Montfort-sur-Risle

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 268 5494 232 553
102 Dotations et fonds d'investissement1 623 5471 616 122
1021 Dotation665 254665 254
1022 Fonds d'investissement956 387948 962
10222 FCTVA924 441921 263
10226 Taxe d'aménagement11 4637 216
10227 Versement pour sous densité333333
10228 Autres fonds d'investissement20 15020 150
1025 Dons et legs en capital1 9061 906
10251 Dons et legs en capital1 9061 906
106 Réserves2 645 0022 616 431
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 645 0022 616 431
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)103 55436 762
110 Report à nouveau (solde créditeur)103 55436 762
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 483 4852 436 670
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 214 0712 185 287
1321 Etat et établissements nationaux135 311135 311
1322 Régions293 338293 338
1323 Départements1 163 3001 163 300
1324 Communes160 818138 360
13241 Communes membres du GFP22 458—
13248 Autres communes138 360138 360
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier402 158395 832
13251 GFP de rattachement6 326—
13258 Autres groupements395 832395 832
1326 Autres établissements publics locaux1 9971 997
1327 Fonds européens57 14957 149
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable266 034248 003
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police33 77333 773
1346 Fonds communaux et intercommunaux221 195203 164
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux221 195203 164
1348 Autres11 06611 066
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 3803 380
16 Emprunts et dettes assimilées472 629495 764
164 Emprunts auprès des établissements financiers467 565490 970
1641 Emprunts en euros467 565490 970
165 Dépôts et cautionnements reçus5 0644 794
168 Autres emprunts et dettes assimilées00
1687 Autres dettes00
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
168758 Autres groupements00
19 Neutralisations et régularisations d'opérations96 20196 201
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations153 995153 995
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-57 794-57 794
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles152 105138 661
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion11 0965 936
204 Subventions d'équipement versées97 81089 526
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics97 81089 526
20414 Communes82 89382 893
204141 Communes membres du GFP82 89382 893
2041412 Bâtiments et installations82 89382 893
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier14 9176 633
204151 GFP de rattachement8 284—
2041512 Bâtiments et installations8 284—
204153 EPL et services rattachés6 6336 633
2041534 A caractère industriel et commercial6 6336 633
20415342 Bâtiments et installations6 6336 633
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires43 19943 199
2051 Concessions et droits similaires43 19943 199
21 Immobilisations corporelles6 005 2475 913 871
211 Terrains155 000155 000
2111 Terrains nus39 65139 651
2112 Terrains de voirie3 7493 749
2113 Terrains aménagés autres que voirie878878
2115 Terrains bâtis3 1863 186
2116 Cimetières20 95620 956
2117 Bois et forêts31 28931 289
2118 Autres terrains55 29155 291
212 Agencements et aménagements de terrains91 93391 933
213 Constructions4 110 1464 086 656
2131 Bâtiments publics3 386 7663 386 766
2132 Bâtiments privés494 745494 745
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions159 574136 084
2138 Autres constructions69 06169 061
215 Installations, matériel et outillage techniques1 398 0361 331 472
2152 Installations de voirie832 617832 617
2153 Réseaux divers315 054315 054
21532 Réseaux d'assainissement1 7301 730
21538 Autres réseaux313 324313 324
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile28 45628 456
2157 Matériel et outillage technique112 558112 558
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques109 35142 787
216 Biens historiques et culturels4 2504 250
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 2504 250
21611 Biens sous-jacents4 2504 250
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition6 2506 250
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 2742 274
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 2742 274
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition3 9763 976
218 Autres immobilisations corporelles239 632238 310
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers978978
2182 Matériel de transport14 42514 425
2183 Matériel informatique25 83224 510
2184 Matériel de bureau et mobilier118 949118 949
2188 Autres79 44879 448
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 242 1181 242 118
241 Mises en concession ou en affermage87 03787 037
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 155 0811 155 081
26 Participations et créances rattachées à des participations244244
266 Autres formes de participation244244
27 Autres immobilisations financières881881
275 Dépôts et cautionnements versés881881
28 Amortissements des immobilisations-15 847-9 808
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-14 117-8 078
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-3 065-2 452
2804 Subventions d'équipement versées-11 052-5 626
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-11 052-5 626
280414 Communes-11 052-5 526
2804141 Communes membres du GFP-11 052-5 526
28041412 Bâtiments et installations-11 052-5 526
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-100
2804153 EPL et services rattachés—-100
28041534 A caractère industriel et commercial—-100
280415342 Bâtiments et installations-542—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 730-1 730
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 730-1 730
28153 Réseaux divers-1 730-1 730
281532 Réseaux d'assainissement-1 730-1 730
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 849-2 557
401 Fournisseurs-2 849-2 557
4011 Fournisseurs-2 849-2 557
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés25 91610 802
411 Redevables10 5841 330
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 2636 790
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 0692 682
4161 Créances douteuses8 0692 682
42 Personnel et comptes rattachés-1870
421 Personnel - Rémunérations dues-1870
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-18 43126 722
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir6 3260
4411 Subventions à recevoir - Amiable6 3260
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-24 75726 722
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions0—
44322 Recettes - Amiable0—
4433 Départements390
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0—
44336 Recettes - Contentieux39—
4434 Communes21—
44342 Recettes - Amiable0—
44346 Recettes - Contentieux21—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-24 81726 722
44351 Dépenses-24 817-370
44352 Recettes - Amiable027 092
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée4 815-2 926
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)4 815-2 926
46 Débiteurs et créditeurs divers-5 399-566
466 Excédents de versement-133-133
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-5 266-433
4671 Autres comptes créditeurs-5 729-600
46711 Autres comptes créditeurs-5 729-600
4672 Autres comptes débiteurs107101
46721 Débiteurs divers - Amiable107101
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires35666
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes35666
47 Comptes transitoires ou d'attente-4420
471 Recettes à classer ou à régulariser-4420
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2650
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-2650
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-1180
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-1180
4718 Autres recettes à régulariser-590
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-407-211
491 Dépréciation des comptes de redevables-407-211
4911 Dépréciation des comptes de redevables-407-211
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés78 86776 081
511 Valeurs à l'encaissement8514
5117 Valeurs impayées014
51172 Chèques impayés014
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement850
515 Compte au Trésor78 78276 067
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks108 08489 119
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures108 08489 119
6061 Fournitures non stockables80 49968 737
60611 Eau et assainissement5 4473 357
60612 Énergie – Électricité75 04265 340
60618 Autres fournitures non stockables1040
6062 Fournitures non stockées3 0335 178
60621 Combustibles624558
60622 Carburants1 9233 012
60623 Alimentation486874
60624 Produits de traitement—734
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement12 82610 550
60631 Fournitures d’entretien1 1082 269
60632 Fournitures de petit équipement10 5525 530
60633 Fournitures de voirie9261 306
60636 Vêtements de travail2401 445
6064 Fournitures administratives2 1861 321
6067 Fournitures scolaires236117
6068 Autres matières et fournitures9 3043 216
61 Services extérieurs93 13257 045
613 Locations8 0528 904
615 Entretien et réparations72 99837 318
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers62 76418 524
61521 Terrains29 524—
61522 Bâtiments26 87810 885
615221 Bâtiments publics21 2319 131
615228 Autres bâtiments5 6471 754
61523 Voies et réseaux6 3622 659
615232 Réseaux6 3622 659
61524 Bois et forêts—4 980
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 6286 813
61551 Matériel roulant2 0566 564
61558 Autres biens mobiliers2 572249
6156 Maintenance5 60611 981
616 Primes d'assurances8 4077 803
6161 Multirisques8 4077 803
617 Etudes et recherches—140
618 Divers3 6752 880
62 Autres services extérieurs27 40026 347
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires230230
623 Publicité, publications, relations publiques12 35614 348
624 Transports de biens et transports collectifs1 274—
625 Déplacements et missions181—
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 4396 715
628 Divers6 9205 054
6281 Concours divers (cotisations)1 9201 891
6284 Redevances pour services rendus1 8712 095
6287 Remboursements de frais3 1291 068
62878 A ddes tiers3 1291 068
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 90212 103
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 1602 444
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 7428 621
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 038
6378 601—
64 Charges de personnel144 625162 959
641 Rémunérations du personnel95 548115 572
6411 Personnel titulaire87 10371 926
6413 Personnel non titulaire38 17953 404
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-29 734-9 758
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance48 14246 483
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance48 14246 483
647 Autres charges sociales787904
6470 Autres charges sociales787904
648 Autres charges de personnel148—
65 Autres charges de gestion courante66 05267 668
651 Charges d’intervention pour compte propre1 966791
6513 Bourses, prix et secours1 966791
65131 Bourses829—
65133 Secours d'urgence1 137791
653 Indemnités32 25532 252
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus32 25532 252
65311 Indemnités de fonction30 64430 642
65313 Cotisations de retraite1 3021 301
65315 Formation309309
654 Pertes sur créances irrécouvrables867406
6541 Créances admises en non-valeur852406
6542 Créances éteintes15—
655 Contributions obligatoires15 62815 243
6553 Service d'incendie15 62815 243
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 48218 976
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 182926
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 182926
657351 GFP de rattachement2 182926
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 30018 050
65748 Autres personnes de droit privé5 30018 050
658 Charges diverses de gestion courante7 8540
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires6 983—
65818 Autres6 983—
6588 Autres charges diverses de gestion courante8710
65888 Autres8710
66 Charges financières15 51320 161
661 Charges d'intérêts15 51319 741
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 45918 449
66111 Intérêts réglés à l'échéance15 45918 449
6618 Intérêts des autres dettes541 292
668 Autres charges financières—420
6688 Autres—420
67 Charges spécifiques14—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)14—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 7776 239
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 7776 239
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses102 40192 795
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 8898 962
7031 Concessions et redevances funéraires3 1501 550
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 1501 550
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 7397 412
708 Autres produits96 51283 833
7087 Remboursement de frais37 11129 571
70876 par le GFP de rattachement34 63427 092
70878 par des tiers2 4772 479
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)59 40154 262
73 Impôts et taxes74 897121 680
731 Fiscalité locale212 282212 456
7311 Contributions directes212 007212 041
73111 Impôts directs locaux212 007212 041
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement275415
73154 Droits de place275415
732 Fiscalité reversée34 14936 500
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds34 14936 500
73222 Fonds de péréquation des ressources9 76510 075
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9 76510 075
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 38426 425
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-171 534-127 276
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-482-205
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-482-205
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-482-205
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-482-205
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-171 052-127 071
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-142 016-98 035
739211 Attribution de compensation-142 016-98 035
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-29 036-29 036
739221 FNGIR-29 036-29 036
74 Dotations et participations273 450274 036
741 D.G.F.249 766243 808
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)249 766243 808
74111 Dotation forfaitaire des communes118 755119 242
74112 Dotation d'aménagement131 011124 566
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes113 326108 103
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes17 68516 463
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA979—
747 Participations—322
7471 Etat—322
74718 Autres—322
748 Compensations, attributions et autres participations19 38326 586
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 38322 489
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 412207
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—1 296
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle17 97120 986
7484 Dotation de recensement—1 550
7488 Autres attributions et participations—2 547
75 Autres produits de gestion courante64 02148 408
752 Revenus des immeubles43 88542 093
758 Produits divers de gestion courante20 1366 315
7588 Autres produits divers de gestion courante20 1366 315
75888 Autres20 1366 315
76 Produits financiers00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—82
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—82