Mignères

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 319 7401 315 755
102 Dotations et fonds d'investissement378 765374 780
1021 Dotation228 700228 700
1022 Fonds d'investissement150 065146 080
10222 FCTVA136 371132 386
10226 Taxe d'aménagement7 5967 596
10228 Autres fonds d'investissement6 0986 098
106 Réserves940 975940 975
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés940 975940 975
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)276 866220 855
110 Report à nouveau (solde créditeur)276 866220 855
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement216 362209 941
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables1 673—
1314 Communes1 673—
13142 1 673—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables145 060140 312
1323 Départements140 129135 381
1324 Communes1 8651 865
13241 Communes membres du GFP1 8651 865
1328 Autres3 0663 066
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable68 46268 462
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police10 89810 898
1346 Fonds communaux et intercommunaux57 56457 564
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux57 56457 564
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 1671 167
16 Emprunts et dettes assimilées1 5602 969
164 Emprunts auprès des établissements financiers7102 119
1641 Emprunts en euros7102 119
165 Dépôts et cautionnements reçus850850
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-36 449-36 449
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-8 459-8 459
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-27 990-27 990
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles22 89822 898
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires22 89822 898
2051 Concessions et droits similaires22 89822 898
21 Immobilisations corporelles1 341 1881 308 888
211 Terrains91 72291 722
2111 Terrains nus1 7831 783
2112 Terrains de voirie68 66168 661
2115 Terrains bâtis7 2777 277
2118 Autres terrains14 00114 001
212 Agencements et aménagements de terrains162162
213 Constructions653 518639 600
2131 Bâtiments publics532 199518 281
2132 Bâtiments privés48 27748 277
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions73 04273 042
215 Installations, matériel et outillage techniques561 825555 958
2151 Réseaux de voirie397 184397 184
2152 Installations de voirie21 60821 608
2153 Réseaux divers86 81286 812
21538 Autres réseaux86 81286 812
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 23519 235
2157 Matériel et outillage technique35 66131 119
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 325—
218 Autres immobilisations corporelles33 96121 446
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers14 0695 336
2183 Matériel informatique6 5346 534
2184 Matériel de bureau et mobilier5 4044 521
2188 Autres7 9545 055
26 Participations et créances rattachées à des participations107 002107 002
266 Autres formes de participation107 002107 002
27 Autres immobilisations financières1010
275 Dépôts et cautionnements versés1010
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-34-1 686
401 Fournisseurs-34-1 686
4011 Fournisseurs-34-1 686
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés10 4166 305
411 Redevables1 666300
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 3441 600
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 4064 405
4161 Créances douteuses2 4064 405
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques100100
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques100100
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements100100
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable100100
4434 Communes00
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-6 121
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-6 121
4512 0-6 121
46 Débiteurs et créditeurs divers10163
466 Excédents de versement-337-337
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs438400
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs38—
46721 Débiteurs divers - Amiable38—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires400400
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes400400
47 Comptes transitoires ou d'attente-1610
471 Recettes à classer ou à régulariser-1610
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-161—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer-161—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers0-817
491 Dépréciation des comptes de redevables0-817
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-817
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés336 064326 321
515 Compte au Trésor336 064326 321
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks19 87615 952
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
605 Achats de matériel, équipements et travaux481—
606 Achats non stockés de matières et fournitures19 39515 952
6061 Fournitures non stockables5 1844 180
60611 Eau et assainissement485486
60612 Énergie – Électricité4 6703 694
60618 Autres fournitures non stockables29—
6062 Fournitures non stockées9 52010 045
60621 Combustibles8 5359 126
60622 Carburants251584
60623 Alimentation84—
60624 Produits de traitement650213
60628 Autres fournitures non stockées—122
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 508883
60631 Fournitures d’entretien454—
60632 Fournitures de petit équipement1 992334
60633 Fournitures de voirie62—
60636 Vêtements de travail—549
6064 Fournitures administratives1 310824
6068 Autres matières et fournitures87320
61 Services extérieurs36 23324 667
611 Contrats de prestations de services1 5141 575
613 Locations890744
615 Entretien et réparations23 78116 672
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 4285 888
61521 Terrains1 080—
61522 Bâtiments1 738—
615221 Bâtiments publics1 738—
61523 Voies et réseaux13 6105 888
615231 Voiries11 8013 885
615232 Réseaux1 8092 003
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 2923 212
61551 Matériel roulant6152 457
61558 Autres biens mobiliers677755
6156 Maintenance6 0617 572
616 Primes d'assurances10 0485 676
6161 Multirisques10 0485 676
618 Divers230—
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs-230—
62 Autres services extérieurs8 6033 126
621 Personnel extérieur au service—740
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—115
6218 Autre personnel extérieur—625
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 080—
623 Publicité, publications, relations publiques2 8931 214
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 158759
628 Divers472413
6281 Concours divers (cotisations)472413
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 1002 888
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)375409
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 7252 040
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—439
64 Charges de personnel43 36368 508
641 Rémunérations du personnel25 80045 493
6411 Personnel titulaire35 07946 239
6413 Personnel non titulaire11 481—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-20 760-746
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance17 56319 829
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance17 56319 829
648 Autres charges de personnel—3 186
65 Autres charges de gestion courante60 72952 964
651 Charges d’intervention pour compte propre469271
6513 Bourses, prix et secours469271
65132 Prix238271
65134 Aides231—
653 Indemnités20 2838 890
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus20 2838 890
65311 Indemnités de fonction19 4658 531
65313 Cotisations de retraite818359
655 Contributions obligatoires39 27741 802
6553 Service d'incendie962962
6556 Contributions à des fonds38 31540 840
65568 Autres contributions38 31540 840
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7002 000
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—2 000
65736 Etablissements et services rattachés—2 000
657363 à caractère administratif—2 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé700—
65748 Autres personnes de droit privé700—
658 Charges diverses de gestion courante01
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
66 Charges financières1425
661 Charges d'intérêts1425
6611 Intérêts des emprunts et dettes1425
66111 Intérêts réglés à l'échéance1425
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 9662 591
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine746798
7031 Concessions et redevances funéraires—40
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—40
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics746758
707 Ventes de marchandises10—
7078 Autres marchandises10—
708 Autres produits1 2101 793
7084 Mise à disposition de personnel facturée198593
70846 au GFP de rattachement198593
7087 Remboursement de frais1 0121 200
70875 par les communes membres du GFP112—
70878 par des tiers9001 200
73 Impôts et taxes141 754154 883
731 Fiscalité locale146 008148 809
7311 Contributions directes146 008148 809
73111 Impôts directs locaux146 008148 526
73118 Autres contributions directes—283
732 Fiscalité reversée21 16733 242
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds21 16733 242
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants21 16733 242
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-25 421-27 168
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-3 500
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-1 794
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-1 794
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes—-1 794
73915 Reversements sur taxes liées aux transports—-1 706
739158 Autres—-1 706
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-25 421-23 668
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-23 668-23 668
739211 Attribution de compensation-23 668-23 668
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 753—
739221 FNGIR-1 753—
74 Dotations et participations48 69843 324
741 D.G.F.35 57536 093
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)35 57536 093
74111 Dotation forfaitaire des communes24 78125 680
74112 Dotation d'aménagement10 79410 413
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 4459 205
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 3491 208
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA322—
748 Compensations, attributions et autres participations7 9822 416
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 9821 791
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 7771 791
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 205—
7484 Dotation de recensement—625
75 Autres produits de gestion courante19 18417 219
752 Revenus des immeubles19 14517 031
758 Produits divers de gestion courante39188
7588 Autres produits divers de gestion courante39188
75888 Autres39188
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions817—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)817—