Meyrieu-les-Étangs

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 428 4145 866 430
102 Dotations et fonds d'investissement2 834 5122 788 821
1021 Dotation938 920938 920
1022 Fonds d'investissement1 681 3551 635 664
10222 FCTVA1 208 5851 165 308
10226 Taxe d'aménagement224 112221 698
10228 Autres fonds d'investissement248 658248 658
1025 Dons et legs en capital214 237214 237
10251 Dons et legs en capital214 237214 237
106 Réserves3 593 9023 077 609
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 593 9023 077 609
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)483 177650 540
110 Report à nouveau (solde créditeur)483 177650 540
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 562 8252 524 894
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 528 4891 495 274
1321 Etat et établissements nationaux111 063111 063
1322 Régions161 881141 881
1323 Départements822 843822 843
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier196 610183 395
13251 GFP de rattachement139 364139 364
13256 Attributions de compensation d'investissement57 24644 031
1328 Autres236 092236 092
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable40 00040 000
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police40 00040 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable936 221931 505
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police58 69358 693
1346 Fonds communaux et intercommunaux877 528872 812
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux725 997725 997
13462 Dotation de soutien à l'investissement local151 531146 815
138 Autres subventions d'investissement non transférables58 11558 115
16 Emprunts et dettes assimilées1 048 9721 109 055
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 048 9721 109 055
1641 Emprunts en euros1 048 9721 109 055
165 Dépôts et cautionnements reçus—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-73 059-73 059
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-34 433-34 433
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-38 626-38 626
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles67 90482 857
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme40 23040 230
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion17 87032 975
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041512 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 8049 652
2051 Concessions et droits similaires9 8049 652
21 Immobilisations corporelles8 405 9905 207 184
211 Terrains900 733724 574
2111 Terrains nus318 659318 659
2112 Terrains de voirie221 03582 606
2113 Terrains aménagés autres que voirie8 7528 752
2115 Terrains bâtis234 819234 819
2116 Cimetières103 24365 513
2117 Bois et forêts14 22514 225
212 Agencements et aménagements de terrains297 957174 652
213 Constructions5 271 0332 417 497
2131 Bâtiments publics5 237 9912 384 455
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions28 96628 966
2138 Autres constructions4 0764 076
215 Installations, matériel et outillage techniques1 650 8411 606 029
2151 Réseaux de voirie1 124 5391 104 470
2152 Installations de voirie220 759218 243
2153 Réseaux divers191 916170 550
21531 Réseaux d'adduction d'eau01 450
21538 Autres réseaux191 916169 100
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 94915 949
2157 Matériel et outillage technique69 32768 466
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques28 35128 351
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 8043 804
2175 Installations, matériel et outillage techniques3 8043 804
21757 Matériel et outillage techniques3 8043 804
218 Autres immobilisations corporelles281 622280 628
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers87 69287 692
2183 Matériel informatique53 65552 661
2184 Matériel de bureau et mobilier71 17171 171
2188 Autres69 10469 104
23 Immobilisations en cours25 0502 795 361
231 Immobilisations corporelles en cours25 0502 795 361
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 864 4121 864 412
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 725 0402 725 040
249 Droits du remettant-860 628-860 628
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-860 628-860 628
26 Participations et créances rattachées à des participations16 71416 714
266 Autres formes de participation16 71416 714
27 Autres immobilisations financières1 8001 800
275 Dépôts et cautionnements versés1 8001 800
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041512 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-10 070-3 945
401 Fournisseurs-4 3180
4011 Fournisseurs-4 3180
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 752-3 945
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 752-3 945
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 752-3 945
409 Fournisseurs débiteurs0—
4097 Fournisseurs - Avoirs0—
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable0—
41 Redevables et comptes rattachés12 5356 574
411 Redevables10 9714 493
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 5642 081
4161 Créances douteuses1 5642 081
42 Personnel et comptes rattachés0-8
421 Personnel - Rémunérations dues0-8
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-73
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-73
44 Etat et autres collectivités publiques9661 065
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques9661 065
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes9660
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable966—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier01 065
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable01 065
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 2322 533
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-75-1 899
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 1574 432
4671 Autres comptes créditeurs-1 9500
46711 Autres comptes créditeurs-1 9500
4672 Autres comptes débiteurs7934 432
46721 Débiteurs divers - Amiable9109
46726 Débiteurs divers - Contentieux7844 323
47 Comptes transitoires ou d'attente0-131
471 Recettes à classer ou à régulariser0-131
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-131
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-131
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-131
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-564—
491 Dépréciation des comptes de redevables-564—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-564—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés123 488452 445
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor123 488452 445
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks101 503110 073
604 Achats d'études, prestations de services35 53933 661
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)35 53933 661
605 Achats de matériel, équipements et travaux157—
606 Achats non stockés de matières et fournitures66 43176 438
6061 Fournitures non stockables36 15946 173
60611 Eau et assainissement4 1872 767
60612 Énergie – Électricité31 97243 406
6062 Fournitures non stockées12 28412 850
60621 Combustibles8 7879 100
60622 Carburants1 3501 346
60623 Alimentation1 254557
60628 Autres fournitures non stockées8931 847
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 1708 327
60631 Fournitures d’entretien2 9552 776
60632 Fournitures de petit équipement4 7684 107
60633 Fournitures de voirie141 342
60636 Vêtements de travail433102
6064 Fournitures administratives3 2951 835
6067 Fournitures scolaires4 9865 025
6068 Autres matières et fournitures1 5372 228
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-624-26
61 Services extérieurs125 830100 312
611 Contrats de prestations de services11 37010 183
612 Redevances de crédit-bail12 10715 698
613 Locations295313
615 Entretien et réparations85 57562 983
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers52 05328 647
61521 Terrains920500
61522 Bâtiments13 65212 165
615221 Bâtiments publics13 65212 165
61523 Voies et réseaux37 48115 982
615231 Voiries33 69715 586
615232 Réseaux3 784396
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—2 917
61551 Matériel roulant—2 917
6156 Maintenance33 52231 419
616 Primes d'assurances13 7969 847
6161 Multirisques8 9037 610
6168 Autres4 8932 237
618 Divers2 6871 288
62 Autres services extérieurs77 06877 932
621 Personnel extérieur au service1 9803 980
6218 Autre personnel extérieur1 9803 980
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 510
623 Publicité, publications, relations publiques14 54711 411
624 Transports de biens et transports collectifs814717
625 Déplacements et missions98252
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 0917 410
627 Services bancaires et assimilés092
628 Divers53 53852 560
6283 Frais de nettoyage des locaux49 58445 665
6284 Redevances pour services rendus207—
6287 Remboursements de frais3 7476 847
62871 A la collectivité de rattachement481 367
62875 Aux communes membres du GFP—1 664
62878 A ddes tiers3 6993 816
6288 Autres—48
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 8863 641
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 5463 290
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)340351
64 Charges de personnel257 294232 744
641 Rémunérations du personnel174 661165 281
6411 Personnel titulaire130 077110 350
6413 Personnel non titulaire44 58454 593
6415 Congés payés—338
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance80 54163 904
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance81 19169 646
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-650-5 742
647 Autres charges sociales2 0923 559
6470 Autres charges sociales5 5544 705
6479 Remboursements sur autres charges sociales-3 462-1 146
65 Autres charges de gestion courante52 61573 310
653 Indemnités38 41938 419
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus38 41938 419
65311 Indemnités de fonction36 87136 871
65313 Cotisations de retraite1 5481 548
654 Pertes sur créances irrécouvrables—5
6541 Créances admises en non-valeur—5
655 Contributions obligatoires7 16125 131
6556 Contributions à des fonds7 16119 905
65568 Autres contributions7 16119 905
6558 Autres contributions obligatoires—5 226
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 3002 830
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 3002 830
65748 Autres personnes de droit privé3 3002 830
658 Charges diverses de gestion courante3 7356 925
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 7346 924
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 7346 924
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières14 52317 126
661 Charges d'intérêts14 52317 126
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 52317 126
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 52317 126
67 Charges spécifiques—8 407
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—8 407
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions564—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement564—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses76 66264 711
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—2 360
7022 Coupes de bois—2 360
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 3763 080
7031 Concessions et redevances funéraires515—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)515—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8613 080
706 Prestations de services71 38156 215
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 030860
7066 Redevances et droits des services à caractère social650550
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement67 71153 310
7068 Autres redevances et droits1 9901 495
70688 Autres prestations de services1 9901 495
708 Autres produits3 9053 056
7084 Mise à disposition de personnel facturée966—
70845 aux communes membres du GFP966—
7087 Remboursement de frais2 9393 056
70878 par des tiers2 9393 056
73 Impôts et taxes429 159441 346
731 Fiscalité locale369 123366 392
7311 Contributions directes349 370347 472
73111 Impôts directs locaux349 370346 120
73118 Autres contributions directes—1 352
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 38318 420
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 38318 420
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement370500
73154 Droits de place370500
732 Fiscalité reversée66 71774 954
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales11 71912 784
73211 Attribution de compensation11 71912 784
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds54 99862 170
73222 Fonds de péréquation des ressources9 0319 384
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9 0319 384
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants45 96752 786
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 681—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 681—
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-6 681—
74 Dotations et participations150 217440 884
741 D.G.F.118 417116 667
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)118 417116 667
74111 Dotation forfaitaire des communes72 38272 673
74112 Dotation d'aménagement46 03543 994
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes29 95528 593
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes16 08015 401
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3 819—
747 Participations—358
7471 Etat—358
74718 Autres—358
748 Compensations, attributions et autres participations27 726323 604
7483 Attributions de péréquation et de compensation27 726323 604
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0551 078
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle26 67129 107
74837 Dotations de développement—293 419
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)—293 419
75 Autres produits de gestion courante33 90619 960
752 Revenus des immeubles19 66517 460
756 Libéralités reçues15045
758 Produits divers de gestion courante14 0912 455
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur2—
7588 Autres produits divers de gestion courante14 0892 455
75888 Autres14 0892 455
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques—5 571
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—5 571