Montreuil-l'Argillé

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 868 6494 716 241
102 Dotations et fonds d'investissement1 831 0741 794 242
1021 Dotation552 572552 572
1022 Fonds d'investissement1 278 5021 241 670
10222 FCTVA1 139 6231 103 497
10226 Taxe d'aménagement110 211109 505
10227 Versement pour sous densité1 1571 157
10228 Autres fonds d'investissement27 51127 511
106 Réserves3 037 5752 921 999
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 037 5752 921 999
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)612 478577 872
110 Report à nouveau (solde créditeur)612 478577 872
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 821 8882 674 043
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 411 6752 294 983
1321 Etat et établissements nationaux152 10194 624
1322 Régions76 08176 081
1323 Départements861 986802 771
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier226 405226 405
13251 GFP de rattachement226 405226 405
1328 Autres1 095 1021 095 102
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable0—
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police0—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable641 656610 503
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police84 66353 510
1346 Fonds communaux et intercommunaux554 733554 733
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux554 733554 733
1348 Autres2 2602 260
138 Autres subventions d'investissement non transférables89 77189 771
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-321 214-321 214
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-321 214-321 214
13918 Autres-321 214-321 214
16 Emprunts et dettes assimilées496 286555 362
164 Emprunts auprès des établissements financiers489 541549 137
1641 Emprunts en euros489 541549 137
165 Dépôts et cautionnements reçus3 6743 154
168 Autres emprunts et dettes assimilées3 0713 071
1681 Autres emprunts—0
1688 Intérêts courus3 0713 071
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers3 0713 071
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-43 556-43 556
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations680680
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-44 236-44 236
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles95 075167 070
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme6 56632 597
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion14 06414 064
204 Subventions d'équipement versées69 026118 006
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics69 026118 006
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier47 147102 769
204151 GFP de rattachement47 147102 769
2041512 Bâtiments et installations47 147102 769
20418 Organismes publics divers21 87915 237
204182 Bâtiments et installations21 87915 237
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 4192 403
2051 Concessions et droits similaires5 4192 403
21 Immobilisations corporelles5 328 2365 021 187
211 Terrains307 855307 855
2111 Terrains nus74 47774 477
2112 Terrains de voirie34 97934 979
2113 Terrains aménagés autres que voirie408408
2115 Terrains bâtis65 74565 745
2116 Cimetières44 36644 366
2118 Autres terrains87 88087 880
212 Agencements et aménagements de terrains170 435170 435
213 Constructions3 006 8632 882 002
2131 Bâtiments publics2 447 4092 447 409
2132 Bâtiments privés260 485260 485
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions134 244118 214
2138 Autres constructions164 72555 894
215 Installations, matériel et outillage techniques1 661 9181 484 629
2151 Réseaux de voirie569 338569 338
2152 Installations de voirie401 604266 086
2153 Réseaux divers340 394324 502
21531 Réseaux d'adduction d'eau3 000—
21532 Réseaux d'assainissement12 892—
21538 Autres réseaux324 502324 502
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile228 194203 075
2157 Matériel et outillage technique78 86278 102
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques43 52643 526
218 Autres immobilisations corporelles181 165176 266
2183 Matériel informatique30 94030 940
2184 Matériel de bureau et mobilier83 69482 890
2188 Autres66 53162 436
23 Immobilisations en cours1 175 8631 175 863
231 Immobilisations corporelles en cours1 175 8631 175 863
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 555 6901 555 690
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 490 2132 490 213
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte45 90845 908
248 Autres mises en affectation117 251117 251
249 Droits du remettant-1 097 682-1 097 682
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 097 682-1 097 682
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
266 Autres formes de participation196196
27 Autres immobilisations financières42 16942 169
275 Dépôts et cautionnements versés2 1612 161
276 Autres créances immobilisées40 00840 008
2763 Créances sur des collectivités publiques40 00840 008
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier40 00840 008
276351 GFP de rattachement40 00840 008
28 Amortissements des immobilisations-28 008-99 013
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-28 008-99 013
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-5 164-29 884
2804 Subventions d'équipement versées-20 989-67 274
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-20 989-67 274
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-20 381-67 274
2804151 GFP de rattachement-20 381-67 274
28041512 Bâtiments et installations-20 381-67 274
280418 Organismes publics divers-608—
2804182 Bâtiments et installations-608—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 855-1 855
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2812 Agencements et aménagements de terrains—0
2813 Constructions—0
28138 Autres constructions—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 260-2 248
401 Fournisseurs-2080
4011 Fournisseurs-2080
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 052-2 248
4041 Fournisseurs d'immobilisations-8040
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 248-2 248
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 248-2 248
41 Redevables et comptes rattachés41 98538 455
411 Redevables10 74712 047
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 9383 006
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables27 30023 402
4161 Créances douteuses27 30023 402
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 0691 467
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 0691 467
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes1 0691 467
44342 Recettes - Amiable01 467
44346 Recettes - Contentieux1 069—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-172-937
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-172-937
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-4
471 Recettes à classer ou à régulariser0-4
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-4
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-4
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-4
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 017—
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 017—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 017—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés504 829730 226
511 Valeurs à l'encaissement011
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement011
515 Compte au Trésor504 829730 215
54 Régies2525
541 Disponibilités chez les régisseurs2525
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)2525
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks165 494151 594
604 Achats d'études, prestations de services544528
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)544528
606 Achats non stockés de matières et fournitures164 950151 066
6061 Fournitures non stockables53 07233 926
60611 Eau et assainissement4 2053 778
60612 Énergie – Électricité48 86730 148
6062 Fournitures non stockées64 62664 254
60621 Combustibles32 09431 255
60622 Carburants3 1641 909
60623 Alimentation29 10331 090
60628 Autres fournitures non stockées265—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 18730 003
60631 Fournitures d’entretien9 58310 503
60632 Fournitures de petit équipement14 60418 103
60636 Vêtements de travail—1 397
6064 Fournitures administratives9 0918 421
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 0181 580
6067 Fournitures scolaires9 51810 421
6068 Autres matières et fournitures2 4382 461
61 Services extérieurs149 43691 237
611 Contrats de prestations de services14 24817 201
613 Locations24 27116 842
615 Entretien et réparations98 82943 665
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers77 25225 276
61521 Terrains2 9185 170
61522 Bâtiments11 2036 517
615221 Bâtiments publics11 2036 404
615228 Autres bâtiments—113
61523 Voies et réseaux63 13113 589
615231 Voiries54 224—
615232 Réseaux8 90713 589
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 5912 958
61551 Matériel roulant539770
61558 Autres biens mobiliers7 0522 188
6156 Maintenance13 98615 431
616 Primes d'assurances11 13710 164
6161 Multirisques11 13710 164
618 Divers9513 365
62 Autres services extérieurs32 95730 207
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 9633 377
623 Publicité, publications, relations publiques16 43416 419
625 Déplacements et missions633759
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 9988 636
627 Services bancaires et assimilés195301
628 Divers734715
6281 Concours divers (cotisations)252246
6288 Autres482469
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 48115 641
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 5266 607
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 9559 034
64 Charges de personnel450 029469 162
641 Rémunérations du personnel293 688310 464
6411 Personnel titulaire263 003233 201
6413 Personnel non titulaire67 60098 339
6416 Emplois aidés—540
64168 Autres emplois aidés—540
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-36 915-21 616
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance150 781153 622
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance150 781153 622
647 Autres charges sociales5 3235 076
6470 Autres charges sociales5 3235 076
648 Autres charges de personnel237—
65 Autres charges de gestion courante71 52071 611
651 Charges d’intervention pour compte propre1 1851 170
6513 Bourses, prix et secours1 1851 170
65132 Prix1 185970
65133 Secours d'urgence—100
65138 Autres secours—100
653 Indemnités35 56537 216
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus35 56537 216
65311 Indemnités de fonction32 74435 359
65313 Cotisations de retraite1 3901 500
65315 Formation1 431357
655 Contributions obligatoires20 55220 112
6553 Service d'incendie20 55220 112
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions14 21512 553
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé14 21512 553
65748 Autres personnes de droit privé14 21512 553
658 Charges diverses de gestion courante3560
6588 Autres charges diverses de gestion courante3560
65888 Autres3560
66 Charges financières16 22213 587
661 Charges d'intérêts16 22213 587
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 22213 587
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 22213 587
67 Charges spécifiques—6 441
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—10
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—6 431
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—6 431
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 66512 042
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 66512 042
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses86 66184 400
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 6416 639
7031 Concessions et redevances funéraires400400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)400400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 2416 239
706 Prestations de services78 85076 662
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement78 85076 662
708 Autres produits1 1701 099
7087 Remboursement de frais1 1701 099
70878 par des tiers1 1701 099
73 Impôts et taxes400 228407 252
731 Fiscalité locale225 160229 950
7311 Contributions directes222 828227 410
73111 Impôts directs locaux222 828226 755
73118 Autres contributions directes—655
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement2 3322 540
73154 Droits de place2 3322 540
732 Fiscalité reversée221 783226 287
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales187 324187 324
73211 Attribution de compensation187 324187 324
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds34 45938 963
73222 Fonds de péréquation des ressources34 4599 831
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales34 4599 831
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—29 132
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-46 715-48 985
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-2 270
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale—-2 270
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-46 715-46 715
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-46 715-46 715
739221 FNGIR-46 715-46 715
74 Dotations et participations309 442307 957
741 D.G.F.105 707104 030
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)105 707104 030
74111 Dotation forfaitaire des communes68 67571 239
74112 Dotation d'aménagement37 03232 791
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes32 35127 992
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 6814 799
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA736537
747 Participations105 199107 570
7471 Etat—4 287
74718 Autres—4 287
7474 Communes105 199103 283
74748 Autres communes105 199103 283
748 Compensations, attributions et autres participations94 47892 500
7483 Attributions de péréquation et de compensation84 97883 000
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière31 82164 400
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation53 15718 600
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
75 Autres produits de gestion courante73 402204 895
752 Revenus des immeubles47 88043 685
758 Produits divers de gestion courante25 522161 210
7588 Autres produits divers de gestion courante25 522161 210
75888 Autres25 522161 210
76 Produits financiers45
764 Revenus des valeurs mobilières de placement45
77 Produits spécifiques—7 190
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—759
775 Produits des cessions d'immobilisations—2 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—2 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—4 431
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—4 431