Meusnes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 188 5958 643 210
102 Dotations et fonds d'investissement2 722 2322 233 615
1021 Dotation1 163 363915 668
1022 Fonds d'investissement1 518 2131 277 291
10222 FCTVA1 319 0341 238 076
10226 Taxe d'aménagement26 59525 010
10228 Autres fonds d'investissement172 58414 205
1025 Dons et legs en capital40 65640 656
10251 Dons et legs en capital40 65640 656
106 Réserves7 466 3636 409 595
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 466 3636 409 595
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)303 012169 443
110 Report à nouveau (solde créditeur)303 012169 443
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 877 4331 505 911
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 593 1201 293 150
1321 Etat et établissements nationaux121 599116 418
1322 Régions307 304307 304
1323 Départements416 573351 150
1324 Communes314 532314 532
13241 Communes membres du GFP75 32975 329
13248 Autres communes239 203239 203
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier172 91593 207
13251 GFP de rattachement126 73382 533
13256 Attributions de compensation d'investissement6 5136 513
13258 Autres groupements39 6694 161
1326 Autres établissements publics locaux116 84163 333
1328 Autres143 35647 206
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable281 155209 603
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police28 06728 067
1346 Fonds communaux et intercommunaux253 088181 536
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux253 088181 536
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 1583 158
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées469 067552 269
164 Emprunts auprès des établissements financiers465 325548 121
1641 Emprunts en euros465 325548 121
165 Dépôts et cautionnements reçus3 7424 148
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-13 412-274 986
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-13 412-274 986
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-463 602-488 267
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-407 007-431 672
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-56 595-56 595
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles32 41530 947
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 6302 162
204 Subventions d'équipement versées10 00010 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics10 00010 000
20414 Communes10 00010 000
204141 Communes membres du GFP10 00010 000
2041412 Bâtiments et installations10 00010 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204153 EPL et services rattachés—0
2041534 A caractère industriel et commercial—0
20415342 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires18 78518 785
2051 Concessions et droits similaires18 78518 785
208 Autres immobilisations incorporelles0—
2088 Autres immobilisations incorporelles0—
21 Immobilisations corporelles9 735 4109 473 336
211 Terrains344 895345 931
2111 Terrains nus208 251208 951
2113 Terrains aménagés autres que voirie22 97522 975
2116 Cimetières30 81930 819
2118 Autres terrains82 85083 186
212 Agencements et aménagements de terrains100 011100 011
213 Constructions3 713 1383 710 442
2131 Bâtiments publics2 063 9112 063 911
2132 Bâtiments privés485 387485 387
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions285 838283 142
2138 Autres constructions878 002878 002
214 Constructions sur sol d'autrui7 2147 214
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions7 2147 214
215 Installations, matériel et outillage techniques4 557 0864 553 293
2151 Réseaux de voirie3 065 4523 065 452
2152 Installations de voirie554 096554 096
2153 Réseaux divers671 507671 507
21538 Autres réseaux671 507671 507
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 28911 289
2157 Matériel et outillage technique124 846124 846
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques129 896126 103
218 Autres immobilisations corporelles1 013 066756 445
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers34 17927 894
2182 Matériel de transport122 198122 198
2183 Matériel informatique161 140149 451
2184 Matériel de bureau et mobilier141 306141 306
2188 Autres554 243315 596
23 Immobilisations en cours720 556517 671
231 Immobilisations corporelles en cours622 395419 510
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles98 16198 161
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 513 04785 063
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 649 44371 651
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière13 41213 412
249 Droits du remettant-4 149 808—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-4 149 808—
27 Autres immobilisations financières276276
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3030
275 Dépôts et cautionnements versés246246
28 Amortissements des immobilisations-7 709-7 376
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 997-2 664
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0—
2804 Subventions d'équipement versées-2 997-2 664
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 997-2 664
280414 Communes-2 997-2 664
2804141 Communes membres du GFP-2 997-2 664
28041412 Bâtiments et installations-2 997-2 664
2808 Autres immobilisations incorporelles0—
28088 Autres immobilisations incorporelles0—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-4 712-4 712
2813 Constructions0—
28138 Autres constructions0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
2818 Autres immobilisations corporelles-4 712-4 712
28183 Matériel informatique-4 712-4 712
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 085-14 961
401 Fournisseurs0-12 260
4011 Fournisseurs0-12 260
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 085-2 701
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-743
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 085-1 958
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 085-1 958
41 Redevables et comptes rattachés79 5797 527
411 Redevables39 9702 305
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés (COM)577—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 2534 576
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables35 779646
4161 Créances douteuses35 779646
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-10 9632 331
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-18 524-3 933
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions00
44322 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44332 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6160
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable6160
4438 Autres établissements publics locaux-19 140-3 933
44381 Dépenses-21 750-8 650
44382 Recettes - Amiable2 6104 717
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires7 5616 264
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0—
44551 TVA à décaisser0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles22—
44562 TVA sur immobilisations22—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente7 5396 264
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie169—
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente7 3706 264
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente7 3706 264
446 0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-49 292-62 485
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-49 292-62 485
4511 020 475
4512 0-29 121
4513 0-5 723
4514 -49 292-48 116
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 1101 289
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-2 929-633
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 8191 922
4671 Autres comptes créditeurs-45-140
46711 Autres comptes créditeurs-45-140
4672 Autres comptes débiteurs1 8642 062
46721 Débiteurs divers - Amiable1 3422 062
46726 Débiteurs divers - Contentieux522—
47 Comptes transitoires ou d'attente-3 969-1 809
471 Recettes à classer ou à régulariser-3 959-1 809
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-3 823-600
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres-3 823-600
4714 Recettes à réimputer-136-237
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-136-237
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-136-237
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-972
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle-10—
4757 Produits sur rôle-10—
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 804-60
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 804-60
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 804-60
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés549 867265 215
511 Valeurs à l'encaissement866198
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement866198
515 Compte au Trésor549 001365 017
519 Crédits de trésorerie0-100 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-100 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-100 000
54 Régies1414
541 Disponibilités chez les régisseurs1414
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1414
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks148 816173 956
604 Achats d'études, prestations de services29 85833 118
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)29 85833 118
606 Achats non stockés de matières et fournitures118 958140 838
6061 Fournitures non stockables59 09075 162
60611 Eau et assainissement3 26444 725
60612 Énergie – Électricité55 82630 437
6062 Fournitures non stockées26 70829 985
60621 Combustibles14 14817 404
60622 Carburants9 45610 369
60624 Produits de traitement39—
60628 Autres fournitures non stockées3 0652 212
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 28224 231
60631 Fournitures d’entretien6 2346 713
60632 Fournitures de petit équipement12 6566 020
60633 Fournitures de voirie4 69010 128
60636 Vêtements de travail7021 370
6064 Fournitures administratives3 4674 821
6067 Fournitures scolaires5 4116 639
61 Services extérieurs167 485168 769
611 Contrats de prestations de services3 8503 955
613 Locations21 08017 284
615 Entretien et réparations112 064116 560
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers79 86176 293
61521 Terrains5 6304 972
61522 Bâtiments17 16124 821
615221 Bâtiments publics13 61514 391
615228 Autres bâtiments3 54610 430
61523 Voies et réseaux57 07046 500
615231 Voiries49 00544 630
615232 Réseaux8 0651 870
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 6108 537
61551 Matériel roulant4 3734 054
61558 Autres biens mobiliers3 2374 483
6156 Maintenance24 59331 730
616 Primes d'assurances28 09224 462
6161 Multirisques21 44918 973
6168 Autres6 6435 489
617 Etudes et recherches—2 340
618 Divers2 3994 168
62 Autres services extérieurs86 69887 192
621 Personnel extérieur au service31 38730 937
6218 Autre personnel extérieur31 38730 937
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires10 33412 054
623 Publicité, publications, relations publiques19 21520 130
624 Transports de biens et transports collectifs—28
625 Déplacements et missions336375
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 6009 620
627 Services bancaires et assimilés46954
628 Divers14 78013 094
6281 Concours divers (cotisations)2 8032 705
6284 Redevances pour services rendus7 2498 023
6287 Remboursements de frais4 4482 126
62878 A ddes tiers4 4482 126
6288 Autres280240
63 Impôts, taxes et versements assimilés30 37314 540
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 3236 797
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 1437 743
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)15 907—
63711 2 996—
63712 8 099—
63713 4 812—
64 Charges de personnel397 892424 633
641 Rémunérations du personnel263 909287 275
6411 Personnel titulaire219 023186 924
6413 Personnel non titulaire53 796120 488
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-8 910-20 137
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance126 294129 349
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance126 294129 349
647 Autres charges sociales7 6898 009
6470 Autres charges sociales7 6898 009
648 Autres charges de personnel—0
65 Autres charges de gestion courante123 80076 939
651 Charges d’intervention pour compte propre—140
6513 Bourses, prix et secours—140
65133 Secours d'urgence—140
653 Indemnités58 60754 918
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus58 60754 918
65311 Indemnités de fonction52 79952 656
65313 Cotisations de retraite2 2172 211
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 540—
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires1 2951 954
6556 Contributions à des fonds1 2951 954
65568 Autres contributions1 2951 954
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions32 05819 925
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics21 75013 150
65738 Autres établissements publics21 75013 150
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé10 3086 775
65748 Autres personnes de droit privé10 3086 775
658 Charges diverses de gestion courante31 8402
6588 Autres charges diverses de gestion courante31 8402
65888 Autres31 8402
66 Charges financières24 70217 375
661 Charges d'intérêts24 70217 375
6611 Intérêts des emprunts et dettes21 86117 375
66111 Intérêts réglés à l'échéance21 86117 375
6618 Intérêts des autres dettes2 841—
67 Charges spécifiques31 52335 694
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées6 85835 418
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)6 85835 418
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)24 665276
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement24 665276
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions333333
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement333333
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses111 91668 306
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9201 116
7031 Concessions et redevances funéraires679877
70311 Concession dans les cimetières (produit net)679877
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services43 96440 801
7066 Redevances et droits des services à caractère social25 423—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement18 54140 145
7068 Autres redevances et droits—656
70688 Autres prestations de services—656
708 Autres produits67 03226 389
7084 Mise à disposition de personnel facturée7 37419 147
70841 aux budgets annexes, et aux régies—12 073
708422 7 3747 074
7087 Remboursement de frais59 5987 242
70872 par les budgets annexes et les régies6 0995 539
708721 891—
708722 5 2085 539
70876 par le GFP de rattachement23 391—
70878 par des tiers30 1081 703
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)60—
73 Impôts et taxes643 079688 601
731 Fiscalité locale563 581592 157
7311 Contributions directes563 581555 769
73111 Impôts directs locaux563 427555 459
73118 Autres contributions directes154310
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—36 388
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—36 388
732 Fiscalité reversée79 49896 444
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales60 30860 308
73211 Attribution de compensation60 30860 308
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 19036 136
73222 Fonds de péréquation des ressources19 19036 136
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales19 19036 136
74 Dotations et participations348 194322 239
741 D.G.F.221 604219 910
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)221 604219 910
74111 Dotation forfaitaire des communes166 853169 426
74112 Dotation d'aménagement54 75150 484
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes39 96234 052
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 78916 432
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA6 01811 103
747 Participations2 5223 073
7471 Etat—361
74718 Autres—361
7473 Départements2 5222 712
748 Compensations, attributions et autres participations117 79587 898
7483 Attributions de péréquation et de compensation117 79587 898
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière57 94958 344
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 274—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle52 42023 863
74837 Dotations de développement6 1525 691
748374 6 1525 691
75 Autres produits de gestion courante59 66973 986
752 Revenus des immeubles51 48134 847
757 Subventions—33 241
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—33 241
75736 Établissements et services rattachés—33 241
7573621 —33 241
758 Produits divers de gestion courante8 1885 898
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur35—
7588 Autres produits divers de gestion courante8 1535 898
75883 1—
75888 Autres8 1525 898
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques39 89935 694
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale8 376—
775 Produits des cessions d'immobilisations31 5236 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)31 5236 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—29 694
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—29 694