Mont-Dol

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 649 0276 596 935
102 Dotations et fonds d'investissement2 359 7472 342 323
1021 Dotation1 216 0991 216 099
1022 Fonds d'investissement1 143 6481 126 224
10222 FCTVA1 124 9111 107 487
10226 Taxe d'aménagement18 73718 737
106 Réserves4 289 2804 254 612
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 289 2804 254 612
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)31 27125 415
110 Report à nouveau (solde créditeur)31 27125 415
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 813 5331 673 287
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1312 Régions0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 640 2621 596 016
1321 Etat et établissements nationaux503 215503 215
1322 Régions176 649132 403
1323 Départements682 126682 126
1324 Communes13 99613 996
13248 Autres communes13 99613 996
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier189 697189 697
13251 GFP de rattachement183 627183 627
13258 Autres groupements6 0706 070
1326 Autres établissements publics locaux9 8139 813
1328 Autres64 76664 766
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable173 27177 271
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police46 25446 254
1346 Fonds communaux et intercommunaux121 37725 377
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux121 37725 377
1348 Autres5 6405 640
16 Emprunts et dettes assimilées668 790510 499
164 Emprunts auprès des établissements financiers668 190510 199
1641 Emprunts en euros668 190510 199
165 Dépôts et cautionnements reçus600300
19 Neutralisations et régularisations d'opérations93 51993 519
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations146 792146 792
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-53 273-53 273
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles242 995223 436
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme101 84682 286
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 9785 978
204 Subventions d'équipement versées124 981124 982
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics124 981124 982
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier63 11463 114
204151 GFP de rattachement14 69614 696
2041512 Bâtiments et installations14 69614 696
204153 EPL et services rattachés48 41848 418
2041534 A caractère industriel et commercial48 41848 418
20415341 Biens mobiliers, matériel et études4 0004 000
20415342 Bâtiments et installations44 41844 418
20418 Organismes publics divers61 86761 868
204182 Bâtiments et installations61 86726 278
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national035 590
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 18910 189
2051 Concessions et droits similaires10 18910 189
208 Autres immobilisations incorporelles11
2087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition11
21 Immobilisations corporelles8 990 6438 421 803
211 Terrains770 372770 372
2111 Terrains nus52 49252 492
2112 Terrains de voirie193 466193 466
2113 Terrains aménagés autres que voirie974974
2115 Terrains bâtis3 4673 467
2116 Cimetières43 33743 337
2118 Autres terrains476 636476 636
212 Agencements et aménagements de terrains452 597452 597
213 Constructions3 319 4843 181 687
2131 Bâtiments publics3 026 1202 892 080
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions57 90655 322
2138 Autres constructions235 458234 285
215 Installations, matériel et outillage techniques4 132 6943 629 222
2151 Réseaux de voirie2 219 6662 219 666
2152 Installations de voirie1 223 356718 170
2153 Réseaux divers283 333285 559
21531 Réseaux d'adduction d'eau02 226
21538 Autres réseaux283 333283 333
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 71611 716
2157 Matériel et outillage technique229 676229 676
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques164 947164 435
216 Biens historiques et culturels44 14944 149
2161 Biens historiques et culturels immobiliers40 18440 184
21611 Biens sous-jacents40 18440 184
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 9653 965
21621 Biens sous-jacents3 9653 965
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition362362
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition362362
218 Autres immobilisations corporelles270 985343 414
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers253253
2182 Matériel de transport14 11014 110
2183 Matériel informatique29 35729 357
2184 Matériel de bureau et mobilier65 63965 639
2188 Autres161 626234 055
23 Immobilisations en cours2 9882 988
231 Immobilisations corporelles en cours2 9882 988
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition00
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 161 2151 161 215
249 Droits du remettant-1 161 215-1 161 215
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 161 215-1 161 215
27 Autres immobilisations financières83 20783 207
272 Titres immobilisés (droits de créance)242242
275 Dépôts et cautionnements versés1 7651 765
276 Autres créances immobilisées81 20081 200
2763 Créances sur des collectivités publiques81 20081 200
27638 Autres établissements publics81 20081 200
28 Amortissements des immobilisations-99 625-102 844
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-99 625-102 844
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-61 390-59 018
2804 Subventions d'équipement versées-38 235-43 826
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-38 235-43 826
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-13 713-21 055
2804151 GFP de rattachement-13 713-12 734
28041512 Bâtiments et installations-13 713-12 734
2804153 EPL et services rattachés—-8 321
28041534 A caractère industriel et commercial—-8 321
280415341 Biens mobiliers, matériel et études-3 200—
280415342 Bâtiments et installations-7 401—
280418 Organismes publics divers-24 522-22 771
2804182 Bâtiments et installations-24 522-22 771
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-10 363-14 643
401 Fournisseurs-454-11 398
4011 Fournisseurs-454-11 398
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 618-3 245
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 618-3 245
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 618-3 245
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-5 291—
41 Redevables et comptes rattachés13 16311 616
411 Redevables7 9377 869
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 4102 114
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 8161 633
4161 Créances douteuses1 8161 633
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-12 1580
431 Sécurité sociale-12 1580
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-4 648
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-4 648
4431 Etat0-4 648
44311 Dépenses0-4 648
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée6 71836 682
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)6 71836 682
45118501 —0
4512 6 71836 682
46 Débiteurs et créditeurs divers3001 902
466 Excédents de versement-106-78
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4061 980
4671 Autres comptes créditeurs-90-268
46711 Autres comptes créditeurs-90-268
4672 Autres comptes débiteurs4962 248
46721 Débiteurs divers - Amiable4962 248
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente0-13 729
471 Recettes à classer ou à régulariser0-13 729
4712 Virements réimputés0-13 729
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
48 Comptes de régularisation—0
487 Produits constatés d'avance—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-47-85
491 Dépréciation des comptes de redevables-47-85
4911 Dépréciation des comptes de redevables-47-85
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés96 019294 500
511 Valeurs à l'encaissement400
5113 Titres spéciaux de paiement40—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor95 979294 500
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks114 289127 740
604 Achats d'études, prestations de services291168
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)291168
606 Achats non stockés de matières et fournitures113 998127 572
6061 Fournitures non stockables32 14135 162
60611 Eau et assainissement4 2464 534
60612 Énergie – Électricité27 83230 628
60618 Autres fournitures non stockables63—
6062 Fournitures non stockées38 96359 357
60622 Carburants8 73510 228
60623 Alimentation22 95223 938
60628 Autres fournitures non stockées7 27625 191
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement36 35826 382
60631 Fournitures d’entretien3 5613 475
60632 Fournitures de petit équipement5 9265 707
60633 Fournitures de voirie25 18915 451
60636 Vêtements de travail1 6821 749
6064 Fournitures administratives1 3481 753
6067 Fournitures scolaires4 8334 918
6068 Autres matières et fournitures355—
61 Services extérieurs89 05494 644
611 Contrats de prestations de services18 97515 558
613 Locations2 4952 022
615 Entretien et réparations55 09266 285
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers32 85954 135
61521 Terrains5 0974 273
61522 Bâtiments10 87124 183
615221 Bâtiments publics4 10023 355
615228 Autres bâtiments6 771828
61523 Voies et réseaux16 89125 679
615231 Voiries15 27025 679
615232 Réseaux1 6210
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers20 19611 667
61551 Matériel roulant10 8766 196
61558 Autres biens mobiliers9 3205 471
6156 Maintenance2 037483
616 Primes d'assurances8 4938 134
6161 Multirisques8 4938 134
618 Divers3 9992 645
62 Autres services extérieurs57 06847 672
621 Personnel extérieur au service16 9139 968
6218 Autre personnel extérieur16 9139 968
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5815 833
623 Publicité, publications, relations publiques14 69516 436
624 Transports de biens et transports collectifs1 7361 836
625 Déplacements et missions315707
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 8068 406
627 Services bancaires et assimilés1281
628 Divers13 8944 485
6281 Concours divers (cotisations)6441 031
6284 Redevances pour services rendus3 4563 454
6287 Remboursements de frais9 637—
62878 A ddes tiers9 637—
6288 Autres157—
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 95612 040
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 3958 025
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 5613 399
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—616
64 Charges de personnel398 771430 892
641 Rémunérations du personnel267 349297 185
6411 Personnel titulaire160 756206 517
6413 Personnel non titulaire120 679103 996
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 086-13 328
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance126 664128 277
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance126 818129 217
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-154-940
647 Autres charges sociales3 5733 885
6470 Autres charges sociales3 5733 885
648 Autres charges de personnel1 1851 545
65 Autres charges de gestion courante130 042176 697
651 Charges d’intervention pour compte propre156—
6518 Divers156—
65188 Autres156—
653 Indemnités62 84364 898
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus62 84364 898
65311 Indemnités de fonction52 05554 204
65312 Frais de mission et de déplacement153—
65313 Cotisations de retraite2 2092 298
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7987 798
65315 Formation526548
65317 Compensation pour perte de revenus10250
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat10250
654 Pertes sur créances irrécouvrables198—
6541 Créances admises en non-valeur198—
655 Contributions obligatoires25 11424 878
6553 Service d'incendie20 68120 232
6558 Autres contributions obligatoires4 4334 646
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions40 59466 500
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics25 00052 200
65736 Etablissements et services rattachés25 00052 200
657362 CCAS25 00052 200
65736211 25 00052 200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé15 59414 300
65748 Autres personnes de droit privé15 59414 300
658 Charges diverses de gestion courante1 13720 421
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 135420
65818 Autres1 135420
6588 Autres charges diverses de gestion courante220 001
65888 Autres220 001
66 Charges financières13 55515 489
661 Charges d'intérêts13 55515 489
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 55515 489
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 55515 489
67 Charges spécifiques—150
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—150
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 3827 397
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 3827 397
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses56 10456 116
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 70510 002
7031 Concessions et redevances funéraires2 2901 720
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 2901 630
70312 Redevances funéraires—90
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 4158 282
706 Prestations de services47 79045 651
7066 Redevances et droits des services à caractère social6 02436 898
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement41 7668 753
708 Autres produits2 609463
7087 Remboursement de frais2 609463
70876 par le GFP de rattachement469463
70878 par des tiers2 140—
72 Production immobilisée—17 859
73 Impôts et taxes585 931591 953
731 Fiscalité locale489 740480 054
7311 Contributions directes489 740480 054
73111 Impôts directs locaux488 498479 450
73118 Autres contributions directes1 242604
732 Fiscalité reversée96 380111 899
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales39 26839 268
73211 Attribution de compensation39 26839 268
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds57 11272 631
73222 Fonds de péréquation des ressources16 53917 740
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales16 53917 740
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants40 57354 891
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-189—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-189—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-189—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-189—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-189—
74 Dotations et participations211 683271 210
741 D.G.F.177 840212 630
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)177 840212 630
74111 Dotation forfaitaire des communes103 304104 336
74112 Dotation d'aménagement74 536108 294
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes42 14174 392
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes32 39533 902
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 8161 381
747 Participations428446
7471 Etat428—
74718 Autres428—
7478 Autres organismes—446
748 Compensations, attributions et autres participations31 34456 498
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière4866
7483 Attributions de péréquation et de compensation31 29635 505
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière13 45613 491
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle14 84019 014
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
7484 Dotation de recensement—2 182
7488 Autres attributions et participations—18 745
75 Autres produits de gestion courante12 8009 653
752 Revenus des immeubles12 3399 376
758 Produits divers de gestion courante461277
7588 Autres produits divers de gestion courante461277
75888 Autres461277
76 Produits financiers1111
762 Produits des autres immobilisations financières1111
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance1111
77 Produits spécifiques1 6506 445
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 6506 445
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions38—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)38—