Moissey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 285 2634 283 601
102 Dotations et fonds d'investissement1 346 2461 344 584
1021 Dotation436 119436 119
1022 Fonds d'investissement895 127893 465
10222 FCTVA878 200877 337
10226 Taxe d'aménagement16 92716 128
1025 Dons et legs en capital15 00015 000
10251 Dons et legs en capital15 00015 000
106 Réserves2 939 0172 939 017
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 939 0172 939 017
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)41 8530
110 Report à nouveau (solde créditeur)41 8530
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 388 7581 388 758
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 277 4721 277 472
1321 Etat et établissements nationaux103 207103 207
1322 Régions250 370250 370
1323 Départements512 060512 060
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier114 436114 436
13251 GFP de rattachement48 52148 521
13258 Autres groupements65 91565 915
1326 Autres établissements publics locaux19 23919 239
1328 Autres278 160278 160
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable110 829110 829
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police49 46749 467
1346 Fonds communaux et intercommunaux61 36261 362
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux61 36261 362
138 Autres subventions d'investissement non transférables457457
1385 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier457457
16 Emprunts et dettes assimilées402 882475 944
164 Emprunts auprès des établissements financiers400 229473 056
1641 Emprunts en euros400 229473 056
165 Dépôts et cautionnements reçus2 6532 888
168 Autres emprunts et dettes assimilées00
1687 Autres dettes00
16878 Autres organismes et particuliers00
19 Neutralisations et régularisations d'opérations23 49623 496
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations100 865100 865
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-77 369-77 369
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles61 25361 253
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme24 78024 780
204 Subventions d'équipement versées36 47336 473
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics36 47336 473
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier36 47336 473
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier36 47336 473
2041582 Bâtiments et installations36 47336 473
21 Immobilisations corporelles5 874 9535 869 590
211 Terrains416 650415 554
2111 Terrains nus70 69370 693
2112 Terrains de voirie11 00711 007
2113 Terrains aménagés autres que voirie9 0139 013
2114 Terrains de gisement46 40546 405
2115 Terrains bâtis10 79210 792
2116 Cimetières14 92814 928
2117 Bois et forêts251 629250 533
2118 Autres terrains2 1832 183
212 Agencements et aménagements de terrains400 884400 884
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes16 94116 941
2128 Autres agencements et aménagements383 943383 943
213 Constructions2 883 1952 882 959
2131 Bâtiments publics2 120 8342 120 834
21311 Bâtiments administratifs107 316107 316
21312 Bâtiments scolaires194 303194 303
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux425 435425 435
21314 Bâtiments culturels et sportifs24 27824 278
21316 Equipements du cimetière232 219232 219
21318 Autres bâtiments publics1 137 2831 137 283
2132 Bâtiments privés402 861402 861
21321 Immeubles de rapport402 861402 861
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions239 208238 972
21351 Bâtiments publics147 276147 040
21352 Bâtiments privés91 93291 932
2138 Autres constructions120 292120 292
215 Installations, matériel et outillage techniques1 911 5261 908 125
2151 Réseaux de voirie1 253 1741 253 174
2152 Installations de voirie109 479107 526
2153 Réseaux divers415 397415 397
21531 Réseaux d’adduction d’eau45 22545 225
21533 Réseaux câblés16 58816 588
21534 Réseaux d'électrification312 296312 296
21538 Autres réseaux41 28841 288
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 0955 826
21561 Matériel roulant269—
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 8265 826
2157 Matériel et outillage technique35 08935 089
21573 Matériel et outillage de voirie35 08935 089
215731 Matériel roulant11 82111 821
215738 Autre matériel et outillage de voirie23 26823 268
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques92 29291 113
216 Biens historiques et culturels12 75312 753
2161 Biens historiques et culturels immobiliers12 75312 753
21611 Biens sous-jacents12 75312 753
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 5162 516
2173 Constructions2 5162 516
21731 Bâtiments publics2 5162 516
217318 Autres bâtiments publics2 5162 516
218 Autres immobilisations corporelles247 429246 799
2182 Matériel de transport47 34847 348
21828 Autres matériels de transport47 34847 348
2183 Matériel informatique48 95748 902
21831 Matériel informatique scolaire12 92012 920
21838 Autre matériel informatique36 03735 982
2184 Matériel de bureau et mobilier37 10836 733
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire7 3567 086
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers29 75229 647
2185 Matériel de téléphonie155155
2188 Autres113 861113 661
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
2312 Agencements et aménagements de terrains—0
2313 Constructions—0
2315 Installations, matériel et outillage techniques—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition180 175180 175
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences904 980904 980
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale904 980904 980
249 Droits du remettant-724 805-724 805
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-724 805-724 805
27 Autres immobilisations financières1 6271 627
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1 2201 220
272 Titres immobilisés (droits de créance)2727
275 Dépôts et cautionnements versés380380
28 Amortissements des immobilisations-14 991-12 849
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-12 783-10 841
2804 Subventions d'équipement versées-12 783-10 841
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-12 783-10 841
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-12 783-10 841
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-12 783-10 841
28041582 Bâtiments et installations-12 783-10 841
281 Amortissements des immobilisations corporelles-2 208-2 008
2815 Installations, matériel et outillage techniques-2 208-2 008
28153 Réseaux divers-2 208-2 008
281531 Réseaux d’adduction d’eau-2 208-2 008
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés06 130
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
409 Fournisseurs débiteurs06 130
4097 Fournisseurs - Avoirs06 130
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable06 130
41 Redevables et comptes rattachés24 70428 504
411 Redevables15 5737 715
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 5555 974
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)010 252
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 5764 563
4161 Créances douteuses3 5764 563
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques5858
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5858
4431 Etat5858
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable058
44316 Recettes - Contentieux58—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-4 85467 997
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-4 85467 997
451001 -315-620
4512 -4 53968 617
46 Débiteurs et créditeurs divers-861 667
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement-140-57
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs541 724
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs541 724
46721 Débiteurs divers - Amiable541 724
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-1 708
471 Recettes à classer ou à régulariser0-1 708
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-1 708
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0—
4781 Frais de poursuite rattachés0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-475—
491 Dépréciation des comptes de redevables-475—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-475—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés16 88311 212
511 Valeurs à l'encaissement300
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement300
515 Compte au Trésor16 85311 212
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks51 87533 587
606 Achats non stockés de matières et fournitures51 87539 717
6061 Fournitures non stockables32 42622 771
60611 Eau et assainissement2 4382 582
60612 Energie - Electricité29 98820 189
6062 Fournitures non stockées10 4797 031
60621 Combustibles2 020—
60622 Carburants5 0194 105
60623 Alimentation19541
60624 Produits de traitement3 2452 675
60628 Autres fournitures non stockées—210
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 0266 992
60631 Fournitures d'entretien576326
60632 Fournitures de petit équipement3 1345 646
60633 Fournitures de voirie—192
60636 Habillement et vêtements de travail316828
6064 Fournitures administratives2 065760
6066 Produits pharmaceutiques—21
60668 Autres produits pharmaceutiques—21
6067 Fournitures scolaires2 2881 448
6068 Autres matières et fournitures591694
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats—-6 130
6094 d'études, prestations de services—-6 130
61 Services extérieurs59 07356 977
613 Locations19 73614 751
6135 Locations mobilières19 73614 751
61351 Matériel roulant560—
61358 Autres19 17614 751
614 Charges locatives et de copropriété—38
615 Entretien et réparations26 27032 952
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 96024 379
61521 Terrains4 6936 067
61522 Bâtiments3 37411 566
615221 Bâtiments publics3 26611 409
615228 Autres bâtiments108157
61523 Voies et réseaux2 7776 746
615231 Voiries336350
615232 Réseaux2 4416 396
61524 Bois et forêts3 116—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 5508 573
61551 Matériel roulant1 6122 888
61558 Autres biens mobiliers2 9385 685
6156 Maintenance7 760—
616 Primes d'assurances9 6248 252
6161 Multirisques9 6248 252
617 Etudes et recherches3 120671
618 Divers323313
6182 Documentation générale et technique323313
62 Autres services extérieurs34 44720 488
621 Personnel extérieur au service10 511—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement10 511—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 38614
6227 Frais d'actes et de contentieux—14
6228 Divers1 386—
623 Publicité, publications, relations publiques9 0868 507
6232 Fêtes et cérémonies8 7317 919
6236 Catalogues et imprimés et publications—323
6237 355—
6238 Divers—265
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 2065 268
6261 Frais d'affranchissement771628
6262 Frais de télécommunications4 4354 640
627 Services bancaires et assimilés230231
628 Divers8 0286 468
6281 Concours divers (cotisations)1 0971 914
6282 Frais de gardiennage5 4111 708
6284 Redevances pour services rendus959116
6287 Remboursements de frais137788
62876 A un GFP de rattachement85—
62878 A ddes tiers52788
6288 Autres4241 942
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 30511 433
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 8293 253
6331 Versement mobilité433368
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.145123
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 8182 394
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations433368
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 4767 430
6351 Impôts directs7 4247 430
63512 Taxes foncières7 4247 430
6354 Droits d'enregistrement et de timbre52—
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—750
6378 333—
64 Charges de personnel227 282188 820
641 Rémunérations du personnel151 792124 775
6411 Personnel titulaire64 83757 156
64111 Rémunération principale58 08751 025
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence70627
64113 NBI1 1741 182
64118 Autres indemnités4 8704 922
6413 Personnel non titulaire87 11175 313
64131 Rémunérations77 32767 214
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1 5691 106
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi961—
64138 Primes et autres indemnités7 2546 993
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-156-7 694
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance72 84961 618
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.34 99428 950
6453 Cotisations aux caisses de retraites24 46819 922
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.3 4202 852
6455 Cotisations pour assurance du personnel8 2398 585
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial1 0681 309
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux660—
647 Autres charges sociales2 6412 427
6474 Versement aux autres oeuvres sociales1 7761 519
6475 Médecine du travail, pharmacie865908
65 Autres charges de gestion courante101 825133 535
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne1 005804
6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers)1 005804
653 Indemnités39 62739 629
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus39 62739 629
65311 Indemnités de fonction37 65037 652
65313 Cotisations de retraite1 5971 597
65315 Formation380380
654 Pertes sur créances irrécouvrables4 967226
6541 Créances admises en non-valeur4 558—
6542 Créances éteintes409226
655 Contributions obligatoires42 30178 855
6553 Service d'incendie1 5431 596
6556 Contributions aux organismes de regroupement40 56570 203
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)36 68066 737
65568 Autres contributions3 8853 466
6558 Autres contributions obligatoires1937 056
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 79011 890
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 8004 500
65736 Etablissements et services rattachés4 8004 500
657362 CCAS4 8004 500
65736212 4 8004 500
657365 ESSMS—0
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 9907 390
65748 Autres personnes de droit privé7 9907 390
658 Charges diverses de gestion courante1 1352 131
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 1302 130
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 1302 130
6588 Autres charges diverses de gestion courante51
65888 Autres51
66 Charges financières8 9529 260
661 Charges d'intérêts8 9529 260
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 9529 260
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 9529 260
67 Charges spécifiques7 23230
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)7 23230
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 6172 142
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 6172 142
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles2 1422 142
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants475—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses58 23572 176
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers9 07140 085
7022 Coupes de bois5 24638 174
7024 Remboursement forfaitaire TVA1 2751 036
7025 Taxes d'affouage2 550875
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine17 33914 292
7031 Concessions et redevances funéraires424906
70311 Concession dans les cimetières (produit net)424906
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics13 92611 900
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique835990
70323 Redevance d'occupation du domaine public13 09110 910
7035 Locations de droits de chasse et de pêche152—
7038 Autres redevances et recettes2 8371 486
70388 Autres redevances et recettes diverses2 8371 486
706 Prestations de services16 22416 106
7068 Autres redevances et droits16 22416 106
70688 Autres prestations de services16 22416 106
706881 Cotisations obligatoires—2 756
706888 Autres16 22413 350
708 Autres produits15 6011 693
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)28080
7087 Remboursement de frais15 3211 613
70878 par des tiers15 3211 613
73 Impôts et taxes161 614160 979
731 Fiscalité locale129 463136 319
7311 Contributions directes129 463127 150
73111 Impôts directs locaux129 463127 098
73118 Autres contributions directes—52
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—8 954
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—8 954
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—215
73154 Droits de place—215
732 Fiscalité reversée64 23156 740
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales56 74056 740
73211 Attribution de compensation56 74056 740
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 4910
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 4910
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-32 080-32 080
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-32 080-32 080
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-32 080-32 080
739221 FNGIR-32 080-32 080
74 Dotations et participations229 656212 212
741 D.G.F.135 584132 144
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)135 584132 144
74111 Dotation forfaitaire des communes54 70755 330
74112 Dotation d'aménagement80 87776 814
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes74 52069 751
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 3577 063
7412 DGF des départements—0
74121 Dotation forfaitaire des départements—0
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 492226
747 Participations11 09510 859
7471 Etat—251
74718 Autres—251
7474 Communes10 79510 258
74748 Autres communes10 79510 258
7478 Autres organismes300350
74788 Autres300350
747888 Autres300350
748 Compensations, attributions et autres participations77 16365 663
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 55612 752
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 3595 264
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 2202 023
74837 Dotations de développement5 9775 465
748374 5 9775 465
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
7488 Autres attributions et participations55 10743 411
74888 Autres55 10743 411
75 Autres produits de gestion courante51 86545 902
752 Revenus des immeubles44 00345 901
758 Produits divers de gestion courante7 8621
7581 Redevances diverses5 583—
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires5 583—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 2791
75888 Autres2 2791
76 Produits financiers11
768 Autres produits financiers11
7688 Autres11
77 Produits spécifiques5606 852
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5606 852