Mignerette

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 674 7291 614 119
102 Dotations et fonds d'investissement467 067465 787
1021 Dotation231 870231 870
1022 Fonds d'investissement235 197233 917
10222 FCTVA227 707227 707
10226 Taxe d'aménagement7 4026 122
10228 Autres fonds d'investissement8888
106 Réserves1 207 6621 148 332
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 207 6621 148 332
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)220 968253 320
110 Report à nouveau (solde créditeur)220 968253 320
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement656 680574 480
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables341 613278 275
1321 Etat et établissements nationaux793793
1322 Régions24 63124 631
1323 Départements239 169175 831
1326 Autres établissements publics locaux8 7348 734
1328 Autres68 28668 286
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable192 876174 014
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police20 51420 514
1346 Fonds communaux et intercommunaux159 630140 768
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux159 630140 768
1348 Autres12 73212 732
138 Autres subventions d'investissement non transférables122 191122 191
16 Emprunts et dettes assimilées12 42822 552
164 Emprunts auprès des établissements financiers10 65220 826
1641 Emprunts en euros10 65220 826
165 Dépôts et cautionnements reçus1 7761 726
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-16 225-16 225
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 417-1 417
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-14 808-14 808
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles39 23036 123
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires39 23036 123
2051 Concessions et droits similaires39 23036 123
21 Immobilisations corporelles2 332 9352 309 831
211 Terrains109 388109 388
2111 Terrains nus26 26126 261
2112 Terrains de voirie31 27331 273
2113 Terrains aménagés autres que voirie28 46828 468
2116 Cimetières23 38623 386
212 Agencements et aménagements de terrains992992
213 Constructions1 007 381990 974
2131 Bâtiments publics699 370682 963
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions628628
2138 Autres constructions307 383307 383
215 Installations, matériel et outillage techniques1 139 9371 139 182
2151 Réseaux de voirie512 162512 162
2152 Installations de voirie463 302462 547
2153 Réseaux divers121 860121 860
21538 Autres réseaux121 860121 860
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 3088 308
2157 Matériel et outillage technique33 40833 408
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques897897
216 Biens historiques et culturels530530
2162 Biens historiques et culturels mobiliers530530
21621 Biens sous-jacents530530
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 1563 156
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition3 1563 156
218 Autres immobilisations corporelles71 55165 609
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 1821 182
2182 Matériel de transport600600
2183 Matériel informatique13 89413 894
2184 Matériel de bureau et mobilier18 33015 070
2188 Autres37 54534 863
27 Autres immobilisations financières21 87421 874
275 Dépôts et cautionnements versés245245
276 Autres créances immobilisées21 62921 629
2763 Créances sur des collectivités publiques21 62921 629
27638 Autres établissements publics21 62921 629
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés4 7285 165
411 Redevables4252
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 6865 113
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 342-1 277
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 342-1 277
4512 -1 342-1 277
46 Débiteurs et créditeurs divers484
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs484
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs44
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux44
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires44—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes44—
47 Comptes transitoires ou d'attente-463-956
471 Recettes à classer ou à régulariser-600-1 093
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-600-600
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-493
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-493
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser137137
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0137
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0137
4728 Autres dépenses à régulariser137—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés180 574104 459
511 Valeurs à l'encaissement6700
5117 Valeurs impayées6700
51172 Chèques impayés6700
515 Compte au Trésor179 904104 459
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks14 70817 836
606 Achats non stockés de matières et fournitures14 70817 836
6061 Fournitures non stockables11 91811 891
60611 Eau et assainissement312319
60612 Énergie – Électricité6 8548 143
60618 Autres fournitures non stockables4 7523 429
6062 Fournitures non stockées373572
60622 Carburants373572
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 2754 539
60631 Fournitures d’entretien1 1032 713
60632 Fournitures de petit équipement37468
60633 Fournitures de voirie9221 101
60636 Vêtements de travail213257
6064 Fournitures administratives142834
61 Services extérieurs23 72026 956
613 Locations4 1366 308
615 Entretien et réparations10 11915 031
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 1778 835
61522 Bâtiments1 2085 575
615221 Bâtiments publics1 0825 575
615228 Autres bâtiments126—
61523 Voies et réseaux1 9693 260
615231 Voiries1 3201 187
615232 Réseaux6492 073
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4842 185
61551 Matériel roulant195813
61558 Autres biens mobiliers2891 372
6156 Maintenance6 4584 011
616 Primes d'assurances4 6144 415
6161 Multirisques4 6144 415
618 Divers4 8511 202
62 Autres services extérieurs5 9088 432
621 Personnel extérieur au service1 2651 035
6218 Autre personnel extérieur1 2651 035
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—2 800
623 Publicité, publications, relations publiques3 4963 436
626 Frais postaux et frais de télécommunications760896
628 Divers387265
6281 Concours divers (cotisations)275265
6287 Remboursements de frais112—
62875 Aux communes membres du GFP112—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 0544 175
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)621695
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 4332 499
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—981
64 Charges de personnel71 39568 747
641 Rémunérations du personnel46 73047 321
6411 Personnel titulaire47 29947 321
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-569—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance23 64620 426
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance23 64620 426
647 Autres charges sociales1 0191 000
6470 Autres charges sociales1 0191 000
65 Autres charges de gestion courante79 92183 133
651 Charges d’intervention pour compte propre260288
6513 Bourses, prix et secours260288
65132 Prix260288
653 Indemnités24 87724 877
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus24 87724 877
65311 Indemnités de fonction23 63523 635
65313 Cotisations de retraite1 0031 003
65315 Formation239239
655 Contributions obligatoires52 53455 318
6553 Service d'incendie1 534—
6556 Contributions à des fonds51 00055 318
65568 Autres contributions51 00055 318
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 2502 650
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 5001 500
65736 Etablissements et services rattachés1 5001 500
657363 à caractère administratif1 5001 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7501 150
65741 Ménages7501 150
658 Charges diverses de gestion courante0—
6588 Autres charges diverses de gestion courante0—
65888 Autres0—
66 Charges financières9771 433
661 Charges d'intérêts9771 433
6611 Intérêts des emprunts et dettes9771 433
66111 Intérêts réglés à l'échéance9771 433
67 Charges spécifiques—5 305
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—260
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—5 045
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—5 045
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 414388
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 414388
7031 Concessions et redevances funéraires2 250300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 200300
70312 Redevances funéraires50—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics16488
73 Impôts et taxes146 942151 071
731 Fiscalité locale153 776152 887
7311 Contributions directes153 776152 887
73111 Impôts directs locaux153 776152 887
732 Fiscalité reversée21 59526 598
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds21 59526 598
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants21 59526 598
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-28 429-28 414
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-28 429-28 414
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-26 430-26 430
739211 Attribution de compensation-26 430-26 430
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 999-1 984
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 999-1 984
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 999-1 984
74 Dotations et participations58 81963 440
741 D.G.F.43 35145 616
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)43 35145 616
74111 Dotation forfaitaire des communes29 19430 632
74112 Dotation d'aménagement14 15714 984
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 84512 456
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 3122 528
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA—1 476
747 Participations780—
7473 Départements780—
748 Compensations, attributions et autres participations9 86911 533
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 86911 533
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 5952 653
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 2748 880
75 Autres produits de gestion courante20 00823 049
752 Revenus des immeubles20 00620 307
758 Produits divers de gestion courante22 742
7588 Autres produits divers de gestion courante22 742
75888 Autres22 742
77 Produits spécifiques5045 045
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale504—
775 Produits des cessions d'immobilisations—5 045
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—5 045