Montsecret-Clairefougère

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 772 1053 702 944
102 Dotations et fonds d'investissement1 634 4901 633 092
1021 Dotation846 919846 919
1022 Fonds d'investissement787 345785 947
10222 FCTVA787 345785 947
1025 Dons et legs en capital226226
10251 Dons et legs en capital226226
106 Réserves2 137 6152 069 852
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 137 6152 069 852
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)150 829189 599
110 Report à nouveau (solde créditeur)150 829189 599
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 851 3471 830 183
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 653 8381 653 838
1321 Etat et établissements nationaux645 949645 949
1322 Régions198 904198 904
1323 Départements159 650159 650
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier455 852455 852
13258 Autres groupements455 852455 852
1327 Fonds européens28 03828 038
13278 Autres fonds européens28 03828 038
1328 Autres165 445165 445
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable196 888175 724
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police22 4871 323
1346 Fonds communaux et intercommunaux174 401174 401
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux174 401174 401
138 Autres subventions d'investissement non transférables621621
1382 Régions621621
16 Emprunts et dettes assimilées433 779476 640
164 Emprunts auprès des établissements financiers402 977439 865
1641 Emprunts en euros402 977439 865
165 Dépôts et cautionnements reçus0500
168 Autres emprunts et dettes assimilées30 80236 275
1687 Autres dettes30 80236 275
16874 Communes036 275
168741 Communes membres du GFP036 275
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 802—
168751 GFP de rattachement30 802—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations283 646283 646
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-116 407-116 407
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations400 053400 053
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles22 96522 965
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme18 47918 479
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20414 Communes—0
204141 Communes membres du GFP—0
2041412 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 4864 486
2051 Concessions et droits similaires4 4864 486
21 Immobilisations corporelles6 209 9556 168 974
211 Terrains190 200184 077
2111 Terrains nus67 58963 889
2112 Terrains de voirie64 91864 918
2113 Terrains aménagés autres que voirie7 9527 952
2115 Terrains bâtis21 16721 167
2116 Cimetières21 67319 250
2118 Autres terrains6 9016 901
212 Agencements et aménagements de terrains173 562173 562
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes13 90913 909
2128 Autres agencements et aménagements159 653159 653
213 Constructions3 924 3303 917 391
2131 Bâtiments publics2 461 7152 454 776
21311 Bâtiments administratifs345 235345 235
21312 Bâtiments scolaires450 488448 481
21314 Bâtiments culturels et sportifs823 255818 323
21316 Equipements du cimetière46 33746 337
21318 Autres bâtiments publics796 400796 400
2132 Bâtiments privés614 485614 485
21321 Immeubles de rapport614 485614 485
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions32 24632 246
21351 Bâtiments publics15 47815 478
21352 Bâtiments privés16 76816 768
2138 Autres constructions815 884815 884
215 Installations, matériel et outillage techniques1 576 8941 549 526
2151 Réseaux de voirie1 210 2281 210 228
2152 Installations de voirie4 9654 965
2153 Réseaux divers309 261283 052
21533 Réseaux câblés3 4553 455
21534 Réseaux d'électrification127 265102 107
21538 Autres réseaux178 541177 490
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 0604 060
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 0604 060
2157 Matériel et outillage technique2 8562 856
21573 Matériel et outillage de voirie2 8562 856
215731 Matériel roulant998998
215738 Autre matériel et outillage de voirie1 8581 858
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques45 52444 365
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 5041 504
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 5041 504
21783 Matériel informatique1 5041 504
217838 Autre matériel informatique1 5041 504
218 Autres immobilisations corporelles343 465342 914
2182 Matériel de transport14 99014 990
21828 Autres matériels de transport14 99014 990
2183 Matériel informatique39 91039 910
21838 Autre matériel informatique39 91039 910
2184 Matériel de bureau et mobilier30 47130 471
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire1 3251 325
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers29 14629 146
2185 Matériel de téléphonie880880
2188 Autres257 214256 663
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
2313 Constructions—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition157 373157 373
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences157 373157 373
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale157 373157 373
26 Participations et créances rattachées à des participations259259
266 Autres formes de participation259259
27 Autres immobilisations financières5 3545 354
275 Dépôts et cautionnements versés3 7053 705
276 Autres créances immobilisées1 6491 649
2763 Créances sur des collectivités publiques1 6491 649
27634 Communes1 6491 649
276341 Communes membres du GFP01 649
276342 1 649—
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280414 Communes—0
2804141 Communes membres du GFP—0
28041412 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-2 780
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-2 780
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-2 780
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-2 780
41 Redevables et comptes rattachés2 91111 281
411 Redevables0248
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 3980
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 51311 033
4161 Créances douteuses1 51311 033
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 008-669
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0159
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions069
44321 Dépenses0—
44326 Recettes - Contentieux069
4433 Départements00
44331 Dépenses0—
44336 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier090
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable090
44356 Recettes - Contentieux—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 008-828
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 008-828
44551 TVA à décaisser-1 008-828
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44562 TVA sur immobilisations—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée33 22832 959
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)33 22832 959
45111 33 22832 959
46 Débiteurs et créditeurs divers015
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs015
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs015
46721 Débiteurs divers - Amiable015
47 Comptes transitoires ou d'attente-4-3
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-4-3
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-4-3
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés92 114116 276
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor92 114116 276
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks41 96046 065
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
6026 Produits pharmaceutiques—0
60268 Autres produits pharmaceutiques—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures41 96046 065
6061 Fournitures non stockables9 06112 556
60611 Eau et assainissement9271 676
60612 Energie - Electricité8 13410 880
6062 Fournitures non stockées21 73024 494
60621 Combustibles17 52220 981
60622 Carburants2 9872 544
60623 Alimentation1 221969
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 7816 067
60631 Fournitures d'entretien—591
60632 Fournitures de petit équipement8 4965 114
60636 Habillement et vêtements de travail285362
6064 Fournitures administratives498416
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)771929
6066 Produits pharmaceutiques9236
60668 Autres produits pharmaceutiques9236
6068 Autres matières et fournitures1 0271 567
61 Services extérieurs64 27791 999
611 Contrats de prestations de services1 123—
613 Locations10 3337 365
6132 Locations immobilières6 0976 076
6135 Locations mobilières4 2361 289
61351 Matériel roulant4 2361 289
615 Entretien et réparations42 71175 277
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers34 77566 013
61521 Terrains3 1232 195
61522 Bâtiments23 77425 370
615221 Bâtiments publics10 56911 894
615228 Autres bâtiments13 20513 476
61523 Voies et réseaux7 87838 448
615231 Voiries6 49237 062
615232 Réseaux1 3861 386
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 7123 061
61551 Matériel roulant1 7121 275
61558 Autres biens mobiliers—1 786
6156 Maintenance6 2246 203
616 Primes d'assurances5 4064 745
6161 Multirisques5 4064 745
618 Divers4 7044 612
6188 Autres frais divers4 7044 612
62 Autres services extérieurs72 08156 163
621 Personnel extérieur au service56 39546 493
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement52 48240 343
6218 Autre personnel extérieur3 9136 150
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 0851 183
6227 Frais d'actes et de contentieux1 0851 183
623 Publicité, publications, relations publiques11 6146 730
6232 Fêtes et cérémonies10 6105 737
6236 Catalogues et imprimés et publications1 004993
625 Déplacements et missions—126
6251 Voyages, déplacements et missions—126
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6101 121
6261 Frais d'affranchissement177106
6262 Frais de télécommunications1 4331 015
627 Services bancaires et assimilés26139
628 Divers1 351371
6281 Concours divers (cotisations)107107
6287 Remboursements de frais799264
62876 A un GFP de rattachement799264
6288 Autres445—
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 9377 950
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2020
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.2020
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 9177 930
6351 Impôts directs10 9177 930
63512 Taxes foncières10 9177 930
65 Autres charges de gestion courante70 37461 982
653 Indemnités56 68656 452
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus56 68656 452
65311 Indemnités de fonction48 29148 292
65312 Frais de mission et de déplacement235—
65313 Cotisations de retraite8 1608 160
654 Pertes sur créances irrécouvrables8 574—
6541 Créances admises en non-valeur427—
6542 Créances éteintes8 147—
655 Contributions obligatoires418664
6556 Contributions aux organismes de regroupement418664
65568 Autres contributions418664
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 6964 816
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 597799
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 597799
657351 GFP de rattachement1 597799
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 0994 017
65741 Ménages62—
65748 Autres personnes de droit privé3 0374 017
658 Charges diverses de gestion courante—50
6588 Autres charges diverses de gestion courante—50
65888 Autres—50
66 Charges financières15 58216 045
661 Charges d'intérêts15 58216 045
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 58216 045
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 97014 131
66113 Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés1 6121 914
661132 au GFP de rattachement1 6121 914
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—8 763
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—8 763
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles—8 763
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 8164 492
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 8231 752
7031 Concessions et redevances funéraires860800
70311 Concession dans les cimetières (produit net)860800
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics963952
70323 Redevance d'occupation du domaine public963952
707 Ventes de marchandises1 993100
7071 Compteurs1 993—
7078 Autres marchandises—100
708 Autres produits—2 640
7084 Mise à disposition de personnel facturée—63
70848 aux autres organismes—63
7087 Remboursement de frais—2 577
70876 par le GFP de rattachement—2 577
73 Impôts et taxes82 29287 638
731 Fiscalité locale110 282113 109
7311 Contributions directes110 282113 109
73111 Impôts directs locaux110 040111 354
73118 Autres contributions directes2421 755
732 Fiscalité reversée30 38032 899
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds30 38032 899
73222 Fonds de péréquation des ressources10 59311 402
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 59311 402
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 78721 497
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-58 370-58 370
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-58 370-58 370
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-48 257-48 257
739211 Attribution de compensation-48 257-48 257
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-10 113-10 113
739221 FNGIR-10 113-10 113
74 Dotations et participations169 234173 910
741 D.G.F.162 836157 732
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)162 836157 732
74111 Dotation forfaitaire des communes83 82183 139
74112 Dotation d'aménagement79 01574 593
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes63 42358 188
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes15 59216 405
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 8427 399
747 Participations—421
7471 Etat—421
74718 Autres—421
748 Compensations, attributions et autres participations1 2345 038
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 2341 275
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2341 275
7484 Dotation de recensement—1 294
7488 Autres attributions et participations—2 469
74888 Autres—2 469
75 Autres produits de gestion courante51 31651 918
752 Revenus des immeubles51 31650 603
758 Produits divers de gestion courante—1 315
7588 Autres produits divers de gestion courante—1 315
75888 Autres—1 315