Mirambeau

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 979 10216 450 030
102 Dotations et fonds d'investissement7 344 3987 259 177
1021 Dotation4 894 9954 875 023
1022 Fonds d'investissement2 449 4032 384 154
10222 FCTVA2 364 1862 303 172
10226 Taxe d'aménagement85 21780 982
106 Réserves9 634 7049 190 853
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 634 7049 190 853
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)538 235941 519
110 Report à nouveau (solde créditeur)538 235941 519
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 755 5853 437 805
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 388 2832 174 880
1321 Etat et établissements nationaux448 682448 682
1322 Régions601 428443 242
1323 Départements1 050 344995 127
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier214 077214 077
13251 GFP de rattachement182 874182 874
13258 Autres groupements31 20331 203
1327 Fonds européens56 53656 536
1328 Autres17 21617 216
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 143 4211 039 044
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police284 624262 402
1346 Fonds communaux et intercommunaux858 797776 642
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux776 642776 642
13462 Dotation de soutien à l'investissement local82 155—
138 Autres subventions d'investissement non transférables223 881223 881
16 Emprunts et dettes assimilées7 8137 813
165 Dépôts et cautionnements reçus7 8137 813
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 403 504-1 438 597
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 348 895-1 425 344
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-54 609-13 253
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles106 067137 189
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme97 98787 753
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion041 356
204 Subventions d'équipement versées8 0808 080
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics8 0808 080
20418 Organismes publics divers8 0808 080
204181 Biens mobiliers, matériel et études8 0808 080
21 Immobilisations corporelles18 748 70818 198 364
211 Terrains765 035472 536
2111 Terrains nus295 37423 678
2112 Terrains de voirie93 96793 967
2113 Terrains aménagés autres que voirie194 644194 644
2115 Terrains bâtis79 49558 692
2116 Cimetières3 6433 643
2118 Autres terrains97 91297 912
212 Agencements et aménagements de terrains751 298661 625
213 Constructions10 043 38510 087 877
2131 Bâtiments publics5 903 2556 339 777
2132 Bâtiments privés637 205387 793
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions95 79017 534
2138 Autres constructions3 407 1353 342 773
215 Installations, matériel et outillage techniques6 309 6766 197 131
2151 Réseaux de voirie5 023 9924 940 311
2152 Installations de voirie52 11242 339
2153 Réseaux divers611 896611 896
21538 Autres réseaux611 896611 896
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile29 31024 897
2157 Matériel et outillage technique556 682542 004
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques35 68435 684
216 Biens historiques et culturels49 59349 593
2161 Biens historiques et culturels immobiliers27 12027 120
21611 Biens sous-jacents27 12027 120
2162 Biens historiques et culturels mobiliers22 47322 473
21621 Biens sous-jacents22 47322 473
218 Autres immobilisations corporelles829 721729 602
2182 Matériel de transport92 48670 261
2183 Matériel informatique123 522113 055
2184 Matériel de bureau et mobilier191 041187 561
2188 Autres422 672358 725
23 Immobilisations en cours379 666255 367
231 Immobilisations corporelles en cours379 666253 222
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles02 145
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 031 4321 031 432
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte1 282 9361 282 936
249 Droits du remettant-251 504-251 504
2496 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte-251 504-251 504
26 Participations et créances rattachées à des participations2 2172 217
266 Autres formes de participation2 2172 217
27 Autres immobilisations financières225 000—
276 Autres créances immobilisées225 000—
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé225 000—
28 Amortissements des immobilisations-882 347-892 859
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-76 713-75 097
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-73 481-73 481
2804 Subventions d'équipement versées-3 232-1 616
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 232-1 616
280418 Organismes publics divers-3 232-1 616
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-3 232-1 616
281 Amortissements des immobilisations corporelles-805 634-817 762
2812 Agencements et aménagements de terrains-944-4 376
2815 Installations, matériel et outillage techniques-334 763-386 625
28157 Matériel et outillage technique-320 106-373 873
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-14 657-12 752
2818 Autres immobilisations corporelles-469 927-426 761
28182 Matériel de transport-19 785-16 066
28183 Matériel informatique-102 975-95 421
28184 Matériel de bureau et mobilier-164 176-159 391
28188 Autres-182 991-155 883
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 301-63 498
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 301-63 498
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-63 498
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 3010
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 3010
409 Fournisseurs débiteurs—0
4097 Fournisseurs - Avoirs—0
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable—0
41 Redevables et comptes rattachés34 30137 627
411 Redevables10 95514 472
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 38711 869
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables18 95911 286
4161 Créances douteuses18 95911 286
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques015 622
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques015 790
4431 Etat015 790
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable015 790
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0-168
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-168
44551 TVA à décaisser0-168
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées—0
44571 TVA collectée—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée185 326288 409
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)185 326288 409
4515 185 326288 409
46 Débiteurs et créditeurs divers1200
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1200
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions00
4672 Autres comptes débiteurs1200
46721 Débiteurs divers - Amiable1200
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1-19 932
471 Recettes à classer ou à régulariser0-19 931
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0-19 931
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-1-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 409-2 409
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 409-2 409
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 409-2 409
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés14 352451 612
511 Valeurs à l'encaissement058
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement058
515 Compte au Trésor264 352451 554
519 Crédits de trésorerie-250 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-250 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-250 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks341 326342 713
604 Achats d'études, prestations de services80 198115 386
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)80 198115 386
605 Achats de matériel, équipements et travaux—50
606 Achats non stockés de matières et fournitures261 128245 862
6061 Fournitures non stockables134 337125 317
60611 Eau et assainissement28 083359
60612 Énergie – Électricité105 224124 564
60618 Autres fournitures non stockables1 030394
6062 Fournitures non stockées42 03940 415
60621 Combustibles7 46814 452
60622 Carburants17 41913 146
60623 Alimentation2 2382 681
60628 Autres fournitures non stockées14 91410 136
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement54 13145 902
60631 Fournitures d’entretien8 13310 511
60632 Fournitures de petit équipement28 43822 185
60633 Fournitures de voirie8 45611 003
60636 Vêtements de travail9 1042 203
6064 Fournitures administratives9 6538 832
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5 4324 249
6067 Fournitures scolaires10 20213 413
6068 Autres matières et fournitures5 3347 734
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats—-18 585
61 Services extérieurs284 188296 054
611 Contrats de prestations de services16 6309 380
613 Locations14 88414 769
615 Entretien et réparations170 529214 603
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers94 899149 401
61521 Terrains9008 325
61522 Bâtiments81 479102 140
615221 Bâtiments publics32 62049 381
615228 Autres bâtiments48 85952 759
61523 Voies et réseaux12 52038 936
615231 Voiries12 52038 936
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers29 51129 768
61551 Matériel roulant17 07228 555
61558 Autres biens mobiliers12 4391 213
6156 Maintenance46 11935 434
616 Primes d'assurances37 74031 785
6161 Multirisques37 74024 298
6168 Autres—7 487
617 Etudes et recherches34 81321 511
618 Divers9 5924 006
62 Autres services extérieurs269 275187 304
621 Personnel extérieur au service169 198134 779
6218 Autre personnel extérieur169 198134 779
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires17 2382 259
623 Publicité, publications, relations publiques13 06211 802
624 Transports de biens et transports collectifs147—
625 Déplacements et missions—491
626 Frais postaux et frais de télécommunications19 93323 887
627 Services bancaires et assimilés51487
628 Divers49 18313 999
6281 Concours divers (cotisations)6 9214 272
6283 Frais de nettoyage des locaux42 2629 727
63 Impôts, taxes et versements assimilés49 85644 374
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 6335 024
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)44 22338 942
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—408
64 Charges de personnel688 018646 688
641 Rémunérations du personnel453 509445 138
6411 Personnel titulaire490 202422 430
6413 Personnel non titulaire7 1984 028
6416 Emplois aidés—32 706
64168 Autres emplois aidés—32 706
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-43 891-14 026
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance231 569199 469
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance231 569199 469
647 Autres charges sociales2 9402 081
6470 Autres charges sociales2 9402 081
65 Autres charges de gestion courante190 510175 027
653 Indemnités59 98459 028
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus59 98459 028
65311 Indemnités de fonction56 28450 940
65313 Cotisations de retraite2 3622 137
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—2 200
65315 Formation1 2363 700
65317 Compensation pour perte de revenus10251
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat10251
654 Pertes sur créances irrécouvrables133376
6541 Créances admises en non-valeur111376
6542 Créances éteintes22—
655 Contributions obligatoires94 72985 086
6553 Service d'incendie35 27934 869
6556 Contributions à des fonds59 27050 217
65568 Autres contributions59 27050 217
6558 Autres contributions obligatoires180—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions35 56230 535
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé35 56230 535
65748 Autres personnes de droit privé35 56230 535
658 Charges diverses de gestion courante1022
6588 Autres charges diverses de gestion courante1022
65888 Autres1022
66 Charges financières38—
661 Charges d'intérêts38—
6618 Intérêts des autres dettes38—
67 Charges spécifiques555 850133 770
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)0259
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées479 401131 411
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)479 401131 411
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)76 4492 100
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement76 4492 100
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions70 81643 392
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement70 81643 392
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses146 08596 160
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine61 86525 808
7031 Concessions et redevances funéraires1 753561
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 753561
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics60 11225 147
7038 Autres redevances et recettes—100
70388 Autres redevances et recettes diverses—100
706 Prestations de services67 00069 736
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement67 00069 736
708 Autres produits17 220616
7087 Remboursement de frais17 217400
70878 par des tiers17 217400
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3216
73 Impôts et taxes1 053 2361 004 596
731 Fiscalité locale888 051922 607
7311 Contributions directes882 139843 688
73111 Impôts directs locaux788 685772 384
73113 Taxe sur les surfaces commerciales74 98349 292
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux18 47116 925
73118 Autres contributions directes—5 087
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—76 046
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—73 621
73128 Autres droits d'enregistrement—2 425
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement2 0602 873
73154 Droits de place2 0602 873
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services3 045—
73172 Taxe de séjour3 045—
7318 Autres807—
732 Fiscalité reversée109 14025 651
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds109 14025 651
73222 Fonds de péréquation des ressources25 11125 651
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales25 11125 651
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants84 029—
735 Fraction de TVA68 98766 847
738 Autres impôts et taxes—333
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 942-10 842
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 902-9 902
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-9 902-9 902
739221 FNGIR-9 902-9 902
7395 —-607
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-3 040-333
74 Dotations et participations387 986395 394
741 D.G.F.287 043274 959
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)287 043274 959
74111 Dotation forfaitaire des communes92 60794 981
74112 Dotation d'aménagement194 436179 978
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes190 608176 460
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 8283 518
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA9 23610 225
747 Participations10 85825 768
7471 Etat—19 768
74718 Autres—19 768
7472 Régions3 0006 000
7478 Autres organismes7 858—
748 Compensations, attributions et autres participations80 55684 149
7483 Attributions de péréquation et de compensation68 05765 056
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—7 104
748312 D.C.R.T.P.—7 104
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)43 93234 050
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 3358 112
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation15 79015 790
748388 Autres15 79015 790
7484 Dotation de recensement2 999—
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 50019 093
75 Autres produits de gestion courante262 652279 992
752 Revenus des immeubles254 674267 294
758 Produits divers de gestion courante7 97812 698
7588 Autres produits divers de gestion courante7 97812 698
75883 27
75888 Autres7 97612 691
76 Produits financiers6767
761 Produits de participations6767
77 Produits spécifiques556 750133 681
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale900170
775 Produits des cessions d'immobilisations555 850109 454
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)555 850109 454
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—24 057
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—24 057