Midrevaux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 826 379
102 Dotations et fonds d'investissement1 840 515
1021 Dotation1 451 103
1022 Fonds d'investissement387 901
10222 FCTVA387 300
10228 Autres fonds d'investissement601
1025 Dons et legs en capital1 511
10251 Dons et legs en capital1 511
106 Réserves2 985 864
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 985 864
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)398 610
110 Report à nouveau (solde créditeur)398 610
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement2 677 088
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables1 130 165
1318 Autres1 130 165
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 328 793
1321 Etat et établissements nationaux10 000
1322 Régions53 860
1324 Communes1 869
13241 Communes membres du GFP1 869
1328 Autres1 263 064
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable304 771
1346 Fonds communaux et intercommunaux304 771
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux304 771
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 522
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-89 163
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-89 163
13918 Autres-89 163
16 Emprunts et dettes assimilées418 600
164 Emprunts auprès des établissements financiers341 270
1641 Emprunts en euros341 270
165 Dépôts et cautionnements reçus3 270
168 Autres emprunts et dettes assimilées74 060
1687 Autres dettes74 060
16878 Autres organismes et particuliers74 060
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-941 265
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-49 144
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-883 210
198 Neutralisation des amortissements-8 911
Compte2024
20 Immobilisations incorporelles155 274
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9 715
204 Subventions d'équipement versées110 131
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics110 131
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier1 869
204151 GFP de rattachement1 869
2041512 Bâtiments et installations1 869
20418 Organismes publics divers108 262
204182 Bâtiments et installations108 262
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires25 662
2051 Concessions et droits similaires25 662
208 Autres immobilisations incorporelles9 766
2088 Autres immobilisations incorporelles9 766
21 Immobilisations corporelles7 030 809
211 Terrains1 453 839
2111 Terrains nus295 249
2113 Terrains aménagés autres que voirie19 007
2116 Cimetières14 760
2117 Bois et forêts1 078 809
2118 Autres terrains46 014
212 Agencements et aménagements de terrains27 120
213 Constructions2 298 202
2131 Bâtiments publics1 741 579
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions406 806
2138 Autres constructions149 817
215 Installations, matériel et outillage techniques3 197 106
2151 Réseaux de voirie699 638
2152 Installations de voirie21 519
2153 Réseaux divers2 397 907
21531 Réseaux d'adduction d'eau903 300
21532 Réseaux d'assainissement1 416 565
21538 Autres réseaux78 042
2157 Matériel et outillage technique26 823
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques51 219
218 Autres immobilisations corporelles54 542
2182 Matériel de transport3 990
2183 Matériel informatique10 657
2184 Matériel de bureau et mobilier16 035
2188 Autres23 860
23 Immobilisations en cours1 920
231 Immobilisations corporelles en cours1 920
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition47 031
241 Mises en concession ou en affermage5 526
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences119 486
249 Droits du remettant-77 981
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-77 981
27 Autres immobilisations financières30
271 Titres immobilisés (droits de propriété)16
275 Dépôts et cautionnements versés14
28 Amortissements des immobilisations-382 909
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-56 128
2804 Subventions d'équipement versées-48 152
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-48 152
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-125
2804151 GFP de rattachement-125
28041512 Bâtiments et installations-125
280418 Organismes publics divers-48 027
2804182 Bâtiments et installations-48 027
2808 Autres immobilisations incorporelles-7 976
28088 Autres immobilisations incorporelles-7 976
281 Amortissements des immobilisations corporelles-326 781
2815 Installations, matériel et outillage techniques-313 397
28153 Réseaux divers-296 231
281531 Réseaux d'adduction d'eau-202 285
281532 Réseaux d'assainissement-93 946
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-17 166
2818 Autres immobilisations corporelles-13 384
28188 Autres-13 384
Compte2024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 885
401 Fournisseurs-1 208
4011 Fournisseurs-1 208
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 677
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 677
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 677
409 Fournisseurs débiteurs0
4097 Fournisseurs - Avoirs0
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable0
41 Redevables et comptes rattachés80 624
411 Redevables77 445
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 866
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables313
4161 Créances douteuses313
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques2 176
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 259
4431 Etat1 000
44311 Dépenses0
44312 Recettes - Amiable0
44316 Recettes - Contentieux1 000
4433 Départements0
44331 Dépenses0
4434 Communes259
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable259
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires917
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-202
44551 TVA à décaisser-202
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 896
44562 TVA sur immobilisations0
44566 TVA sur autres biens et services0
44567 Crédit de TVA à reporter1 896
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-777
44571 TVA collectée-777
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
46 Débiteurs et créditeurs divers-157
466 Excédents de versement-41
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-116
4671 Autres comptes créditeurs-150
46711 Autres comptes créditeurs-150
4672 Autres comptes débiteurs34
46721 Débiteurs divers - Amiable34
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0
47 Comptes transitoires ou d'attente9 925
471 Recettes à classer ou à régulariser9 975
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres10 553
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47138 Autres10 553
4714 Recettes à réimputer-76
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-76
4718 Autres recettes à régulariser-502
472 Dépenses à classer ou à régulariser-49
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable-49
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses-49
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
475 Recettes sur rôle0
4751 Redevables sur rôle0
4757 Produits sur rôle0
4758 TVA sur rôle0
478 Autres comptes transitoires-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1
Compte2024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés496 269
511 Valeurs à l'encaissement0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor496 269
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
588 Autres virements internes0
Compte2024
60 Achats et variation des stocks19 143
606 Achats non stockés de matières et fournitures19 143
6061 Fournitures non stockables9 569
60611 Eau et assainissement135
60612 Énergie – Électricité9 434
6062 Fournitures non stockées4 305
60621 Combustibles2 460
60622 Carburants1 659
60623 Alimentation186
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 182
60631 Fournitures d’entretien626
60632 Fournitures de petit équipement2 881
60633 Fournitures de voirie675
6064 Fournitures administratives324
6068 Autres matières et fournitures763
61 Services extérieurs28 113
611 Contrats de prestations de services3 472
615 Entretien et réparations17 274
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers15 744
61521 Terrains2 253
61522 Bâtiments7 706
615221 Bâtiments publics7 436
615228 Autres bâtiments270
61523 Voies et réseaux3 128
615232 Réseaux3 128
61524 Bois et forêts2 657
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers900
61551 Matériel roulant813
61558 Autres biens mobiliers87
6156 Maintenance630
616 Primes d'assurances4 983
6161 Multirisques4 828
6168 Autres155
617 Etudes et recherches2 339
618 Divers45
62 Autres services extérieurs24 745
623 Publicité, publications, relations publiques2 440
625 Déplacements et missions2 155
626 Frais postaux et frais de télécommunications883
627 Services bancaires et assimilés6
628 Divers19 456
6281 Concours divers (cotisations)3 734
6282 Frais de gardiennage9 448
6287 Remboursements de frais30
62878 A ddes tiers30
6288 Autres6 244
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs-195
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 539
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)758
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 961
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)820
64 Charges de personnel48 879
641 Rémunérations du personnel32 541
6411 Personnel titulaire23 251
6413 Personnel non titulaire9 290
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 338
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 467
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-129
65 Autres charges de gestion courante28 039
653 Indemnités16 890
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus16 890
65311 Indemnités de fonction16 209
65313 Cotisations de retraite681
655 Contributions obligatoires6 362
6553 Service d'incendie5 418
6556 Contributions à des fonds884
65568 Autres contributions884
6558 Autres contributions obligatoires60
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 427
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 427
65748 Autres personnes de droit privé1 427
658 Charges diverses de gestion courante3 360
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 360
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 360
6588 Autres charges diverses de gestion courante0
65888 Autres0
66 Charges financières13 207
661 Charges d'intérêts13 207
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 207
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 207
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions46 670
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement46 670
Compte2024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses154 167
701 Ventes de produits finis15 736
7011 Ventes d'eau15 063
7012 Taxes et redevances d'eau673
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique288
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique2 324
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-2 036
70128 Autres taxes et redevances d'eau385
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers121 956
7022 Coupes de bois120 946
7025 Taxes d'affouage1 010
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 368
7031 Concessions et redevances funéraires1 106
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 106
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche10 023
706 Prestations de services4 567
7068 Autres redevances et droits4 567
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte4 567
706811 Redevance d'assainissement collectif4 383
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte184
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte1 490
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-1 306
708 Autres produits540
7087 Remboursement de frais540
70878 par des tiers540
73 Impôts et taxes31 873
731 Fiscalité locale31 540
7311 Contributions directes31 540
73111 Impôts directs locaux31 540
732 Fiscalité reversée12 344
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 427
73211 Attribution de compensation1 427
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 917
73222 Fonds de péréquation des ressources4 784
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 784
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 133
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 011
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 011
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 011
739221 FNGIR-12 011
74 Dotations et participations34 048
741 D.G.F.22 154
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)22 154
74111 Dotation forfaitaire des communes6 154
74112 Dotation d'aménagement16 000
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes16 000
742 Dotations aux élus locaux6 348
744 FCTVA5 155
748 Compensations, attributions et autres participations391
7483 Attributions de péréquation et de compensation208
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation208
7488 Autres attributions et participations183
75 Autres produits de gestion courante27 517
752 Revenus des immeubles27 517
76 Produits financiers4
764 Revenus des valeurs mobilières de placement4
77 Produits spécifiques25 421
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 822
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat20 599