628 Divers19 29113 753
6281 Concours divers (cotisations)3 5153 809
6282 Frais de gardiennage2 9343 826
6287 Remboursements de frais8 7425 918
62878 A ddes tiers8 7425 918
6288 Autres4 100200
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 2739 453
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 2604 128
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.161156
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale3 6153 506
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations484466
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 0135 204
6351 Impôts directs5 0135 204
63512 Taxes foncières5 0135 204
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—121
6378 205—
64 Charges de personnel218 294213 819
641 Rémunérations du personnel145 353145 464
6411 Personnel titulaire124 214143 301
64111 Rémunération principale111 236124 477
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence9811 514
64113 NBI1 7721 772
64118 Autres indemnités10 22515 538
6413 Personnel non titulaire25 5504 363
64131 Rémunérations24 0774 226
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi544—
64138 Primes et autres indemnités929137
6415 Congés payés1 001464
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-5 412-2 664
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance71 67667 046
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.30 53625 674
6453 Cotisations aux caisses de retraites31 47632 578
6455 Cotisations pour assurance du personnel7 2547 114
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux2 4101 680
647 Autres charges sociales425440
6475 Médecine du travail, pharmacie880915
6479 Remboursements sur autres charges sociales-455-475
648 Autres charges de personnel840869
6488 Autres840869
65 Autres charges de gestion courante54 43453 979
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne1 4971 509
6513 Bourses, prix et secours1 4971 323
65138 Autres secours1 4971 323
6518 Divers—186
65181 Primes, dots—186
653 Indemnités43 28343 334
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus43 28343 334
65311 Indemnités de fonction35 71235 761
65313 Cotisations de retraite1 5001 502
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0716 071
655 Contributions obligatoires2 6522 236
6556 Contributions aux organismes de regroupement2 2971 881
65568 Autres contributions2 2971 881
6558 Autres contributions obligatoires355355
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 0006 899
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 0006 899
65748 Autres personnes de droit privé7 0006 899
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières1 6262 061
661 Charges d'intérêts1 6262 061
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 6262 061
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 6262 061
67 Charges spécifiques186236
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)186236
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 6826 138
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 6826 138
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles7 6583 876
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants3 0242 262
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses113 15434 170
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers97 08822 492
7022 Coupes de bois95 32720 517
7023 Menus produits forestiers—10
7024 Remboursement forfaitaire TVA1 141985
7025 Taxes d'affouage620980
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 4902 653
7031 Concessions et redevances funéraires480920
70311 Concession dans les cimetières (produit net)480920
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 3591 084
70323 Redevance d'occupation du domaine public5 3591 084
7035 Locations de droits de chasse et de pêche651649
708 Autres produits9 5769 025
7084 Mise à disposition de personnel facturée9 1838 812
70841 aux budgets annexes, et aux régies9 1838 812
7087 Remboursement de frais393213
70878 par des tiers393213
73 Impôts et taxes355 460346 736
731 Fiscalité locale335 829330 329
7311 Contributions directes261 523259 715
73111 Impôts directs locaux261 523259 253
73118 Autres contributions directes—462
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement74 30670 614
73132 Taxe sur les pylônes électriques74 30670 614
732 Fiscalité reversée24 78527 139
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds24 78527 139
73221 FNGIR2 5532 553
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 23224 586
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 154-10 732
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 154-10 732
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-5 154-10 732
739211 Attribution de compensation-5 154-10 308
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales—-424
74 Dotations et participations157 473177 528
741 D.G.F.139 206158 852
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)139 206158 852
74111 Dotation forfaitaire des communes71 30972 212
74112 Dotation d'aménagement67 89786 640
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes41 76458 289
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes26 13328 351
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA8272 369
746 Dotation générale de décentralisation3 397—
7461 DGD des communes et EPCI3 397—
74611 DGD3 397—
747 Participations199—
7471 Etat199—
74718 Autres199—
748 Compensations, attributions et autres participations10 52212 987
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 52212 685
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 6704 695
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 2583 768
74837 Dotations de développement4 5944 222
748374 4 5944 222
7488 Autres attributions et participations—302
74888 Autres—302
75 Autres produits de gestion courante32 64726 662
752 Revenus des immeubles23 40424 975
756 Libéralités reçues20040
757 Subventions2 500—
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés2 500—
758 Produits divers de gestion courante6 5431 647
7588 Autres produits divers de gestion courante6 5431 647
75888 Autres6 5431 647
77 Produits spécifiques281144
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale281144
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 2622 717
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 2622 717
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles—1 183
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants2 2621 534