Montagne-Fayel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves862 069837 444
102 Dotations et fonds d'investissement220 461215 088
1021 Dotation114 762114 762
1022 Fonds d'investissement105 699100 326
10222 FCTVA100 43695 063
10226 Taxe d'aménagement5 2635 263
106 Réserves641 608622 356
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés641 608622 356
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)167 235183 255
110 Report à nouveau (solde créditeur)167 235183 255
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement98 25698 256
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables63 50363 503
1321 Etat et établissements nationaux7 3317 331
1323 Départements39 94539 945
1324 Communes4 5344 534
13241 Communes membres du GFP4 5344 534
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 8852 885
13251 GFP de rattachement2 8852 885
1326 Autres établissements publics locaux8 8088 808
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable34 75334 753
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police27 55127 551
1346 Fonds communaux et intercommunaux6 8516 851
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux6 8516 851
1348 Autres351351
16 Emprunts et dettes assimilées226 926249 693
164 Emprunts auprès des établissements financiers226 926249 693
1641 Emprunts en euros226 926249 693
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-47 774-47 774
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-47 774-47 774
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-327 891-327 218
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-17 088-17 088
198 Neutralisation des amortissements-310 803-310 130
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles49 68149 780
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées49 68149 780
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics49 68149 780
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier23 04523 045
204151 GFP de rattachement8 0458 045
2041512 Bâtiments et installations8 0458 045
204153 EPL et services rattachés15 00015 000
2041534 A caractère industriel et commercial15 00015 000
20415342 Bâtiments et installations15 00015 000
20418 Organismes publics divers26 63626 735
204182 Bâtiments et installations26 63626 735
21 Immobilisations corporelles828 514800 599
211 Terrains9 1369 136
2111 Terrains nus8 9128 912
2112 Terrains de voirie224224
212 Agencements et aménagements de terrains66 88366 883
213 Constructions334 003307 440
2131 Bâtiments publics212 040185 477
2138 Autres constructions121 963121 963
215 Installations, matériel et outillage techniques375 430374 078
2151 Réseaux de voirie274 272274 272
2152 Installations de voirie34 53534 535
2153 Réseaux divers40 72540 725
21538 Autres réseaux40 72540 725
2157 Matériel et outillage technique20 98220 158
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 9164 388
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition13 79113 791
2175 Installations, matériel et outillage techniques13 79113 791
21752 Installations de voirie13 79113 791
218 Autres immobilisations corporelles29 27129 271
2183 Matériel informatique7 5227 522
2184 Matériel de bureau et mobilier16 18716 187
2188 Autres5 5625 562
27 Autres immobilisations financières107107
272 Titres immobilisés (droits de créance)107107
28 Amortissements des immobilisations-16 321-20 835
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 321-20 835
2804 Subventions d'équipement versées-16 321-20 835
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-16 321-20 835
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-7 236-14 627
2804151 GFP de rattachement-7 236-5 627
28041512 Bâtiments et installations-7 236-5 627
2804153 EPL et services rattachés—-9 000
28041534 A caractère industriel et commercial—-9 000
280415342 Bâtiments et installations-10 500—
280418 Organismes publics divers-9 085-6 208
2804182 Bâtiments et installations-9 085-6 208
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-186
401 Fournisseurs0-186
4011 Fournisseurs0-186
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 2631 093
411 Redevables357—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6551 093
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables251—
4161 Créances douteuses251—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0—
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-48 103-49 726
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-48 103-49 726
46 Débiteurs et créditeurs divers73-237
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs73-237
4671 Autres comptes créditeurs0-317
46711 Autres comptes créditeurs0-317
4672 Autres comptes débiteurs7380
46721 Débiteurs divers - Amiable5180
46726 Débiteurs divers - Contentieux22—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés209 392216 291
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor209 392216 291
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 2187 223
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 1467 223
6061 Fournitures non stockables1 003968
60612 Énergie – Électricité1 003968
6062 Fournitures non stockées9802 299
60621 Combustibles6411 833
60622 Carburants339466
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 5593 348
60631 Fournitures d’entretien29124
60632 Fournitures de petit équipement1 9463 064
60633 Fournitures de voirie289260
60636 Vêtements de travail33—
6064 Fournitures administratives604608
607 Achats de marchandises72—
6078 Autres marchandises72—
61 Services extérieurs9 64834 070
615 Entretien et réparations4 45229 423
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 61428 195
61521 Terrains2 297—
61522 Bâtiments—26 888
615221 Bâtiments publics—26 888
61523 Voies et réseaux1 3171 307
615231 Voiries39837
615232 Réseaux1 278470
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers90108
61551 Matériel roulant90108
6156 Maintenance7481 120
616 Primes d'assurances61 973
6168 Autres61 973
618 Divers5 1902 674
62 Autres services extérieurs31 76931 796
621 Personnel extérieur au service23 81326 250
6218 Autre personnel extérieur23 81326 250
623 Publicité, publications, relations publiques3 9372 725
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 012769
628 Divers3 0072 052
6281 Concours divers (cotisations)2 0291 737
6284 Redevances pour services rendus928315
6288 Autres50—
63 Impôts, taxes et versements assimilés647719
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)241243
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)406476
64 Charges de personnel17 58217 230
641 Rémunérations du personnel11 24711 213
6411 Personnel titulaire11 24711 213
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 0595 843
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 0595 843
647 Autres charges sociales12047
6470 Autres charges sociales12047
648 Autres charges de personnel156127
65 Autres charges de gestion courante20 32018 723
653 Indemnités13 10613 111
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus13 10613 111
65311 Indemnités de fonction12 57812 583
65313 Cotisations de retraite528528
655 Contributions obligatoires4 2084 032
6553 Service d'incendie4 2084 032
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 0051 580
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 0051 580
65748 Autres personnes de droit privé3 0051 580
658 Charges diverses de gestion courante10
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières2 1962 494
661 Charges d'intérêts2 1962 494
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 1962 494
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 1962 494
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 422315 876
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 422315 876
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses740—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine357—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics357—
708 Autres produits383—
7087 Remboursement de frais383—
70878 par des tiers383—
73 Impôts et taxes70 70472 558
731 Fiscalité locale37 63038 421
7311 Contributions directes29 41429 956
73111 Impôts directs locaux29 41429 956
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement8 2168 465
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière8 2168 465
732 Fiscalité reversée32 92734 050
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds743785
73222 Fonds de péréquation des ressources743785
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales743785
7328 Autres fiscalités reversées32 18433 265
735 Fraction de TVA7 5136 830
738 Autres impôts et taxes—623
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-7 366-7 366
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-7 366-7 366
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-7 366-7 366
739221 FNGIR-7 366-7 366
74 Dotations et participations49 96040 850
741 D.G.F.26 81026 205
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)26 81026 205
74111 Dotation forfaitaire des communes18 92826 205
74112 Dotation d'aménagement7 882—
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 882—
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA4 521542
747 Participations6170
7471 Etat6170
74718 Autres6170
748 Compensations, attributions et autres participations12 2717 585
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 2717 585
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—403
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET—403
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)236186
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 4421 810
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation2 5935 186
748388 Autres2 5935 186
7488 Autres attributions et participations5 000—
75 Autres produits de gestion courante6 9067 820
752 Revenus des immeubles6 5187 236
758 Produits divers de gestion courante388584
7588 Autres produits divers de gestion courante388584
75888 Autres388584
76 Produits financiers33
762 Produits des autres immobilisations financières33
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance33
77 Produits spécifiques773310 130
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale100—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat673310 130
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions673310 130
77681 Neutralisation des amortissements673310 130