Montécheroux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 843 0544 690 725
102 Dotations et fonds d'investissement1 947 9971 891 265
1021 Dotation1 040 8491 040 849
1022 Fonds d'investissement907 148850 416
10222 FCTVA738 163682 289
10226 Taxe d'aménagement17 62016 762
10228 Autres fonds d'investissement151 365151 365
106 Réserves2 895 0572 799 460
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 895 0572 799 460
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)245 418221 043
110 Report à nouveau (solde créditeur)245 418221 043
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 150 7521 024 241
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables12 49912 499
1313 Départements12 49912 499
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables797 883693 099
1321 Etat et établissements nationaux89 07989 079
1322 Régions38 69538 695
1323 Départements408 286381 911
1324 Communes62 58962 589
13241 Communes membres du GFP62 58962 589
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 5883 588
13251 GFP de rattachement3 5883 588
1326 Autres établissements publics locaux15 76015 760
1327 Fonds européens78 409—
1328 Autres101 477101 477
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable344 713320 268
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 4261 426
1346 Fonds communaux et intercommunaux193 236168 791
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux193 236168 791
1348 Autres150 051150 051
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-4 343-1 625
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-4 343-1 625
13913 Départements-4 343-1 625
16 Emprunts et dettes assimilées145 189169 258
164 Emprunts auprès des établissements financiers143 447167 876
1641 Emprunts en euros143 447167 876
165 Dépôts et cautionnements reçus1 7421 382
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)32 20932 209
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)32 20932 209
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-372 825-377 500
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-26 341-32 593
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-346 484-344 907
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles145 858137 617
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme45 69427 307
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion26 22036 366
204 Subventions d'équipement versées65 84165 841
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics51 84151 841
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier51 84151 841
204151 GFP de rattachement51 84151 841
2041512 Bâtiments et installations51 84151 841
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé14 00014 000
20422 Bâtiments et installations14 00014 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 1038 103
2051 Concessions et droits similaires8 1038 103
21 Immobilisations corporelles4 923 3923 762 044
211 Terrains413 595405 188
2111 Terrains nus24 68624 686
2113 Terrains aménagés autres que voirie85 94685 946
2115 Terrains bâtis876876
2116 Cimetières29 81929 819
2117 Bois et forêts176 922159 404
2118 Autres terrains95 346104 457
212 Agencements et aménagements de terrains231 0585 315
213 Constructions2 271 8931 400 722
2131 Bâtiments publics1 443 269685 080
2132 Bâtiments privés310 840291 631
2138 Autres constructions517 784424 011
215 Installations, matériel et outillage techniques1 723 4871 678 312
2151 Réseaux de voirie1 539 9511 507 672
2153 Réseaux divers100 33197 451
21538 Autres réseaux100 33197 451
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile21 61911 603
2157 Matériel et outillage technique52 38452 384
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 2029 202
216 Biens historiques et culturels4 3814 381
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 3814 381
21621 Biens sous-jacents4 3814 381
218 Autres immobilisations corporelles278 978268 126
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 9222 669
2182 Matériel de transport15 89315 893
2183 Matériel informatique32 97333 750
2184 Matériel de bureau et mobilier85 68784 686
2188 Autres140 503131 128
23 Immobilisations en cours274 1941 155 235
231 Immobilisations corporelles en cours274 1941 155 235
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition704 674704 674
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 259 4141 259 414
249 Droits du remettant-554 740-554 740
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-554 740-554 740
26 Participations et créances rattachées à des participations2 5582 558
266 Autres formes de participation2 5582 558
28 Amortissements des immobilisations-51 537-45 281
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-50 529-44 273
2804 Subventions d'équipement versées-50 529-44 273
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-44 929-41 473
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-44 929-41 473
2804151 GFP de rattachement-44 929-41 473
28041512 Bâtiments et installations-44 929-41 473
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-5 600-2 800
280422 Bâtiments et installations-5 600-2 800
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 008-1 008
2818 Autres immobilisations corporelles-1 008-1 008
28188 Autres-1 008-1 008
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0—
41 Redevables et comptes rattachés45 40814 702
411 Redevables5 6760
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 9693 778
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)24 2289 096
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 5351 828
4161 Créances douteuses4 5351 828
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques06 860
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques06 860
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux06 860
44381 Dépenses0—
44382 Recettes - Amiable06 860
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-20 851-26 551
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-20 851-26 551
4516 -20 851-26 551
46 Débiteurs et créditeurs divers-7435 868
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement-743-758
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs06 626
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires06 626
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes06 626
47 Comptes transitoires ou d'attente-146-164
471 Recettes à classer ou à régulariser-146-164
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-146-164
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-146-164
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-146-164
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
475 Recettes sur rôle0—
4751 Redevables sur rôle0—
4757 Produits sur rôle0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 828-366
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 828-366
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 828-366
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés121 273162 748
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor121 273162 748
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks56 90045 970
606 Achats non stockés de matières et fournitures56 90045 970
6061 Fournitures non stockables22 23812 364
60611 Eau et assainissement1 7321 761
60612 Énergie – Électricité20 50610 521
60618 Autres fournitures non stockables—82
6062 Fournitures non stockées25 49424 250
60621 Combustibles23 12922 127
60622 Carburants1 7871 747
60628 Autres fournitures non stockées578376
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 4657 884
60631 Fournitures d’entretien3 0612 399
60632 Fournitures de petit équipement5 3253 019
60633 Fournitures de voirie—2 134
60636 Vêtements de travail79332
6064 Fournitures administratives7031 472
61 Services extérieurs91 58070 757
611 Contrats de prestations de services41 71743 917
613 Locations5 5854 946
615 Entretien et réparations35 44410 692
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 9915 869
61521 Terrains8 2683 258
61522 Bâtiments16 1701 585
615221 Bâtiments publics14 1551 197
615228 Autres bâtiments2 015388
61523 Voies et réseaux5331 026
615231 Voiries533598
615232 Réseaux—428
61524 Bois et forêts1 020—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 270692
61551 Matériel roulant1 18370
61558 Autres biens mobiliers87622
6156 Maintenance8 1834 131
616 Primes d'assurances8 3076 893
6161 Multirisques8 2116 893
6168 Autres96—
617 Etudes et recherches—3 330
618 Divers527979
62 Autres services extérieurs64 09628 212
621 Personnel extérieur au service19 41911 346
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement3 6022 384
6218 Autre personnel extérieur15 8178 962
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 835768
623 Publicité, publications, relations publiques9 6549 826
625 Déplacements et missions2545
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 5582 546
627 Services bancaires et assimilés1—
628 Divers28 6043 681
6281 Concours divers (cotisations)6601 007
6282 Frais de gardiennage1 5332 274
6284 Redevances pour services rendus286227
6287 Remboursements de frais25 295173
62876 A un GFP de rattachement25 295173
6288 Autres830—
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 5869 435
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 2602 260
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 3267 175
64 Charges de personnel110 027109 291
641 Rémunérations du personnel69 15269 437
6411 Personnel titulaire57 35057 362
6413 Personnel non titulaire12 08212 075
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-280—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance40 59339 572
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance40 59339 572
647 Autres charges sociales207207
6470 Autres charges sociales207207
648 Autres charges de personnel7575
65 Autres charges de gestion courante60 21360 134
651 Charges d’intervention pour compte propre2 1402 680
6513 Bourses, prix et secours2 1402 180
65134 Aides2 1402 180
6518 Divers—500
65181 Primes, dots—500
653 Indemnités31 91731 914
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus31 91731 914
65311 Indemnités de fonction30 32430 323
65313 Cotisations de retraite1 2871 285
65315 Formation306306
654 Pertes sur créances irrécouvrables—793
6541 Créances admises en non-valeur—793
655 Contributions obligatoires19 14218 503
6553 Service d'incendie13 06312 792
6556 Contributions à des fonds1 8411 810
65568 Autres contributions1 8411 810
6558 Autres contributions obligatoires4 2383 901
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 0106 240
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 0106 240
65741 Ménages150—
65748 Autres personnes de droit privé6 8606 240
658 Charges diverses de gestion courante44
6588 Autres charges diverses de gestion courante44
65888 Autres44
66 Charges financières2 2092 481
661 Charges d'intérêts2 2092 481
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 2092 481
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 2092 481
67 Charges spécifiques15 364335
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—335
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées9 111—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)9 111—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)6 253—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement6 253—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 7197 812
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 7197 812
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses91 66648 278
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers63 27918 956
7022 Coupes de bois61 50912 183
7024 Remboursement forfaitaire TVA300514
7025 Taxes d'affouage1 4706 259
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 864838
7031 Concessions et redevances funéraires1 098—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 098—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 766838
708 Autres produits25 52328 484
7084 Mise à disposition de personnel facturée9 2996 860
70848 aux autres organismes9 2996 860
7087 Remboursement de frais16 22418 954
70876 par le GFP de rattachement—1 240
70878 par des tiers16 22417 714
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—2 670
73 Impôts et taxes191 242192 047
731 Fiscalité locale205 295204 669
7311 Contributions directes198 595194 535
73111 Impôts directs locaux198 595194 469
73118 Autres contributions directes—66
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement3 2303 070
73132 Taxe sur les pylônes électriques3 2303 070
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles3 4707 064
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité3 4707 064
732 Fiscalité reversée22 20323 634
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 20323 634
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 20323 634
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-36 256-36 256
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-36 256-36 256
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-18 991-18 991
739211 Attribution de compensation-18 991-18 991
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-17 265-17 265
739221 FNGIR-17 265-17 265
74 Dotations et participations179 354167 208
741 D.G.F.152 426148 177
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)152 426148 177
74111 Dotation forfaitaire des communes65 30965 043
74112 Dotation d'aménagement87 11783 134
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes67 59063 216
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes19 52719 918
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 190818
746 Dotation générale de décentralisation9 900—
7461 DGD des communes et EPCI9 900—
74611 DGD9 900—
747 Participations—2 353
7474 Communes—2 353
74741 Communes membres du GFP—2 353
748 Compensations, attributions et autres participations12 51612 540
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 51612 277
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0391 048
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation213—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 2833 952
74837 Dotations de développement7 9817 277
748374 7 9817 277
7488 Autres attributions et participations—263
75 Autres produits de gestion courante35 80845 245
752 Revenus des immeubles35 80734 265
758 Produits divers de gestion courante110 980
7588 Autres produits divers de gestion courante110 980
75888 Autres110 980
77 Produits spécifiques18 0821 625
775 Produits des cessions d'immobilisations15 364—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)15 364—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat2 7181 625