Montaigu

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 263 3273 218 226
102 Dotations et fonds d'investissement1 302 4341 295 613
1021 Dotation703 320703 320
1022 Fonds d'investissement599 114592 293
10222 FCTVA532 015526 568
10226 Taxe d'aménagement9 8708 496
10228 Autres fonds d'investissement57 22957 229
106 Réserves1 960 8931 922 613
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 960 8931 922 613
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)556 259474 430
110 Report à nouveau (solde créditeur)556 259474 430
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement846 976819 085
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables766 464766 464
1321 Etat et établissements nationaux308 354308 354
1322 Régions156 962156 962
1323 Départements175 984175 984
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 53530 535
13251 GFP de rattachement200200
13258 Autres groupements30 33530 335
1327 Fonds européens16 49316 493
13278 Autres fonds européens16 49316 493
1328 Autres78 13678 136
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable18 000—
1336 Fonds communaux et intercommunaux18 000—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux18 000—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable50 51240 621
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police12 01112 011
1346 Fonds communaux et intercommunaux38 50128 610
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux38 50128 610
138 Autres subventions d'investissement non transférables12 00012 000
1388 Autres12 00012 000
16 Emprunts et dettes assimilées181 781214 801
164 Emprunts auprès des établissements financiers179 721212 741
1641 Emprunts en euros179 721212 741
165 Dépôts et cautionnements reçus2 0602 060
19 Neutralisations et régularisations d'opérations184 968184 968
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations180 688180 688
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations4 2804 280
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles112 73776 130
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme22 36822 368
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion69 43148 719
2031 Frais d'études68 92248 719
2033 Frais d'insertion509—
204 Subventions d'équipement versées15 033—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics15 033—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier15 033—
204151 GFP de rattachement15 033—
2041512 Bâtiments et installations15 033—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 6972 835
2051 Concessions et droits similaires3 6972 835
208 Autres immobilisations incorporelles2 2082 208
2088 Autres immobilisations incorporelles2 2082 208
21 Immobilisations corporelles4 427 2474 070 958
211 Terrains203 008203 008
2111 Terrains nus91 09591 095
2112 Terrains de voirie253253
2115 Terrains bâtis32 98632 986
2116 Cimetières19 50119 501
2117 Bois et forêts58 98758 987
2118 Autres terrains186186
212 Agencements et aménagements de terrains25 74725 747
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes346346
2128 Autres agencements et aménagements25 40125 401
213 Constructions2 681 5302 349 968
2131 Bâtiments publics2 242 4562 088 919
21311 Bâtiments administratifs1 014 5161 014 516
21316 Equipements du cimetière8 0694 375
21318 Autres bâtiments publics1 219 8711 070 028
2132 Bâtiments privés416 633208 250
21321 Immeubles de rapport416 633208 250
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions7 88238 240
21351 Bâtiments publics1 3551 355
21352 Bâtiments privés6 52736 885
2138 Autres constructions14 55914 559
214 Constructions sur sol d'autrui22 93622 936
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements22 93622 936
215 Installations, matériel et outillage techniques1 306 8781 287 654
2151 Réseaux de voirie1 021 8691 019 269
2152 Installations de voirie10 0368 602
2153 Réseaux divers236 078225 235
21531 Réseaux d’adduction d’eau3 432—
21534 Réseaux d'électrification210 391210 391
21538 Autres réseaux22 25514 844
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 9795 105
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 9795 105
2157 Matériel et outillage technique19 81719 817
21573 Matériel et outillage de voirie19 81719 817
215731 Matériel roulant15 54815 548
215738 Autre matériel et outillage de voirie4 2694 269
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques12 0999 626
218 Autres immobilisations corporelles187 148181 645
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 9362 936
2183 Matériel informatique8 4328 432
21838 Autre matériel informatique8 4328 432
2184 Matériel de bureau et mobilier12 11512 115
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers12 11512 115
2185 Matériel de téléphonie228228
2188 Autres163 437157 934
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition161 481161 481
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences616 281616 281
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale616 281616 281
249 Droits du remettant-454 800-454 800
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-454 800-454 800
27 Autres immobilisations financières166 790166 790
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
276 Autres créances immobilisées166 638166 638
2763 Créances sur des collectivités publiques166 638166 638
27638 Autres établissements publics166 638166 638
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-29 519-5 354
401 Fournisseurs-6 004-5 354
4011 Fournisseurs-6 004-5 354
404 Fournisseurs d'immobilisations-23 5150
4041 Fournisseurs d'immobilisations-7 4120
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-16 103—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-16 103—
41 Redevables et comptes rattachés4 5895 647
411 Redevables2 5872 862
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 5882 383
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables414402
4161 Créances douteuses414402
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-5 238-18 526
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-5 238-18 526
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0-6 002
44331 Dépenses0-6 002
4434 Communes-50-9 280
44341 Dépenses-50-9 280
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-5 1880
44351 Dépenses-5 1880
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0-3 244
44381 Dépenses0-3 244
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-49 003-14 375
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-49 003-14 375
45101 -49 003-14 375
46 Débiteurs et créditeurs divers191970
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-648-72
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8391 042
4671 Autres comptes créditeurs0-50
46711 Autres comptes créditeurs0-50
4672 Autres comptes débiteurs8391 092
46721 Débiteurs divers - Amiable8391 092
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-199 709-120
471 Recettes à classer ou à régulariser-199 709-120
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-90
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-90
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-90
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser-199 700-120
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-91-9
491 Dépréciation des comptes de redevables-91-9
4911 Dépréciation des comptes de redevables-91-9
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés560 111588 026
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor560 111588 026
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks23 38324 387
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
6022 Fournitures consommables—0
60224 Fournitures administratives—0
604 Achats d'études, prestations de services3 6684 028
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)3 6684 028
606 Achats non stockés de matières et fournitures19 71520 359
6061 Fournitures non stockables16 64916 908
60611 Eau et assainissement1 1891 034
60612 Energie - Electricité15 46015 874
6062 Fournitures non stockées275774
60624 Produits de traitement29—
60628 Autres fournitures non stockées246774
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 6622 406
60631 Fournitures d'entretien1641 256
60632 Fournitures de petit équipement991954
60633 Fournitures de voirie507196
6064 Fournitures administratives79545
6068 Autres matières et fournitures334226
61 Services extérieurs30 21240 344
611 Contrats de prestations de services432221
613 Locations3 3103 780
6135 Locations mobilières3 3103 780
61351 Matériel roulant1 088857
61358 Autres2 2222 923
615 Entretien et réparations14 70325 427
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 55816 456
61522 Bâtiments—831
615221 Bâtiments publics—831
61523 Voies et réseaux5 5389 933
615231 Voiries4 6667 155
615232 Réseaux8722 778
61524 Bois et forêts3 0205 692
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 4232 505
61551 Matériel roulant202690
61558 Autres biens mobiliers2 2211 815
6156 Maintenance3 7226 466
616 Primes d'assurances11 19210 169
6161 Multirisques11 19210 169
618 Divers575747
6182 Documentation générale et technique275747
6184 Versements à des organismes de formation300—
62 Autres services extérieurs54 03645 567
621 Personnel extérieur au service21 97813 598
6218 Autre personnel extérieur21 97813 598
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—420
6226 Honoraires—420
62268 Autres honoraires, conseils—420
623 Publicité, publications, relations publiques5 9645 647
6232 Fêtes et cérémonies5 8045 123
6233 Foires et expositions—62
6238 Divers160462
625 Déplacements et missions66150
6251 Voyages, déplacements et missions66150
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 8561 697
6261 Frais d'affranchissement341155
6262 Frais de télécommunications1 5151 542
627 Services bancaires et assimilés53
628 Divers24 16724 052
6281 Concours divers (cotisations)936960
6282 Frais de gardiennage356—
6283 Frais de nettoyage des locaux331882
6287 Remboursements de frais22 30422 210
62878 A ddes tiers22 30422 210
6288 Autres240—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 8823 908
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)384374
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.1615
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale319311
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations4948
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 4983 534
6351 Impôts directs3 4983 534
63512 Taxes foncières3 4983 534
64 Charges de personnel28 90527 841
641 Rémunérations du personnel19 30519 021
6411 Personnel titulaire17 65017 872
64111 Rémunération principale14 17816 862
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2725
64113 NBI585—
64118 Autres indemnités2 860985
6413 Personnel non titulaire1 6551 149
64131 Rémunérations1 5881 102
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence6747
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 6008 820
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.2 7312 440
6453 Cotisations aux caisses de retraites5 2834 932
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.6746
6455 Cotisations pour assurance du personnel2961 621
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux1 446217
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-223-436
65 Autres charges de gestion courante30 56031 462
653 Indemnités23 73023 063
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 73022 985
65311 Indemnités de fonction22 12122 125
65313 Cotisations de retraite939860
65315 Formation670—
6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports—78
65338 Frais supplémentaires—78
654 Pertes sur créances irrécouvrables339—
6541 Créances admises en non-valeur339—
655 Contributions obligatoires5 1286 698
6558 Autres contributions obligatoires5 1286 698
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 000550
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics50500
65734 Communes50500
657348 Autres communes50500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé95050
65748 Autres personnes de droit privé95050
658 Charges diverses de gestion courante3631 151
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3631 151
65818 Autres3631 151
66 Charges financières6 1627 156
661 Charges d'intérêts6 1627 156
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 1627 156
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 1627 156
67 Charges spécifiques90190
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)90190
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions82—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement82—
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants82—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses24 97621 647
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers8 25013 934
7022 Coupes de bois8 13013 934
7025 Taxes d'affouage120—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3361 254
7031 Concessions et redevances funéraires—920
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—920
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
70323 Redevance d'occupation du domaine public241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche9595
706 Prestations de services3 7823 977
7066 Redevances et droits des services à caractère social3 7823 977
707 Ventes de marchandises5 806—
7078 Autres marchandises5 806—
708 Autres produits6 8022 482
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)2 5712 311
7087 Remboursement de frais4 231171
70878 par des tiers4 231171
73 Impôts et taxes189 269185 006
731 Fiscalité locale143 076139 970
7311 Contributions directes142 776139 670
73111 Impôts directs locaux142 776138 710
73118 Autres contributions directes—960
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement300300
73154 Droits de place300300
732 Fiscalité reversée80 10880 285
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales74 04574 045
73211 Attribution de compensation74 04574 045
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 0636 240
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 0636 240
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-33 915-35 249
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-33 915-35 249
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-33 915-35 249
739221 FNGIR-30 801-30 801
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 114-4 448
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 114-4 448
74 Dotations et participations47 46562 836
741 D.G.F.26 79029 245
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)26 79029 245
74111 Dotation forfaitaire des communes17 87321 294
74112 Dotation d'aménagement8 9177 951
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 9177 951
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 7662 556
747 Participations—248
7471 Etat—248
74718 Autres—248
748 Compensations, attributions et autres participations14 09025 972
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 09025 142
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière13 05212 885
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 0381 695
74837 Dotations de développement—295
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)—295
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—10 267
748388 Autres—10 267
7484 Dotation de recensement—830
75 Autres produits de gestion courante31 87631 464
752 Revenus des immeubles29 46428 140
758 Produits divers de gestion courante2 4123 324
7588 Autres produits divers de gestion courante2 4123 324
75888 Autres2 4123 324
76 Produits financiers34
764 Revenus des valeurs mobilières de placement34