Monségur

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 233 8433 853 559
102 Dotations et fonds d'investissement1 501 3601 464 923
1021 Dotation542 741542 741
1022 Fonds d'investissement951 375914 938
10222 FCTVA864 648829 080
10226 Taxe d'aménagement85 34984 480
10228 Autres fonds d'investissement1 3781 378
1025 Dons et legs en capital7 2447 244
10251 Dons et legs en capital7 2447 244
106 Réserves2 732 4832 388 636
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 732 4832 388 636
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)55 428259 350
110 Report à nouveau (solde créditeur)55 428259 350
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 964 1772 560 234
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 432 7611 234 038
1321 Etat et établissements nationaux171 54032 164
1323 Départements73 96473 964
1327 Fonds européens59 347—
1328 Autres1 127 9101 127 910
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 456 9931 251 773
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police160 854133 461
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 048 6921 030 865
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux866 318866 318
13462 Dotation de soutien à l'investissement local182 374164 547
1348 Autres247 44787 447
138 Autres subventions d'investissement non transférables74 42374 423
16 Emprunts et dettes assimilées1 073 804795 062
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 069 763789 888
1641 Emprunts en euros1 069 763789 888
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5811 567
168 Autres emprunts et dettes assimilées2 4603 607
1687 Autres dettes2 4603 607
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 4603 607
168758 Autres groupements2 4603 607
19 Neutralisations et régularisations d'opérations2 4282 428
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations25 23125 231
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-22 803-22 803
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles40 08241 329
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme21 89021 890
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion01 800
204 Subventions d'équipement versées5 2554 702
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics5 2554 702
20418 Organismes publics divers5 2554 702
204182 Bâtiments et installations5 2554 702
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires182182
2051 Concessions et droits similaires182182
208 Autres immobilisations incorporelles12 75512 755
2088 Autres immobilisations incorporelles12 75512 755
21 Immobilisations corporelles6 107 5626 102 427
211 Terrains218 084218 084
2111 Terrains nus160 293160 293
2112 Terrains de voirie7 2667 266
2115 Terrains bâtis14 03214 032
2116 Cimetières4 0844 084
2118 Autres terrains32 40932 409
212 Agencements et aménagements de terrains62 21662 216
213 Constructions4 934 2274 934 227
2131 Bâtiments publics4 019 8294 019 829
2132 Bâtiments privés41 01841 018
2138 Autres constructions873 380873 380
215 Installations, matériel et outillage techniques719 585718 786
2151 Réseaux de voirie668 513668 513
2152 Installations de voirie38 20038 200
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 2042 204
2157 Matériel et outillage technique7 4596 660
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 2093 209
218 Autres immobilisations corporelles173 450169 114
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers29 20929 209
2182 Matériel de transport725725
2183 Matériel informatique15 80315 803
2184 Matériel de bureau et mobilier37 18237 182
2188 Autres90 53186 195
23 Immobilisations en cours1 572 169234 194
231 Immobilisations corporelles en cours1 572 169234 194
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition727 193727 193
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences727 193727 193
26 Participations et créances rattachées à des participations523523
261 Titres de participation523523
27 Autres immobilisations financières637637
275 Dépôts et cautionnements versés637637
28 Amortissements des immobilisations-2 351-1 176
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 351-1 176
2804 Subventions d'équipement versées-2 351-1 176
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 351-1 176
280418 Organismes publics divers-2 351-1 176
2804182 Bâtiments et installations-2 351-1 176
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-34 557-2 971
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-34 557-2 971
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-34 557-2 971
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-34 557-2 971
41 Redevables et comptes rattachés2 73318 505
411 Redevables5892 177
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 34512 027
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7994 301
4161 Créances douteuses7994 301
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-434227
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0800
4411 Subventions à recevoir - Amiable0800
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses0—
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-434-573
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-434-573
44551 TVA à décaisser-434-573
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-93 508-25 267
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-93 508-25 267
45103 -55123 793
45104 -92 957-49 060
46 Débiteurs et créditeurs divers15 1550
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs15 1550
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs15 1550
46721 Débiteurs divers - Amiable15 1550
47 Comptes transitoires ou d'attente640
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser640
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable640
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses640
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-177-78
491 Dépréciation des comptes de redevables-177-78
4911 Dépréciation des comptes de redevables-177-78
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés165 860515 012
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor165 860515 012
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks28 79231 653
606 Achats non stockés de matières et fournitures28 79231 653
6061 Fournitures non stockables14 90217 814
60611 Eau et assainissement2 2693 563
60612 Énergie – Électricité12 63314 251
6062 Fournitures non stockées10 09410 556
60621 Combustibles2 4812 340
60622 Carburants516730
60623 Alimentation7 0977 486
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 0591 569
60631 Fournitures d’entretien1 8161 569
60632 Fournitures de petit équipement243—
6064 Fournitures administratives141369
6068 Autres matières et fournitures1 5961 345
61 Services extérieurs23 34438 363
611 Contrats de prestations de services1 4671 531
613 Locations1 5281 527
615 Entretien et réparations15 12430 692
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 09124 450
61521 Terrains1 6901 651
61522 Bâtiments2 1564 298
615221 Bâtiments publics1 0834 298
615228 Autres bâtiments1 073—
61523 Voies et réseaux9 24518 501
615231 Voiries9 24518 401
615232 Réseaux—100
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4731 182
61558 Autres biens mobiliers4731 182
6156 Maintenance1 5605 060
616 Primes d'assurances5 2254 613
6161 Multirisques5 2254 613
62 Autres services extérieurs14 46913 696
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 0475 671
623 Publicité, publications, relations publiques6 2315 783
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 5931 491
627 Services bancaires et assimilés75
628 Divers1 591746
6281 Concours divers (cotisations)848746
6283 Frais de nettoyage des locaux743—
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 4584 680
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)846841
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 6123 804
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—35
6378 34—
64 Charges de personnel90 15289 152
641 Rémunérations du personnel65 13364 715
6411 Personnel titulaire35 43332 852
6413 Personnel non titulaire31 11731 863
6415 Congés payés65—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 482—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance23 94723 542
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance23 94723 542
647 Autres charges sociales1 072895
6470 Autres charges sociales1 072895
65 Autres charges de gestion courante78 20679 994
651 Charges d’intervention pour compte propre1 4802 311
6518 Divers1 4802 311
65188 Autres1 4802 311
653 Indemnités22 21021 111
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 21021 111
65311 Indemnités de fonction21 32321 111
65313 Cotisations de retraite887—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—12
6541 Créances admises en non-valeur—12
655 Contributions obligatoires42 57544 617
6553 Service d'incendie8 3797 396
6556 Contributions à des fonds34 05636 781
65568 Autres contributions34 05636 781
6558 Autres contributions obligatoires140440
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions11 94011 940
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé11 94011 940
65748 Autres personnes de droit privé11 94011 940
658 Charges diverses de gestion courante13
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65888 Autres13
66 Charges financières14 93317 854
661 Charges d'intérêts14 93317 854
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 93317 854
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 93317 854
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 35312 048
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 35312 048
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses40 80841 437
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 39310 744
7031 Concessions et redevances funéraires3875
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3875
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics10 35510 669
706 Prestations de services6 7817 293
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement6 7817 293
708 Autres produits23 63423 400
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 9956 118
70841 aux budgets annexes, et aux régies5 9956 118
7087 Remboursement de frais17 63917 282
70875 par les communes membres du GFP400400
70878 par des tiers17 23916 882
73 Impôts et taxes236 182246 602
731 Fiscalité locale135 167137 287
7311 Contributions directes135 167137 287
73111 Impôts directs locaux135 035137 287
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux132—
732 Fiscalité reversée118 745126 665
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales61 79861 798
73211 Attribution de compensation61 79861 798
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds56 94764 867
73222 Fonds de péréquation des ressources6 2846 709
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 2846 709
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants50 66358 158
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-17 730-17 350
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 730-17 350
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-17 730-17 350
739221 FNGIR-15 446-15 446
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 284-1 904
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 284-1 904
74 Dotations et participations83 99386 148
741 D.G.F.65 15264 847
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)65 15264 847
74111 Dotation forfaitaire des communes40 76241 336
74112 Dotation d'aménagement24 39023 511
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes24 39021 389
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—2 122
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3 6843 628
747 Participations—1 036
7471 Etat—236
74718 Autres—236
7478 Autres organismes—800
748 Compensations, attributions et autres participations10 33811 822
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 33811 077
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 6976 673
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 6414 404
7484 Dotation de recensement—745
75 Autres produits de gestion courante66 73253 109
752 Revenus des immeubles43 32938 486
758 Produits divers de gestion courante23 40314 623
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif15 00012 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif15 00012 000
7588 Autres produits divers de gestion courante8 4032 623
75883 —0
75888 Autres8 4032 623
76 Produits financiers910
761 Produits de participations910
77 Produits spécifiques211—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale211—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions7862
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)7862