Montigné-le-Brillant

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 119 6147 888 142
102 Dotations et fonds d'investissement2 770 7792 708 900
1021 Dotation1 288 2671 288 267
1022 Fonds d'investissement1 443 1441 381 265
10222 FCTVA1 172 9801 113 988
10226 Taxe d'aménagement96 78193 894
10228 Autres fonds d'investissement173 383173 383
1025 Dons et legs en capital39 36839 368
10251 Dons et legs en capital39 36839 368
106 Réserves5 348 8355 179 242
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 348 8355 179 242
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)190 157120 193
110 Report à nouveau (solde créditeur)190 157120 193
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 952 7101 840 598
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 662 3361 554 924
1321 Etat et établissements nationaux598 240567 786
1322 Régions113 61037 660
1323 Départements298 216298 216
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier380 121380 121
13251 GFP de rattachement175 452175 452
13258 Autres groupements204 669204 669
1326 Autres établissements publics locaux26 91426 914
1328 Autres245 235244 227
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable290 374285 674
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police29 11124 411
1346 Fonds communaux et intercommunaux261 263261 263
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux261 263261 263
16 Emprunts et dettes assimilées759 881833 349
164 Emprunts auprès des établissements financiers758 937827 708
1641 Emprunts en euros758 937827 708
165 Dépôts et cautionnements reçus2 1322 132
168 Autres emprunts et dettes assimilées-1 1883 509
1681 Autres emprunts-1 1883 509
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-51 411-51 411
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations91 92491 924
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-143 335-143 335
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles176 05690 867
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme32 87432 874
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion952952
204 Subventions d'équipement versées139 31454 125
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics139 31454 125
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier17 15917 159
204151 GFP de rattachement17 15917 159
2041511 Biens mobiliers, matériel et études0—
2041512 Bâtiments et installations17 15917 159
20418 Organismes publics divers122 15536 966
204182 Bâtiments et installations122 15536 966
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 9162 916
2051 Concessions et droits similaires2 9162 916
21 Immobilisations corporelles10 099 7899 907 978
211 Terrains1 689 5601 689 560
2111 Terrains nus294 170294 170
2112 Terrains de voirie185 806185 806
2113 Terrains aménagés autres que voirie8 1618 161
2115 Terrains bâtis704 633704 633
2116 Cimetières6 4136 413
2118 Autres terrains490 377490 377
212 Agencements et aménagements de terrains255 169166 872
213 Constructions4 270 7044 250 292
2131 Bâtiments publics3 486 0663 478 697
2132 Bâtiments privés733 691733 691
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions19 01619 016
2138 Autres constructions31 93118 888
215 Installations, matériel et outillage techniques3 507 6653 455 422
2151 Réseaux de voirie3 269 1633 235 310
2152 Installations de voirie52 50452 504
2153 Réseaux divers85 34083 005
21538 Autres réseaux85 34083 005
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 0884 088
2157 Matériel et outillage technique20 33220 332
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques76 23860 183
218 Autres immobilisations corporelles376 691345 832
2182 Matériel de transport65 78765 787
2183 Matériel informatique60 79452 530
2184 Matériel de bureau et mobilier55 21355 213
2188 Autres194 897172 302
23 Immobilisations en cours410 260276 106
231 Immobilisations corporelles en cours409 538268 397
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles7227 709
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition446 586446 586
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 485 9953 485 995
249 Droits du remettant-3 039 409-3 039 409
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 039 409-3 039 409
26 Participations et créances rattachées à des participations9 1849 184
266 Autres formes de participation9 1849 184
27 Autres immobilisations financières701701
275 Dépôts et cautionnements versés701701
276 Autres créances immobilisées—0
2763 Créances sur des collectivités publiques—0
27634 Communes—0
276348 Autres communes—0
28 Amortissements des immobilisations-60 616-58 233
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-60 616-58 233
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-32 874-32 874
2804 Subventions d'équipement versées-25 424-23 041
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-25 424-23 041
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-12 005-10 290
2804151 GFP de rattachement-12 005-10 290
28041512 Bâtiments et installations-12 005-10 290
280418 Organismes publics divers-13 419-12 751
2804182 Bâtiments et installations-13 419-12 751
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-2 318-2 318
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-37 243-150 034
401 Fournisseurs-28 548-53 516
4011 Fournisseurs-27 082-53 516
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 466—
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie-1 466—
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 695-96 518
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-88 379
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 695-8 139
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 695-8 139
41 Redevables et comptes rattachés52 28942 958
411 Redevables30 72428 918
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 67311 163
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables12 8922 877
4161 Créances douteuses12 8922 877
42 Personnel et comptes rattachés0-200
421 Personnel - Rémunérations dues0-200
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-222
431 Sécurité sociale0-108
437 Autres organismes sociaux0-114
44 Etat et autres collectivités publiques8 315-9 397
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques8 746-8 079
4431 Etat-167-110
44311 Dépenses-167-110
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes8 913-6 205
44341 Dépenses0-6 205
44342 Recettes - Amiable8 913—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-1 764
44351 Dépenses0-1 764
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-431-1 318
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-431-1 318
44551 TVA à décaisser-431-1 318
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée021 184
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)021 184
451005 017 710
451009 03 474
46 Débiteurs et créditeurs divers1 473655
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4648 Opérations pour le compte de tiers—0
466 Excédents de versement0-149
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 473804
4671 Autres comptes créditeurs0-670
46711 Autres comptes créditeurs0-670
4672 Autres comptes débiteurs1 4731 474
46721 Débiteurs divers - Amiable7681 474
46726 Débiteurs divers - Contentieux705—
47 Comptes transitoires ou d'attente3 75464
471 Recettes à classer ou à régulariser-100-440
4712 Virements réimputés-1000
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-440
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-424
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-424
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-16
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser3 858508
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable3 858508
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses3 858508
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires-4-4
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-4-4
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 976-1 354
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 976-1 354
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 976-1 354
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-53 614290 556
511 Valeurs à l'encaissement2 8634 010
5113 Titres spéciaux de paiement2 863360
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement03 650
515 Compte au Trésor43 523386 546
519 Crédits de trésorerie-100 000-100 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 000-100 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 000-100 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks175 375186 538
604 Achats d'études, prestations de services89 98794 399
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)89 98794 399
606 Achats non stockés de matières et fournitures85 38892 139
6061 Fournitures non stockables32 98129 228
60611 Eau et assainissement4 7763 453
60612 Énergie – Électricité28 20525 775
6062 Fournitures non stockées26 18931 209
60621 Combustibles18 18222 731
60622 Carburants3 7744 024
60623 Alimentation4 2334 394
60628 Autres fournitures non stockées—60
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement13 24311 737
60631 Fournitures d’entretien7 6684 427
60632 Fournitures de petit équipement5 1285 301
60633 Fournitures de voirie72130
60636 Vêtements de travail3751 879
6064 Fournitures administratives1 4381 555
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 4523 267
6067 Fournitures scolaires5 5008 408
6068 Autres matières et fournitures2 5856 735
61 Services extérieurs105 936107 350
611 Contrats de prestations de services2 3802 355
613 Locations1 1481 455
615 Entretien et réparations88 56488 882
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers64 17569 522
61521 Terrains4 5596 194
61522 Bâtiments8 1569 064
615221 Bâtiments publics7 0458 535
615228 Autres bâtiments1 111529
61523 Voies et réseaux51 46054 264
615231 Voiries51 46041 102
615232 Réseaux—13 162
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 6753 879
61551 Matériel roulant5 4262 934
61558 Autres biens mobiliers2 249945
6156 Maintenance16 71415 481
616 Primes d'assurances13 16512 188
6161 Multirisques13 16512 188
618 Divers6792 470
62 Autres services extérieurs64 69051 634
621 Personnel extérieur au service689—
6218 Autre personnel extérieur689—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires792—
623 Publicité, publications, relations publiques17 4449 058
624 Transports de biens et transports collectifs12 70511 353
625 Déplacements et missions7791 274
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 4657 153
627 Services bancaires et assimilés427104
628 Divers24 38922 692
6281 Concours divers (cotisations)1 8801 257
6283 Frais de nettoyage des locaux19 71019 464
6284 Redevances pour services rendus2 0591 861
6288 Autres740110
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 82111 952
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 8048 010
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 0173 942
64 Charges de personnel564 059519 608
641 Rémunérations du personnel369 946348 845
6411 Personnel titulaire212 968201 922
6413 Personnel non titulaire189 336167 013
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-32 358-20 090
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance187 963165 428
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance187 963165 428
647 Autres charges sociales6 1505 335
6470 Autres charges sociales6 1505 335
65 Autres charges de gestion courante140 267130 000
653 Indemnités67 24459 273
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus67 24459 273
65311 Indemnités de fonction64 49356 803
65313 Cotisations de retraite2 7082 385
65315 Formation4385
654 Pertes sur créances irrécouvrables—221
6541 Créances admises en non-valeur—221
655 Contributions obligatoires49 18943 388
6556 Contributions à des fonds8 5137 142
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—526
65568 Autres contributions8 5136 616
6558 Autres contributions obligatoires40 67636 246
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions23 83226 960
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 00810 932
65734 Communes6 00810 932
657341 Communes membres du GFP6 00810 932
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé17 82416 028
65748 Autres personnes de droit privé17 82416 028
658 Charges diverses de gestion courante2158
6588 Autres charges diverses de gestion courante2158
65888 Autres2158
66 Charges financières17 41911 009
661 Charges d'intérêts17 41911 009
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 14710 809
66111 Intérêts réglés à l'échéance15 14710 809
6618 Intérêts des autres dettes2 272200
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 0346 766
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 0346 766
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses159 701160 750
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—405
7022 Coupes de bois—405
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 1291 580
7031 Concessions et redevances funéraires1 8501 580
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 8501 580
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics279—
706 Prestations de services144 687147 850
7066 Redevances et droits des services à caractère social66 77659 936
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement77 91187 914
707 Ventes de marchandises198—
7078 Autres marchandises198—
708 Autres produits12 68710 915
7087 Remboursement de frais12 56410 915
70876 par le GFP de rattachement12 56410 915
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)123—
73 Impôts et taxes689 303687 722
731 Fiscalité locale555 499543 885
7311 Contributions directes523 149511 054
73111 Impôts directs locaux523 050510 480
73118 Autres contributions directes99574
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement32 35030 740
73132 Taxe sur les pylônes électriques32 35030 740
7318 Autres—2 091
732 Fiscalité reversée138 266146 145
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales89 16693 913
73211 Attribution de compensation75 33975 339
73212 Dotation de solidarité communautaire13 82718 574
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds49 10052 232
73222 Fonds de péréquation des ressources30 32932 088
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales30 32932 088
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 77120 144
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 462-2 308
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 462-2 308
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 101—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 101—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 194-1 474
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 194-1 474
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 194-1 474
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-167-834
74 Dotations et participations260 099270 130
741 D.G.F.172 954172 749
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)172 954172 749
74111 Dotation forfaitaire des communes136 230137 686
74112 Dotation d'aménagement36 72435 063
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes34 91833 056
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 8062 007
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA10 3025 547
747 Participations63 79984 373
7471 Etat8 0318 197
74718 Autres8 0318 197
7474 Communes8 91325 999
74748 Autres communes8 91325 999
7478 Autres organismes46 85550 177
748 Compensations, attributions et autres participations12 7897 206
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 4207 206
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière10 4207 206
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
7484 Dotation de recensement2 369—
75 Autres produits de gestion courante61 504140 649
752 Revenus des immeubles51 78647 212
758 Produits divers de gestion courante9 71893 437
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—91 705
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—91 705
7588 Autres produits divers de gestion courante9 7181 732
75888 Autres9 7181 732
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—2 132
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—2 132