Montmelard

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 272 5872 192 413
102 Dotations et fonds d'investissement883 551882 936
1021 Dotation499 871499 871
1022 Fonds d'investissement378 871378 256
10222 FCTVA365 065364 450
10226 Taxe d'aménagement13 00313 003
10228 Autres fonds d'investissement803803
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)4 8094 809
106 Réserves1 389 0361 309 477
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 389 0361 309 477
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)216 725227 545
110 Report à nouveau (solde créditeur)216 725227 545
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement943 355938 746
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables786 436785 247
1321 Etat et établissements nationaux152 235152 235
1322 Régions98 76398 763
1323 Départements354 447353 258
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 9419 941
13258 Autres groupements9 9419 941
1326 Autres établissements publics locaux762762
1327 Fonds européens159 980159 980
1328 Autres10 30810 308
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable156 919153 499
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police22 76419 344
1346 Fonds communaux et intercommunaux134 155134 155
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux134 155134 155
16 Emprunts et dettes assimilées57 72866 472
164 Emprunts auprès des établissements financiers56 41965 187
1641 Emprunts en euros56 41965 187
165 Dépôts et cautionnements reçus1 3091 285
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-73 666-73 666
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-73 666-73 666
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-108 044-107 204
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-78 574-78 574
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-29 470-28 630
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles17 68919 385
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme9 0819 081
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 8803 720
204 Subventions d'équipement versées6521 508
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics0856
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0856
204151 GFP de rattachement0856
2041512 Bâtiments et installations0856
2044 Subventions d'équipement en nature652652
20441 Organismes publics652652
204412 Bâtiments et installations652652
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 6512 651
2051 Concessions et droits similaires2 6512 651
208 Autres immobilisations incorporelles2 4252 425
2088 Autres immobilisations incorporelles2 4252 425
21 Immobilisations corporelles3 107 0803 045 426
211 Terrains101 090101 090
2111 Terrains nus53 93053 930
2112 Terrains de voirie5 6985 698
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 6712 671
2115 Terrains bâtis238238
2116 Cimetières26 73326 733
2117 Bois et forêts4 7464 746
2118 Autres terrains7 0747 074
212 Agencements et aménagements de terrains112 62080 715
213 Constructions1 609 2231 609 223
2131 Bâtiments publics1 548 5681 548 568
2132 Bâtiments privés42 92242 922
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 6945 694
2138 Autres constructions12 03912 039
215 Installations, matériel et outillage techniques1 185 1101 157 909
2151 Réseaux de voirie957 832951 246
2152 Installations de voirie33 29227 712
2153 Réseaux divers2 6922 692
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux2 6922 692
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile38 29238 292
2157 Matériel et outillage technique112 083110 622
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques40 91927 345
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 8094 809
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 8094 809
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques4 8094 809
218 Autres immobilisations corporelles94 22891 680
2182 Matériel de transport31 89131 891
2183 Matériel informatique20 02820 028
2184 Matériel de bureau et mobilier24 91624 916
2188 Autres17 39314 845
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition33 41133 411
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences33 41133 411
27 Autres immobilisations financières2 0692 069
271 Titres immobilisés (droits de propriété)8787
275 Dépôts et cautionnements versés1 9821 982
28 Amortissements des immobilisations-4 014-3 968
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 014-3 968
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-2 304-1 728
2804 Subventions d'équipement versées-326-856
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-856
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-856
2804151 GFP de rattachement0-856
28041512 Bâtiments et installations0-856
28044 Subventions d'équipement en nature-326—
280441 Organismes publics-326—
2804412 Bâtiments et installations-326—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 384-1 384
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 353-8 790
401 Fournisseurs-5 773-4 756
4011 Fournisseurs-5 773-4 756
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 580-4 034
4041 Fournisseurs d'immobilisations-5 580-4 034
41 Redevables et comptes rattachés2 6984 526
411 Redevables106103
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 3804 189
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables212234
4161 Créances douteuses212234
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3 687-15 730
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-3 687-15 730
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions0-260
44321 Dépenses0-260
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes-3 6870
44341 Dépenses-3 6870
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-15 103
44351 Dépenses0-15 703
44352 Recettes - Amiable0600
44356 Recettes - Contentieux0—
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux0-367
44381 Dépenses0-367
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-96 68415 720
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-96 68415 720
4511 -83 21811 455
4514 -13 4664 265
46 Débiteurs et créditeurs divers-3 798-2 830
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3 798-2 830
4671 Autres comptes créditeurs-6 076-4 560
46711 Autres comptes créditeurs-6 076-4 560
4672 Autres comptes débiteurs2 2781 730
46721 Débiteurs divers - Amiable2 2781 730
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-934-11 082
471 Recettes à classer ou à régulariser-934-11 082
4712 Virements réimputés0-43
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-10 625
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres0-10 625
4714 Recettes à réimputer-934-414
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-934-414
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-934-414
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-38-35
491 Dépréciation des comptes de redevables-38-35
4911 Dépréciation des comptes de redevables-38-35
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés326 920234 947
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor326 920234 947
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks26 62538 515
606 Achats non stockés de matières et fournitures26 62538 515
6061 Fournitures non stockables9 15810 109
60611 Eau et assainissement2 0092 540
60612 Énergie – Électricité7 1497 569
6062 Fournitures non stockées12 24821 128
60621 Combustibles4 6619 431
60622 Carburants6 32010 621
60623 Alimentation1 2671 076
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 1395 442
60631 Fournitures d’entretien1 6781 606
60632 Fournitures de petit équipement1 0173 554
60633 Fournitures de voirie292—
60636 Vêtements de travail152282
6064 Fournitures administratives600641
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)293300
6067 Fournitures scolaires1 141823
6068 Autres matières et fournitures4672
61 Services extérieurs46 52935 261
613 Locations9001 063
615 Entretien et réparations36 28724 974
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers26 32412 896
61522 Bâtiments13 7456 164
615221 Bâtiments publics8 0413 902
615228 Autres bâtiments5 7042 262
61523 Voies et réseaux12 5796 732
615231 Voiries12 5796 732
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 2669 086
61551 Matériel roulant6 5666 977
61558 Autres biens mobiliers7002 109
6156 Maintenance2 6972 992
616 Primes d'assurances8 8158 176
6168 Autres8 8158 176
617 Etudes et recherches—308
618 Divers527740
62 Autres services extérieurs44 14850 101
621 Personnel extérieur au service35 69842 139
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement30 61241 497
6218 Autre personnel extérieur5 086642
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires701—
623 Publicité, publications, relations publiques3 5253 648
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 2622 218
627 Services bancaires et assimilés1633
628 Divers1 9462 063
6281 Concours divers (cotisations)373689
6287 Remboursements de frais152—
62875 Aux communes membres du GFP152—
6288 Autres1 4211 374
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 6963 646
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)676617
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 0203 029
64 Charges de personnel88 60088 668
641 Rémunérations du personnel53 91059 136
6411 Personnel titulaire60 37660 547
6413 Personnel non titulaire4 653—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 119-1 411
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 34629 232
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 60629 361
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-260-129
647 Autres charges sociales344300
6470 Autres charges sociales344300
65 Autres charges de gestion courante29 71230 558
653 Indemnités20 04520 045
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus20 04520 045
65311 Indemnités de fonction19 23719 237
65313 Cotisations de retraite808808
655 Contributions obligatoires8 7539 359
6556 Contributions à des fonds8 7539 359
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)6 5025 244
65568 Autres contributions2 2514 115
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8501 050
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8501 050
65748 Autres personnes de droit privé8501 050
658 Charges diverses de gestion courante64104
6588 Autres charges diverses de gestion courante64104
65888 Autres64104
66 Charges financières1 1731 673
661 Charges d'intérêts1 1731 673
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 1731 673
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 1731 673
67 Charges spécifiques740—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)740—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions904611
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement904611
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses28 43818 636
701 Ventes de produits finis—201
7012 Taxes et redevances d'eau—201
70128 Autres taxes et redevances d'eau—201
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 6994 809
7031 Concessions et redevances funéraires260130
70311 Concession dans les cimetières (produit net)260130
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 4394 679
706 Prestations de services16 591275
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets367275
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets367275
7068 Autres redevances et droits16 224—
70688 Autres prestations de services16 224—
708 Autres produits9 14813 351
7087 Remboursement de frais9 14812 801
70872 par les budgets annexes et les régies8 84112 751
708721 8 84112 751
70878 par des tiers30750
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—550
73 Impôts et taxes143 518129 502
731 Fiscalité locale138 404142 232
7311 Contributions directes138 404142 232
73111 Impôts directs locaux138 224141 724
73118 Autres contributions directes180508
732 Fiscalité reversée18 487—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 487—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 487—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 373-12 730
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-119-29
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-119-29
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-119-29
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-21-29
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-98—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 254-12 701
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-10 687-10 527
739211 Attribution de compensation-10 687-10 527
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 567-2 174
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 567-2 174
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 567-2 174
74 Dotations et participations105 799152 257
741 D.G.F.84 72083 997
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)84 72083 997
74111 Dotation forfaitaire des communes43 37944 991
74112 Dotation d'aménagement41 34139 006
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes32 72130 360
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8 6208 646
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 7781 269
747 Participations10 52124 122
7471 Etat—214
74718 Autres—214
7472 Régions9 4458 769
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—13 928
74751 GFP de rattachement—6 481
74758 Autres groupements—7 447
7478 Autres organismes1 0761 211
748 Compensations, attributions et autres participations3 96138 054
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—15 802
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 9616 232
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 8082 848
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 1533 384
7488 Autres attributions et participations—16 020
75 Autres produits de gestion courante24 92017 374
752 Revenus des immeubles20 14215 280
756 Libéralités reçues4 7781 052
758 Produits divers de gestion courante01 042
7588 Autres produits divers de gestion courante01 042
75888 Autres01 042
77 Produits spécifiques122—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale122—