Mont-Saint-Léger

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 114 6061 113 117
102 Dotations et fonds d'investissement295 524294 035
1021 Dotation126 307126 307
1022 Fonds d'investissement149 217147 728
10222 FCTVA149 217147 728
1025 Dons et legs en capital20 00020 000
10251 Dons et legs en capital20 00020 000
106 Réserves819 082819 082
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés819 082819 082
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)123 76797 253
110 Report à nouveau (solde créditeur)123 76797 253
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement281 375280 597
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables249 149248 371
1321 Etat et établissements nationaux27 69027 690
1323 Départements65 54964 771
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier27 21527 215
13258 Autres groupements27 21527 215
1328 Autres128 695128 695
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable20 39620 396
1346 Fonds communaux et intercommunaux20 39620 396
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux6 5816 581
13462 Dotation de soutien à l'investissement local13 81513 815
138 Autres subventions d'investissement non transférables11 83011 830
16 Emprunts et dettes assimilées15 1791 080
164 Emprunts auprès des établissements financiers13 5990
1641 Emprunts en euros13 5990
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5801 080
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-6 244-6 244
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations152152
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 396-6 396
Compte20252024
21 Immobilisations corporelles1 479 5321 456 488
211 Terrains65 67157 663
2111 Terrains nus110110
2116 Cimetières3 1203 120
2117 Bois et forêts61 17753 169
2118 Autres terrains1 2641 264
212 Agencements et aménagements de terrains6 9186 918
213 Constructions406 997394 523
2131 Bâtiments publics241 420241 420
2132 Bâtiments privés165 577153 103
215 Installations, matériel et outillage techniques992 200989 638
2151 Réseaux de voirie499 240499 240
2152 Installations de voirie2 780218
2153 Réseaux divers490 180490 180
21532 Réseaux d'assainissement220 171220 171
21538 Autres réseaux270 009270 009
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 4702 470
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 4702 470
21753 Réseaux divers2 4702 470
218 Autres immobilisations corporelles5 2765 276
2183 Matériel informatique2 3292 329
2184 Matériel de bureau et mobilier848848
2188 Autres2 0992 099
27 Autres immobilisations financières4 0784 078
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1 4251 425
275 Dépôts et cautionnements versés2 6532 653
28 Amortissements des immobilisations-111 783-108 115
281 Amortissements des immobilisations corporelles-111 783-108 115
2815 Installations, matériel et outillage techniques-111 783-108 115
28153 Réseaux divers-111 783-108 115
281532 Réseaux d'assainissement-111 783-108 115
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-595-1 826
401 Fournisseurs-595-328
4011 Fournisseurs-595-328
404 Fournisseurs d'immobilisations0-1 498
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-1 498
41 Redevables et comptes rattachés3 34010 588
411 Redevables523974
414 Locataires - Acquéreurs et locataires76506
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)05 899
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 7413 209
4161 Créances douteuses2 7413 209
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-119-215
466 Excédents de versement-215-215
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs960
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs960
46721 Débiteurs divers - Amiable960
47 Comptes transitoires ou d'attente-742-3 135
471 Recettes à classer ou à régulariser-742-3 135
4712 Virements réimputés-48—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-3 135
47131 Versements sur contributions directes0-2 324
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0-811
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-6940
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-802-633
491 Dépréciation des comptes de redevables-802-633
4911 Dépréciation des comptes de redevables-802-633
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés166 036155 087
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor166 036155 087
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 3223 511
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 1963 436
6061 Fournitures non stockables2 9332 619
60611 Eau et assainissement20175
60612 Énergie – Électricité2 9132 444
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4248
60632 Fournitures de petit équipement4248
6064 Fournitures administratives654218
6068 Autres matières et fournitures567551
607 Achats de marchandises12675
6078 Autres marchandises12675
61 Services extérieurs27 35516 886
611 Contrats de prestations de services1 020972
615 Entretien et réparations23 94813 817
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers23 94813 605
61521 Terrains1 8852 400
61522 Bâtiments8 9663 033
615221 Bâtiments publics3 2112 307
615228 Autres bâtiments5 755726
61523 Voies et réseaux13 0978 172
615231 Voiries12 7157 585
615232 Réseaux382587
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—68
61558 Autres biens mobiliers—68
6156 Maintenance—144
616 Primes d'assurances2 3072 097
6161 Multirisques2 3072 097
618 Divers80—
62 Autres services extérieurs2 4141 798
623 Publicité, publications, relations publiques221655
625 Déplacements et missions—60
626 Frais postaux et frais de télécommunications722639
627 Services bancaires et assimilés1171
628 Divers1 354443
6281 Concours divers (cotisations)215147
6282 Frais de gardiennage1 139131
6288 Autres—165
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 8271 995
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5963
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 7681 739
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—193
6378 406—
64 Charges de personnel4 6064 904
641 Rémunérations du personnel3 2923 469
6413 Personnel non titulaire3 2923 469
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 3141 435
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 3141 435
65 Autres charges de gestion courante15 21815 255
653 Indemnités10 12610 126
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus10 12610 126
65311 Indemnités de fonction9 6219 621
65313 Cotisations de retraite408408
65315 Formation9797
655 Contributions obligatoires5 0924 618
6553 Service d'incendie970949
6556 Contributions à des fonds4 1223 669
65568 Autres contributions4 1223 669
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—465
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—365
65738 Autres établissements publics—365
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—100
65748 Autres personnes de droit privé—100
658 Charges diverses de gestion courante—46
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—46
65818 Autres—46
66 Charges financières228—
661 Charges d'intérêts228—
6611 Intérêts des emprunts et dettes228—
66111 Intérêts réglés à l'échéance228—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 8373 668
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 8373 668
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 75710 741
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers6568 872
7022 Coupes de bois—7 612
7023 Menus produits forestiers80—
7024 Remboursement forfaitaire TVA76—
7025 Taxes d'affouage5001 260
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine321905
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241825
7035 Locations de droits de chasse et de pêche8080
706 Prestations de services640964
7068 Autres redevances et droits640964
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte640964
706811 Redevance d'assainissement collectif1 0381 097
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-398-133
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—241
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-398-374
708 Autres produits140—
7087 Remboursement de frais140—
70878 par des tiers140—
73 Impôts et taxes33 38628 099
731 Fiscalité locale29 50825 091
7311 Contributions directes29 50825 091
73111 Impôts directs locaux27 18425 091
73118 Autres contributions directes2 324—
732 Fiscalité reversée4 5193 649
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds4 5193 649
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 5193 649
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-641-641
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-641-641
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-641-641
739211 Attribution de compensation-641-641
74 Dotations et participations22 23821 318
741 D.G.F.13 12111 024
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)13 12111 024
74111 Dotation forfaitaire des communes9 6468 804
74112 Dotation d'aménagement2 6642 220
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 6642 220
74114 Régularisation de l'exercice écoulé811—
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA2621 001
747 Participations1 2461 392
7471 Etat—146
74718 Autres—146
7478 Autres organismes1 2461 246
748 Compensations, attributions et autres participations1 2951 591
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 2951 591
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière629674
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle666917
75 Autres produits de gestion courante12 99914 369
752 Revenus des immeubles12 73314 111
758 Produits divers de gestion courante266258
7581 Redevances diverses266258
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires266258
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques96—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale96—