Mont-l'Étroit

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 757 2181 757 218
102 Dotations et fonds d'investissement602 726602 726
1021 Dotation250 539250 539
1022 Fonds d'investissement352 187352 187
10222 FCTVA346 680346 680
10226 Taxe d'aménagement3 0653 065
10228 Autres fonds d'investissement2 4422 442
106 Réserves1 154 4921 154 492
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 154 4921 154 492
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)155 299147 363
110 Report à nouveau (solde créditeur)155 299147 363
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement596 134656 991
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0112 379
1318 Autres0112 379
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables545 260542 677
1321 Etat et établissements nationaux55 45755 457
1322 Régions18 33818 338
1323 Départements295 923295 923
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier82 12479 541
13251 GFP de rattachement6 6344 051
13258 Autres groupements75 49075 490
1327 Fonds européens10 67210 672
1328 Autres82 74682 746
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable50 87445 974
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 900—
1346 Fonds communaux et intercommunaux41 59841 598
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux41 59841 598
1348 Autres4 3764 376
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-44 039
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0-44 039
13918 Autres0-44 039
16 Emprunts et dettes assimilées280 87723 076
164 Emprunts auprès des établissements financiers278 61120 810
1641 Emprunts en euros278 61120 810
165 Dépôts et cautionnements reçus2 2662 266
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-7 961-7 961
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations7 3537 353
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-15 314-15 314
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles15 12215 043
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme10 80110 801
204 Subventions d'équipement versées600521
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé600521
20422 Bâtiments et installations600521
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 7213 721
2051 Concessions et droits similaires3 7213 721
21 Immobilisations corporelles2 117 1942 469 464
211 Terrains269 066269 066
2111 Terrains nus57 25457 254
2115 Terrains bâtis34 00034 000
2116 Cimetières40 82340 823
2117 Bois et forêts132 990132 990
2118 Autres terrains3 9993 999
212 Agencements et aménagements de terrains13 06213 062
213 Constructions909 280875 485
2131 Bâtiments publics409 734375 939
2132 Bâtiments privés461 114461 114
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions25 75425 754
2138 Autres constructions12 67812 678
215 Installations, matériel et outillage techniques843 6701 229 735
2151 Réseaux de voirie769 310769 310
2152 Installations de voirie6 3485 797
2153 Réseaux divers64 800445 028
21531 Réseaux d'adduction d'eau0380 228
21538 Autres réseaux64 80064 800
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 2461 246
2157 Matériel et outillage technique1 9661 631
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques06 723
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition140140
2175 Installations, matériel et outillage techniques140140
21757 Matériel et outillage techniques140140
218 Autres immobilisations corporelles81 97681 976
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers55 74955 749
2183 Matériel informatique5 0975 097
2184 Matériel de bureau et mobilier9 4229 422
2188 Autres11 70811 708
23 Immobilisations en cours8 8258 825
231 Immobilisations corporelles en cours8 8258 825
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition223 184118 036
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences887 809500 858
249 Droits du remettant-664 625-382 822
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-664 625-382 822
26 Participations et créances rattachées à des participations116116
261 Titres de participation116116
28 Amortissements des immobilisations0-194 491
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2804 Subventions d'équipement versées00
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé00
280422 Bâtiments et installations00
281 Amortissements des immobilisations corporelles0-194 491
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-194 491
28153 Réseaux divers0-192 102
281531 Réseaux d'adduction d'eau0-192 102
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0-2 389
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 755-1 731
401 Fournisseurs-2 732-1 731
4011 Fournisseurs-2 732-1 731
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 023—
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 023—
41 Redevables et comptes rattachés8 62513 873
411 Redevables06 154
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 8053 674
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 8204 045
4161 Créances douteuses3 8204 045
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-107991
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires190991
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles216999
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter216999
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-26-8
44571 TVA collectée-26-8
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2970
45 Comptabilité distincte rattachée0-2 458
456 Recettes sur rôle pour compte de tiers0-2 458
4561 Redevables sur rôle pour le compte de tiers03 096
4567 Produits sur rôle pour le compte de tiers0-5 049
4568 TVA sur rôle pour compte de tiers0-505
45681 Prise en compte0-505
4569 Versements sur rôle pour le compte de tiers00
45691 Produits00
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 6890
466 Excédents de versement-390
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 6500
4671 Autres comptes créditeurs-1 6500
46711 Autres comptes créditeurs-1 6500
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente1 1051 393
471 Recettes à classer ou à régulariser0-318
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-318
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-318
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-318
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0606
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0606
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0606
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
478 Autres comptes transitoires1 1051 105
4781 Frais de poursuite rattachés1 1051 105
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers—0
491 Dépréciation des comptes de redevables—0
4911 Dépréciation des comptes de redevables—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés414 460155 561
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor414 460155 561
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 7299 667
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 7299 667
6061 Fournitures non stockables5 4737 965
60611 Eau et assainissement1 8483 226
60612 Énergie – Électricité3 6254 739
6062 Fournitures non stockées916561
60623 Alimentation916561
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement77430
60632 Fournitures de petit équipement60—
60633 Fournitures de voirie17430
6064 Fournitures administratives38442
6068 Autres matières et fournitures225269
61 Services extérieurs34 34232 419
612 Redevances de crédit-bail616559
613 Locations2 455—
615 Entretien et réparations24 53724 680
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers24 39424 392
61522 Bâtiments4 9835 612
615221 Bâtiments publics4 4251 383
615228 Autres bâtiments5584 229
61523 Voies et réseaux8 59316 704
615231 Voiries8 59312 259
615232 Réseaux—4 445
61524 Bois et forêts10 8182 076
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers143—
61558 Autres biens mobiliers143—
6156 Maintenance—288
616 Primes d'assurances6 4465 929
6161 Multirisques5 2544 787
6168 Autres1 1921 142
617 Etudes et recherches—811
618 Divers288440
62 Autres services extérieurs8 5237 279
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 870100
623 Publicité, publications, relations publiques456—
626 Frais postaux et frais de télécommunications933759
627 Services bancaires et assimilés31224
628 Divers3 9526 396
6281 Concours divers (cotisations)1 7882 166
6282 Frais de gardiennage5083 954
6283 Frais de nettoyage des locaux1 656276
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 3723 594
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)164173
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 2083 203
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—218
6378 297—
64 Charges de personnel17 33216 729
641 Rémunérations du personnel11 54211 455
6411 Personnel titulaire11 21911 455
6413 Personnel non titulaire323—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 7905 274
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 7905 274
65 Autres charges de gestion courante40 88878 356
651 Charges d’intervention pour compte propre188—
6513 Bourses, prix et secours188—
65133 Secours d'urgence188—
653 Indemnités18 19618 196
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19618 196
65311 Indemnités de fonction17 46117 461
65313 Cotisations de retraite735735
654 Pertes sur créances irrécouvrables—33 493
6541 Créances admises en non-valeur—33 493
655 Contributions obligatoires22 40726 533
6556 Contributions à des fonds21 98726 113
65568 Autres contributions21 98726 113
6558 Autres contributions obligatoires420420
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions97132
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics97132
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier97132
657351 GFP de rattachement97132
658 Charges diverses de gestion courante02
6588 Autres charges diverses de gestion courante02
65888 Autres02
66 Charges financières3 6441 240
661 Charges d'intérêts3 6441 240
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 6441 240
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 6441 240
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5219 713
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5219 713
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses15 14829 376
701 Ventes de produits finis-1 23419 441
7011 Ventes d'eau—18 205
7012 Taxes et redevances d'eau-1 2341 236
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-1 2341 236
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique—2 549
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-1 234-1 313
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers12 1251 042
7022 Coupes de bois11 70742
7025 Taxes d'affouage4181 000
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 0795 331
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241733
7035 Locations de droits de chasse et de pêche4 8384 598
706 Prestations de services-8223 062
7068 Autres redevances et droits-8223 062
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte-822823
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-822823
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—1 697
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-822-874
70682 Location de compteurs—2 212
70688 Autres prestations de services—27
708 Autres produits—500
7084 Mise à disposition de personnel facturée—500
70848 aux autres organismes—500
73 Impôts et taxes31 14133 958
731 Fiscalité locale23 00523 242
7311 Contributions directes23 00523 242
73111 Impôts directs locaux23 00523 242
732 Fiscalité reversée11 26913 849
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales9292 663
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales9292 663
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 34011 186
73222 Fonds de péréquation des ressources1 0221 102
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 0221 102
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 31810 084
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 133-3 133
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 133-3 133
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 133-3 133
739211 Attribution de compensation-3 133-3 133
74 Dotations et participations37 73736 434
741 D.G.F.14 23013 814
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)14 23013 814
74111 Dotation forfaitaire des communes4 5254 461
74112 Dotation d'aménagement9 7059 353
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 7059 353
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA2 6051 417
747 Participations—2 806
7471 Etat—155
74718 Autres—155
7473 Départements—60
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—2 591
74751 GFP de rattachement—2 591
748 Compensations, attributions et autres participations14 58812 087
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 47112 087
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière270276
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle10 20111 811
7484 Dotation de recensement171—
7488 Autres attributions et participations3 946—
75 Autres produits de gestion courante33 13634 355
752 Revenus des immeubles33 03733 865
758 Produits divers de gestion courante99490
7588 Autres produits divers de gestion courante99490
75888 Autres99490
77 Produits spécifiques—2 809
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—2 809
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—30 000
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—30 000