Mévouillon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 880 7612 864 467
102 Dotations et fonds d'investissement1 518 6961 508 767
1021 Dotation976 447976 447
1022 Fonds d'investissement541 547531 863
10222 FCTVA538 216529 064
10226 Taxe d'aménagement3 2662 734
10228 Autres fonds d'investissement6565
1025 Dons et legs en capital702457
10251 Dons et legs en capital702457
106 Réserves1 362 0651 355 700
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 362 0651 355 700
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)530 262450 152
110 Report à nouveau (solde créditeur)530 262450 152
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 541 2301 541 230
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 441 1941 441 194
1322 Régions5 0955 095
1323 Départements1 431 8431 431 843
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 2564 256
13258 Autres groupements4 2564 256
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable36 25536 255
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police16 03916 039
1346 Fonds communaux et intercommunaux18 71618 716
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux18 71618 716
1348 Autres1 5001 500
138 Autres subventions d'investissement non transférables63 78163 781
16 Emprunts et dettes assimilées55 10760 262
164 Emprunts auprès des établissements financiers53 45758 612
1641 Emprunts en euros53 45758 612
165 Dépôts et cautionnements reçus1 6501 650
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-18 694-18 694
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-18 694-18 694
19 Neutralisations et régularisations d'opérations39 54541 194
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations39 54541 194
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles31 64531 645
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme21 34421 344
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 30110 301
2051 Concessions et droits similaires10 30110 301
21 Immobilisations corporelles4 421 9894 398 320
211 Terrains190 258190 258
2111 Terrains nus74 26474 264
2115 Terrains bâtis5 2955 295
2116 Cimetières103 174103 174
2117 Bois et forêts7 5257 525
212 Agencements et aménagements de terrains186 149186 149
213 Constructions2 415 9862 409 808
2131 Bâtiments publics1 327 8661 327 866
2132 Bâtiments privés237 144230 966
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions84 86784 867
2138 Autres constructions766 109766 109
215 Installations, matériel et outillage techniques1 541 7401 525 764
2151 Réseaux de voirie756 734736 109
2152 Installations de voirie43 45743 457
2153 Réseaux divers678 630678 630
21538 Autres réseaux678 630678 630
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 3137 962
2157 Matériel et outillage technique25 16725 167
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques34 43934 439
218 Autres immobilisations corporelles87 85686 341
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers440440
2182 Matériel de transport18 18718 187
2183 Matériel informatique11 69211 692
2184 Matériel de bureau et mobilier30 51929 310
2188 Autres27 01826 712
23 Immobilisations en cours4 8381 538
231 Immobilisations corporelles en cours4 8381 538
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition76 92076 920
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences76 92076 920
27 Autres immobilisations financières4949
275 Dépôts et cautionnements versés4949
28 Amortissements des immobilisations-31 645-31 645
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-31 645-31 645
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-21 344-21 344
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-10 301-10 301
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés23 2002 220
411 Redevables20 53045
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 6702 175
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-247 693-136 642
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-247 693-136 642
46 Débiteurs et créditeurs divers-161-55
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers00
4648 Opérations pour le compte de tiers00
466 Excédents de versement-93-227
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-68172
4671 Autres comptes créditeurs-1680
46711 Autres comptes créditeurs-1680
4672 Autres comptes débiteurs100172
46721 Débiteurs divers - Amiable072
46726 Débiteurs divers - Contentieux100100
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-1
471 Recettes à classer ou à régulariser0-1
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-1
47131 Versements sur contributions directes—0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement—0
47134 Subventions00
47138 Autres0-1
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
49 Dépréciation des comptes de tiers-45-30
491 Dépréciation des comptes de redevables-15—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-15—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-30-30
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-30-30
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés838 283682 768
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor838 283682 768
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks18 17013 314
606 Achats non stockés de matières et fournitures18 17013 314
6061 Fournitures non stockables6 2556 463
60612 Énergie – Électricité6 2556 463
6062 Fournitures non stockées6 1462 764
60621 Combustibles4 9131 432
60622 Carburants1 2331 332
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 7694 087
60631 Fournitures d’entretien3 6032 319
60632 Fournitures de petit équipement2 1121 673
60633 Fournitures de voirie54—
60636 Vêtements de travail—95
61 Services extérieurs49 65947 900
613 Locations12 1211 311
615 Entretien et réparations33 37641 110
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers23 15133 797
61522 Bâtiments7 79924 652
615221 Bâtiments publics6 4333 504
615228 Autres bâtiments1 36621 148
61523 Voies et réseaux10 8569 145
615231 Voiries6 5845 377
615232 Réseaux4 2723 768
61524 Bois et forêts4 496—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 9373 309
61551 Matériel roulant3 0952 907
61558 Autres biens mobiliers1 842402
6156 Maintenance5 2884 004
616 Primes d'assurances4 1625 479
6161 Multirisques3 6533 233
6168 Autres5092 246
62 Autres services extérieurs8 0639 221
623 Publicité, publications, relations publiques4 6305 045
625 Déplacements et missions—163
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 5351 889
627 Services bancaires et assimilés5224
628 Divers1 8462 100
6281 Concours divers (cotisations)507384
6282 Frais de gardiennage1 3391 484
6283 Frais de nettoyage des locaux—232
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 4635 641
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)829719
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 4054 922
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)229—
6378 229—
64 Charges de personnel60 00452 629
641 Rémunérations du personnel42 25638 022
6411 Personnel titulaire20 56717 419
6413 Personnel non titulaire21 68920 675
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-72
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance18 41014 117
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance18 41014 117
647 Autres charges sociales-1 114110
6470 Autres charges sociales140110
6479 Remboursements sur autres charges sociales-1 254—
648 Autres charges de personnel452380
65 Autres charges de gestion courante92 95988 863
653 Indemnités23 28323 505
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 505
65311 Indemnités de fonction22 12222 122
65313 Cotisations de retraite938939
65315 Formation223444
655 Contributions obligatoires38 29635 478
6553 Service d'incendie6 1116 016
6556 Contributions à des fonds32 18529 462
65568 Autres contributions32 18529 462
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 2003 200
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 1501 100
65738 Autres établissements publics1 1501 100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 0502 100
65748 Autres personnes de droit privé4 0502 100
658 Charges diverses de gestion courante26 18026 680
6588 Autres charges diverses de gestion courante26 18026 680
65888 Autres26 18026 680
66 Charges financières676811
661 Charges d'intérêts676811
6611 Intérêts des emprunts et dettes676811
66111 Intérêts réglés à l'échéance676811
67 Charges spécifiques4 649—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées4 649—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)4 649—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4530
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4530
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses26 6674 779
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 125—
7025 Taxes d'affouage1 125—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 2112 597
7031 Concessions et redevances funéraires600—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)600—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics469—
7036 Droits de pâturage et de tourbage1 6621 656
7038 Autres redevances et recettes480941
70388 Autres redevances et recettes diverses480941
708 Autres produits22 3312 182
7087 Remboursement de frais21 131432
70878 par des tiers21 131432
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 2001 750
73 Impôts et taxes123 73192 868
731 Fiscalité locale100 456101 439
7311 Contributions directes100 456101 439
73111 Impôts directs locaux100 096101 421
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux284—
73118 Autres contributions directes7618
732 Fiscalité reversée38 2976 937
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds38 2976 937
73222 Fonds de péréquation des ressources6 4286 937
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 4286 937
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants31 869—
735 Fraction de TVA1 5641 501
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-16 586-17 009
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-16 586-15 925
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-16 586-15 925
739221 FNGIR-15 535-15 535
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 051-390
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 051-390
7395 —-4
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers—-1 080
74 Dotations et participations124 190163 795
741 D.G.F.111 237113 505
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)111 237113 505
74111 Dotation forfaitaire des communes47 87947 363
74112 Dotation d'aménagement63 35866 142
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes53 00955 626
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 34910 516
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 9971 921
747 Participations—37 954
7471 Etat—198
74718 Autres—198
7473 Départements—35 805
7478 Autres organismes—1 951
748 Compensations, attributions et autres participations6 1375 600
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 1375 038
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)8411 101
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 1841 203
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 378—
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation2 7342 734
748383 2 734—
748388 Autres—2 734
7484 Dotation de recensement—562
75 Autres produits de gestion courante48 28743 118
752 Revenus des immeubles47 88442 026
758 Produits divers de gestion courante4031 092
7588 Autres produits divers de gestion courante4031 092
75888 Autres4031 092
76 Produits financiers66
762 Produits des autres immobilisations financières66
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance66
77 Produits spécifiques4 946320
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale297320
775 Produits des cessions d'immobilisations3 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 649—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 649—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions30—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)30—