Montrol-Sénard

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 458 9673 441 336
102 Dotations et fonds d'investissement1 574 9801 550 701
1021 Dotation1 030 7851 030 785
1022 Fonds d'investissement504 874480 595
10222 FCTVA490 561472 743
10226 Taxe d'aménagement8 4447 852
10228 Autres fonds d'investissement5 869—
1025 Dons et legs en capital39 32139 321
10251 Dons et legs en capital39 32139 321
106 Réserves1 883 9871 890 635
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 883 9871 890 635
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)206 71472 150
110 Report à nouveau (solde créditeur)206 71472 150
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement761 907730 566
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables34 730—
1311 Etat et établissements nationaux34 730—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables695 159684 860
1321 Etat et établissements nationaux39 59339 593
1322 Régions3 8023 802
1323 Départements407 946397 647
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier69 98469 984
13251 GFP de rattachement69 98469 984
1326 Autres établissements publics locaux11 28711 287
1328 Autres162 547162 547
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable51 51245 706
1346 Fonds communaux et intercommunaux51 51245 706
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux51 51245 706
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-19 494—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-19 494—
13911 Etat et établissements nationaux-19 494—
16 Emprunts et dettes assimilées26 79944 214
164 Emprunts auprès des établissements financiers25 33742 752
1641 Emprunts en euros25 33742 752
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4621 462
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-317 339
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-317 339
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-12 383-12 383
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-12 383-12 383
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles39 2248 467
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 5431 543
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion30 757—
2031 Frais d'études30 757—
204 Subventions d'équipement versées924924
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé924924
20421 Biens mobiliers, matériel et études924924
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 0006 000
2051 Concessions et droits similaires6 0006 000
21 Immobilisations corporelles4 635 8633 901 498
211 Terrains44 28942 683
2111 Terrains nus22 56020 954
2112 Terrains de voirie5 4945 494
2113 Terrains aménagés autres que voirie15 59615 596
2116 Cimetières335335
2117 Bois et forêts304304
212 Agencements et aménagements de terrains20 4608 842
2128 Autres agencements et aménagements20 4608 842
213 Constructions2 106 9062 107 491
2131 Bâtiments publics1 155 8341 155 834
21311 Bâtiments administratifs91 17891 178
21316 Equipements du cimetière28 61428 614
21318 Autres bâtiments publics1 036 0421 036 042
2132 Bâtiments privés825 249825 834
21321 Immeubles de rapport825 249825 834
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions8 4038 403
21351 Bâtiments publics8 4038 403
2138 Autres constructions117 420117 420
215 Installations, matériel et outillage techniques2 395 7211 674 845
2151 Réseaux de voirie1 543 6921 464 518
2152 Installations de voirie3 2411 511
2153 Réseaux divers54 92554 925
21534 Réseaux d'électrification26 69426 694
21538 Autres réseaux28 23128 231
2157 Matériel et outillage technique76 36576 365
21573 Matériel et outillage de voirie76 36576 365
215731 Matériel roulant48 09048 090
215738 Autre matériel et outillage de voirie28 27528 275
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques717 49877 526
216 Biens historiques et culturels5 7775 777
2162 Biens historiques et culturels mobiliers5 7775 777
21621 Biens sous-jacents5 7775 777
218 Autres immobilisations corporelles62 71061 860
2182 Matériel de transport19 04519 045
21828 Autres matériels de transport19 04519 045
2183 Matériel informatique13 63513 635
21838 Autre matériel informatique13 63513 635
2184 Matériel de bureau et mobilier7 0496 199
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers7 0496 199
2188 Autres22 98122 981
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
2313 Constructions—0
2315 Installations, matériel et outillage techniques—0
27 Autres immobilisations financières631631
271 Titres immobilisés (droits de propriété)584584
275 Dépôts et cautionnements versés4747
28 Amortissements des immobilisations-379 552-552
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-11 292-552
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-10 556—
28031 Frais d'études-10 556—
2804 Subventions d'équipement versées-736-552
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-736-552
280421 Biens mobiliers, matériel et études-736-552
281 Amortissements des immobilisations corporelles-368 260—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-368 260—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-368 260—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 256-4 158
401 Fournisseurs-4 296-4 158
4011 Fournisseurs-4 296-4 158
404 Fournisseurs d'immobilisations-9600
4041 Fournisseurs d'immobilisations-9600
41 Redevables et comptes rattachés15 92810 995
411 Redevables1 49013
4134 100—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 0233 174
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables11 3157 808
4161 Créances douteuses11 3157 808
418 Redevables - Produits non encore facturés0—
4181 Redevables - Produits non encore facturés0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-58
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-58
44 Etat et autres collectivités publiques-1 825-2 045
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 501-1 721
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes-1 501-403
44341 Dépenses-1 501-403
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-1 318
44351 Dépenses0-1 318
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-324-324
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-324-324
44551 TVA à décaisser-324-324
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
446 0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers0-30
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-30
4671 Autres comptes créditeurs0-30
46711 Autres comptes créditeurs0-30
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-406-37
471 Recettes à classer ou à régulariser-405-37
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-37
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-37
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-37
4718 Autres recettes à régulariser-4050
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle0—
4751 Redevables sur rôle0—
4757 Produits sur rôle0—
478 Autres comptes transitoires-10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
49 Dépréciation des comptes de tiers-320—
491 Dépréciation des comptes de redevables-320—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-320—
4912 Dépréciation des comptes de redevables0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés104 97147 795
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor104 97147 795
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks21 45028 142
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
6022 Fournitures consommables—0
60228 Autres fournitures consommables—0
604 Achats d'études, prestations de services88187
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)88187
606 Achats non stockés de matières et fournitures21 36227 955
6061 Fournitures non stockables6 7316 381
60611 Eau et assainissement179—
60612 Energie - Electricité6 5526 381
6062 Fournitures non stockées5 9678 819
60621 Combustibles2 4736 829
60622 Carburants3 1171 657
60623 Alimentation124333
60624 Produits de traitement253—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 8499 200
60631 Fournitures d'entretien43522
60632 Fournitures de petit équipement4 5666 756
60633 Fournitures de voirie1 719560
60636 Habillement et vêtements de travail5211 362
6064 Fournitures administratives1 815668
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—18
6068 Autres matières et fournitures—2 869
61 Services extérieurs48 29848 829
611 Contrats de prestations de services1 200300
613 Locations5 4185 676
6135 Locations mobilières5 4185 676
61358 Autres5 4185 676
615 Entretien et réparations28 06530 873
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers19 99911 679
61521 Terrains3 6121 538
61522 Bâtiments11 0407 296
615221 Bâtiments publics6 0523 727
615228 Autres bâtiments4 9883 569
61523 Voies et réseaux5 3471 995
615231 Voiries280180
615232 Réseaux5 0671 815
61524 Bois et forêts—850
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 33614 668
61551 Matériel roulant2 33014 383
61558 Autres biens mobiliers1 006285
6156 Maintenance4 7304 526
616 Primes d'assurances12 38010 130
6161 Multirisques12 38010 038
6168 Autres—92
618 Divers1 2351 850
6182 Documentation générale et technique33842
6184 Versements à des organismes de formation—1 184
6188 Autres frais divers897624
62 Autres services extérieurs13 46114 020
621 Personnel extérieur au service—2 252
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—2 252
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 738—
6226 Honoraires3 300—
62268 Autres honoraires, conseils3 300—
6228 Divers438—
623 Publicité, publications, relations publiques2 5982 654
6231 Annonces et insertions496—
6232 Fêtes et cérémonies2 1022 510
6238 Divers—144
625 Déplacements et missions—51
6251 Voyages, déplacements et missions—51
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 6713 084
6261 Frais d'affranchissement141298
6262 Frais de télécommunications3 5302 786
627 Services bancaires et assimilés7—
628 Divers3 4475 979
6281 Concours divers (cotisations)1 2942 479
6283 Frais de nettoyage des locaux840—
6288 Autres1 3133 500
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 4815 419
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 9732 324
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.6879
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale1 9052 245
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 0463 095
6351 Impôts directs3 0463 095
63512 Taxes foncières3 0463 095
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)462—
63711 462—
64 Charges de personnel129 371136 244
641 Rémunérations du personnel85 36193 275
6411 Personnel titulaire84 79182 218
64111 Rémunération principale84 79182 218
6413 Personnel non titulaire57011 057
64131 Rémunérations57011 057
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance43 33642 361
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.10 58913 395
6453 Cotisations aux caisses de retraites24 31122 671
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.—442
6455 Cotisations pour assurance du personnel8 4365 853
647 Autres charges sociales674608
6474 Versement aux autres oeuvres sociales674608
65 Autres charges de gestion courante74 69942 698
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne8590
6513 Bourses, prix et secours8590
65132 Prix8590
653 Indemnités25 05726 354
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus25 05726 354
65311 Indemnités de fonction24 04725 176
65312 Frais de mission et de déplacement—121
65313 Cotisations de retraite1 0101 057
655 Contributions obligatoires10 81712 575
6553 Service d'incendie4 1794 057
6554 Dotation de compensation de charges transférées—2 596
65542 Compensation au titre de l'article L. 5217-13 du CGCT—2 596
6556 Contributions aux organismes de regroupement220221
65568 Autres contributions220221
6558 Autres contributions obligatoires6 4185 701
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 9002 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 9002 500
65748 Autres personnes de droit privé1 9002 500
658 Charges diverses de gestion courante36 8401 179
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 6551 179
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage450—
65818 Autres1 2051 179
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés185—
6588 Autres charges diverses de gestion courante35 0000
65888 Autres35 0000
66 Charges financières374797
661 Charges d'intérêts374797
6611 Intérêts des emprunts et dettes374797
66111 Intérêts réglés à l'échéance374797
67 Charges spécifiques7 9614 626
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)7 961—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—2 253
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—2 373
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—2 373
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions504184
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement504184
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles184184
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants320—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8 260686
701 Ventes de produits finis6 642—
7011 Ventes d'eau8 039—
7012 Taxes et redevances d'eau-1 397—
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-2 530—
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-2 530—
701261 1 133—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 444423
7031 Concessions et redevances funéraires1 444184
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 444184
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—239
70323 Redevance d'occupation du domaine public—239
706 Prestations de services037
7068 Autres redevances et droits037
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte0—
706811 Redevance d'assainissement collectif0—
70688 Autres prestations de services—37
706888 Autres—37
708 Autres produits174226
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)174226
73 Impôts et taxes139 374146 294
731 Fiscalité locale134 687139 253
7311 Contributions directes134 687139 253
73111 Impôts directs locaux134 687139 253
732 Fiscalité reversée13 6947 041
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales—1 515
73211 Attribution de compensation—1 515
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 6945 526
73222 Fonds de péréquation des ressources4 9395 526
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 9395 526
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 755—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 007—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 007—
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-9 007—
739211 Attribution de compensation-9 007—
74 Dotations et participations93 683103 464
741 D.G.F.77 27183 502
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)77 27183 502
74111 Dotation forfaitaire des communes55 28763 938
74112 Dotation d'aménagement21 98419 564
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 55514 715
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 4294 849
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA762232
747 Participations—207
7471 Etat—207
74718 Autres—207
748 Compensations, attributions et autres participations10 83114 708
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 83114 708
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 2263 233
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 60511 475
75 Autres produits de gestion courante26 96529 331
752 Revenus des immeubles26 61229 039
756 Libéralités reçues190100
758 Produits divers de gestion courante163192
7588 Autres produits divers de gestion courante163192
75888 Autres163192
77 Produits spécifiques4295 146
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale429520
775 Produits des cessions d'immobilisations—4 626
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions140—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)140—
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants140—