Mont-lès-Seurre

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 096 2251 094 781
102 Dotations et fonds d'investissement337 310335 866
1021 Dotation141 511141 511
1022 Fonds d'investissement192 262190 818
10222 FCTVA179 059177 615
10226 Taxe d'aménagement2 5102 510
10228 Autres fonds d'investissement10 69310 693
1025 Dons et legs en capital3 5373 537
10251 Dons et legs en capital3 5373 537
106 Réserves758 915758 915
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés758 915758 915
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)389 363344 256
110 Report à nouveau (solde créditeur)389 363344 256
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement342 790342 790
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables226 438226 438
1328 Autres226 438226 438
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable116 352116 352
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police16 17016 170
1346 Fonds communaux et intercommunaux100 182100 182
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux100 182100 182
16 Emprunts et dettes assimilées21 71526 723
164 Emprunts auprès des établissements financiers21 71526 723
1641 Emprunts en euros21 71526 723
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-7 723-7 723
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 723-7 723
Compte20252024
21 Immobilisations corporelles1 483 5511 477 153
211 Terrains70 66970 669
2111 Terrains nus19 37819 378
2113 Terrains aménagés autres que voirie3 4233 423
2116 Cimetières45 47345 473
2117 Bois et forêts2 0522 052
2118 Autres terrains343343
212 Agencements et aménagements de terrains18 91418 914
213 Constructions357 893357 893
2131 Bâtiments publics341 961341 961
2132 Bâtiments privés15 93215 932
215 Installations, matériel et outillage techniques970 186968 240
2151 Réseaux de voirie713 247713 247
2152 Installations de voirie171 311171 311
2153 Réseaux divers68 80268 802
21538 Autres réseaux68 80268 802
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 8366 836
2157 Matériel et outillage technique1 946—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques8 0448 044
216 Biens historiques et culturels5 1685 168
2162 Biens historiques et culturels mobiliers5 1685 168
21622 Dépenses ultérieures immobilisées5 1685 168
218 Autres immobilisations corporelles60 72156 269
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers658658
2183 Matériel informatique11 4126 960
2184 Matériel de bureau et mobilier27 06427 064
2188 Autres21 58721 587
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition4 9294 929
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 9294 929
28 Amortissements des immobilisations-33 688-32 668
281 Amortissements des immobilisations corporelles-33 688-32 668
2815 Installations, matériel et outillage techniques-33 688-32 668
28153 Réseaux divers-33 688-32 668
281538 Autres réseaux-33 688-32 668
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 381-166
401 Fournisseurs-1 381-166
4011 Fournisseurs-1 381-166
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 647206
411 Redevables1 0300
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 617206
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux—0
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers25755
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs25755
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs25755
46721 Débiteurs divers - Amiable25755
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés379 938395 728
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor379 938395 728
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 4384 881
605 Achats de matériel, équipements et travaux1 274—
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 1644 881
6061 Fournitures non stockables5 6314 583
60611 Eau et assainissement420—
60612 Énergie – Électricité5 2114 583
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement912—
60631 Fournitures d’entretien227—
60632 Fournitures de petit équipement379—
60633 Fournitures de voirie306—
6064 Fournitures administratives502298
6068 Autres matières et fournitures119—
61 Services extérieurs42 11923 152
611 Contrats de prestations de services510—
613 Locations7231 443
615 Entretien et réparations37 44518 658
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers29 35112 565
61521 Terrains1 220—
61522 Bâtiments4 629—
615221 Bâtiments publics4 629—
61523 Voies et réseaux23 50212 565
615231 Voiries22 31012 145
615232 Réseaux1 192420
6156 Maintenance8 0946 093
616 Primes d'assurances3 2853 051
6161 Multirisques3 2853 051
617 Etudes et recherches156—
62 Autres services extérieurs8 9074 463
623 Publicité, publications, relations publiques7 5103 263
626 Frais postaux et frais de télécommunications837624
627 Services bancaires et assimilés1—
628 Divers559576
6281 Concours divers (cotisations)433457
6284 Redevances pour services rendus126119
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 123380
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)81573
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)308276
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—31
64 Charges de personnel20 66316 108
641 Rémunérations du personnel16 25413 189
6411 Personnel titulaire3 5363 329
6413 Personnel non titulaire12 7189 831
6415 Congés payés—29
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 7282 637
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 7282 637
647 Autres charges sociales—117
6470 Autres charges sociales—117
648 Autres charges de personnel681165
65 Autres charges de gestion courante54 93445 269
653 Indemnités21 79510 922
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 79510 922
65311 Indemnités de fonction20 16810 482
65313 Cotisations de retraite847440
65315 Formation780—
655 Contributions obligatoires32 23934 197
6553 Service d'incendie6 0915 873
6556 Contributions à des fonds25 00027 540
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)25 00027 540
6558 Autres contributions obligatoires1 148784
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions900150
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé900150
65748 Autres personnes de droit privé900150
66 Charges financières189227
661 Charges d'intérêts189227
6611 Intérêts des emprunts et dettes189227
66111 Intérêts réglés à l'échéance189227
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 020—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 020—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 1351 011
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine105362
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics105362
706 Prestations de services607649
7068 Autres redevances et droits607649
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte607649
706811 Redevance d'assainissement collectif582620
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte2529
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte2529
708 Autres produits423—
7087 Remboursement de frais423—
70878 par des tiers423—
73 Impôts et taxes83 44282 970
731 Fiscalité locale77 34275 783
7311 Contributions directes41 75741 969
73111 Impôts directs locaux41 75741 953
73118 Autres contributions directes—16
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement35 58533 814
73132 Taxe sur les pylônes électriques35 58533 814
732 Fiscalité reversée13 00814 095
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 00814 095
73222 Fonds de péréquation des ressources2 8983 189
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 8983 189
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 11010 906
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 908-6 908
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 908-6 908
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-477-477
739211 Attribution de compensation-477-477
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 431-6 431
739221 FNGIR-6 431-6 431
74 Dotations et participations43 84454 626
741 D.G.F.34 48341 876
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)34 48341 876
74111 Dotation forfaitaire des communes18 07617 947
74112 Dotation d'aménagement16 40723 929
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 86418 844
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 5435 085
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA5861 092
747 Participations59175
7471 Etat59175
74718 Autres59175
748 Compensations, attributions et autres participations2 3645 135
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 3644 783
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2721 293
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 0923 490
7484 Dotation de recensement—352
75 Autres produits de gestion courante2 990884
752 Revenus des immeubles2 941839
756 Libéralités reçues—30
758 Produits divers de gestion courante4915
7588 Autres produits divers de gestion courante4915
75888 Autres4915
77 Produits spécifiques63395
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale63395