Montmeyran

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves14 614 23514 247 045
102 Dotations et fonds d'investissement6 451 2766 390 274
1021 Dotation2 746 9252 746 925
1022 Fonds d'investissement3 702 8453 641 843
10222 FCTVA1 857 3431 815 074
10226 Taxe d'aménagement538 064519 331
10228 Autres fonds d'investissement1 307 4381 307 438
1025 Dons et legs en capital1 5061 506
10251 Dons et legs en capital1 5061 506
106 Réserves8 162 9597 856 771
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 162 9597 856 771
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)150 000150 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)150 000150 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 191 5133 126 971
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
13151 GFP de rattachement—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 043 4972 978 955
1321 Etat et établissements nationaux84 83484 834
1322 Régions130 915130 915
1323 Départements1 769 4091 769 409
1324 Communes0—
13241 Communes membres du GFP0—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier485 029427 487
13251 GFP de rattachement477 971420 429
13258 Autres groupements7 0587 058
1328 Autres573 310566 310
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable122 640122 640
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police116 126116 126
1346 Fonds communaux et intercommunaux6 5146 514
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux6 5146 514
138 Autres subventions d'investissement non transférables25 37625 376
16 Emprunts et dettes assimilées792 516882 223
164 Emprunts auprès des établissements financiers788 753878 524
1641 Emprunts en euros788 753878 524
165 Dépôts et cautionnements reçus3 7633 699
19 Neutralisations et régularisations d'opérations138 983138 983
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations481 566481 566
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-342 583-342 583
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles574 460490 707
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme58 97550 206
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion55 23534 454
204 Subventions d'équipement versées451 960397 757
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics20 83327 551
20418 Organismes publics divers20 83327 551
204182 Bâtiments et installations20 83327 551
2044 Subventions d'équipement en nature4 6804 680
20441 Organismes publics4 6804 680
204411 Biens mobiliers, matériel et études4 6804 680
2046 Attributions de compensation d'investissement426 447365 526
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 2908 290
2051 Concessions et droits similaires8 2908 290
21 Immobilisations corporelles17 859 07217 279 760
211 Terrains1 123 3821 123 382
2111 Terrains nus380 132380 132
2112 Terrains de voirie141 058141 058
2113 Terrains aménagés autres que voirie513 926513 926
2115 Terrains bâtis36 59436 594
2116 Cimetières43 40443 404
2117 Bois et forêts8 2688 268
212 Agencements et aménagements de terrains572 009434 166
213 Constructions7 319 4627 056 279
2131 Bâtiments publics5 750 8325 517 970
2132 Bâtiments privés1 267 8051 267 805
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions196 466166 145
2138 Autres constructions104 359104 359
215 Installations, matériel et outillage techniques8 247 1098 131 196
2151 Réseaux de voirie4 984 4484 949 377
2152 Installations de voirie1 618 6471 614 183
2153 Réseaux divers1 459 6231 459 623
21538 Autres réseaux1 459 6231 459 623
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile114 56338 185
2157 Matériel et outillage technique38 52038 520
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques31 30831 308
216 Biens historiques et culturels684—
2162 Biens historiques et culturels mobiliers684—
21621 Biens sous-jacents684—
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 6932 693
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition2 6932 693
218 Autres immobilisations corporelles593 733532 044
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers4 6674 667
2182 Matériel de transport107 930107 930
2183 Matériel informatique38 22536 314
2184 Matériel de bureau et mobilier233 757229 040
2188 Autres209 154154 093
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition490 731490 731
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 153 8351 153 835
249 Droits du remettant-663 104-663 104
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-663 104-663 104
26 Participations et créances rattachées à des participations17 364688
261 Titres de participation16 70630
266 Autres formes de participation658658
28 Amortissements des immobilisations-152 643-129 680
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-152 643-129 680
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-43 888-41 333
2804 Subventions d'équipement versées-100 465-80 057
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-15 184-19 142
280418 Organismes publics divers-15 184-19 142
2804182 Bâtiments et installations-15 184-19 142
28046 Attributions de compensation d'investissement-85 281-60 915
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-8 290-8 290
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-88 8620
401 Fournisseurs-13 4780
4011 Fournisseurs-13 4780
404 Fournisseurs d'immobilisations-75 3840
4041 Fournisseurs d'immobilisations-71 5650
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 819—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 819—
41 Redevables et comptes rattachés59 75735 923
411 Redevables27 40813 146
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9 0112 758
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables23 33820 019
4161 Créances douteuses23 33820 019
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1050
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1050
44 Etat et autres collectivités publiques-29 307404
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0404
4411 Subventions à recevoir - Amiable0404
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-29 3070
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes-11 8470
44341 Dépenses-11 847—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-17 4600
44351 Dépenses-17 4600
44352 Recettes - Amiable0—
44356 Recettes - Contentieux0—
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-14 181-404
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-14 181-404
4511 -14 181-404
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers-4 7433 173
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-4 7433 173
4671 Autres comptes créditeurs-5 0880
46711 Autres comptes créditeurs-5 0880
4672 Autres comptes débiteurs3453 173
46721 Débiteurs divers - Amiable1973 104
46726 Débiteurs divers - Contentieux14869
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 360-2 609
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 360-2 609
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-2 609
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres0-2 609
4714 Recettes à réimputer-8450
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-8450
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-8450
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-5150
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
476 Différences de conversion - Actif—0
4761 Diminution des créances—0
47611 Diminution des prêts—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 050-1 253
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 050-1 253
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 050-1 253
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés500 055683 870
511 Valeurs à l'encaissement748470
5113 Titres spéciaux de paiement748470
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor499 307683 400
54 Régies3 186100
541 Disponibilités chez les régisseurs3 186100
5411 Régisseurs d'avances (avances)3 186100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks212 610180 430
606 Achats non stockés de matières et fournitures212 610180 430
6061 Fournitures non stockables54 95968 278
60611 Eau et assainissement11 29714 742
60612 Énergie – Électricité43 66253 536
6062 Fournitures non stockées87 62161 736
60621 Combustibles69 04846 801
60622 Carburants7 3487 317
60623 Alimentation6 9526 756
60624 Produits de traitement4 098711
60628 Autres fournitures non stockées175151
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement47 81231 352
60631 Fournitures d’entretien10 8696 107
60632 Fournitures de petit équipement31 74318 824
60633 Fournitures de voirie3 9884 525
60636 Vêtements de travail1 2121 896
6064 Fournitures administratives3 9703 015
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 9214 573
6067 Fournitures scolaires12 84111 159
6068 Autres matières et fournitures1 486317
61 Services extérieurs225 906230 223
611 Contrats de prestations de services22 88723 142
612 Redevances de crédit-bail7 1287 128
613 Locations11 1656 594
615 Entretien et réparations98 790118 846
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers44 70469 393
61521 Terrains8 209—
61522 Bâtiments3 07414 285
615221 Bâtiments publics3 07412 488
615228 Autres bâtiments—1 797
61523 Voies et réseaux28 42148 458
615231 Voiries26 64547 269
615232 Réseaux1 7761 189
61524 Bois et forêts5 0006 650
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers17 0016 451
61551 Matériel roulant11 1014 011
61558 Autres biens mobiliers5 9002 440
6156 Maintenance37 08543 002
616 Primes d'assurances80 23264 990
6161 Multirisques24 47121 845
6168 Autres55 76143 145
618 Divers5 7049 523
62 Autres services extérieurs130 346130 019
621 Personnel extérieur au service12 81425 258
6218 Autre personnel extérieur12 81425 258
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires40 51941 663
623 Publicité, publications, relations publiques17 51914 672
624 Transports de biens et transports collectifs7 6676 695
625 Déplacements et missions312295
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 31011 545
627 Services bancaires et assimilés616534
628 Divers37 58929 357
6281 Concours divers (cotisations)3 3382 060
6283 Frais de nettoyage des locaux1 2061 206
6287 Remboursements de frais33 04526 091
62876 A un GFP de rattachement33 04526 091
63 Impôts, taxes et versements assimilés42 06542 325
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)28 02928 531
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)14 03613 794
64 Charges de personnel1 054 078993 213
641 Rémunérations du personnel712 054665 447
6411 Personnel titulaire478 912563 689
6413 Personnel non titulaire267 808195 239
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-34 666-93 481
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance295 696294 940
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance295 696294 940
647 Autres charges sociales44 96431 462
6470 Autres charges sociales44 96431 462
648 Autres charges de personnel1 3641 364
65 Autres charges de gestion courante169 860222 463
651 Charges d’intervention pour compte propre—1 500
6513 Bourses, prix et secours—1 500
65138 Autres secours—1 500
653 Indemnités72 85175 096
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus72 85175 096
65311 Indemnités de fonction69 05971 193
65313 Cotisations de retraite3 0443 133
65315 Formation697719
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires54 172110 423
6553 Service d'incendie—61 422
6558 Autres contributions obligatoires54 17249 001
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions42 13434 669
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 8525 368
65736 Etablissements et services rattachés10 8525 368
657363 à caractère administratif10 8525 368
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé31 28229 301
65748 Autres personnes de droit privé31 28229 301
658 Charges diverses de gestion courante703775
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires659773
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage659773
6584 Amendes fiscales et pénales43—
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières29 71238 235
661 Charges d'intérêts29 71238 235
6611 Intérêts des emprunts et dettes29 71238 235
66111 Intérêts réglés à l'échéance29 71238 235
67 Charges spécifiques—14 848
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—14 848
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—14 848
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions30 47838 064
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement30 47838 064
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses225 554225 164
701 Ventes de produits finis—165
7013 Ventes de produits résiduels—165
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine24 90123 170
7031 Concessions et redevances funéraires2 6951 400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 6951 400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics22 20621 485
7038 Autres redevances et recettes—285
70388 Autres redevances et recettes diverses—285
706 Prestations de services177 970185 358
7066 Redevances et droits des services à caractère social142 70658 313
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement35 264127 045
708 Autres produits22 68316 471
7084 Mise à disposition de personnel facturée—928
70845 aux communes membres du GFP—928
7087 Remboursement de frais22 68315 543
70874 par les caisses des écoles—532
70876 par le GFP de rattachement21 20315 011
70878 par des tiers1 480—
73 Impôts et taxes1 599 2601 583 740
731 Fiscalité locale1 488 9121 446 786
7311 Contributions directes1 430 7631 395 720
73111 Impôts directs locaux1 425 9731 388 137
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux90—
73118 Autres contributions directes4 7007 583
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement58 14951 066
73132 Taxe sur les pylônes électriques58 14951 066
732 Fiscalité reversée159 413135 761
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales123 13193 877
73211 Attribution de compensation—12 131
73212 Dotation de solidarité communautaire123 13181 746
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds36 28241 884
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants36 28241 884
734 Fiscalité spécifique à la collectivité de Corse et à l'Outre-mer—4 194
7343 Taxe due à l'entrée des marchandises ou de personnes et droits de francisation—4 194
73431 Octroi de mer—4 194
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-49 065-3 001
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 120-813
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 120-813
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 120-813
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 120-813
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-46 945-2 188
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-44 847—
739211 Attribution de compensation-44 847—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 098-2 188
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 098-2 188
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 098-2 188
74 Dotations et participations287 841248 003
741 D.G.F.200 963206 567
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)200 963206 567
74111 Dotation forfaitaire des communes131 937141 100
74112 Dotation d'aménagement69 02665 467
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes69 02665 467
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA14 187—
746 Dotation générale de décentralisation5 138—
7461 DGD des communes et EPCI5 138—
74611 DGD5 138—
747 Participations45 56616 252
7471 Etat8479 015
74718 Autres8479 015
7474 Communes7535 333
74741 Communes membres du GFP7535 333
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics10 806—
74751 GFP de rattachement10 806—
7478 Autres organismes33 1601 904
748 Compensations, attributions et autres participations21 65424 851
7483 Attributions de péréquation et de compensation21 65424 851
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)2 9562 909
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière10 69810 442
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle8 00011 500
75 Autres produits de gestion courante103 783120 975
752 Revenus des immeubles101 479105 894
757 Subventions753—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics753—
757341 753—
758 Produits divers de gestion courante1 55115 081
7588 Autres produits divers de gestion courante1 55115 081
75888 Autres1 55115 081
76 Produits financiers2 5782 356
761 Produits de participations2 5782 356
77 Produits spécifiques16315 769
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale163921
775 Produits des cessions d'immobilisations—9 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—9 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—5 848
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—5 848