Millebosc

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves915 922915 922
102 Dotations et fonds d'investissement370 189370 189
1021 Dotation215 794215 794
1022 Fonds d'investissement154 395154 395
10222 FCTVA137 023137 023
10226 Taxe d'aménagement17 37217 372
106 Réserves545 733545 733
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés545 733545 733
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)69 03950 141
110 Report à nouveau (solde créditeur)69 03950 141
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement264 911248 954
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables199 176187 504
1321 Etat et établissements nationaux7 0427 042
1322 Régions1 2011 201
1323 Départements76 06676 066
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier60 02648 354
13251 GFP de rattachement32 44420 772
13258 Autres groupements27 58227 582
1326 Autres établissements publics locaux34 10034 100
1328 Autres20 74120 741
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable4 285—
1336 Fonds communaux et intercommunaux4 285—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux4 285—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable61 45061 450
1346 Fonds communaux et intercommunaux61 45061 450
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux58 94958 949
13462 Dotation de soutien à l'investissement local2 5012 501
16 Emprunts et dettes assimilées74 50881 203
164 Emprunts auprès des établissements financiers74 01880 713
1641 Emprunts en euros74 01880 713
165 Dépôts et cautionnements reçus490490
19 Neutralisations et régularisations d'opérations6 5206 520
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations7 1967 196
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-676-676
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles107 709107 709
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme19 90619 906
204 Subventions d'équipement versées82 85682 856
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics81 79081 790
20418 Organismes publics divers81 79081 790
204181 Biens mobiliers, matériel et études—0
204182 Bâtiments et installations81 79081 790
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé1 0661 066
20422 Bâtiments et installations1 0661 066
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 0193 019
2051 Concessions et droits similaires3 0193 019
208 Autres immobilisations incorporelles1 9281 928
2088 Autres immobilisations incorporelles1 9281 928
21 Immobilisations corporelles1 292 4771 167 592
211 Terrains7 0057 005
2111 Terrains nus895895
2113 Terrains aménagés autres que voirie508508
2116 Cimetières4 1724 172
2118 Autres terrains1 4301 430
212 Agencements et aménagements de terrains50 72850 728
213 Constructions601 044575 926
2131 Bâtiments publics588 816563 698
2132 Bâtiments privés10 00610 006
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 2221 222
2138 Autres constructions1 0001 000
215 Installations, matériel et outillage techniques538 326438 559
2151 Réseaux de voirie338 314238 547
2152 Installations de voirie3 9843 984
2153 Réseaux divers187 309187 309
21538 Autres réseaux187 309187 309
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 5931 593
2157 Matériel et outillage technique6 0996 099
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 0271 027
216 Biens historiques et culturels2 2122 212
2162 Biens historiques et culturels mobiliers2 2122 212
21621 Biens sous-jacents2 2122 212
218 Autres immobilisations corporelles93 16293 162
2182 Matériel de transport5 3635 363
2183 Matériel informatique24 62924 629
2184 Matériel de bureau et mobilier47 62247 622
2188 Autres15 54815 548
27 Autres immobilisations financières995995
275 Dépôts et cautionnements versés995995
28 Amortissements des immobilisations-103 043-100 315
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-103 043-100 315
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-19 432-18 959
2804 Subventions d'équipement versées-82 784-80 529
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-81 790-79 606
280418 Organismes publics divers-81 790-79 606
2804181 Biens mobiliers, matériel et études—0
2804182 Bâtiments et installations-81 790-79 606
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-994-923
280422 Bâtiments et installations-994-923
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-827-827
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 202259
411 Redevables1180
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 084259
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente0-237
471 Recettes à classer ou à régulariser0-237
4712 Virements réimputés0-160
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-77
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions—0
47138 Autres0-77
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés67 595145 636
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor67 595145 636
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks14 86513 635
606 Achats non stockés de matières et fournitures14 86513 635
6061 Fournitures non stockables11 81311 538
60611 Eau et assainissement500503
60612 Énergie – Électricité11 31311 035
6062 Fournitures non stockées694840
60622 Carburants694656
60624 Produits de traitement—184
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 7391 042
60631 Fournitures d’entretien987
60632 Fournitures de petit équipement1 179834
60633 Fournitures de voirie364—
60636 Vêtements de travail98201
6064 Fournitures administratives619215
61 Services extérieurs15 56318 219
611 Contrats de prestations de services322315
613 Locations1 5021 974
615 Entretien et réparations11 26913 269
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 11111 368
61521 Terrains9 0078 889
61522 Bâtiments2261 579
615221 Bâtiments publics2261 579
61523 Voies et réseaux878900
615231 Voiries878—
615232 Réseaux—900
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers499863
61551 Matériel roulant92167
61558 Autres biens mobiliers407696
6156 Maintenance6591 038
616 Primes d'assurances2 3262 161
6161 Multirisques2 3262 161
617 Etudes et recherches—360
618 Divers144140
62 Autres services extérieurs8 1468 362
621 Personnel extérieur au service—467
6218 Autre personnel extérieur—467
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 5162 040
623 Publicité, publications, relations publiques3 9503 108
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 3471 352
627 Services bancaires et assimilés9101
628 Divers1 3241 294
6281 Concours divers (cotisations)1 3241 294
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 2991 332
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)524595
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)775737
64 Charges de personnel48 54654 404
641 Rémunérations du personnel33 88837 584
6411 Personnel titulaire19 18125 924
6413 Personnel non titulaire14 70711 660
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 29416 276
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 85917 866
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 565-1 590
647 Autres charges sociales364544
6470 Autres charges sociales364544
65 Autres charges de gestion courante58 61157 094
653 Indemnités17 47717 478
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 47717 478
65311 Indemnités de fonction16 77216 774
65313 Cotisations de retraite705704
655 Contributions obligatoires35 28834 092
6558 Autres contributions obligatoires35 28834 092
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 5721 369
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5721 369
65748 Autres personnes de droit privé1 5721 369
658 Charges diverses de gestion courante4 2744 155
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 2734 153
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—4 153
65818 Autres4 273—
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières3 1741 916
661 Charges d'intérêts3 1741 916
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 1741 841
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 1741 841
6618 Intérêts des autres dettes—75
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 7288 154
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 7288 154
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 015147
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine600—
7031 Concessions et redevances funéraires600—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)600—
708 Autres produits415147
7087 Remboursement de frais415147
70878 par des tiers415147
73 Impôts et taxes80 66088 721
731 Fiscalité locale99 17999 539
7311 Contributions directes99 17999 539
73111 Impôts directs locaux99 17999 539
732 Fiscalité reversée6508 266
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales6501 030
73215 Reversements conventionnels de fiscalité6501 030
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds—7 236
73222 Fonds de péréquation des ressources—7 236
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—7 236
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-19 169-19 084
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-19 169-19 084
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 160-3 160
739211 Attribution de compensation-3 160-3 160
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-16 009-15 924
739221 FNGIR-14 264-14 264
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 745-1 660
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 745-1 660
74 Dotations et participations88 25483 824
741 D.G.F.54 25445 990
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)54 25445 990
74111 Dotation forfaitaire des communes24 20623 819
74112 Dotation d'aménagement30 04822 171
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 11617 865
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes11 9324 306
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA208343
748 Compensations, attributions et autres participations28 97332 676
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière9 68110 812
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 29221 200
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 3673 389
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle15 92517 811
7484 Dotation de recensement—467
7488 Autres attributions et participations—197
75 Autres produits de gestion courante20 0329 318
752 Revenus des immeubles20 0309 163
758 Produits divers de gestion courante2155
7588 Autres produits divers de gestion courante2155
75888 Autres2155