Montaignac-sur-Doustre

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 651 3705 503 228
102 Dotations et fonds d'investissement2 634 8122 584 841
1021 Dotation1 678 9021 678 902
1022 Fonds d'investissement883 200852 654
10222 FCTVA857 917827 575
10226 Taxe d'aménagement23 24723 043
10227 Versement pour sous densité1 2111 211
10228 Autres fonds d'investissement825825
1025 Dons et legs en capital72 71053 285
10251 Dons et legs en capital72 71053 285
106 Réserves3 016 5582 918 387
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 016 5582 918 387
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)66 369105 297
110 Report à nouveau (solde créditeur)66 369105 297
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 927 4191 851 703
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 400 3011 352 407
1321 Etat et établissements nationaux411 932411 932
1322 Régions15 11515 115
1323 Départements861 470816 314
1324 Communes19 68919 689
13241 Communes membres du GFP10 09010 090
13248 Autres communes9 5999 599
1326 Autres établissements publics locaux4 5734 573
1328 Autres87 52284 784
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable527 118499 296
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police17 49717 497
1346 Fonds communaux et intercommunaux466 457438 635
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux444 857417 035
13462 Dotation de soutien à l'investissement local21 60021 600
1348 Autres43 16443 164
16 Emprunts et dettes assimilées334 544385 474
164 Emprunts auprès des établissements financiers332 487382 127
1641 Emprunts en euros332 487382 127
165 Dépôts et cautionnements reçus2 0573 347
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-133 534-133 534
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-133 534-133 534
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-419 245-437 087
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations19 9602 118
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-439 205-439 205
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles8 8388 838
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme2 6222 622
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion00
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 8064 806
2051 Concessions et droits similaires4 8064 806
208 Autres immobilisations incorporelles1 4101 410
2088 Autres immobilisations incorporelles1 4101 410
21 Immobilisations corporelles7 225 3847 097 167
211 Terrains508 319480 507
2111 Terrains nus62 59961 645
2112 Terrains de voirie7 3727 372
2113 Terrains aménagés autres que voirie91 37091 370
2115 Terrains bâtis248 591248 591
2116 Cimetières59 45332 595
2118 Autres terrains38 93438 934
212 Agencements et aménagements de terrains11 0754 036
213 Constructions3 947 2183 931 477
2131 Bâtiments publics1 960 3651 981 928
2132 Bâtiments privés820 524850 639
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions978 262978 262
2138 Autres constructions188 067120 648
214 Constructions sur sol d'autrui58 66358 663
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics58 66358 663
215 Installations, matériel et outillage techniques2 308 3072 218 246
2151 Réseaux de voirie2 002 8961 921 908
2152 Installations de voirie13 38213 382
2153 Réseaux divers141 931144 081
21532 Réseaux d'assainissement02 150
21538 Autres réseaux141 931141 931
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile17 25717 257
2157 Matériel et outillage technique100 57589 352
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques32 26632 266
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 54227 170
2172 Agencements et aménagements de terrains07 830
2173 Constructions016 798
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition2 5422 542
218 Autres immobilisations corporelles389 260377 068
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 6722 672
2182 Matériel de transport67 05167 051
2183 Matériel informatique91 24291 242
2184 Matériel de bureau et mobilier24 25024 250
2188 Autres204 045191 853
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition88 59688 596
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences285 154285 154
249 Droits du remettant-196 558-196 558
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-196 558-196 558
27 Autres immobilisations financières29 28229 282
272 Titres immobilisés (droits de créance)33
276 Autres créances immobilisées29 27929 279
2763 Créances sur des collectivités publiques29 27929 279
27634 Communes29 27929 279
276341 Communes membres du GFP29 27929 279
28 Amortissements des immobilisations0-2 940
281 Amortissements des immobilisations corporelles0-2 940
2812 Agencements et aménagements de terrains0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-2 150
28153 Réseaux divers0-2 150
281532 Réseaux d'assainissement0-2 150
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition0-790
28172 Agencements et aménagements de terrains0-790
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 212-27 301
401 Fournisseurs-5 212-11 418
4011 Fournisseurs-5 212-11 418
404 Fournisseurs d'immobilisations0-15 883
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-15 883
41 Redevables et comptes rattachés16 20315 960
411 Redevables4 8232 230
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 6142 505
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 76611 225
4161 Créances douteuses8 76611 225
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-1 269
431 Sécurité sociale0-1 269
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-4278 316
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers04 600
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu04 600
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-3 4701 762
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44322 Recettes - Amiable0—
4433 Départements-3 4700
44331 Dépenses-3 4700
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier02 754
44352 Recettes - Amiable02 754
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux0-992
44381 Dépenses0-992
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires3 0431 954
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles3 0431 954
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services060
44567 Crédit de TVA à reporter3 0431 894
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée158 770153 271
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)158 770153 271
4515 158 770153 271
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)0—
4541 Dépenses0—
4542 Recettes0—
46 Débiteurs et créditeurs divers5 2020
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5 2020
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs5 2020
46721 Débiteurs divers - Amiable5 2020
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente01 126
471 Recettes à classer ou à régulariser02 219
4711 Versements des régisseurs02 219
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0-1 093
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0-1 093
478 Autres comptes transitoires00
4781 Frais de poursuite rattachés—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-12 000-12 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-12 000-12 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-12 000-12 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés63 980-24 723
511 Valeurs à l'encaissement0549
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0549
515 Compte au Trésor63 98084 728
519 Crédits de trésorerie0-110 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-110 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-110 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks82 54886 785
606 Achats non stockés de matières et fournitures82 54886 785
6061 Fournitures non stockables27 93542 598
60611 Eau et assainissement2 0731 405
60612 Énergie – Électricité25 86241 193
6062 Fournitures non stockées39 46426 069
60621 Combustibles11 1849 956
60622 Carburants4 0416 331
60623 Alimentation24 2399 782
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 21011 799
60631 Fournitures d’entretien2 5824 894
60632 Fournitures de petit équipement5 7185 812
60633 Fournitures de voirie972565
60636 Vêtements de travail938528
6064 Fournitures administratives567856
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—320
6067 Fournitures scolaires3 7524 610
6068 Autres matières et fournitures620533
61 Services extérieurs41 12748 746
611 Contrats de prestations de services05 584
613 Locations5 1775 603
615 Entretien et réparations19 80723 855
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 38312 096
61521 Terrains—189
61522 Bâtiments1 9918 299
615221 Bâtiments publics1 9916 495
615228 Autres bâtiments—1 804
61523 Voies et réseaux2 3923 608
615232 Réseaux2 3923 608
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 3893 853
61551 Matériel roulant2 3893 547
61558 Autres biens mobiliers—306
6156 Maintenance13 0357 906
616 Primes d'assurances14 51113 134
6161 Multirisques9 60312 990
6168 Autres4 908144
617 Etudes et recherches1 029—
618 Divers603570
62 Autres services extérieurs34 91035 708
621 Personnel extérieur au service9971 983
6218 Autre personnel extérieur9971 983
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 6672 354
623 Publicité, publications, relations publiques9 7296 284
624 Transports de biens et transports collectifs1 0373 221
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 4327 427
627 Services bancaires et assimilés42549
628 Divers15 00613 890
6281 Concours divers (cotisations)2 1271 587
6287 Remboursements de frais12 87912 303
62871 A la collectivité de rattachement12 87912 303
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 33512 694
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 8635 099
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 4726 568
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 027
63718 385—
64 Charges de personnel285 894315 845
641 Rémunérations du personnel183 256217 835
6411 Personnel titulaire83 109132 118
6413 Personnel non titulaire125 72187 613
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-25 574-1 896
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance100 37395 918
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance100 37395 918
647 Autres charges sociales2 2652 092
6470 Autres charges sociales2 2652 092
65 Autres charges de gestion courante68 62385 126
653 Indemnités40 58241 831
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus40 58241 831
65311 Indemnités de fonction38 87839 263
65313 Cotisations de retraite1 6321 633
65315 Formation72935
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 17512 375
6541 Créances admises en non-valeur1 175—
6542 Créances éteintes—12 375
655 Contributions obligatoires22 15425 924
6553 Service d'incendie22 15425 924
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 6504 900
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 6504 900
65748 Autres personnes de droit privé4 6504 900
658 Charges diverses de gestion courante6296
6588 Autres charges diverses de gestion courante6296
65888 Autres6296
66 Charges financières11 87317 012
661 Charges d'intérêts9 74415 023
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 74411 455
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 74411 455
6618 Intérêts des autres dettes—3 568
668 Autres charges financières2 1291 989
6688 Autres2 1291 989
67 Charges spécifiques74 600—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)4 600—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées52 159—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)52 159—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)17 841—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement17 841—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—4 000
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—4 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses76 60245 081
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers21 749—
7022 Coupes de bois18 150—
7023 Menus produits forestiers0—
7028 Autres produits3 599—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 8682 060
7031 Concessions et redevances funéraires350550
70311 Concession dans les cimetières (produit net)350550
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 5181 510
706 Prestations de services36 33927 988
7066 Redevances et droits des services à caractère social18 1169 984
7068 Autres redevances et droits18 22318 004
70688 Autres prestations de services18 22318 004
708 Autres produits16 64615 033
7084 Mise à disposition de personnel facturée14 2857 054
70841 aux budgets annexes, et aux régies10 8957 054
70846 au GFP de rattachement3 390—
7087 Remboursement de frais1 7687 388
70876 par le GFP de rattachement—5 116
70878 par des tiers1 7682 272
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)593591
73 Impôts et taxes428 160425 741
731 Fiscalité locale286 967298 871
7311 Contributions directes286 967281 313
73111 Impôts directs locaux286 635280 676
73118 Autres contributions directes332637
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—17 558
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—17 558
732 Fiscalité reversée147 688133 100
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales117 926117 926
73211 Attribution de compensation117 926117 926
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds29 76215 174
73222 Fonds de péréquation des ressources14 11415 174
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales14 11415 174
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 648—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 495-6 230
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-172
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-172
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-172
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants—-172
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 495-6 058
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 495-6 058
739222 Fonds de péréquation des ressources-6 495-6 058
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-6 495-6 058
74 Dotations et participations144 223143 981
741 D.G.F.94 65196 093
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)94 65196 093
74111 Dotation forfaitaire des communes55 40160 150
74112 Dotation d'aménagement39 25035 943
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes39 25035 943
742 Dotations aux élus locaux3 322—
747 Participations19 59620 696
7471 Etat—0
74718 Autres—0
7474 Communes19 59620 696
74741 Communes membres du GFP14 94214 670
74748 Autres communes4 6546 026
748 Compensations, attributions et autres participations26 65427 192
7483 Attributions de péréquation et de compensation22 96011 360
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—3 295
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation10 8808 065
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation12 080—
748388 Autres12 080—
7488 Autres attributions et participations3 69415 832
75 Autres produits de gestion courante42 19150 164
752 Revenus des immeubles36 09531 427
758 Produits divers de gestion courante6 09618 737
7588 Autres produits divers de gestion courante6 09618 737
75888 Autres6 09618 737
77 Produits spécifiques73 811189
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 811189
775 Produits des cessions d'immobilisations70 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)70 000—