Montrond

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 542 4383 474 591
102 Dotations et fonds d'investissement891 573889 375
1021 Dotation501 758501 758
1022 Fonds d'investissement389 815387 617
10222 FCTVA366 664365 232
10226 Taxe d'aménagement23 15122 385
106 Réserves2 650 8652 585 216
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 650 8652 585 216
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)374 987204 067
110 Report à nouveau (solde créditeur)374 987204 067
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 176 0931 041 192
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 025 411907 793
1321 Etat et établissements nationaux201 329201 329
1323 Départements482 671432 473
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier191 992124 572
13251 GFP de rattachement104 85037 430
13258 Autres groupements87 14287 142
1327 Fonds européens7 6377 637
13278 Autres fonds européens7 6377 637
1328 Autres141 782141 782
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable143 347126 064
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police26 07226 072
1346 Fonds communaux et intercommunaux117 27599 992
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux117 27599 992
138 Autres subventions d'investissement non transférables7 3357 335
1384 Communes1 3291 329
1388 Autres6 0066 006
16 Emprunts et dettes assimilées761 365825 940
164 Emprunts auprès des établissements financiers533 792599 496
1641 Emprunts en euros533 792599 496
165 Dépôts et cautionnements reçus8 9547 825
168 Autres emprunts et dettes assimilées218 619218 619
1687 Autres dettes218 619218 619
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier218 619218 619
168758 Autres groupements218 619218 619
19 Neutralisations et régularisations d'opérations516 487516 487
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations587 914587 914
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-16 827-16 827
198 Neutralisation des amortissements-54 600-54 600
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles170 530170 530
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme82 54082 540
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 9504 950
2031 Frais d'études4 9504 950
204 Subventions d'équipement versées79 14179 141
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics79 14179 141
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier79 14179 141
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier79 14179 141
2041582 Bâtiments et installations79 14179 141
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 8993 899
2051 Concessions et droits similaires3 8993 899
21 Immobilisations corporelles6 219 7075 918 945
211 Terrains996 047991 437
2111 Terrains nus21 13520 821
2112 Terrains de voirie126 022126 022
2113 Terrains aménagés autres que voirie69 79169 791
2114 Terrains de gisement31 75331 753
2115 Terrains bâtis153 358153 358
2116 Cimetières32 70532 705
2117 Bois et forêts468 479464 183
2118 Autres terrains92 80492 804
212 Agencements et aménagements de terrains29 75229 752
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes5 9605 960
2128 Autres agencements et aménagements23 79223 792
213 Constructions3 337 0993 045 177
2131 Bâtiments publics1 203 8951 168 191
21311 Bâtiments administratifs450 680450 680
21312 Bâtiments scolaires73 85473 854
21316 Equipements du cimetière4 6704 670
21318 Autres bâtiments publics674 691638 987
2132 Bâtiments privés1 764 7951 694 039
21321 Immeubles de rapport1 764 7951 694 039
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions43 55042 457
21351 Bâtiments publics43 55042 457
2138 Autres constructions324 859140 490
215 Installations, matériel et outillage techniques1 640 4521 637 319
2151 Réseaux de voirie692 304692 304
2152 Installations de voirie66 72766 727
2153 Réseaux divers805 993805 993
21533 Réseaux câblés35 71635 716
21534 Réseaux d'électrification645 742645 742
21538 Autres réseaux124 535124 535
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 88923 889
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 88923 889
2157 Matériel et outillage technique31 60328 470
21573 Matériel et outillage de voirie26 94426 944
215731 Matériel roulant10 69110 691
215738 Autre matériel et outillage de voirie16 25316 253
21578 Autre matériel technique4 6591 526
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques19 93619 936
216 Biens historiques et culturels2 6542 654
2162 Biens historiques et culturels mobiliers2 6542 654
21621 Biens sous-jacents2 6542 654
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 6282 628
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 6282 628
21757 Matériel et outillage techniques2 6282 628
217573 Matériel et outillage de voirie2 6282 628
2175731 Matériel roulant2 6282 628
218 Autres immobilisations corporelles211 075209 978
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers76 63776 637
2182 Matériel de transport63 82863 828
21828 Autres matériels de transport63 82863 828
2183 Matériel informatique19 85618 759
21838 Autre matériel informatique19 85618 759
2184 Matériel de bureau et mobilier24 44224 442
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers24 44224 442
2185 Matériel de téléphonie349349
2188 Autres25 96325 963
23 Immobilisations en cours19 48219 482
231 Immobilisations corporelles en cours2 5682 568
2313 Constructions2 5682 568
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles16 91416 914
27 Autres immobilisations financières1 0111 011
272 Titres immobilisés (droits de créance)1515
275 Dépôts et cautionnements versés996996
28 Amortissements des immobilisations-63 009-54 600
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-63 009-54 600
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-495—
28031 Frais d'études-495—
2804 Subventions d'équipement versées-62 514-54 600
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-62 514-54 600
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-62 514-54 600
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-62 514-54 600
28041582 Bâtiments et installations-62 514-54 600
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 742-28 511
401 Fournisseurs-2 497-7 135
4011 Fournisseurs-2 497-7 135
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 245-21 376
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 245-21 376
41 Redevables et comptes rattachés95 890103 486
411 Redevables69 22377 744
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 0908 849
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables16 57716 893
4161 Créances douteuses16 57716 893
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-89-5 117
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-89-5 117
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-106-5 212
44551 TVA à décaisser-106-5 212
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1795
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services095
44567 Crédit de TVA à reporter170
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-81 049-60 398
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-81 049-60 398
4512 -81 049-60 398
46 Débiteurs et créditeurs divers-257-327
466 Excédents de versement-400
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-217-327
4671 Autres comptes créditeurs-633-742
46711 Autres comptes créditeurs-633-742
4672 Autres comptes débiteurs416415
46721 Débiteurs divers - Amiable416415
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 625-1 119
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 627-1 467
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2 627-764
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2 627-764
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2 627-764
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-703
472 Dépenses à classer ou à régulariser30
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement30
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-1348
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-4
4788 Autres comptes transitoires0352
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés244 368235 464
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor244 368235 464
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks39 60843 987
606 Achats non stockés de matières et fournitures39 60843 987
6061 Fournitures non stockables17 29318 096
60611 Eau et assainissement1 3981 020
60612 Energie - Electricité15 89517 076
6062 Fournitures non stockées17 78122 330
60621 Combustibles16 62721 672
60622 Carburants962513
60628 Autres fournitures non stockées192145
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 2633 367
60631 Fournitures d'entretien1 0361 479
60632 Fournitures de petit équipement2 722997
60633 Fournitures de voirie—408
60636 Habillement et vêtements de travail505483
6064 Fournitures administratives271194
61 Services extérieurs49 92046 896
611 Contrats de prestations de services370100
613 Locations—78
6135 Locations mobilières—78
61358 Autres—78
615 Entretien et réparations32 55033 949
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 38219 831
61522 Bâtiments2 118935
615221 Bâtiments publics1 104935
615228 Autres bâtiments1 014—
61523 Voies et réseaux7 91810 766
615231 Voiries7 91810 766
61524 Bois et forêts12 3468 130
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 8527 423
61551 Matériel roulant1 2412 849
61558 Autres biens mobiliers6114 574
6156 Maintenance8 3166 695
616 Primes d'assurances10 9559 056
6161 Multirisques10 9559 056
617 Etudes et recherches1 969—
618 Divers4 0763 713
6188 Autres frais divers4 0763 713
62 Autres services extérieurs30 48727 520
623 Publicité, publications, relations publiques6 2383 614
6232 Fêtes et cérémonies3 4952 588
6238 Divers2 7431 026
625 Déplacements et missions18—
6251 Voyages, déplacements et missions18—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 3112 668
6261 Frais d'affranchissement8199
6262 Frais de télécommunications1 3032 469
627 Services bancaires et assimilés3926
628 Divers22 88121 212
6281 Concours divers (cotisations)3 3083 014
6282 Frais de gardiennage14 83813 000
6284 Redevances pour services rendus1 9941 684
6287 Remboursements de frais2 7411 805
62876 A un GFP de rattachement2 7411 805
6288 Autres—1 709
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 05318 753
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)661625
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.4946
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale465440
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations147139
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)15 39215 411
6351 Impôts directs15 39215 411
63512 Taxes foncières15 39215 411
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—2 717
6378 2 912—
64 Charges de personnel74 55662 686
641 Rémunérations du personnel52 58143 711
6411 Personnel titulaire22 4401 850
64111 Rémunération principale18 8151 774
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence79976
64118 Autres indemnités2 826—
6413 Personnel non titulaire23 95640 082
64131 Rémunérations23 95638 366
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence—524
64138 Primes et autres indemnités—1 192
6414 Personnel rémunéré à la vacation6 1856 924
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-5 145
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 72818 614
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.12 05214 238
6453 Cotisations aux caisses de retraites7 9952 411
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 2111 803
6455 Cotisations pour assurance du personnel470162
647 Autres charges sociales247361
6475 Médecine du travail, pharmacie247361
65 Autres charges de gestion courante115 449110 203
653 Indemnités23 28323 282
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 047
65311 Indemnités de fonction22 12222 120
65313 Cotisations de retraite938704
65315 Formation223223
6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports—235
65331 Indemnités de fonction—235
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 595—
6541 Créances admises en non-valeur1 595—
655 Contributions obligatoires86 65983 009
6556 Contributions aux organismes de regroupement86 65983 009
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—1 000
65568 Autres contributions86 65982 009
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 9103 910
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 9103 910
65748 Autres personnes de droit privé3 9103 910
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières12 30713 815
661 Charges d'intérêts12 30713 815
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 30713 755
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 30713 755
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs—60
67 Charges spécifiques—858
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—858
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 409—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 409—
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles8 409—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses164 406186 215
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers88 590105 949
7022 Coupes de bois83 35499 133
7023 Menus produits forestiers1 9164 253
7025 Taxes d'affouage3 3202 563
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine69 61074 095
7031 Concessions et redevances funéraires600400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)600400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7961 405
70323 Redevance d'occupation du domaine public7961 405
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage669—
7035 Locations de droits de chasse et de pêche400400
7038 Autres redevances et recettes67 14571 890
70388 Autres redevances et recettes diverses67 14571 890
708 Autres produits6 2066 171
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)2 1722 064
7087 Remboursement de frais4 0344 107
70878 par des tiers4 0344 107
73 Impôts et taxes179 750182 751
731 Fiscalité locale200 144199 970
7311 Contributions directes200 144199 970
73111 Impôts directs locaux200 144199 970
732 Fiscalité reversée7 12910 979
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 12910 979
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 12910 979
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-27 523-28 198
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-27 523-28 198
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-26 941-26 941
739211 Attribution de compensation-26 941-26 941
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-582-1 257
739222 Fonds de péréquation des ressources-582-1 257
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-582-1 257
74 Dotations et participations112 69073 998
741 D.G.F.91 65445 793
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)91 65445 793
74111 Dotation forfaitaire des communes21 61822 305
74112 Dotation d'aménagement70 03623 488
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes65 99619 884
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 0403 604
742 Dotations aux élus locaux4 8563 320
744 FCTVA1 0201 116
747 Participations7 80916 582
7471 Etat7 80916 582
74712 Emplois d'avenir7 52616 021
74718 Autres283561
748 Compensations, attributions et autres participations7 3517 187
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 4407 187
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 3235 331
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 1171 856
7484 Dotation de recensement911—
75 Autres produits de gestion courante120 857118 216
752 Revenus des immeubles106 77299 506
758 Produits divers de gestion courante14 08518 710
7581 Redevances diverses—500
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—500
7588 Autres produits divers de gestion courante14 08518 210
75888 Autres14 08518 210
76 Produits financiers00
762 Produits des autres immobilisations financières—0
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance—0
764 Revenus des valeurs mobilières de placement0—
77 Produits spécifiques843107
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale843107