Miribel-les-Échelles

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves15 846 23714 897 535
102 Dotations et fonds d'investissement5 854 7575 609 462
1021 Dotation3 049 8123 049 812
1022 Fonds d'investissement2 804 9442 559 649
10222 FCTVA2 449 0762 203 781
10226 Taxe d'aménagement124 209124 209
10228 Autres fonds d'investissement231 659231 659
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)11
106 Réserves9 991 4809 288 073
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 991 4809 288 073
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)306 192700 947
110 Report à nouveau (solde créditeur)306 192700 947
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 634 7095 491 179
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 020 2574 909 503
1321 Etat et établissements nationaux756 363756 363
1322 Régions213 939169 616
1323 Départements3 639 5373 573 106
1324 Communes14 54514 545
13248 Autres communes14 54514 545
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier105 490105 490
13251 GFP de rattachement105 490105 490
1326 Autres établissements publics locaux167 333167 333
1328 Autres123 050123 050
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable32 776—
1336 Fonds communaux et intercommunaux32 776—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux32 776—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable581 676581 676
1346 Fonds communaux et intercommunaux576 059576 059
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux317 391317 391
13462 Dotation de soutien à l'investissement local258 668258 668
1348 Autres5 6175 617
16 Emprunts et dettes assimilées1 252 4721 677 861
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 252 4721 677 861
1641 Emprunts en euros1 252 4721 677 861
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-557 647-557 647
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-155 369-155 369
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-402 278-402 278
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles119 431104 824
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme917917
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion79 39050 683
204 Subventions d'équipement versées27 90742 007
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics27 90742 007
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier9 18423 284
204151 GFP de rattachement9 18423 284
2041511 Biens mobiliers, matériel et études9 18423 284
20418 Organismes publics divers18 72318 723
204181 Biens mobiliers, matériel et études12 51012 510
204182 Bâtiments et installations6 2136 213
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 21711 217
2051 Concessions et droits similaires11 21711 217
21 Immobilisations corporelles21 558 65721 248 251
211 Terrains1 353 8901 314 842
2111 Terrains nus795 711756 663
2113 Terrains aménagés autres que voirie549549
2115 Terrains bâtis137 631137 631
2116 Cimetières169 616169 616
2117 Bois et forêts250 383250 383
212 Agencements et aménagements de terrains219 431107 833
213 Constructions10 960 07210 951 105
2131 Bâtiments publics10 563 98910 563 989
2132 Bâtiments privés255 705255 705
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions50 52841 561
2138 Autres constructions89 85089 850
215 Installations, matériel et outillage techniques8 695 9658 560 192
2151 Réseaux de voirie6 072 0436 002 692
2152 Installations de voirie615 369604 744
2153 Réseaux divers1 142 9571 142 957
21531 Réseaux d'adduction d'eau13 89213 892
21538 Autres réseaux1 129 0651 129 065
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile22 57322 573
2157 Matériel et outillage technique458 414410 626
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques384 609376 600
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition19 92619 926
2173 Constructions9 9169 916
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition10 01010 010
218 Autres immobilisations corporelles309 373294 353
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers32 60632 606
2182 Matériel de transport19 99019 990
2183 Matériel informatique92 03091 670
2184 Matériel de bureau et mobilier77 80277 151
2188 Autres86 94572 936
23 Immobilisations en cours260 58831 346
231 Immobilisations corporelles en cours260 58831 346
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition702 923702 923
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 025 9373 025 937
249 Droits du remettant-2 323 014-2 323 014
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 323 014-2 323 014
26 Participations et créances rattachées à des participations16 08216 082
266 Autres formes de participation16 08216 082
27 Autres immobilisations financières6 0336 033
271 Titres immobilisés (droits de propriété)374374
275 Dépôts et cautionnements versés5 6595 659
28 Amortissements des immobilisations-193 979-210 098
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-20 542-37 448
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-2 193-8 484
2804 Subventions d'équipement versées-8 132-18 747
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-8 132-18 747
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-4 614-16 364
2804151 GFP de rattachement-4 614-16 364
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-4 614-16 364
280418 Organismes publics divers-3 518-2 383
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-3 002-2 168
2804182 Bâtiments et installations-516-215
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-10 217-10 217
281 Amortissements des immobilisations corporelles-173 437-172 650
2813 Constructions-129 897-129 897
28131 Bâtiments publics-129 897-129 897
2815 Installations, matériel et outillage techniques-33 530-32 743
28153 Réseaux divers-4 948-4 161
281531 Réseaux d'adduction d'eau-4 948-4 161
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-28 582-28 582
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition-10 010-10 010
28178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition-10 010-10 010
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-56 671-90 447
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-56 671-90 447
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-56 671-90 447
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-38 771-59 547
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-17 900-30 900
41 Redevables et comptes rattachés26 10755 003
411 Redevables3 72422 004
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 3205 315
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables14 06327 684
4161 Créances douteuses14 06327 684
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-11 792-9 821
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-11 792-9 821
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-11 792-1 319
44551 TVA à décaisser-11 792-1 319
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles01 770
44566 TVA sur autres biens et services01 770
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-10 272
44571 TVA collectée0-10 272
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-14 855-17 290
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-14 855-17 290
4512 -14 855-17 290
46 Débiteurs et créditeurs divers01 011
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs01 011
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions00
4672 Autres comptes débiteurs01 011
46721 Débiteurs divers - Amiable01 011
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-28
471 Recettes à classer ou à régulariser0-29
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-29
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-29
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-29
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires01
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01
49 Dépréciation des comptes de tiers-6 248—
491 Dépréciation des comptes de redevables-6 248—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6 248—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés565 910680 739
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor565 910680 739
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks160 415177 588
604 Achats d'études, prestations de services47 44230 161
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)47 44230 161
606 Achats non stockés de matières et fournitures112 973147 427
6061 Fournitures non stockables34 49652 966
60611 Eau et assainissement4 58719 925
60612 Énergie – Électricité29 90933 041
6062 Fournitures non stockées41 29149 780
60621 Combustibles38 49148 131
60622 Carburants2 8001 630
60623 Alimentation—19
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 40131 160
60631 Fournitures d’entretien6 2384 152
60632 Fournitures de petit équipement10 18012 734
60633 Fournitures de voirie7 51913 023
60636 Vêtements de travail4641 251
6064 Fournitures administratives2 8372 272
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 9974 453
6067 Fournitures scolaires5 3896 001
6068 Autres matières et fournitures562795
61 Services extérieurs138 185159 597
611 Contrats de prestations de services4 004—
613 Locations5 2627 417
615 Entretien et réparations88 998120 149
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers61 43682 394
61521 Terrains2 1451 390
61522 Bâtiments14 37776 915
615221 Bâtiments publics14 37776 915
61523 Voies et réseaux44 9144 089
615231 Voiries44 9144 089
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 2978 726
61551 Matériel roulant4 2978 577
61558 Autres biens mobiliers—149
6156 Maintenance23 26529 029
616 Primes d'assurances33 88931 208
6161 Multirisques33 88931 208
617 Etudes et recherches5 580361
618 Divers452462
62 Autres services extérieurs117 37771 254
621 Personnel extérieur au service17 0766 643
6218 Autre personnel extérieur17 0766 643
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 1037 969
623 Publicité, publications, relations publiques12 0459 949
624 Transports de biens et transports collectifs1 4632 329
625 Déplacements et missions4221 234
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 00812 621
627 Services bancaires et assimilés587657
628 Divers68 67329 852
6281 Concours divers (cotisations)4 3944 214
6282 Frais de gardiennage4 4381 075
6284 Redevances pour services rendus2 6802 554
6287 Remboursements de frais54 00519 108
62875 Aux communes membres du GFP—0
62876 A un GFP de rattachement6 1051 408
62878 A ddes tiers47 90017 700
6288 Autres3 1562 901
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 13016 617
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 4966 780
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 6349 595
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—242
64 Charges de personnel416 036442 296
641 Rémunérations du personnel288 190318 165
6411 Personnel titulaire138 149135 363
6413 Personnel non titulaire161 829185 903
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 788-3 101
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance124 679120 569
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance124 679120 569
647 Autres charges sociales768746
6470 Autres charges sociales768746
648 Autres charges de personnel2 3992 816
65 Autres charges de gestion courante176 330219 648
653 Indemnités70 67583 095
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus70 67583 095
65311 Indemnités de fonction60 06471 432
65313 Cotisations de retraite2 5473 029
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 4057 402
65315 Formation6081 181
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables881—
6541 Créances admises en non-valeur881—
655 Contributions obligatoires85 54898 672
6553 Service d'incendie48 64948 166
6556 Contributions à des fonds36 89950 412
65568 Autres contributions36 89950 412
6558 Autres contributions obligatoires—94
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions19 22424 480
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 00010 000
65736 Etablissements et services rattachés10 00010 000
657363 à caractère administratif10 00010 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 22414 480
65748 Autres personnes de droit privé9 22414 480
658 Charges diverses de gestion courante213 401
6588 Autres charges diverses de gestion courante213 401
65888 Autres213 401
66 Charges financières29 06636 453
661 Charges d'intérêts29 06636 453
6611 Intérêts des emprunts et dettes29 06636 453
66111 Intérêts réglés à l'échéance29 06636 453
67 Charges spécifiques908150
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)908150
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 7788 750
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 7788 750
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses156 266135 901
701 Ventes de produits finis—12 871
7011 Ventes d'eau—12 871
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers85 70251 679
7022 Coupes de bois85 70251 679
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 0173 196
7031 Concessions et redevances funéraires2 317517
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 317517
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 7002 679
706 Prestations de services65 54767 749
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel851885
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement62 89666 864
7068 Autres redevances et droits1 800—
70688 Autres prestations de services1 800—
708 Autres produits—406
7087 Remboursement de frais—406
70878 par des tiers—406
73 Impôts et taxes860 925768 344
731 Fiscalité locale827 663824 229
7311 Contributions directes827 663824 229
73111 Impôts directs locaux827 663820 971
73118 Autres contributions directes—3 258
732 Fiscalité reversée109 22919 445
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales19 44519 445
73211 Attribution de compensation19 44519 445
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds89 784—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants89 784—
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques—0
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-75 967-75 330
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-75 967-75 330
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-75 967-75 330
739221 FNGIR-67 746-67 746
739222 Fonds de péréquation des ressources-8 221-7 584
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-8 221-7 584
74 Dotations et participations362 450359 486
741 D.G.F.282 533285 205
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)282 533285 205
74111 Dotation forfaitaire des communes172 820177 837
74112 Dotation d'aménagement109 713107 368
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes79 94177 461
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes29 77229 907
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA7 765—
748 Compensations, attributions et autres participations71 85973 988
7483 Attributions de péréquation et de compensation71 85973 416
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)43 57247 928
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation10 2969 017
74837 Dotations de développement17 99116 471
748374 17 99116 471
7488 Autres attributions et participations—572
75 Autres produits de gestion courante179 802177 271
752 Revenus des immeubles51 56847 888
755 Dédits et pénalités10 000—
758 Produits divers de gestion courante118 234129 383
7581 Redevances diverses1 0711 024
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires1 0711 024
7588 Autres produits divers de gestion courante117 163128 359
75883 —0
75888 Autres117 163128 359
76 Produits financiers55
764 Revenus des valeurs mobilières de placement55