Montastruc-Savès

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves881 005878 772
102 Dotations et fonds d'investissement374 498372 265
1021 Dotation257 503257 447
1022 Fonds d'investissement116 995114 818
10222 FCTVA116 995114 818
106 Réserves506 507506 507
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés506 507506 507
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)60 63154 314
110 Report à nouveau (solde créditeur)60 63154 314
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement261 721257 991
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables257 691257 691
1321 Etat et établissements nationaux7 5147 514
1323 Départements250 177250 177
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable4 030300
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police975—
1346 Fonds communaux et intercommunaux2 755—
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux2 755—
1348 Autres300300
16 Emprunts et dettes assimilées500500
165 Dépôts et cautionnements reçus500500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-10 639-10 639
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-10 639-10 639
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles828828
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires828828
2051 Concessions et droits similaires828828
21 Immobilisations corporelles609 817607 752
211 Terrains45 67043 605
2116 Cimetières45 37343 364
2118 Autres terrains297241
212 Agencements et aménagements de terrains2 8762 876
213 Constructions527 683527 683
2131 Bâtiments publics447 741447 741
2132 Bâtiments privés79 94279 942
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions—0
215 Installations, matériel et outillage techniques17 59017 590
2152 Installations de voirie5 6735 673
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 91711 917
218 Autres immobilisations corporelles15 99815 998
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers—0
2183 Matériel informatique2 7642 764
2184 Matériel de bureau et mobilier6 5286 528
2188 Autres6 7066 706
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition433 807433 807
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences433 807433 807
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés623500
411 Redevables—0
414 Locataires - Acquéreurs et locataires623500
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
47 Comptes transitoires ou d'attente88
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
478 Autres comptes transitoires88
4781 Frais de poursuite rattachés88
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés161 631144 360
515 Compte au Trésor161 631144 360
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 0282 079
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 0282 079
6061 Fournitures non stockables2 0551 667
60611 Eau et assainissement500228
60612 Énergie – Électricité1 5551 439
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement46230
60632 Fournitures de petit équipement46230
6064 Fournitures administratives511274
6068 Autres matières et fournitures—108
61 Services extérieurs6 17416 697
611 Contrats de prestations de services360350
615 Entretien et réparations2 79613 647
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 79313 397
61521 Terrains1 2241 956
61522 Bâtiments56911 441
615221 Bâtiments publics56911 441
6156 Maintenance1 003250
616 Primes d'assurances3 0182 700
6161 Multirisques3 0182 700
62 Autres services extérieurs1 1221 207
623 Publicité, publications, relations publiques—254
626 Frais postaux et frais de télécommunications887749
628 Divers235204
6281 Concours divers (cotisations)10879
6282 Frais de gardiennage127125
63 Impôts, taxes et versements assimilés182176
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4442
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)138134
64 Charges de personnel3 4333 426
641 Rémunérations du personnel2 5462 542
6413 Personnel non titulaire2 5462 542
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance887884
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance887884
65 Autres charges de gestion courante18 71817 752
653 Indemnités8 6207 127
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus8 6207 127
65311 Indemnités de fonction8 2726 841
65313 Cotisations de retraite348286
655 Contributions obligatoires7488 389
6556 Contributions à des fonds7488 389
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)4988 389
65568 Autres contributions250—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9 3501 800
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 850—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 850—
657358 Autres groupements7 850—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5001 800
65748 Autres personnes de droit privé1 5001 800
658 Charges diverses de gestion courante0436
6588 Autres charges diverses de gestion courante0436
65888 Autres0436
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses—0
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—0
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—0
73 Impôts et taxes13 16213 628
731 Fiscalité locale15 35515 429
7311 Contributions directes15 35515 429
73111 Impôts directs locaux15 32515 429
73118 Autres contributions directes30—
732 Fiscalité reversée3 1043 496
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds3 1043 496
73222 Fonds de péréquation des ressources878906
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales878906
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants2 2262 590
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 297-5 297
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 297-5 297
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-5 297-5 297
739211 Attribution de compensation-5 297-5 297
74 Dotations et participations26 98728 021
741 D.G.F.19 94820 138
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)19 94820 138
74111 Dotation forfaitaire des communes15 01315 077
74112 Dotation d'aménagement4 9355 061
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 9355 061
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA64727
747 Participations—200
7471 Etat—200
74718 Autres—200
748 Compensations, attributions et autres participations661646
7483 Attributions de péréquation et de compensation661646
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière661646
75 Autres produits de gestion courante6 0036 005
752 Revenus des immeubles6 0006 000
758 Produits divers de gestion courante35
7588 Autres produits divers de gestion courante35
75888 Autres35