Montferrat

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 893 5787 664 287
102 Dotations et fonds d'investissement3 344 4153 295 440
1021 Dotation1 697 4061 697 406
1022 Fonds d'investissement1 647 0091 598 034
10222 FCTVA1 583 6451 538 604
10226 Taxe d'aménagement29 03825 104
10228 Autres fonds d'investissement34 32634 326
106 Réserves4 549 1634 368 847
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 549 1634 368 847
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)170 93183 272
110 Report à nouveau (solde créditeur)170 93183 272
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 243 6135 009 324
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 175 0864 940 797
1321 Etat et établissements nationaux501 153460 823
1322 Régions328 830328 830
1323 Départements4 141 5543 966 578
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier93 45074 467
13251 GFP de rattachement18 983—
13258 Autres groupements74 46774 467
1328 Autres110 099110 099
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable68 37468 374
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police57 59857 598
1346 Fonds communaux et intercommunaux6 7446 744
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux6 7446 744
1348 Autres4 0324 032
138 Autres subventions d'investissement non transférables153153
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13913 Départements—0
16 Emprunts et dettes assimilées396 773437 705
164 Emprunts auprès des établissements financiers387 418428 670
1641 Emprunts en euros387 418428 670
165 Dépôts et cautionnements reçus7 2876 967
168 Autres emprunts et dettes assimilées2 0682 068
1687 Autres dettes2 0682 068
16878 Autres organismes et particuliers2 0682 068
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-156 802-184 402
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-20 303-61 603
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-136 499-122 799
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles32 00632 006
204 Subventions d'équipement versées32 00632 006
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics32 00632 006
20414 Communes32 00632 006
204141 Communes membres du GFP32 00632 006
2041413 Projets d'infrastructures d'intérêt national32 00632 006
21 Immobilisations corporelles11 905 39811 329 875
211 Terrains2 036 3902 031 411
2111 Terrains nus232 123232 123
2112 Terrains de voirie263 269264 895
2113 Terrains aménagés autres que voirie326 431326 431
2115 Terrains bâtis804 682805 757
2116 Cimetières123 644123 644
2117 Bois et forêts250 052242 372
2118 Autres terrains36 18936 189
212 Agencements et aménagements de terrains—0
213 Constructions5 849 6605 515 262
2131 Bâtiments publics3 894 9353 841 560
2132 Bâtiments privés341 708240 400
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 205 8381 026 123
2138 Autres constructions407 179407 179
215 Installations, matériel et outillage techniques3 748 0903 512 798
2151 Réseaux de voirie1 439 7361 375 116
2152 Installations de voirie366 668297 590
2153 Réseaux divers1 090 7541 090 754
21538 Autres réseaux1 090 7541 090 754
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile101 561101 561
2157 Matériel et outillage technique549 200447 606
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques200 171200 171
218 Autres immobilisations corporelles271 258270 404
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers20 39120 391
2182 Matériel de transport54 32954 329
2183 Matériel informatique8 71787 290
2184 Matériel de bureau et mobilier122 52743 746
2188 Autres65 29464 648
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 012 5341 012 534
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 043 0182 043 018
249 Droits du remettant-1 030 484-1 030 484
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 030 484-1 030 484
26 Participations et créances rattachées à des participations—0
261 Titres de participation—0
28 Amortissements des immobilisations-19 204-12 803
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-19 204-12 803
2804 Subventions d'équipement versées-19 204-12 803
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-19 204-12 803
280414 Communes-19 204-12 803
2804141 Communes membres du GFP-19 204-12 803
28041413 Projets d'infrastructures d'intérêt national-19 204-12 803
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2812 Agencements et aménagements de terrains—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-30 542-9 072
401 Fournisseurs-30 542-9 072
4011 Fournisseurs-30 542-9 072
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés15 67830 734
411 Redevables8 15423 977
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 3962 200
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 1284 557
4161 Créances douteuses4 1284 557
42 Personnel et comptes rattachés-5 2117 145
421 Personnel - Rémunérations dues-5 2110
425 Personnel - Avances et acomptes0—
427 Personnel - Oppositions0—
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs07 145
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques755-10 573
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques755-10 573
4431 Etat-970
44311 Dépenses-970
4434 Communes0-10 573
44341 Dépenses0-10 573
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8520
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable852—
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-5 621-895
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-5 621-895
4511 -5 621-895
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 039286
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 039286
4671 Autres comptes créditeurs-1 3250
46711 Autres comptes créditeurs-1 3250
4672 Autres comptes débiteurs286286
46721 Débiteurs divers - Amiable3939
46726 Débiteurs divers - Contentieux247247
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-589-4 740
471 Recettes à classer ou à régulariser-690-4 841
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-20-27
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-20-27
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-20-27
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-670-4 814
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires101101
4781 Frais de poursuite rattachés101101
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 597-3 597
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 597-3 597
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 597-3 597
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés730 259907 260
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor730 259907 260
54 Régies00
541 Disponibilités chez les régisseurs00
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks128 779102 686
606 Achats non stockés de matières et fournitures128 779102 686
6061 Fournitures non stockables59 83231 325
60611 Eau et assainissement4 4953 922
60612 Énergie – Électricité55 33727 403
6062 Fournitures non stockées44 54351 436
60621 Combustibles4 4258 080
60622 Carburants5 2055 221
60623 Alimentation34 91338 135
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 03310 529
60631 Fournitures d’entretien3 3412 632
60632 Fournitures de petit équipement6 0573 266
60633 Fournitures de voirie3 1843 236
60636 Vêtements de travail2 4511 395
6064 Fournitures administratives4 1143 663
6067 Fournitures scolaires4 0445 089
6068 Autres matières et fournitures1 213644
61 Services extérieurs177 200107 443
611 Contrats de prestations de services76 68346 681
615 Entretien et réparations85 93651 174
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers43 92721 259
61522 Bâtiments10 66610 816
615221 Bâtiments publics2 8426 961
615228 Autres bâtiments7 8243 855
61523 Voies et réseaux7 0367 290
615231 Voiries3 509273
615232 Réseaux3 5277 017
61524 Bois et forêts26 2253 153
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 4383 565
61551 Matériel roulant5 5913 505
61558 Autres biens mobiliers84760
6156 Maintenance35 57126 350
616 Primes d'assurances14 2068 263
6161 Multirisques6 9852 995
6168 Autres7 2215 268
618 Divers3751 325
62 Autres services extérieurs49 91050 711
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 0294 171
623 Publicité, publications, relations publiques24 37527 827
624 Transports de biens et transports collectifs4 4565 015
625 Déplacements et missions644281
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 20311 156
627 Services bancaires et assimilés12075
628 Divers2 0832 186
6281 Concours divers (cotisations)300300
6283 Frais de nettoyage des locaux883286
6287 Remboursements de frais9001 600
62878 A ddes tiers9001 600
63 Impôts, taxes et versements assimilés23 39322 460
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 75312 913
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 6409 547
64 Charges de personnel558 656524 813
641 Rémunérations du personnel377 768361 107
6411 Personnel titulaire282 152261 396
6413 Personnel non titulaire90 28386 792
6416 Emplois aidés11 65328 767
64168 Autres emplois aidés11 65328 767
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 320-15 848
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance177 459160 761
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance177 459160 761
647 Autres charges sociales3 1192 945
6470 Autres charges sociales3 1192 945
648 Autres charges de personnel310—
65 Autres charges de gestion courante152 497139 702
651 Charges d’intervention pour compte propre60210
6518 Divers60210
65181 Primes, dots60210
653 Indemnités76 96484 756
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus76 96484 756
65311 Indemnités de fonction65 11672 409
65313 Cotisations de retraite4 4154 865
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 6346 609
65315 Formation658732
65317 Compensation pour perte de revenus141141
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat141141
654 Pertes sur créances irrécouvrables15 51818 335
6541 Créances admises en non-valeur15 51818 335
655 Contributions obligatoires7 1506 928
6556 Contributions à des fonds6 5375 511
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)9151 299
65568 Autres contributions5 6224 212
6558 Autres contributions obligatoires6131 417
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions45 66029 470
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics29 60016 300
65736 Etablissements et services rattachés29 60016 300
657363 à caractère administratif23 00016 300
657364 à caractère industriel et commercial6 600—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé16 06013 170
65748 Autres personnes de droit privé16 06013 170
658 Charges diverses de gestion courante7 1453
6588 Autres charges diverses de gestion courante7 1453
65888 Autres7 1453
66 Charges financières17 96219 695
661 Charges d'intérêts17 60219 515
6611 Intérêts des emprunts et dettes17 60219 233
66111 Intérêts réglés à l'échéance17 60219 233
6618 Intérêts des autres dettes—282
668 Autres charges financières360180
6688 Autres360180
67 Charges spécifiques44 000—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 700—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 700—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)41 300—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement41 300—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 4019 998
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 4019 998
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses66 04376 897
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers8 92424 341
7022 Coupes de bois8 92423 526
7028 Autres produits—815
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 276820
7031 Concessions et redevances funéraires450—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)450—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics826820
706 Prestations de services44 23036 002
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement42 41235 311
7068 Autres redevances et droits1 818691
70688 Autres prestations de services1 818691
708 Autres produits11 61315 734
7087 Remboursement de frais11 61315 734
70871 par la collectivité de rattachement2 760918
70878 par des tiers8 85314 816
73 Impôts et taxes351 668394 398
731 Fiscalité locale247 310320 302
7311 Contributions directes247 310251 471
73111 Impôts directs locaux246 950249 700
73118 Autres contributions directes3601 771
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles068 831
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité068 831
732 Fiscalité reversée117 69585 619
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales78 06445 817
73212 Dotation de solidarité communautaire23 32245 817
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales54 742—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds39 63139 802
73222 Fonds de péréquation des ressources39 63139 802
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales39 63139 802
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 337-11 523
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 764-950
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 764-950
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 764-950
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 764-950
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-10 573-10 573
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-10 573-10 573
739211 Attribution de compensation-10 573-10 573
74 Dotations et participations693 974687 960
741 D.G.F.560 023535 657
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)560 023535 657
74111 Dotation forfaitaire des communes299 360294 134
74112 Dotation d'aménagement260 663241 523
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes225 606209 326
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes35 05732 197
742 Dotations aux élus locaux293293
747 Participations21 38820 028
7473 Départements636431
7478 Autres organismes20 75219 597
748 Compensations, attributions et autres participations112 270131 982
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière110 806129 973
7483 Attributions de péréquation et de compensation451432
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière451432
7488 Autres attributions et participations1 0131 577
75 Autres produits de gestion courante85 85186 221
752 Revenus des immeubles85 74985 392
756 Libéralités reçues100—
758 Produits divers de gestion courante2829
7588 Autres produits divers de gestion courante2829
75883 —308
75888 Autres2521
77 Produits spécifiques44 000—
775 Produits des cessions d'immobilisations44 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)44 000—