Mézeray

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 460 82812 039 809
102 Dotations et fonds d'investissement3 099 6313 046 504
1021 Dotation955 923955 923
1022 Fonds d'investissement2 122 0832 068 956
10222 FCTVA1 872 4491 832 007
10226 Taxe d'aménagement159 581146 896
10228 Autres fonds d'investissement90 05390 053
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)21 62521 625
106 Réserves9 361 1978 993 305
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 361 1978 993 305
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)166 932190 981
110 Report à nouveau (solde créditeur)166 932190 981
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 123 9022 093 147
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables30 755—
1311 Etat et établissements nationaux30 755—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 212 6821 212 682
1321 Etat et établissements nationaux95 96795 967
1322 Régions202 836202 836
1323 Départements533 352533 352
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier23 07723 077
13251 GFP de rattachement23 07723 077
1326 Autres établissements publics locaux4 8084 808
1327 Fonds européens244 455244 455
1328 Autres108 187108 187
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable788 887788 887
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 14713 147
1346 Fonds communaux et intercommunaux775 740775 740
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux775 740775 740
138 Autres subventions d'investissement non transférables91 57891 578
16 Emprunts et dettes assimilées324 601495 572
164 Emprunts auprès des établissements financiers315 332487 503
1641 Emprunts en euros315 332487 503
165 Dépôts et cautionnements reçus9 2698 069
19 Neutralisations et régularisations d'opérations13 03513 035
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations43 56343 563
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-30 528-30 528
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles187 95794 345
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme49 75749 757
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 688—
204 Subventions d'équipement versées121 13839 214
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics121 13839 214
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier41 13839 214
204151 GFP de rattachement41 13839 214
2041512 Bâtiments et installations41 13839 214
20418 Organismes publics divers80 000—
204182 Bâtiments et installations80 000—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 3745 374
2051 Concessions et droits similaires11 3745 374
21 Immobilisations corporelles13 802 65413 762 576
211 Terrains206 710206 710
2111 Terrains nus186 243186 243
2118 Autres terrains20 46720 467
212 Agencements et aménagements de terrains455 231443 111
213 Constructions7 342 4087 338 441
2131 Bâtiments publics3 607 5603 607 560
2132 Bâtiments privés3 475 5353 475 535
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 967—
2138 Autres constructions255 346255 346
215 Installations, matériel et outillage techniques4 968 3744 953 279
2151 Réseaux de voirie4 133 6404 133 640
2152 Installations de voirie50 99240 908
2153 Réseaux divers501 103501 103
21538 Autres réseaux501 103501 103
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile13 99313 993
2157 Matériel et outillage technique195 562190 551
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques73 08473 084
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 6782 678
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition2 6782 678
218 Autres immobilisations corporelles827 253818 357
2182 Matériel de transport84 14584 145
2183 Matériel informatique120 949119 480
2184 Matériel de bureau et mobilier242 530240 512
2188 Autres379 629374 220
23 Immobilisations en cours379 664174 954
231 Immobilisations corporelles en cours379 664174 954
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition348 751348 751
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 375 1641 375 164
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière21 62521 625
248 Autres mises en affectation1 4481 448
249 Droits du remettant-1 049 486-1 049 486
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 049 486-1 049 486
26 Participations et créances rattachées à des participations229229
261 Titres de participation229229
27 Autres immobilisations financières163163
275 Dépôts et cautionnements versés163163
28 Amortissements des immobilisations-20 212-15 159
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-20 212-15 159
2804 Subventions d'équipement versées-20 212-15 159
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-20 212-15 159
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-20 212-15 159
2804151 GFP de rattachement-20 212-15 159
28041512 Bâtiments et installations-20 212-15 159
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-16 883-8 226
401 Fournisseurs-10 883-8 226
4011 Fournisseurs-10 883-8 226
404 Fournisseurs d'immobilisations-6 0000
4041 Fournisseurs d'immobilisations-6 0000
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés28 29229 922
411 Redevables19 77121 380
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 8445 182
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 6773 360
4161 Créances douteuses3 6773 360
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-244-274
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques300
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes300
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable30—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-274-274
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-274-274
44551 TVA à décaisser-274-274
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-3 252-3 137
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3 252-3 137
4519 -3 252-3 137
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 453-3 445
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-207-2 550
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 246-895
4671 Autres comptes créditeurs-1 246-895
46711 Autres comptes créditeurs-1 246-895
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-332-448
471 Recettes à classer ou à régulariser-327-445
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-445
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-382
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-382
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-63
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-3270
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-3270
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-5-3
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-5-3
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 218-3 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 218-3 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 218-3 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés640 168784 632
511 Valeurs à l'encaissement120170
5113 Titres spéciaux de paiement120170
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor640 048784 462
55 Avances de trésorerie versées14 50014 500
553 Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière14 50014 500
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks174 471192 793
604 Achats d'études, prestations de services48 53462 761
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)48 53462 761
606 Achats non stockés de matières et fournitures125 937130 032
6061 Fournitures non stockables48 58449 953
60611 Eau et assainissement11 8847 054
60612 Énergie – Électricité36 70042 899
6062 Fournitures non stockées36 13441 347
60621 Combustibles29 49633 525
60622 Carburants1 7472 377
60623 Alimentation4 8915 445
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement25 90728 824
60631 Fournitures d’entretien6 47010 864
60632 Fournitures de petit équipement15 07713 064
60633 Fournitures de voirie1 5203 311
60636 Vêtements de travail2 8401 585
6064 Fournitures administratives3 7511 656
6067 Fournitures scolaires10 2868 252
6068 Autres matières et fournitures1 275—
61 Services extérieurs133 81491 980
611 Contrats de prestations de services15 477—
613 Locations1 1241 108
615 Entretien et réparations99 44675 530
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers54 42333 959
61521 Terrains18 3323 826
61522 Bâtiments27 25110 612
615221 Bâtiments publics17 47210 612
615228 Autres bâtiments9 779—
61523 Voies et réseaux8 84019 521
615231 Voiries5 90415 508
615232 Réseaux2 9364 013
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 02212 443
61551 Matériel roulant5 4444 565
61558 Autres biens mobiliers6 5787 878
6156 Maintenance33 00129 128
616 Primes d'assurances13 79313 113
6161 Multirisques13 79313 113
618 Divers3 9742 229
62 Autres services extérieurs82 790117 290
621 Personnel extérieur au service8 77311 485
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement8 48210 299
6218 Autre personnel extérieur2911 186
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 50831 409
623 Publicité, publications, relations publiques30 12533 048
624 Transports de biens et transports collectifs3 0055 591
625 Déplacements et missions—690
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 82816 325
627 Services bancaires et assimilés151125
628 Divers19 40018 617
6281 Concours divers (cotisations)3 9031 097
6282 Frais de gardiennage127—
6284 Redevances pour services rendus8 0948 926
6287 Remboursements de frais—4 208
62875 Aux communes membres du GFP—4 208
6288 Autres7 2764 386
63 Impôts, taxes et versements assimilés22 21319 215
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 4496 611
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 76412 604
64 Charges de personnel615 766574 447
641 Rémunérations du personnel400 752357 104
6411 Personnel titulaire349 355314 932
6413 Personnel non titulaire59 41348 434
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-8 016-6 262
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance210 198184 089
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance211 717184 089
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 519—
647 Autres charges sociales4 8161 143
6470 Autres charges sociales5 1421 143
6479 Remboursements sur autres charges sociales-326—
648 Autres charges de personnel—32 111
65 Autres charges de gestion courante149 153137 446
653 Indemnités69 00863 713
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus69 00863 713
65311 Indemnités de fonction60 94760 949
65313 Cotisations de retraite2 5592 589
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 899—
65315 Formation1 379175
65317 Compensation pour perte de revenus224—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat224—
654 Pertes sur créances irrécouvrables270319
6541 Créances admises en non-valeur270319
655 Contributions obligatoires42 88642 773
6553 Service d'incendie29 88529 116
6558 Autres contributions obligatoires13 00113 657
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions20 88129 745
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 742—
65734 Communes742—
657348 Autres communes742—
65736 Etablissements et services rattachés2 000—
657363 à caractère administratif2 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé18 13929 745
65748 Autres personnes de droit privé18 13929 745
658 Charges diverses de gestion courante16 108896
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires10 291—
65818 Autres10 291—
6588 Autres charges diverses de gestion courante5 817896
65888 Autres5 817896
66 Charges financières13 55115 771
661 Charges d'intérêts13 55115 771
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 55115 771
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 55115 771
67 Charges spécifiques4 18316 140
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)4 183—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—16 140
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—16 140
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 0536 353
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 0536 353
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses120 797136 588
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 2064 999
7031 Concessions et redevances funéraires1 9651 835
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 9651 835
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2413 164
706 Prestations de services93 00095 492
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs475800
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement92 52594 692
708 Autres produits25 59136 097
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 851—
70848 aux autres organismes2 851—
7087 Remboursement de frais22 69035 846
70871 par la collectivité de rattachement30—
70878 par des tiers22 66035 846
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)50251
73 Impôts et taxes632 669630 310
731 Fiscalité locale664 360649 396
7311 Contributions directes593 283581 856
73111 Impôts directs locaux593 283581 535
73118 Autres contributions directes—321
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement71 07167 540
73132 Taxe sur les pylônes électriques71 07167 540
7318 Autres6—
732 Fiscalité reversée67 47777 989
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales677—
73211 Attribution de compensation677—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds66 80077 989
73222 Fonds de péréquation des ressources36 69439 901
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales36 69439 901
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 10638 088
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-99 168-97 075
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-888-887
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-888-887
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-888-887
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-888-887
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-98 280-96 188
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 785-2 693
739211 Attribution de compensation-4 785-2 693
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-93 495-93 495
739221 FNGIR-93 495-93 495
74 Dotations et participations633 036622 193
741 D.G.F.608 626605 279
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)608 626605 279
74111 Dotation forfaitaire des communes211 987211 750
74112 Dotation d'aménagement396 639393 529
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes330 468328 565
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes66 17164 964
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 8332 042
747 Participations9 395553
7471 Etat9 345—
74718 Autres9 345—
7472 Régions—553
7478 Autres organismes50—
748 Compensations, attributions et autres participations10 88914 026
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 88914 026
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 2367 347
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—2
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 6536 677
75 Autres produits de gestion courante80 598109 857
752 Revenus des immeubles79 25079 487
758 Produits divers de gestion courante1 34830 370
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur18—
7588 Autres produits divers de gestion courante1 33030 370
75888 Autres1 33030 370
77 Produits spécifiques1 60216 329
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 602189
775 Produits des cessions d'immobilisations—16 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—16 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—140
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—140
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 782—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1 782—