Mirabel-aux-Baronnies

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves14 289 67012 596 140
102 Dotations et fonds d'investissement5 398 0354 976 874
1021 Dotation2 573 6362 573 636
1022 Fonds d'investissement2 623 8732 202 712
10222 FCTVA1 971 1591 555 988
10226 Taxe d'aménagement279 305273 315
10227 Versement pour sous densité1 4411 441
10228 Autres fonds d'investissement371 968371 968
1025 Dons et legs en capital200 526200 526
10251 Dons et legs en capital200 526200 526
106 Réserves8 891 6357 619 266
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 891 6357 619 266
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)161 7041 054 936
110 Report à nouveau (solde créditeur)161 7041 054 936
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 139 1035 012 796
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 524 3824 400 929
1321 Etat et établissements nationaux981 117981 117
1322 Régions754 098754 098
1323 Départements1 782 8371 659 384
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier44 98344 983
13251 GFP de rattachement44 98344 983
1326 Autres établissements publics locaux17 98717 987
1328 Autres943 360943 360
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable614 721611 867
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police406 254403 400
1346 Fonds communaux et intercommunaux208 467208 467
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux208 467208 467
16 Emprunts et dettes assimilées1 114 7861 467 344
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 066 5751 419 201
1641 Emprunts en euros1 066 5751 419 201
165 Dépôts et cautionnements reçus48 21148 143
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-420 868-420 868
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-420 868-420 868
19 Neutralisations et régularisations d'opérations62 82762 827
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations277 631277 631
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-214 804-214 804
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles185 703157 096
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme7 1697 169
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion24 03524 035
204 Subventions d'équipement versées97 47968 872
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics97 47968 872
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier97 47968 872
204153 EPL et services rattachés97 47968 872
2041534 A caractère industriel et commercial97 47968 872
20415342 Bâtiments et installations97 47968 872
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires57 02057 020
2051 Concessions et droits similaires57 02057 020
21 Immobilisations corporelles17 641 42417 258 991
211 Terrains1 921 2821 697 171
2111 Terrains nus580 797580 797
2112 Terrains de voirie40 02640 026
2113 Terrains aménagés autres que voirie150 812150 812
2115 Terrains bâtis1 052 151828 040
2116 Cimetières95 57595 575
2117 Bois et forêts1 9211 921
212 Agencements et aménagements de terrains143 477143 477
213 Constructions9 111 7449 040 425
2131 Bâtiments publics5 244 0675 225 844
2132 Bâtiments privés2 767 1062 767 106
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions359 439306 343
2138 Autres constructions741 132741 132
215 Installations, matériel et outillage techniques5 853 5535 774 294
2151 Réseaux de voirie1 927 7931 894 685
2152 Installations de voirie721 011703 106
2153 Réseaux divers1 699 8701 699 870
21538 Autres réseaux1 699 8701 699 870
2157 Matériel et outillage technique218 119189 873
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 286 7601 286 760
216 Biens historiques et culturels11 05010 264
2162 Biens historiques et culturels mobiliers11 05010 264
21621 Biens sous-jacents11 05010 264
218 Autres immobilisations corporelles600 318593 360
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers196 906194 068
2182 Matériel de transport17 32117 321
2183 Matériel informatique85 41683 583
2184 Matériel de bureau et mobilier254 275251 988
2188 Autres46 40046 400
23 Immobilisations en cours1 971 3151 968 854
231 Immobilisations corporelles en cours1 971 3151 968 854
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition650 000650 000
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences650 000650 000
26 Participations et créances rattachées à des participations457457
266 Autres formes de participation457457
27 Autres immobilisations financières—0
275 Dépôts et cautionnements versés—0
276 Autres créances immobilisées—0
2763 Créances sur des collectivités publiques—0
27638 Autres établissements publics—0
28 Amortissements des immobilisations-569-569
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-569-569
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-569-569
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-214 694-1 954
401 Fournisseurs0-1 620
4011 Fournisseurs0-1 620
404 Fournisseurs d'immobilisations-214 694-334
4041 Fournisseurs d'immobilisations-214 694-334
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés20 73227 189
411 Redevables8 4869 122
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11 6188 519
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6289 548
4161 Créances douteuses6289 548
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-1 750
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-1 750
44 Etat et autres collectivités publiques-799-5 320
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 3570
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux4 3570
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable4 3570
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-5 156-5 320
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-5 156-5 320
44551 TVA à décaisser-5 156-5 320
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-180 165-181 618
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-180 165-181 618
4511 2 244-3 012
4513 -182 409-178 606
46 Débiteurs et créditeurs divers14 75123 285
466 Excédents de versement-550-431
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs15 30123 716
4671 Autres comptes créditeurs-8 156-109
46711 Autres comptes créditeurs-8 156-109
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions00
4672 Autres comptes débiteurs23 45723 825
46721 Débiteurs divers - Amiable23 45723 825
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-46-67
471 Recettes à classer ou à régulariser-46-67
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes—0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-46-67
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-46-67
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-46-67
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-56-2 739
491 Dépréciation des comptes de redevables-56-2 739
4911 Dépréciation des comptes de redevables-56-2 739
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés683 014260 456
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor683 014260 456
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks189 246194 294
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures189 246194 294
6061 Fournitures non stockables55 23247 698
60611 Eau et assainissement6 5335 167
60612 Énergie – Électricité48 69942 531
6062 Fournitures non stockées94 479101 340
60621 Combustibles7 8189 223
60622 Carburants5 7876 718
60623 Alimentation80 87485 399
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement23 96226 444
60631 Fournitures d’entretien5 4904 805
60632 Fournitures de petit équipement16 82720 172
60633 Fournitures de voirie—62
60636 Vêtements de travail1 6451 405
6064 Fournitures administratives2 0933 193
6067 Fournitures scolaires9 70210 918
6068 Autres matières et fournitures3 7784 701
61 Services extérieurs108 47389 084
611 Contrats de prestations de services5 1295 768
613 Locations630789
614 Charges locatives et de copropriété—0
615 Entretien et réparations77 14061 704
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers57 48136 443
61522 Bâtiments27 84812 025
615221 Bâtiments publics19 07110 876
615228 Autres bâtiments8 7771 149
61523 Voies et réseaux29 63324 418
615231 Voiries29 35424 418
615232 Réseaux279—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 21015 360
61551 Matériel roulant8 94611 036
61558 Autres biens mobiliers2644 324
6156 Maintenance10 4499 901
616 Primes d'assurances22 03918 031
6161 Multirisques20 87517 072
6168 Autres1 164959
617 Etudes et recherches0—
618 Divers3 5352 792
62 Autres services extérieurs45 85934 887
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires18 863300
623 Publicité, publications, relations publiques11 20614 427
624 Transports de biens et transports collectifs2 4203 400
625 Déplacements et missions1 2384 813
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 9759 412
627 Services bancaires et assimilés31057
628 Divers1 8472 478
6281 Concours divers (cotisations)1 8472 478
63 Impôts, taxes et versements assimilés36 48931 487
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)12 34311 846
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)24 14619 641
64 Charges de personnel790 161775 346
641 Rémunérations du personnel520 324526 367
6411 Personnel titulaire499 074483 395
6413 Personnel non titulaire68 44571 527
6417 Rémunérations des apprentis5 8043 137
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-52 999-31 692
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance260 041229 181
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance260 041229 311
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-130
647 Autres charges sociales1 2801 181
6470 Autres charges sociales1 2801 181
648 Autres charges de personnel8 51618 617
65 Autres charges de gestion courante185 015272 691
653 Indemnités97 86798 339
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus97 86798 339
65311 Indemnités de fonction86 66886 657
65313 Cotisations de retraite3 1203 120
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 9777 977
65315 Formation—585
65317 Compensation pour perte de revenus102—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat102—
654 Pertes sur créances irrécouvrables8 9951 112
6541 Créances admises en non-valeur8 995—
6542 Créances éteintes—1 112
655 Contributions obligatoires49 51657 988
6553 Service d'incendie35 38235 107
6556 Contributions à des fonds14 13422 570
65568 Autres contributions14 13422 570
6558 Autres contributions obligatoires0311
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 41278 510
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—59 200
65736 Etablissements et services rattachés—59 200
657361 Caisse des écoles—53 500
657363 à caractère administratif—5 700
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé15 41219 310
65748 Autres personnes de droit privé15 41219 310
658 Charges diverses de gestion courante13 22536 742
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires13 22214 333
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—9
65818 Autres13 22214 324
6588 Autres charges diverses de gestion courante322 409
65888 Autres322 409
66 Charges financières31 55852 206
661 Charges d'intérêts31 55852 206
6611 Intérêts des emprunts et dettes31 55852 206
66111 Intérêts réglés à l'échéance31 55852 206
668 Autres charges financières—0
6688 Autres—0
67 Charges spécifiques1 371—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 371—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 35419
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 35419
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses249 440197 753
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 1867 759
7031 Concessions et redevances funéraires1 9751 015
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 9751 015
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 7181 230
7038 Autres redevances et recettes2 4935 514
70388 Autres redevances et recettes diverses2 4935 514
706 Prestations de services217 322161 513
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement181 023124 336
7068 Autres redevances et droits36 29937 177
70688 Autres prestations de services36 29937 177
708 Autres produits25 93228 481
7084 Mise à disposition de personnel facturée4 3574 625
70848 aux autres organismes4 3574 625
7087 Remboursement de frais21 57523 856
70872 par les budgets annexes et les régies1 5001 500
708722 1 5001 500
70878 par des tiers20 07522 356
72 Production immobilisée1 47034 497
73 Impôts et taxes1 128 2171 101 956
731 Fiscalité locale1 209 3431 208 508
7311 Contributions directes1 199 4251 208 508
73111 Impôts directs locaux1 190 2191 201 292
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux3 3522 988
73118 Autres contributions directes5 8544 228
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement9 918—
73128 Autres droits d'enregistrement9 918—
732 Fiscalité reversée60 83630 738
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds60 83630 738
73222 Fonds de péréquation des ressources27 64730 738
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales27 64730 738
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants33 189—
735 Fraction de TVA14 68014 453
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-156 642-151 743
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-156 642-151 605
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-156 642-151 605
739221 FNGIR-148 522-148 522
739222 Fonds de péréquation des ressources-8 120-3 083
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-8 120-3 083
7395 —-138
74 Dotations et participations269 579348 410
741 D.G.F.189 029182 346
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)189 029182 346
74111 Dotation forfaitaire des communes88 87289 830
74112 Dotation d'aménagement100 15792 516
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes56 41347 843
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes43 74444 673
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA2 3586 165
747 Participations13 740105 008
7471 Etat—4 654
74718 Autres—4 654
7473 Départements—54 554
7474 Communes—27 734
74741 Communes membres du GFP—27 552
74748 Autres communes—182
7478 Autres organismes13 74018 066
748 Compensations, attributions et autres participations64 15954 598
7483 Attributions de péréquation et de compensation54 65945 098
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)10 9256 446
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière19 23525 253
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 100—
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation13 39913 399
748383 13 399—
748388 Autres—13 399
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
75 Autres produits de gestion courante157 112146 536
752 Revenus des immeubles132 580118 692
758 Produits divers de gestion courante24 53227 844
7588 Autres produits divers de gestion courante24 53227 844
75888 Autres24 53227 844
77 Produits spécifiques3 519—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 519—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions6 038—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)6 038—