Montalieu-Vercieu

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves28 835 278
102 Dotations et fonds d'investissement12 685 025
1021 Dotation6 553 969
1022 Fonds d'investissement6 122 720
10222 FCTVA5 457 875
10226 Taxe d'aménagement472 937
10228 Autres fonds d'investissement191 908
1025 Dons et legs en capital8 336
10251 Dons et legs en capital8 336
106 Réserves16 150 253
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés16 150 253
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)432 298
110 Report à nouveau (solde créditeur)432 298
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement8 138 336
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables98 890
1311 Etat et établissements nationaux6 000
1313 Départements15 000
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 640
13151 GFP de rattachement30 640
1318 Autres47 250
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables7 174 789
1321 Etat et établissements nationaux1 108 427
1322 Régions856 476
1323 Départements3 148 545
1324 Communes15 245
13248 Autres communes15 245
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 450 893
13251 GFP de rattachement664 428
13258 Autres groupements786 465
1326 Autres établissements publics locaux85 900
1327 Fonds européens382 352
13278 Autres fonds européens382 352
1328 Autres126 951
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable864 657
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police61 452
1346 Fonds communaux et intercommunaux794 205
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux568 605
13462 Dotation de soutien à l'investissement local225 600
1348 Autres9 000
16 Emprunts et dettes assimilées5 262 318
164 Emprunts auprès des établissements financiers5 114 912
1641 Emprunts en euros5 114 912
165 Dépôts et cautionnements reçus6 304
168 Autres emprunts et dettes assimilées141 102
1687 Autres dettes83 355
16878 Autres organismes et particuliers83 355
1688 Intérêts courus57 747
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers57 747
19 Neutralisations et régularisations d'opérations165 897
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 581 109
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 415 212
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles405 755
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme115 065
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion117 158
2031 Frais d'études117 158
204 Subventions d'équipement versées161 722
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics161 722
20414 Communes0
204148 Autres communes0
2041482 Bâtiments et installations0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier35 886
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier35 886
2041582 Bâtiments et installations35 886
20418 Organismes publics divers125 836
204182 Bâtiments et installations125 836
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 810
2051 Concessions et droits similaires11 810
21 Immobilisations corporelles39 631 216
211 Terrains1 175 977
2111 Terrains nus866 828
2112 Terrains de voirie31 850
2113 Terrains aménagés autres que voirie82 524
2115 Terrains bâtis41 514
2117 Bois et forêts1 588
2118 Autres terrains151 673
213 Constructions26 654 138
2131 Bâtiments publics19 869 499
21311 Bâtiments administratifs941 139
21312 Bâtiments scolaires6 100 060
21314 Bâtiments culturels et sportifs6 230 689
21316 Equipements du cimetière34 758
21318 Autres bâtiments publics6 562 853
2132 Bâtiments privés6 326 906
21321 Immeubles de rapport2 187 672
21328 Autres bâtiments privés4 139 234
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions217 020
21351 Bâtiments publics217 020
2138 Autres constructions240 713
215 Installations, matériel et outillage techniques11 158 484
2151 Réseaux de voirie10 565 023
2152 Installations de voirie236 394
2153 Réseaux divers183 507
21534 Réseaux d'électrification3 202
21538 Autres réseaux180 305
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile22 227
21561 Matériel roulant10 467
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 760
2157 Matériel et outillage technique144 678
21573 Matériel et outillage de voirie144 678
215731 Matériel roulant132 913
215738 Autre matériel et outillage de voirie11 765
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 655
218 Autres immobilisations corporelles642 617
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers15 768
2182 Matériel de transport216 212
21828 Autres matériels de transport216 212
2183 Matériel informatique92 935
21831 Matériel informatique scolaire37 930
21838 Autre matériel informatique55 005
2184 Matériel de bureau et mobilier171 756
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire10 103
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers161 653
2188 Autres145 946
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 785 126
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 499 886
2421 de la collectivité territoriale500 220
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale137 113
2424 des services départementaux d'incendie et de secours862 553
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière1 285 240
26 Participations et créances rattachées à des participations52 547
261 Titres de participation51 434
266 Autres formes de participation1 113
27 Autres immobilisations financières2 390
275 Dépôts et cautionnements versés2 390
28 Amortissements des immobilisations-146 406
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-135 931
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-93 640
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-18 054
28031 Frais d'études-18 054
2804 Subventions d'équipement versées-23 684
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-23 684
280414 Communes0
2804148 Autres communes0
28041482 Bâtiments et installations0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-825
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-825
28041582 Bâtiments et installations-825
280418 Organismes publics divers-22 859
2804182 Bâtiments et installations-22 859
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-553
281 Amortissements des immobilisations corporelles-10 475
2813 Constructions-1 963
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-1 963
281351 Bâtiments publics-1 963
2815 Installations, matériel et outillage techniques-4 310
28152 Installations de voirie-3 252
28153 Réseaux divers-508
281534 Réseaux d'électrification-213
281538 Autres réseaux-295
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-550
2818 Autres immobilisations corporelles-4 202
28183 Matériel informatique-2 124
281831 Matériel informatique scolaire-279
281838 Autre matériel informatique-1 845
28184 Matériel de bureau et mobilier-955
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire-20
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers-935
28188 Autres-1 123
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-29 113
401 Fournisseurs-21 522
4011 Fournisseurs-21 522
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-7 591
41 Redevables et comptes rattachés58 530
411 Redevables5 952
414 Locataires - Acquéreurs et locataires19 787
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables32 791
4161 Créances douteuses32 791
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-5 177
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux-5 177
44 Etat et autres collectivités publiques8 377
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 649
4431 Etat0
44311 Dépenses0
4432 Régions5 086
44321 Dépenses0
44322 Recettes - Amiable0
44326 Recettes - Contentieux5 086
4433 Départements886
44331 Dépenses0
44332 Recettes - Amiable886
4434 Communes7 295
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable7 295
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
4437 CCAS-11 618
44371 Dépenses-11 618
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir6 728
4487 Produits à recevoir6 728
45 Comptabilité distincte rattachée22 053
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)22 053
4511 22 053
46 Débiteurs et créditeurs divers-210
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
466 Excédents de versement-119
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-91
4671 Autres comptes créditeurs-91
46711 Autres comptes créditeurs-91
4672 Autres comptes débiteurs0
46721 Débiteurs divers - Amiable0
47 Comptes transitoires ou d'attente-834
471 Recettes à classer ou à régulariser-834
4711 Versements des régisseurs0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-834
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-834
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-834
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
49 Dépréciation des comptes de tiers-4 919
491 Dépréciation des comptes de redevables-4 919
4911 Dépréciation des comptes de redevables-4 919
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés782 825
511 Valeurs à l'encaissement0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor782 825
519 Crédits de trésorerie0
5193 Lignes de crédit de trésorerie0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0
54 Régies270
541 Disponibilités chez les régisseurs270
5411 Régisseurs d'avances (avances)0
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)270
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
587 Comptes pivots0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks462 708
604 Achats d'études, prestations de services87 176
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)87 176
606 Achats non stockés de matières et fournitures375 532
6061 Fournitures non stockables229 008
60611 Eau et assainissement9 923
60612 Energie - Electricité219 085
6062 Fournitures non stockées32 412
60621 Combustibles20 935
60622 Carburants9 874
60623 Alimentation664
60628 Autres fournitures non stockées939
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement73 298
60631 Fournitures d'entretien15 661
60632 Fournitures de petit équipement37 481
60633 Fournitures de voirie15 492
60636 Habillement et vêtements de travail4 664
6064 Fournitures administratives11 763
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)12 944
6066 Produits pharmaceutiques162
60668 Autres produits pharmaceutiques162
6067 Fournitures scolaires15 665
6068 Autres matières et fournitures280
61 Services extérieurs270 236
611 Contrats de prestations de services3 048
613 Locations22 963
6135 Locations mobilières22 963
61351 Matériel roulant3 360
61358 Autres19 603
614 Charges locatives et de copropriété1 407
615 Entretien et réparations191 561
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers41 351
61521 Terrains5 460
61522 Bâtiments23 109
615221 Bâtiments publics7 893
615228 Autres bâtiments15 216
61523 Voies et réseaux12 782
615231 Voiries11 354
615232 Réseaux1 428
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers15 012
61551 Matériel roulant4 549
61558 Autres biens mobiliers10 463
6156 Maintenance135 198
616 Primes d'assurances43 070
6161 Multirisques43 070
617 Etudes et recherches3 600
618 Divers4 587
6182 Documentation générale et technique1 965
6184 Versements à des organismes de formation840
6188 Autres frais divers1 782
62 Autres services extérieurs198 315
621 Personnel extérieur au service47 999
6218 Autre personnel extérieur47 999
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires22 848
6226 Honoraires10 058
62268 Autres honoraires, conseils10 058
6227 Frais d'actes et de contentieux6 336
6228 Divers6 454
623 Publicité, publications, relations publiques59 685
6231 Annonces et insertions774
6232 Fêtes et cérémonies24 882
6236 Catalogues et imprimés et publications11 428
6237 9 950
6238 Divers12 651
625 Déplacements et missions1 456
6251 Voyages, déplacements et missions1 456
626 Frais postaux et frais de télécommunications32 268
6261 Frais d'affranchissement6 833
6262 Frais de télécommunications25 435
627 Services bancaires et assimilés1 631
628 Divers32 428
6281 Concours divers (cotisations)7 586
6283 Frais de nettoyage des locaux20 987
6288 Autres3 855
63 Impôts, taxes et versements assimilés83 123
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)20 813
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.830
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale19 983
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)62 310
6351 Impôts directs62 310
63512 Taxes foncières62 310
64 Charges de personnel1 475 571
641 Rémunérations du personnel963 256
6411 Personnel titulaire866 771
64111 Rémunération principale866 771
6413 Personnel non titulaire105 921
64131 Rémunérations105 921
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 436
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance510 522
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.176 687
6453 Cotisations aux caisses de retraites206 531
6455 Cotisations pour assurance du personnel121 433
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial5 871
647 Autres charges sociales1 793
6474 Versement aux autres oeuvres sociales1 722
6475 Médecine du travail, pharmacie71
65 Autres charges de gestion courante521 693
653 Indemnités90 137
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus90 137
65311 Indemnités de fonction80 303
65313 Cotisations de retraite3 373
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 410
65317 Compensation pour perte de revenus51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51
654 Pertes sur créances irrécouvrables18
6541 Créances admises en non-valeur18
655 Contributions obligatoires73 216
6556 Contributions aux organismes de regroupement73 216
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)69 979
65568 Autres contributions3 237
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions330 911
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics261 167
65731 Etat2 000
65734 Communes10 000
657341 Communes membres du GFP10 000
65736 Etablissements et services rattachés249 167
657362 CCAS237 549
65736212 237 549
657363 à caractère administratif11 618
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé69 744
65748 Autres personnes de droit privé69 744
658 Charges diverses de gestion courante27 411
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires17 409
65818 Autres17 409
6588 Autres charges diverses de gestion courante10 002
65888 Autres10 002
66 Charges financières232 297
661 Charges d'intérêts232 297
6611 Intérêts des emprunts et dettes227 698
66111 Intérêts réglés à l'échéance169 951
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE57 747
6618 Intérêts des autres dettes4 599
67 Charges spécifiques2 219
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 803
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées416
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions30 931
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement30 931
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles30 899
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants32
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses279 925
701 Ventes de produits finis13 667
7018 Autres ventes de produits finis13 667
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine93 360
7031 Concessions et redevances funéraires440
70311 Concession dans les cimetières (produit net)440
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics832
70323 Redevance d'occupation du domaine public832
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 500
7036 Droits de pâturage et de tourbage429
7038 Autres redevances et recettes90 159
70388 Autres redevances et recettes diverses90 159
706 Prestations de services171 324
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel18 682
7066 Redevances et droits des services à caractère social1 186
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement151 456
708 Autres produits1 574
7087 Remboursement de frais1 574
70878 par des tiers1 574
73 Impôts et taxes2 466 835
731 Fiscalité locale1 794 612
7311 Contributions directes1 696 317
73111 Impôts directs locaux1 686 304
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux213
73118 Autres contributions directes9 800
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles96 436
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité96 436
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 859
73154 Droits de place1 859
732 Fiscalité reversée716 148
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales362 406
73211 Attribution de compensation362 406
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds353 742
73221 FNGIR248 419
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants105 323
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-43 925
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-5 756
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-5 756
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-5 756
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-5 756
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-38 169
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-38 169
739211 Attribution de compensation-38 169
74 Dotations et participations872 785
741 D.G.F.374 949
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)374 949
74111 Dotation forfaitaire des communes137 969
74112 Dotation d'aménagement236 980
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes199 832
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes37 148
742 Dotations aux élus locaux333
744 FCTVA1 854
747 Participations100 503
7471 Etat24 394
74718 Autres24 394
7473 Départements41 667
7474 Communes34 442
74741 Communes membres du GFP24 219
74748 Autres communes10 223
748 Compensations, attributions et autres participations395 146
7483 Attributions de péréquation et de compensation372 851
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle102 595
748312 D.C.R.T.P.102 595
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière239 186
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle31 070
7485 Dotation pour les titres sécurisés22 295
75 Autres produits de gestion courante382 826
752 Revenus des immeubles312 318
758 Produits divers de gestion courante70 508
7581 Redevances diverses2 146
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique2 146
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur13
7588 Autres produits divers de gestion courante68 349
75883 511
75888 Autres67 838
76 Produits financiers5
761 Produits de participations5
77 Produits spécifiques3 012
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 596
775 Produits des cessions d'immobilisations416