Montcey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 320 2802 247 673
102 Dotations et fonds d'investissement851 614845 523
1021 Dotation354 054354 054
1022 Fonds d'investissement497 560491 469
10222 FCTVA394 985389 161
10226 Taxe d'aménagement20 33520 068
10228 Autres fonds d'investissement82 24082 240
106 Réserves1 468 6661 402 150
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 468 6661 402 150
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)022 446
110 Report à nouveau (solde créditeur)022 446
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement387 130372 472
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables352 381337 723
1321 Etat et établissements nationaux68 89768 897
1322 Régions15 31215 312
1323 Départements201 718187 060
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 94411 944
13251 GFP de rattachement394394
13258 Autres groupements11 55011 550
1328 Autres54 51054 510
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable31 54831 548
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police16 68716 687
1346 Fonds communaux et intercommunaux14 86114 861
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux14 86114 861
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 2013 201
16 Emprunts et dettes assimilées238 147267 961
164 Emprunts auprès des établissements financiers234 781264 595
1641 Emprunts en euros234 781264 595
165 Dépôts et cautionnements reçus3 3663 366
19 Neutralisations et régularisations d'opérations16 80016 800
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations37 69237 692
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-20 892-20 892
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles13 24210 997
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme9 2889 288
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 245—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 7091 709
2051 Concessions et droits similaires1 7091 709
21 Immobilisations corporelles2 642 7002 585 276
211 Terrains206 543203 840
2112 Terrains de voirie105105
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 3222 322
2115 Terrains bâtis6161
2116 Cimetières11 53411 534
2117 Bois et forêts168 954166 251
2118 Autres terrains23 56723 567
212 Agencements et aménagements de terrains1 688853
213 Constructions1 441 7891 441 789
2131 Bâtiments publics1 315 2451 315 245
2132 Bâtiments privés11 89111 891
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 4561 456
2138 Autres constructions113 197113 197
215 Installations, matériel et outillage techniques915 976863 979
2151 Réseaux de voirie668 380616 383
2152 Installations de voirie20 67120 671
2153 Réseaux divers195 304195 304
21538 Autres réseaux195 304195 304
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 8403 840
2157 Matériel et outillage technique25 72825 728
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 0532 053
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 9574 957
2172 Agencements et aménagements de terrains1 2361 236
2173 Constructions3 7213 721
218 Autres immobilisations corporelles71 74769 858
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 6247 624
2183 Matériel informatique10 86310 734
2184 Matériel de bureau et mobilier23 31423 203
2188 Autres29 94628 297
23 Immobilisations en cours9 5889 588
231 Immobilisations corporelles en cours9 5889 588
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition351 547351 547
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 204 5691 204 569
249 Droits du remettant-853 022-853 022
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-853 022-853 022
27 Autres immobilisations financières194194
271 Titres immobilisés (droits de propriété)194194
28 Amortissements des immobilisations-1 709-1 709
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 709-1 709
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 709-1 709
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 6780
401 Fournisseurs-2 6780
4011 Fournisseurs-2 6780
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés9 3255 150
411 Redevables4 8441 482
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 9912 616
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 4901 052
4161 Créances douteuses1 4901 052
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-53 979-186 047
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-53 979-186 047
4513 -53 979-186 047
46 Débiteurs et créditeurs divers52-224
466 Excédents de versement0-2
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs52-222
4671 Autres comptes créditeurs0-300
46711 Autres comptes créditeurs0-300
4672 Autres comptes débiteurs5278
46721 Débiteurs divers - Amiable5278
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés39 622196 650
515 Compte au Trésor39 622196 650
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks12 80213 290
606 Achats non stockés de matières et fournitures12 80213 290
6061 Fournitures non stockables6 3768 158
60611 Eau et assainissement1 1201 333
60612 Énergie – Électricité5 2566 723
60618 Autres fournitures non stockables—102
6062 Fournitures non stockées4 1764 234
60621 Combustibles2 7383 837
60622 Carburants409238
60628 Autres fournitures non stockées1 029159
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement782347
60631 Fournitures d’entretien17579
60632 Fournitures de petit équipement591268
60636 Vêtements de travail16—
6064 Fournitures administratives1 097269
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)323277
6068 Autres matières et fournitures485
61 Services extérieurs24 97121 041
611 Contrats de prestations de services4 6454 366
615 Entretien et réparations16 65013 553
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers12 3778 186
61521 Terrains994272
61522 Bâtiments4 681957
615221 Bâtiments publics3 397909
615228 Autres bâtiments1 28448
61523 Voies et réseaux4 5103 358
615231 Voiries4 3353 296
615232 Réseaux17562
61524 Bois et forêts2 1923 599
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4392 436
61551 Matériel roulant—398
61558 Autres biens mobiliers4392 038
6156 Maintenance3 8342 931
616 Primes d'assurances3 2382 852
6161 Multirisques3 2382 852
618 Divers438270
62 Autres services extérieurs11 8098 651
621 Personnel extérieur au service533536
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement533536
623 Publicité, publications, relations publiques7 5345 112
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 4831 444
627 Services bancaires et assimilés112126
628 Divers2 1471 433
6281 Concours divers (cotisations)464590
6282 Frais de gardiennage1 683843
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 3965 113
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)388333
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 0083 946
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—834
6378 1 667—
64 Charges de personnel26 89425 414
641 Rémunérations du personnel16 41415 658
6411 Personnel titulaire12 16410 151
6413 Personnel non titulaire4 2509 169
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-3 662
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 3609 705
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 4649 705
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-104—
647 Autres charges sociales12051
6470 Autres charges sociales12051
65 Autres charges de gestion courante51 09657 943
651 Charges d’intervention pour compte propre450300
6513 Bourses, prix et secours450300
65132 Prix450300
653 Indemnités21 98123 075
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 98123 075
65311 Indemnités de fonction20 90421 922
65313 Cotisations de retraite887932
65315 Formation190221
655 Contributions obligatoires364784
6556 Contributions à des fonds364784
65568 Autres contributions364784
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions28 30033 067
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics27 70033 017
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier27 70033 017
657358 Autres groupements27 70033 017
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé60050
65748 Autres personnes de droit privé60050
658 Charges diverses de gestion courante1717
6588 Autres charges diverses de gestion courante1717
65888 Autres1717
66 Charges financières2 9173 281
661 Charges d'intérêts2 9173 281
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 9173 281
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 9173 281
67 Charges spécifiques94206
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)94206
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses22 26724 646
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers16 46617 080
7023 Menus produits forestiers11 24112 607
7025 Taxes d'affouage5 2254 473
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 3163 170
7031 Concessions et redevances funéraires3001 900
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3001 900
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8181 072
7035 Locations de droits de chasse et de pêche198198
708 Autres produits4 4854 396
7087 Remboursement de frais4 4854 396
70878 par des tiers4 4854 396
73 Impôts et taxes90 84984 411
731 Fiscalité locale78 51976 206
7311 Contributions directes39 69939 318
73111 Impôts directs locaux39 69939 318
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement38 82036 888
73132 Taxe sur les pylônes électriques38 82036 888
732 Fiscalité reversée14 23210 520
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 9624 136
73211 Attribution de compensation1 8661 866
73212 Dotation de solidarité communautaire2 0962 270
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 2706 384
73221 FNGIR515515
73222 Fonds de péréquation des ressources4 496—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 496—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 2595 869
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 902-2 315
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 902-2 315
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 902-2 315
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 902-2 315
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 902-2 315
74 Dotations et participations33 39133 620
741 D.G.F.26 87926 895
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)26 87926 895
74111 Dotation forfaitaire des communes18 57119 145
74112 Dotation d'aménagement8 3087 750
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 3087 750
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA5661 051
747 Participations—198
7471 Etat—198
74718 Autres—198
748 Compensations, attributions et autres participations1 127661
7483 Attributions de péréquation et de compensation645661
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière645—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—661
7484 Dotation de recensement482—
75 Autres produits de gestion courante35 53336 325
752 Revenus des immeubles34 96735 476
756 Libéralités reçues—17
758 Produits divers de gestion courante566832
7588 Autres produits divers de gestion courante566832
75888 Autres566832
76 Produits financiers66
764 Revenus des valeurs mobilières de placement66
77 Produits spécifiques143—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale143—