Mont-Saint-Jean

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves466 317433 080
102 Dotations et fonds d'investissement168 020159 732
1021 Dotation59 77759 777
1022 Fonds d'investissement100 04591 757
10222 FCTVA100 04591 757
1025 Dons et legs en capital8 1988 198
10251 Dons et legs en capital8 1988 198
106 Réserves298 297273 348
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés298 297273 348
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)119 980112 207
110 Report à nouveau (solde créditeur)119 980112 207
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement336 502334 260
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables164 229161 987
1321 Etat et établissements nationaux37 95037 950
1322 Régions2 7132 713
1323 Départements103 972103 972
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 242—
13251 GFP de rattachement2 242—
1327 Fonds européens9 6459 645
1328 Autres7 7077 707
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable9 3559 355
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police9 3559 355
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable105 078105 078
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 2142 214
1346 Fonds communaux et intercommunaux102 864102 864
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux102 864102 864
138 Autres subventions d'investissement non transférables57 84057 840
16 Emprunts et dettes assimilées36 2327 873
164 Emprunts auprès des établissements financiers35 0756 716
1641 Emprunts en euros35 0756 716
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1571 157
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-6 172-6 172
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations457457
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 629-6 629
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 4791 479
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 4791 479
2051 Concessions et droits similaires1 4791 479
21 Immobilisations corporelles765 846741 105
211 Terrains14 13414 134
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 8212 821
2115 Terrains bâtis254254
2116 Cimetières684684
2117 Bois et forêts9 9089 908
2118 Autres terrains467467
212 Agencements et aménagements de terrains41 32139 879
213 Constructions400 476400 476
2131 Bâtiments publics333 325333 325
2132 Bâtiments privés22 77322 773
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions8888
2138 Autres constructions44 29044 290
215 Installations, matériel et outillage techniques299 113281 063
2151 Réseaux de voirie214 188198 265
2152 Installations de voirie36 58336 583
2153 Réseaux divers14 08214 082
21538 Autres réseaux14 08214 082
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 5614 561
2157 Matériel et outillage technique6 6966 696
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques23 00320 876
218 Autres immobilisations corporelles10 8025 553
2184 Matériel de bureau et mobilier9 5524 303
2188 Autres1 2501 250
23 Immobilisations en cours307 49020 985
231 Immobilisations corporelles en cours307 49020 985
28 Amortissements des immobilisations-424-424
281 Amortissements des immobilisations corporelles-424-424
2815 Installations, matériel et outillage techniques-424-424
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-424-424
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-15 400-4 029
401 Fournisseurs-7 781-4 029
4011 Fournisseurs-7 781-4 029
404 Fournisseurs d'immobilisations-7 6190
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-7 619—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-7 619—
409 Fournisseurs débiteurs—0
4097 Fournisseurs - Avoirs—0
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable—0
41 Redevables et comptes rattachés10 543852
411 Redevables10 111682
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4320
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0170
4161 Créances douteuses0170
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0—
44 Etat et autres collectivités publiques-4 481-4 481
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-4 481-4 481
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes-4 4810
44341 Dépenses-4 4810
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-4 481
44351 Dépenses0-4 481
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers328785
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs328785
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs328785
46721 Débiteurs divers - Amiable027
46726 Débiteurs divers - Contentieux328758
47 Comptes transitoires ou d'attente1 3150
471 Recettes à classer ou à régulariser-380
4712 Virements réimputés-38—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser1 3530
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1 3530
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt8500
47218 Autres dépenses5030
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-574-574
491 Dépréciation des comptes de redevables-195-195
4911 Dépréciation des comptes de redevables-195-195
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-379-379
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-379-379
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-85 049158 272
511 Valeurs à l'encaissement4240
5118 Autres valeurs à l'encaissement4240
515 Compte au Trésor14 527158 272
519 Crédits de trésorerie-100 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 4294 595
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 4294 632
6061 Fournitures non stockables3 0332 479
60611 Eau et assainissement33074
60612 Énergie – Électricité2 7032 405
6062 Fournitures non stockées280409
60622 Carburants270409
60624 Produits de traitement10—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement411655
60631 Fournitures d’entretien36379
60632 Fournitures de petit équipement375276
6064 Fournitures administratives—96
6068 Autres matières et fournitures2 705993
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats—-37
61 Services extérieurs14 86310 079
611 Contrats de prestations de services6 8616 410
615 Entretien et réparations5 8741 273
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 190909
61522 Bâtiments170—
615221 Bâtiments publics170—
61523 Voies et réseaux1 887909
615231 Voiries1 134599
615232 Réseaux753310
61524 Bois et forêts3 133—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers117136
61558 Autres biens mobiliers117136
6156 Maintenance567228
616 Primes d'assurances1 9102 336
6168 Autres1 9102 336
617 Etudes et recherches218—
618 Divers—60
62 Autres services extérieurs3 3823 611
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires205—
623 Publicité, publications, relations publiques8601 600
626 Frais postaux et frais de télécommunications660770
627 Services bancaires et assimilés250—
628 Divers1 4071 241
6281 Concours divers (cotisations)568530
6287 Remboursements de frais839711
62878 A ddes tiers839711
63 Impôts, taxes et versements assimilés877787
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)198114
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)679673
64 Charges de personnel13 1002 839
641 Rémunérations du personnel9 4411 482
6413 Personnel non titulaire9 441216
6416 Emplois aidés—12 151
64168 Autres emplois aidés—12 151
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-10 885
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 6591 297
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 6591 297
647 Autres charges sociales—60
6470 Autres charges sociales—60
65 Autres charges de gestion courante16 84516 942
653 Indemnités9 6009 601
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus9 6009 601
65311 Indemnités de fonction8 7308 731
65313 Cotisations de retraite870870
655 Contributions obligatoires5 5645 845
6556 Contributions à des fonds5 5645 845
65568 Autres contributions5 5645 845
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 6801 495
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 6801 495
65748 Autres personnes de droit privé1 6801 495
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières942116
661 Charges d'intérêts942116
6611 Intérêts des emprunts et dettes942116
66111 Intérêts réglés à l'échéance942116
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—278
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—278
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses13 6202 603
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers13 3791 834
7022 Coupes de bois13 3791 834
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241769
7031 Concessions et redevances funéraires—130
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—130
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—400
72 Production immobilisée4 411—
73 Impôts et taxes27 80728 842
731 Fiscalité locale31 63732 672
7311 Contributions directes31 63732 672
73111 Impôts directs locaux31 63732 672
732 Fiscalité reversée651651
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales651651
73212 Dotation de solidarité communautaire651651
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 481-4 481
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 481-4 481
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 481-4 481
739211 Attribution de compensation-4 481-4 481
74 Dotations et participations33 22235 002
741 D.G.F.19 60920 370
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)19 60920 370
74111 Dotation forfaitaire des communes8 8099 067
74112 Dotation d'aménagement10 80011 303
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 56210 094
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 2381 209
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA98167
747 Participations1 369101
7471 Etat—101
74718 Autres—101
7473 Départements1 369—
748 Compensations, attributions et autres participations5 8328 054
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière5 8326 586
7483 Attributions de péréquation et de compensation—947
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—947
7488 Autres attributions et participations—521
75 Autres produits de gestion courante5 5915 524
752 Revenus des immeubles5 5915 506
758 Produits divers de gestion courante—18
7588 Autres produits divers de gestion courante—18
75888 Autres—18