Mont-lès-Lamarche

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 629 2951 486 468
102 Dotations et fonds d'investissement597 746462 023
1021 Dotation259 632259 632
1022 Fonds d'investissement338 114202 391
10222 FCTVA302 782202 391
10228 Autres fonds d'investissement35 332—
106 Réserves1 031 5491 024 445
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 031 5491 024 445
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)52 99957 391
110 Report à nouveau (solde créditeur)52 99957 391
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement798 007385 548
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables486 527—
1318 Autres486 527—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables295 548294 767
1321 Etat et établissements nationaux35 10535 105
1322 Régions36 07035 370
1323 Départements194 287194 287
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 8922 811
13251 GFP de rattachement1 0441 044
13258 Autres groupements1 8481 767
1327 Fonds européens15 42315 423
1328 Autres11 77111 771
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable97 60290 781
1346 Fonds communaux et intercommunaux97 60290 781
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux97 60290 781
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-81 670—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-81 670—
13918 Autres-81 670—
16 Emprunts et dettes assimilées152 1251 850
164 Emprunts auprès des établissements financiers150 275—
1641 Emprunts en euros150 275—
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8501 850
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-147 419-244 130
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-147 419-244 130
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-9 709-9 709
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-3 397-3 397
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 312-6 312
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles26 16926 169
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 2001 200
204 Subventions d'équipement versées24 96924 969
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics24 96924 969
20418 Organismes publics divers24 96924 969
204182 Bâtiments et installations24 96924 969
21 Immobilisations corporelles2 664 5811 580 543
211 Terrains118 422117 743
2112 Terrains de voirie64 20664 206
2113 Terrains aménagés autres que voirie22 75822 758
2116 Cimetières20 12320 123
2118 Autres terrains11 33510 656
212 Agencements et aménagements de terrains14 21114 010
213 Constructions1 189 752609 583
2131 Bâtiments publics343 861343 861
2132 Bâtiments privés255 167255 167
2138 Autres constructions590 72410 555
215 Installations, matériel et outillage techniques1 260 036757 372
2151 Réseaux de voirie751 342705 482
2153 Réseaux divers429 38048 069
21531 Réseaux d'adduction d'eau381 311—
21538 Autres réseaux48 06948 069
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 7853 821
2157 Matériel et outillage technique11 370—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques61 159—
218 Autres immobilisations corporelles82 16081 835
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 7981 798
2183 Matériel informatique14 79114 791
2184 Matériel de bureau et mobilier11 78211 782
2188 Autres53 78953 464
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition13 17913 179
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences13 17913 179
26 Participations et créances rattachées à des participations300252
261 Titres de participation300252
27 Autres immobilisations financières11 53411 534
275 Dépôts et cautionnements versés3434
276 Autres créances immobilisées11 50011 500
2763 Créances sur des collectivités publiques11 50011 500
27634 Communes11 50011 500
276341 Communes membres du GFP11 50011 500
28 Amortissements des immobilisations-290 714-2 496
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 992-2 496
2804 Subventions d'équipement versées-4 992-2 496
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 992-2 496
280418 Organismes publics divers-4 992-2 496
2804182 Bâtiments et installations-4 992-2 496
281 Amortissements des immobilisations corporelles-285 722—
2812 Agencements et aménagements de terrains-202—
2813 Constructions-28 292—
28138 Autres constructions-28 292—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-257 228—
28153 Réseaux divers-231 429—
281531 Réseaux d'adduction d'eau-231 429—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-25 799—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés29 75510 459
411 Redevables18 529200
4138 54—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7301 213
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables10 4429 046
4161 Créances douteuses10 4429 046
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée56 136-89 536
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)56 136-89 536
4512 56 812-44 554
4516 -676-96
4518 0-44 886
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 950-1 256
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 950-1 256
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 950-1 256
4912 Dépréciation des comptes de redevables0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-44 328129 877
515 Compte au Trésor20 672129 877
519 Crédits de trésorerie-65 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-65 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-65 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks14 40711 517
606 Achats non stockés de matières et fournitures14 40711 517
6061 Fournitures non stockables9 2005 380
60612 Énergie – Électricité9 2005 380
6062 Fournitures non stockées2 6173 252
60621 Combustibles2 5823 252
60622 Carburants35—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 5422 145
60631 Fournitures d’entretien812156
60632 Fournitures de petit équipement145946
60633 Fournitures de voirie5851 043
6064 Fournitures administratives511239
6068 Autres matières et fournitures537501
61 Services extérieurs24 36420 918
611 Contrats de prestations de services624516
613 Locations35179
615 Entretien et réparations18 87316 947
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 14315 473
61521 Terrains5 1845 734
61522 Bâtiments10 0913 351
615221 Bâtiments publics4 5241 232
615228 Autres bâtiments5 5672 119
61523 Voies et réseaux2 8686 388
615231 Voiries9535 185
615232 Réseaux1 9151 203
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7041 191
61558 Autres biens mobiliers7041 191
6156 Maintenance26283
616 Primes d'assurances3 6763 236
6161 Multirisques3 6763 236
617 Etudes et recherches696—
618 Divers144140
62 Autres services extérieurs14 0255 879
621 Personnel extérieur au service6 1851 008
6218 Autre personnel extérieur6 1851 008
623 Publicité, publications, relations publiques3 4521 409
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 2661 053
627 Services bancaires et assimilés450—
628 Divers2 6722 409
6281 Concours divers (cotisations)453441
6284 Redevances pour services rendus248199
6287 Remboursements de frais1 9711 769
62876 A un GFP de rattachement1 3481 091
62878 A ddes tiers623678
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 0413 090
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)205200
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 8362 841
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—49
6378 49—
64 Charges de personnel18 84316 322
641 Rémunérations du personnel11 37711 181
6411 Personnel titulaire11 37711 181
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 4665 141
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 4665 141
65 Autres charges de gestion courante29 68328 287
653 Indemnités19 35218 865
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 35218 865
65311 Indemnités de fonction18 10718 105
65313 Cotisations de retraite760760
65315 Formation200—
65316 Frais de représentation du maire285—
655 Contributions obligatoires3 3093 231
6553 Service d'incendie3 1973 121
6556 Contributions à des fonds112110
65568 Autres contributions112110
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 9376 190
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 7876 190
65736 Etablissements et services rattachés6 7876 190
657361 Caisse des écoles—6 190
657362 CCAS6 787—
65736211 6 787—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé150—
65748 Autres personnes de droit privé150—
658 Charges diverses de gestion courante851
6588 Autres charges diverses de gestion courante851
65888 Autres851
66 Charges financières1 471—
661 Charges d'intérêts1 384—
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 384—
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 384—
668 Autres charges financières87—
6688 Autres87—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions22 9432 496
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement22 9432 496
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses21 1794 319
701 Ventes de produits finis10 471—
7011 Ventes d'eau9 791—
7012 Taxes et redevances d'eau680—
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-801—
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-801—
701261 1 481—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine326239
7031 Concessions et redevances funéraires85—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)85—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services6 302—
7068 Autres redevances et droits6 302—
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte6 302—
706811 Redevance d'assainissement collectif6 744—
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-442—
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-442—
708 Autres produits4 0804 080
7087 Remboursement de frais4 0804 080
70878 par des tiers4 0804 080
73 Impôts et taxes28 91530 613
731 Fiscalité locale25 72326 223
7311 Contributions directes25 72326 223
73111 Impôts directs locaux25 72326 223
732 Fiscalité reversée8 99110 189
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales282282
73211 Attribution de compensation282282
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 7099 907
73222 Fonds de péréquation des ressources1 4801 616
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 4801 616
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 2298 291
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 799-5 799
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 799-5 799
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 799-5 799
739221 FNGIR-5 799-5 799
74 Dotations et participations44 28043 682
741 D.G.F.27 74726 982
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)27 74726 982
74111 Dotation forfaitaire des communes11 38111 510
74112 Dotation d'aménagement16 36615 472
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 21711 016
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 1494 456
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 253939
747 Participations—160
7471 Etat—160
74718 Autres—160
748 Compensations, attributions et autres participations8 9289 253
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 7329 253
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière688865
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 8053 601
74837 Dotations de développement5 2394 787
748374 5 2394 787
7484 Dotation de recensement196—
75 Autres produits de gestion courante10 65611 192
752 Revenus des immeubles10 56011 192
758 Produits divers de gestion courante960
7588 Autres produits divers de gestion courante960
75883 —0
75888 Autres960
76 Produits financiers88
761 Produits de participations88
77 Produits spécifiques13 150—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat13 150—