Monclar-de-Quercy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves22 753 62921 706 728
102 Dotations et fonds d'investissement8 002 0437 878 391
1021 Dotation4 911 7604 911 760
1022 Fonds d'investissement3 088 6672 965 015
10222 FCTVA2 474 4412 355 426
10226 Taxe d'aménagement200 500195 863
10228 Autres fonds d'investissement413 726413 726
1025 Dons et legs en capital1 6161 616
10251 Dons et legs en capital1 6161 616
106 Réserves14 751 58613 828 337
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés14 751 58613 828 337
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 025 8601 256 453
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 025 8601 256 453
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 850 0525 453 599
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 769 6983 577 042
1321 Etat et établissements nationaux692 589692 252
1322 Régions270 423240 849
1323 Départements2 184 1552 169 310
1324 Communes21 39321 393
13241 Communes membres du GFP21 39321 393
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier22 77522 775
13251 GFP de rattachement22 77522 775
1327 Fonds européens134 453134 453
1328 Autres443 910296 010
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable854 972651 175
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police46 00222 215
1346 Fonds communaux et intercommunaux624 165459 155
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux568 165403 155
13462 Dotation de soutien à l'investissement local56 00056 000
1348 Autres184 805169 805
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 225 3821 225 382
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
16 Emprunts et dettes assimilées2 105 0281 539 078
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 099 9601 535 311
1641 Emprunts en euros2 099 9601 535 311
165 Dépôts et cautionnements reçus5 0683 767
19 Neutralisations et régularisations d'opérations26 225120 047
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations554 290643 648
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-528 065-523 601
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles373 041302 416
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme60 88253 642
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion282 762231 377
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires26 75514 755
2051 Concessions et droits similaires26 75514 755
208 Autres immobilisations incorporelles2 6422 642
2088 Autres immobilisations incorporelles2 6422 642
21 Immobilisations corporelles27 747 56727 529 845
211 Terrains3 509 7893 473 788
2111 Terrains nus471 794435 794
2112 Terrains de voirie1 683 7351 683 734
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 229 9091 229 909
2116 Cimetières284284
2118 Autres terrains124 067124 067
212 Agencements et aménagements de terrains5 101 9244 887 745
213 Constructions14 082 84614 184 338
2131 Bâtiments publics9 341 3829 273 690
2132 Bâtiments privés1 990 6432 200 942
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions869 341813 146
2138 Autres constructions1 881 4801 896 560
215 Installations, matériel et outillage techniques4 008 0403 948 244
2151 Réseaux de voirie2 369 3742 349 360
2152 Installations de voirie43 90941 509
2153 Réseaux divers559 214536 051
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux559 214536 051
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile25 01518 104
2157 Matériel et outillage technique239 406237 406
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques771 122765 814
216 Biens historiques et culturels1 2501 250
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 2501 250
21611 Biens sous-jacents1 2501 250
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition8 7538 753
2175 Installations, matériel et outillage techniques8 7538 753
21757 Matériel et outillage techniques8 7538 753
218 Autres immobilisations corporelles1 034 9651 025 727
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers187 189187 189
2182 Matériel de transport133 036132 283
2183 Matériel informatique128 999127 748
2184 Matériel de bureau et mobilier209 427209 257
2188 Autres376 314369 250
23 Immobilisations en cours1 695 487953 044
231 Immobilisations corporelles en cours1 695 487953 044
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition781 027781 027
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 460 3421 460 342
249 Droits du remettant-679 315-679 315
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-679 315-679 315
26 Participations et créances rattachées à des participations17 38117 381
266 Autres formes de participation17 38117 381
27 Autres immobilisations financières194 462144 282
275 Dépôts et cautionnements versés683503
276 Autres créances immobilisées193 779143 779
2763 Créances sur des collectivités publiques193 779143 779
27634 Communes50 000—
276348 Autres communes50 000—
27638 Autres établissements publics143 779143 779
28 Amortissements des immobilisations-3 049-3 049
281 Amortissements des immobilisations corporelles-3 049-3 049
2812 Agencements et aménagements de terrains-3 049-3 049
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 786-1 289
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-7 786-1 289
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-7 786-1 289
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-7 786-1 289
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés73 32466 352
411 Redevables32 83027 398
414 Locataires - Acquéreurs et locataires15 51310 295
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables24 98128 659
4161 Créances douteuses24 98128 659
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques103 91393 680
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques72 03865 142
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions2 5560
44322 Recettes - Amiable2 5560
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier69 48265 142
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable69 48265 142
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires31 87528 538
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-5990
44551 TVA à décaisser-5990
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles47428 538
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter47428 538
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente32 000—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé32 000—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée41 889-38 589
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)41 889-38 589
45101 -48 498-38 589
45102 90 387—
46 Débiteurs et créditeurs divers-5350
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-5350
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-92 244-688
471 Recettes à classer ou à régulariser-92 432-688
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-90 500-371
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-90 500-371
4714 Recettes à réimputer-412-246
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-412-246
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-412-246
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4716 Versements des mandataires0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-1000
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-1000
4718 Autres recettes à régulariser-1 420-71
472 Dépenses à classer ou à régulariser1880
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser1880
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-13 050-13 050
491 Dépréciation des comptes de redevables-13 050-13 050
4911 Dépréciation des comptes de redevables-13 050-13 050
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 442 175935 198
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 442 175935 198
54 Régies2 0002 000
541 Disponibilités chez les régisseurs2 0002 000
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)2 0002 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks631 892645 012
606 Achats non stockés de matières et fournitures631 892645 012
6061 Fournitures non stockables184 014187 812
60611 Eau et assainissement33 88941 035
60612 Énergie – Électricité131 538122 592
60618 Autres fournitures non stockables18 58724 185
6062 Fournitures non stockées208 137204 376
60621 Combustibles17 41916 642
60622 Carburants17 45217 070
60623 Alimentation167 543160 160
60628 Autres fournitures non stockées5 72310 504
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement94 51866 818
60631 Fournitures d’entretien43 80838 321
60632 Fournitures de petit équipement8 99910 769
60633 Fournitures de voirie38 57811 783
60636 Vêtements de travail3 1335 945
6064 Fournitures administratives3 8466 000
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—425
6067 Fournitures scolaires71025
6068 Autres matières et fournitures140 667179 556
61 Services extérieurs196 753174 578
611 Contrats de prestations de services852—
613 Locations35 59330 021
615 Entretien et réparations106 16995 687
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers50 66037 067
61521 Terrains2 6003 355
61522 Bâtiments12 02615 843
615221 Bâtiments publics5 8373 818
615228 Autres bâtiments6 18912 025
61523 Voies et réseaux36 03417 869
615231 Voiries16 00815 561
615232 Réseaux20 0262 308
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers35 02240 181
61551 Matériel roulant23 66921 751
61558 Autres biens mobiliers11 35318 430
6156 Maintenance20 48718 439
616 Primes d'assurances46 65142 311
6161 Multirisques46 65142 311
618 Divers7 4886 559
62 Autres services extérieurs100 17368 125
621 Personnel extérieur au service31 4292 678
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement28 378—
6218 Autre personnel extérieur3 0512 678
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires19 7179 142
623 Publicité, publications, relations publiques23 89427 116
624 Transports de biens et transports collectifs2401 896
625 Déplacements et missions484764
626 Frais postaux et frais de télécommunications14 03116 068
627 Services bancaires et assimilés2 1951 554
628 Divers8 1838 907
6281 Concours divers (cotisations)2 4403 036
6282 Frais de gardiennage2 0142 014
6288 Autres3 7293 857
63 Impôts, taxes et versements assimilés59 39256 292
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)20 15919 627
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)39 23336 446
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—219
6378 447—
64 Charges de personnel1 108 4351 076 521
641 Rémunérations du personnel769 333776 373
6411 Personnel titulaire421 540422 568
6413 Personnel non titulaire226 924194 159
6416 Emplois aidés136 208185 222
64168 Autres emplois aidés136 208185 222
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-15 339-25 576
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance293 827267 918
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance293 827267 918
647 Autres charges sociales1 5471 444
6470 Autres charges sociales1 5471 444
648 Autres charges de personnel43 72830 786
65 Autres charges de gestion courante247 680258 521
653 Indemnités68 47368 523
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus68 47368 523
65311 Indemnités de fonction65 05465 056
65313 Cotisations de retraite2 7622 759
65315 Formation657657
65317 Compensation pour perte de revenus—51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—51
654 Pertes sur créances irrécouvrables5 018—
6542 Créances éteintes5 018—
655 Contributions obligatoires35 67633 847
6553 Service d'incendie35 67633 847
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions138 471156 105
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics33 52051 610
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 97039 060
657351 GFP de rattachement20 97039 060
65736 Etablissements et services rattachés12 55012 550
657363 à caractère administratif12 55012 550
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé104 951104 495
65748 Autres personnes de droit privé104 951104 495
658 Charges diverses de gestion courante4246
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés4040
6588 Autres charges diverses de gestion courante26
65883 0—
65888 Autres26
66 Charges financières29 98816 972
661 Charges d'intérêts29 98816 972
6611 Intérêts des emprunts et dettes29 98816 972
66111 Intérêts réglés à l'échéance29 98816 972
67 Charges spécifiques368 47231 697
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—697
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées331 3598 067
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)331 3598 067
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)37 11322 933
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement37 11322 933
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—5 500
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—5 500
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses608 473692 886
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 89110 637
7031 Concessions et redevances funéraires4202 486
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4202 486
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics662597
7035 Locations de droits de chasse et de pêche5 8097 554
706 Prestations de services89 50899 540
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement89 50896 490
7068 Autres redevances et droits—3 050
70688 Autres prestations de services—3 050
707 Ventes de marchandises9 15011 771
7078 Autres marchandises9 15011 771
708 Autres produits502 924570 938
7084 Mise à disposition de personnel facturée65 574138 255
70846 au GFP de rattachement65 574138 255
7087 Remboursement de frais41 92534 061
70876 par le GFP de rattachement13 9355 883
70878 par des tiers27 99028 178
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)395 425398 622
72 Production immobilisée254 074249 354
73 Impôts et taxes835 564831 198
731 Fiscalité locale767 837762 095
7311 Contributions directes767 378761 688
73111 Impôts directs locaux750 046742 300
73113 Taxe sur les surfaces commerciales7 2277 370
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux8 3147 614
73118 Autres contributions directes1 7914 404
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services459407
73172 Taxe de séjour459407
732 Fiscalité reversée84 35494 170
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds84 35494 170
73222 Fonds de péréquation des ressources33 18725 938
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales33 18725 938
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants51 16768 232
735 Fraction de TVA19 26218 981
738 Autres impôts et taxes—0
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-35 889-44 048
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-430-8 430
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-430-8 430
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-430-8 430
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-430-1 060
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes—-7 370
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-35 459-35 459
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-35 459-35 459
739221 FNGIR-35 459-35 459
7395 —-159
74 Dotations et participations1 018 986982 488
741 D.G.F.882 110836 180
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)882 110836 180
74111 Dotation forfaitaire des communes266 310265 021
74112 Dotation d'aménagement615 800571 159
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes495 997459 060
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes119 803112 099
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 5583 747
747 Participations69 49076 664
7471 Etat69 05876 115
74718 Autres69 05876 115
7473 Départements432549
748 Compensations, attributions et autres participations63 53565 604
7483 Attributions de péréquation et de compensation54 03556 104
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)11 07910 619
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 6268 810
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle10 37913 724
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation22 95122 951
748383 22 951—
748388 Autres022 951
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
75 Autres produits de gestion courante252 288238 933
752 Revenus des immeubles240 044224 770
758 Produits divers de gestion courante12 24414 163
7588 Autres produits divers de gestion courante12 24414 163
75888 Autres12 24414 163
76 Produits financiers1213
764 Revenus des valeurs mobilières de placement1213
77 Produits spécifiques368 63731 000
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale166—
775 Produits des cessions d'immobilisations242 00025 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)242 00025 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat126 4715 500
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat126 4715 500