Montreuil

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 179 4614 112 080
102 Dotations et fonds d'investissement1 705 9191 673 755
1021 Dotation866 345865 673
1022 Fonds d'investissement839 559808 067
10222 FCTVA747 483716 585
10226 Taxe d'aménagement7 9417 347
10228 Autres fonds d'investissement84 13584 135
1025 Dons et legs en capital1515
10251 Dons et legs en capital1515
106 Réserves2 473 5422 438 325
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 473 5422 438 325
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)161 757212 442
110 Report à nouveau (solde créditeur)161 757212 442
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 083 4501 041 486
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables1 507—
1311 Etat et établissements nationaux1 507—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables779 058738 601
1321 Etat et établissements nationaux30 00030 000
1322 Régions38 44520 103
1323 Départements459 764459 764
1324 Communes20 00020 000
13241 Communes membres du GFP20 00020 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier130 105107 990
13251 GFP de rattachement118 35196 236
13258 Autres groupements11 75411 754
1326 Autres établissements publics locaux63 01863 018
1327 Fonds européens13 66213 662
1328 Autres24 06424 064
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable243 617243 617
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police47 32647 326
1346 Fonds communaux et intercommunaux196 291196 291
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux111 003111 003
13462 Dotation de soutien à l'investissement local85 28885 288
138 Autres subventions d'investissement non transférables59 26859 268
16 Emprunts et dettes assimilées469 971357 660
164 Emprunts auprès des établissements financiers469 371357 060
1641 Emprunts en euros469 371357 060
165 Dépôts et cautionnements reçus600600
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-94 688-94 688
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-86 286-86 286
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-8 402-8 402
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles181 271172 110
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme36 71336 713
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion10 8551 694
204 Subventions d'équipement versées126 958126 958
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics126 958126 958
20414 Communes—0
204148 Autres communes—0
2041482 Bâtiments et installations—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier6 9646 964
204151 GFP de rattachement6 9646 964
2041512 Bâtiments et installations6 9646 964
20418 Organismes publics divers119 994119 994
204182 Bâtiments et installations119 994119 994
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 7456 745
2051 Concessions et droits similaires6 7456 745
21 Immobilisations corporelles5 097 3345 048 291
211 Terrains411 150411 150
2111 Terrains nus46 58846 588
2112 Terrains de voirie130 529130 529
2113 Terrains aménagés autres que voirie175 548175 548
2116 Cimetières14 94014 940
2118 Autres terrains43 54543 545
212 Agencements et aménagements de terrains30 45830 458
213 Constructions2 321 3252 306 479
2131 Bâtiments publics1 249 7571 241 782
2132 Bâtiments privés1 025 6781 018 807
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions19 66619 666
2138 Autres constructions26 22426 224
215 Installations, matériel et outillage techniques2 092 5282 076 493
2151 Réseaux de voirie1 794 4101 794 410
2152 Installations de voirie74 73374 733
2153 Réseaux divers99 77899 778
21538 Autres réseaux99 77899 778
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 3605 302
2157 Matériel et outillage technique66 18054 600
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques51 06747 670
216 Biens historiques et culturels18 7936 391
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 5173 517
21611 Biens sous-jacents3 5173 517
2162 Biens historiques et culturels mobiliers15 2762 874
21621 Biens sous-jacents15 2762 874
218 Autres immobilisations corporelles223 080217 320
2182 Matériel de transport32 10032 100
2183 Matériel informatique49 80949 188
2184 Matériel de bureau et mobilier70 10870 108
2188 Autres71 06365 924
23 Immobilisations en cours279 542147 699
231 Immobilisations corporelles en cours279 542147 699
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition113 597113 597
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences830 478830 478
248 Autres mises en affectation3 0243 024
249 Droits du remettant-719 905-719 905
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-718 634-718 634
2498 Autres mises en affectation-1 271-1 271
26 Participations et créances rattachées à des participations513513
261 Titres de participation500500
266 Autres formes de participation1313
27 Autres immobilisations financières286286
275 Dépôts et cautionnements versés286286
28 Amortissements des immobilisations-56 133-30 743
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-56 133-30 743
2804 Subventions d'équipement versées-49 388-23 998
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-49 388-23 998
280414 Communes—0
2804148 Autres communes—0
28041482 Bâtiments et installations—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 392—
2804151 GFP de rattachement-1 392—
28041512 Bâtiments et installations-1 392—
280418 Organismes publics divers-47 996-23 998
2804182 Bâtiments et installations-47 996-23 998
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-6 745-6 745
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 079-1 788
401 Fournisseurs-5 079-1 788
4011 Fournisseurs-5 079-1 788
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés23 04528 575
411 Redevables19 24725 050
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 9451 805
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 8531 720
4161 Créances douteuses1 8531 720
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3 405836
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-3 345896
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-3 345896
44351 Dépenses-4 3810
44352 Recettes - Amiable1 036896
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-60-60
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-60-60
44551 TVA à décaisser-60-60
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
446 0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-12 484-12 484
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-12 484-12 484
4512 -12 484-12 484
46 Débiteurs et créditeurs divers-6 666-828
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement0-618
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-6 666-210
4671 Autres comptes créditeurs-7 202-575
46711 Autres comptes créditeurs-7 202-575
4672 Autres comptes débiteurs536175
46721 Débiteurs divers - Amiable502175
46726 Débiteurs divers - Contentieux340
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0190
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0190
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 204-1 471
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 204-1 471
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 204-1 471
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés149 120148 919
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor149 120148 919
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks84 12685 725
604 Achats d'études, prestations de services—76
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—76
606 Achats non stockés de matières et fournitures84 12685 649
6061 Fournitures non stockables32 93431 288
60611 Eau et assainissement1 9591 841
60612 Énergie – Électricité30 37429 270
60618 Autres fournitures non stockables601177
6062 Fournitures non stockées25 80723 753
60621 Combustibles420305
60622 Carburants2 9534 126
60623 Alimentation22 35018 891
60628 Autres fournitures non stockées84431
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement22 46728 294
60631 Fournitures d’entretien5 5534 366
60632 Fournitures de petit équipement9 88516 386
60633 Fournitures de voirie5 9046 153
60636 Vêtements de travail1 1251 389
6064 Fournitures administratives2 9182 314
61 Services extérieurs53 34347 002
611 Contrats de prestations de services2 4741 379
613 Locations14 13413 478
615 Entretien et réparations21 63319 237
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 7596 516
61521 Terrains9962 497
61522 Bâtiments1 7633 670
615221 Bâtiments publics1 3292 910
615228 Autres bâtiments434760
61523 Voies et réseaux—349
615231 Voiries—349
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 5963 995
61551 Matériel roulant7 2722 380
61558 Autres biens mobiliers3 3241 615
6156 Maintenance8 2788 726
616 Primes d'assurances8 9518 050
6161 Multirisques—4 088
6168 Autres8 9513 962
618 Divers6 1514 858
62 Autres services extérieurs27 67940 601
621 Personnel extérieur au service2911 246
6218 Autre personnel extérieur2911 246
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires10 58620 238
623 Publicité, publications, relations publiques3 2894 731
624 Transports de biens et transports collectifs4911 705
625 Déplacements et missions1 2601 070
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 0714 036
627 Services bancaires et assimilés21511
628 Divers8 4767 564
6281 Concours divers (cotisations)1 6231 228
6284 Redevances pour services rendus1 482—
6287 Remboursements de frais4 3814 536
62876 A un GFP de rattachement4 3814 536
6288 Autres9901 800
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 97312 769
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 7035 029
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 2703 483
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—4 257
63711 13—
6378 2 813—
64 Charges de personnel330 256315 396
641 Rémunérations du personnel215 407212 252
6411 Personnel titulaire194 147187 960
6412 Assistantes maternelles—7
6413 Personnel non titulaire32 62424 285
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 364—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance111 13997 811
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance111 13997 811
647 Autres charges sociales3 7102 442
6470 Autres charges sociales3 7102 442
648 Autres charges de personnel—2 891
65 Autres charges de gestion courante94 34868 765
653 Indemnités37 21238 068
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 21238 068
65311 Indemnités de fonction35 71235 446
65312 Frais de mission et de déplacement—921
65313 Cotisations de retraite1 5001 701
654 Pertes sur créances irrécouvrables—11
6541 Créances admises en non-valeur—11
655 Contributions obligatoires53 76828 199
6556 Contributions à des fonds22 14214 049
65568 Autres contributions22 14214 049
6558 Autres contributions obligatoires31 62614 150
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 2002 395
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—100
65734 Communes—100
657348 Autres communes—100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 2002 295
65748 Autres personnes de droit privé3 2002 295
658 Charges diverses de gestion courante16892
6588 Autres charges diverses de gestion courante16892
65888 Autres16892
66 Charges financières5 9236 218
661 Charges d'intérêts5 9236 218
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 9236 218
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 9236 218
67 Charges spécifiques67221 552
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—24
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées67221 528
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)67221 528
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions25 39024 459
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement25 39024 459
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses66 12266 666
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 6838 064
7031 Concessions et redevances funéraires—1 950
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 950
7036 Droits de pâturage et de tourbage4 6836 114
706 Prestations de services25 88724 184
7066 Redevances et droits des services à caractère social16 0301 467
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement9 85722 717
708 Autres produits35 55234 418
7084 Mise à disposition de personnel facturée35 55234 418
70846 au GFP de rattachement1 036896
70848 aux autres organismes34 51633 522
73 Impôts et taxes344 914345 247
731 Fiscalité locale285 865285 759
7311 Contributions directes285 865285 702
73111 Impôts directs locaux285 865285 702
7318 Autres—57
732 Fiscalité reversée61 71262 138
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds61 71262 138
73222 Fonds de péréquation des ressources14 71815 483
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales14 71815 483
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants46 99446 655
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 663-2 650
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 381-2 650
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 381-2 650
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 381-2 650
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-2 381-2 650
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-282—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-282—
739222 Fonds de péréquation des ressources-282—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-282—
74 Dotations et participations170 403163 340
741 D.G.F.128 067128 227
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)128 067128 227
74111 Dotation forfaitaire des communes94 29594 436
74112 Dotation d'aménagement33 77233 791
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes24 05822 998
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 71410 793
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA285360
747 Participations25 70019 378
7471 Etat25 70019 378
74718 Autres25 70019 378
748 Compensations, attributions et autres participations13 02912 055
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 74812 055
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 8964 882
74837 Dotations de développement7 8527 173
748374 7 8527 173
7488 Autres attributions et participations281—
75 Autres produits de gestion courante10 18210 028
752 Revenus des immeubles8 7957 535
758 Produits divers de gestion courante1 3872 493
7588 Autres produits divers de gestion courante1 3872 493
75888 Autres1 3872 493
76 Produits financiers00
761 Produits de participations00
77 Produits spécifiques1 43321 712
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale761184
775 Produits des cessions d'immobilisations67218 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)67218 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 528
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 528
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions26730
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)26730