Mirepoix-sur-Tarn

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 383 3302 274 051
102 Dotations et fonds d'investissement1 399 2051 389 926
1021 Dotation380 535380 535
1022 Fonds d'investissement1 018 6701 009 391
10222 FCTVA428 530425 213
10226 Taxe d'aménagement370 113364 151
10228 Autres fonds d'investissement220 027220 027
106 Réserves984 125884 125
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés984 125884 125
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)535 870437 189
110 Report à nouveau (solde créditeur)535 870437 189
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 081 272997 191
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables664 387659 802
1321 Etat et établissements nationaux68 16168 161
1322 Régions17 98517 416
1323 Départements302 369298 353
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 3768 376
13251 GFP de rattachement5 3765 376
13258 Autres groupements3 0003 000
1327 Fonds européens184 569184 569
1328 Autres82 92782 927
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable315 916236 420
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police103 74589 045
1346 Fonds communaux et intercommunaux212 171147 375
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux157 78692 990
13462 Dotation de soutien à l'investissement local54 38554 385
138 Autres subventions d'investissement non transférables100 969100 969
16 Emprunts et dettes assimilées447 703476 188
164 Emprunts auprès des établissements financiers437 332465 817
1641 Emprunts en euros437 332465 817
165 Dépôts et cautionnements reçus600600
168 Autres emprunts et dettes assimilées9 7719 771
1687 Autres dettes9 7719 771
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 1749 174
168751 GFP de rattachement9 1749 174
16878 Autres organismes et particuliers597597
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-61 684-42 389
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations65 61584 910
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-127 299-127 299
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles218 279199 151
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme78 01878 018
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion63 15944 031
204 Subventions d'équipement versées75 35075 350
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics75 35075 350
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier75 35075 350
204151 GFP de rattachement75 35075 350
2041512 Bâtiments et installations75 35075 350
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 7521 752
2051 Concessions et droits similaires1 7521 752
21 Immobilisations corporelles3 141 6642 761 840
211 Terrains786 690786 690
2111 Terrains nus166 054166 054
2112 Terrains de voirie241 592241 592
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 6102 610
2115 Terrains bâtis355 400355 400
2116 Cimetières21 03421 034
212 Agencements et aménagements de terrains91 71291 712
213 Constructions1 497 4431 103 914
2131 Bâtiments publics1 486 3721 092 843
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions10 93710 937
2138 Autres constructions134134
215 Installations, matériel et outillage techniques595 561598 122
2151 Réseaux de voirie231 826231 826
2152 Installations de voirie184 766184 766
2153 Réseaux divers65 90357 323
21538 Autres réseaux65 90357 323
2157 Matériel et outillage technique720540
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques112 346123 667
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition105 383105 383
2172 Agencements et aménagements de terrains105 383105 383
218 Autres immobilisations corporelles64 87576 019
2182 Matériel de transport8 00020 806
2183 Matériel informatique10 5638 901
2184 Matériel de bureau et mobilier40 15740 157
2188 Autres6 1556 155
23 Immobilisations en cours316 140288 636
231 Immobilisations corporelles en cours316 007288 503
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles133133
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition-154 435-154 435
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences600 085600 085
249 Droits du remettant-754 520-754 520
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-754 520-754 520
27 Autres immobilisations financières152152
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
28 Amortissements des immobilisations-20 093-15 070
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-20 093-15 070
2804 Subventions d'équipement versées-20 093-15 070
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-20 093-15 070
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-20 093-15 070
2804151 GFP de rattachement-20 093-15 070
28041512 Bâtiments et installations-20 093-15 070
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-58 317-55 015
401 Fournisseurs-1 774-5 281
4011 Fournisseurs-1 774-5 281
404 Fournisseurs d'immobilisations-56 543-49 734
4041 Fournisseurs d'immobilisations-47 551-49 014
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 992-720
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 992-720
41 Redevables et comptes rattachés1 0670
411 Redevables3670
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7000
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-320
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-320
44 Etat et autres collectivités publiques23 26544 696
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 265696
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions1 297—
44322 Recettes - Amiable1 297—
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0696
44351 Dépenses0-4 115
44352 Recettes - Amiable04 811
4438 Autres établissements publics locaux-320
44381 Dépenses-320
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires22 00044 000
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente22 00044 000
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente22 00044 000
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente22 00044 000
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée302 330307 583
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-8 379-3 126
4511 -8 379-3 126
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)310 709310 709
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)380 442380 442
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-69 733-69 733
46 Débiteurs et créditeurs divers-41 28647
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers00
4648 Opérations pour le compte de tiers00
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-41 28647
4671 Autres comptes créditeurs-41 329-20
46711 Autres comptes créditeurs-41 329-20
4672 Autres comptes débiteurs4367
46721 Débiteurs divers - Amiable4367
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-7 440
471 Recettes à classer ou à régulariser0-7 440
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-6 300
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-6 300
4714 Recettes à réimputer0-1 140
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-1 140
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-1 140
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés832 179970 767
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor832 179970 767
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks28 44631 142
606 Achats non stockés de matières et fournitures28 44631 142
6061 Fournitures non stockables22 81228 136
60611 Eau et assainissement1 5821 730
60612 Énergie – Électricité21 23026 406
6062 Fournitures non stockées1 487951
60622 Carburants1 465848
60623 Alimentation22103
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 7261 079
60631 Fournitures d’entretien993165
60632 Fournitures de petit équipement2 267818
60636 Vêtements de travail46696
6064 Fournitures administratives421965
6068 Autres matières et fournitures—11
61 Services extérieurs81 86966 070
611 Contrats de prestations de services2 3693 158
613 Locations1 9141 870
615 Entretien et réparations67 33355 748
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers58 60540 922
61521 Terrains41 21018 554
61522 Bâtiments16 54717 776
615221 Bâtiments publics14 26111 864
615228 Autres bâtiments2 2865 912
61523 Voies et réseaux8484 592
615231 Voiries8484 592
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 0214 885
61551 Matériel roulant1 9454 447
61558 Autres biens mobiliers76438
6156 Maintenance6 7079 941
616 Primes d'assurances5 6994 904
6161 Multirisques5 6994 904
617 Etudes et recherches4 260—
618 Divers294390
62 Autres services extérieurs22 27318 080
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 0694 363
623 Publicité, publications, relations publiques11 5294 210
625 Déplacements et missions9792 494
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 8254 533
628 Divers8712 480
6281 Concours divers (cotisations)8711 385
6288 Autres—1 095
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 9916 343
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 5621 651
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 4294 371
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—321
6378 205—
64 Charges de personnel167 870128 975
641 Rémunérations du personnel115 10488 788
6411 Personnel titulaire96 03070 345
6413 Personnel non titulaire4 810—
6416 Emplois aidés14 26418 443
64168 Autres emplois aidés14 26418 443
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance51 17333 534
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance51 17333 534
647 Autres charges sociales1 5936 653
6470 Autres charges sociales1 5936 653
65 Autres charges de gestion courante437 092435 328
653 Indemnités34 18233 975
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus34 18233 975
65311 Indemnités de fonction27 47726 893
65313 Cotisations de retraite1 1631 141
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale4 8334 838
65315 Formation6771 072
65317 Compensation pour perte de revenus3231
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat3231
655 Contributions obligatoires372 679374 699
6553 Service d'incendie8 7548 600
6556 Contributions à des fonds363 925366 099
65568 Autres contributions363 925366 099
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 0844 652
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 000—
65736 Etablissements et services rattachés5 000—
657362 CCAS5 000—
65736211 5 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 0844 652
65748 Autres personnes de droit privé3 0844 652
658 Charges diverses de gestion courante22 14722 002
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires144—
65818 Autres144—
6588 Autres charges diverses de gestion courante22 00322 002
65888 Autres22 00322 002
66 Charges financières13 54214 305
661 Charges d'intérêts13 54214 305
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 54214 305
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 54214 305
67 Charges spécifiques38 6066 678
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées38 6066 678
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)38 6066 678
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 0235 023
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 0235 023
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses26 44421 729
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 0501 061
7031 Concessions et redevances funéraires3 180—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 180—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 8701 061
706 Prestations de services15 54015 555
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs—1 295
7068 Autres redevances et droits15 54014 260
70688 Autres prestations de services15 54014 260
708 Autres produits4 8545 113
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 297—
70848 aux autres organismes1 297—
7087 Remboursement de frais3075 113
70876 par le GFP de rattachement—4 811
70878 par des tiers307302
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 250—
73 Impôts et taxes674 481659 551
731 Fiscalité locale690 397664 833
7311 Contributions directes642 692614 190
73111 Impôts directs locaux641 136613 628
73118 Autres contributions directes1 556562
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement375302
73154 Droits de place375302
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services47 33050 341
73178 Autres impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services47 33050 341
732 Fiscalité reversée60 96465 225
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 485—
73211 Attribution de compensation1 485—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds59 47965 225
73222 Fonds de péréquation des ressources22 96924 637
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales22 96924 637
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants36 51040 588
738 Autres impôts et taxes—6 000
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-76 880-76 507
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-76 880-76 507
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-17 706-23 531
739211 Attribution de compensation-17 706-23 531
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-59 174-52 976
739221 FNGIR-52 976-52 976
739222 Fonds de péréquation des ressources-6 198—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-6 198—
74 Dotations et participations189 395190 911
741 D.G.F.177 909177 643
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)177 909177 643
74111 Dotation forfaitaire des communes83 34482 609
74112 Dotation d'aménagement94 56595 034
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes69 26868 178
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes25 29726 856
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA753—
747 Participations4 3196 852
7471 Etat4 3196 852
74718 Autres4 3196 852
748 Compensations, attributions et autres participations6 1596 161
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 1596 052
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 1596 052
7488 Autres attributions et participations—109
75 Autres produits de gestion courante47 41330 918
752 Revenus des immeubles13 35015 100
758 Produits divers de gestion courante34 06315 818
7588 Autres produits divers de gestion courante34 06315 818
75888 Autres34 06315 818
76 Produits financiers45
764 Revenus des valeurs mobilières de placement45
77 Produits spécifiques38 6067 507
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—829
775 Produits des cessions d'immobilisations19 3112 956
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)19 3112 956
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat19 2953 722
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat19 2953 722