Montussan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 764 47216 133 564
102 Dotations et fonds d'investissement7 932 6877 801 779
1021 Dotation1 588 7311 587 981
1022 Fonds d'investissement6 343 9566 213 798
10222 FCTVA2 969 7552 891 855
10226 Taxe d'aménagement2 052 9192 000 661
10227 Versement pour sous densité21 12421 124
10228 Autres fonds d'investissement1 300 1581 300 158
106 Réserves8 831 7858 331 785
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 831 7858 331 785
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)739 5081 059 249
110 Report à nouveau (solde créditeur)739 5081 059 249
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 133 5513 133 551
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 029 4802 029 480
1321 Etat et établissements nationaux13 04413 044
1323 Départements1 512 0791 512 079
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier632632
13251 GFP de rattachement632632
1326 Autres établissements publics locaux292 729292 729
1327 Fonds européens45 00045 000
1328 Autres165 996165 996
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable901 012901 012
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 3187 318
1346 Fonds communaux et intercommunaux872 641872 641
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux872 641872 641
1348 Autres21 05321 053
138 Autres subventions d'investissement non transférables203 059203 059
16 Emprunts et dettes assimilées919 9801 123 865
164 Emprunts auprès des établissements financiers919 9801 123 865
1641 Emprunts en euros919 9801 123 865
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 359 3671 151 337
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 295 2641 069 410
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations64 10381 927
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles368 490321 442
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme173 519144 332
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion159 088140 938
204 Subventions d'équipement versées0289
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0289
20421 Biens mobiliers, matériel et études0289
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires35 88335 883
2051 Concessions et droits similaires35 88335 883
21 Immobilisations corporelles22 048 76920 512 750
211 Terrains1 139 2931 114 270
2111 Terrains nus742 698703 489
2112 Terrains de voirie18 16232 348
2113 Terrains aménagés autres que voirie281 020281 020
2116 Cimetières97 31397 313
2118 Autres terrains100100
212 Agencements et aménagements de terrains1 037 264985 592
213 Constructions9 870 4239 098 873
2131 Bâtiments publics9 476 4708 933 458
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions390 353161 815
2138 Autres constructions3 6003 600
215 Installations, matériel et outillage techniques8 924 3828 269 404
2151 Réseaux de voirie7 771 0127 225 404
2152 Installations de voirie306 815223 372
2153 Réseaux divers246 442237 568
21538 Autres réseaux246 442237 568
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile132 882132 882
2157 Matériel et outillage technique261 265284 076
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques205 966166 102
218 Autres immobilisations corporelles1 077 4071 044 611
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers—0
2182 Matériel de transport191 123191 123
2183 Matériel informatique234 005229 643
2184 Matériel de bureau et mobilier270 566267 673
2188 Autres381 713356 172
23 Immobilisations en cours0316 276
231 Immobilisations corporelles en cours0316 276
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition72 38072 380
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences72 38072 380
27 Autres immobilisations financières9 3459 345
271 Titres immobilisés (droits de propriété)229229
276 Autres créances immobilisées9 1169 116
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé9 1169 116
28 Amortissements des immobilisations0-10
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-10
2804 Subventions d'équipement versées0-10
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-10
280421 Biens mobiliers, matériel et études0-10
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-117 279-67 075
401 Fournisseurs-102 521-64 225
4011 Fournisseurs-102 521-64 225
404 Fournisseurs d'immobilisations-14 758-2 850
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-2 850
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-14 7580
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-14 7580
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
409 Fournisseurs débiteurs0—
4097 Fournisseurs - Avoirs0—
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable0—
41 Redevables et comptes rattachés117 759135 697
411 Redevables77 07193 813
414 Locataires - Acquéreurs et locataires100200
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables40 58841 684
4161 Créances douteuses40 58841 684
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 29373 935
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir2 1752 175
4416 Subventions à recevoir - Contentieux2 1752 175
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques12071 849
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4432 Régions3030
44321 Dépenses0—
44322 Recettes - Amiable—0
44326 Recettes - Contentieux3030
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes9090
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
44346 Recettes - Contentieux9090
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux071 729
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable071 729
44386 Recettes - Contentieux0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2-89
45 Comptabilité distincte rattachée-19 343-34 593
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-19 343-34 593
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers-6 03065 847
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers-3750
4643 Vacations encaissées à reverser-3750
466 Excédents de versement-998-1 291
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-4 65767 138
4671 Autres comptes créditeurs-18 382-4 398
46711 Autres comptes créditeurs-18 382-4 398
4672 Autres comptes débiteurs12 83171 426
46721 Débiteurs divers - Amiable7 32465 018
46726 Débiteurs divers - Contentieux5 5076 408
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires894110
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes894110
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 730-1 714
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 730-1 714
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 5850
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres-1 5850
4714 Recettes à réimputer-145-556
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-139-358
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-139-358
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-6-198
4718 Autres recettes à régulariser0-1 158
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires0—
4781 Frais de poursuite rattachés0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 006-3 006
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 735-2 735
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 735-2 735
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-271-271
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-271-271
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés436 3411 380 553
511 Valeurs à l'encaissement55556
5113 Titres spéciaux de paiement5000
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement5556
515 Compte au Trésor435 7861 380 497
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5411 Régisseurs d'avances (avances)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks540 043553 991
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services233 240234 896
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)233 240234 896
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)0—
605 Achats de matériel, équipements et travaux6 9211 680
606 Achats non stockés de matières et fournitures300 433317 415
6061 Fournitures non stockables129 802162 770
60611 Eau et assainissement12 74817 661
60612 Énergie – Électricité117 054145 109
6062 Fournitures non stockées39 65323 129
60622 Carburants20 6829 397
60623 Alimentation15 6629 002
60624 Produits de traitement1 5893 813
60628 Autres fournitures non stockées1 720917
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement97 19197 366
60631 Fournitures d’entretien16 99017 134
60632 Fournitures de petit équipement71 45777 114
60633 Fournitures de voirie1 372138
60636 Vêtements de travail7 3722 980
6064 Fournitures administratives6 9809 203
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)7 5568 465
6067 Fournitures scolaires16 65614 144
6068 Autres matières et fournitures2 5952 338
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-551—
61 Services extérieurs645 448508 260
611 Contrats de prestations de services209 80986 391
612 Redevances de crédit-bail7 747—
613 Locations152 962132 756
614 Charges locatives et de copropriété2 5702 394
615 Entretien et réparations209 502242 639
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers74 016136 098
61521 Terrains14 1292 244
61522 Bâtiments35 92697 868
615221 Bâtiments publics29 36763 383
615228 Autres bâtiments6 55934 485
61523 Voies et réseaux23 96135 986
615231 Voiries21 0558 229
615232 Réseaux2 90627 757
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers44 79934 280
61551 Matériel roulant31 91719 103
61558 Autres biens mobiliers12 88215 177
6156 Maintenance90 68772 261
616 Primes d'assurances49 15139 880
6161 Multirisques34 95027 146
6168 Autres14 20112 734
617 Etudes et recherches1 440—
618 Divers12 2674 200
62 Autres services extérieurs228 919233 647
621 Personnel extérieur au service7 53732 253
6218 Autre personnel extérieur7 53732 253
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires66 09781 861
623 Publicité, publications, relations publiques105 85968 259
624 Transports de biens et transports collectifs10 90312 703
625 Déplacements et missions3 4403 916
626 Frais postaux et frais de télécommunications19 05419 437
627 Services bancaires et assimilés8601 227
628 Divers15 16913 991
6281 Concours divers (cotisations)6 4706 294
6282 Frais de gardiennage6 348—
6283 Frais de nettoyage des locaux6015 770
6287 Remboursements de frais1 0501 927
62878 A ddes tiers1 0501 927
6288 Autres700—
63 Impôts, taxes et versements assimilés38 19338 135
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)33 75237 177
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 441958
64 Charges de personnel1 780 4681 625 661
641 Rémunérations du personnel1 140 3271 104 806
6411 Personnel titulaire1 014 624747 792
6413 Personnel non titulaire240 122423 617
6415 Congés payés5 267328
6416 Emplois aidés—12 363
64168 Autres emplois aidés—12 363
6417 Rémunérations des apprentis4 1388 746
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-123 824-88 040
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance619 720498 133
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance630 100509 614
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-10 380-11 481
647 Autres charges sociales20 42122 722
6470 Autres charges sociales20 42122 722
65 Autres charges de gestion courante121 556144 612
653 Indemnités97 762101 728
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus97 762101 728
65311 Indemnités de fonction84 09384 088
65313 Cotisations de retraite5 2423 973
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 6027 319
65315 Formation8256 348
654 Pertes sur créances irrécouvrables6 054—
6541 Créances admises en non-valeur6 054—
655 Contributions obligatoires10050
6556 Contributions à des fonds10050
65568 Autres contributions10050
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions17 01041 305
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—25 000
65736 Etablissements et services rattachés—25 000
657363 à caractère administratif—25 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé17 01016 305
65748 Autres personnes de droit privé17 01016 305
658 Charges diverses de gestion courante6301 529
6584 Amendes fiscales et pénales45—
6588 Autres charges diverses de gestion courante5851 529
65888 Autres5851 529
66 Charges financières25 61831 623
661 Charges d'intérêts25 61831 623
6611 Intérêts des emprunts et dettes25 61831 623
66111 Intérêts réglés à l'échéance25 61831 623
67 Charges spécifiques286 1091 662
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2 5471 662
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées37 747—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)37 747—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)245 815—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement245 815—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions278—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement278—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses430 600385 560
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine52 18910 914
7031 Concessions et redevances funéraires25107
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—107
70312 Redevances funéraires25—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics40 1496 933
7038 Autres redevances et recettes12 0153 874
70388 Autres redevances et recettes diverses12 0153 874
706 Prestations de services377 979373 494
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement377 979373 494
708 Autres produits4321 152
7087 Remboursement de frais4321 152
70878 par des tiers4321 152
73 Impôts et taxes2 342 0442 376 990
731 Fiscalité locale1 933 7491 871 578
7311 Contributions directes1 819 4681 759 298
73111 Impôts directs locaux1 814 6871 752 408
73118 Autres contributions directes4 7816 890
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 4616 140
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4616 140
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services107 820106 140
73176 Taxes funéraires107 820106 140
7318 Autres0—
732 Fiscalité reversée408 295336 135
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales336 135336 135
73211 Attribution de compensation336 135168 231
73212 Dotation de solidarité communautaire—167 904
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds72 160—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants72 160—
733 Fiscalité spécifique des collectivités d'Ile-de-France—35 000
7334 Dotation de soutien à l'investissement territorial—35 000
738 Autres impôts et taxes—134 277
74 Dotations et participations537 168478 079
741 D.G.F.352 850345 406
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)352 850345 406
74111 Dotation forfaitaire des communes261 307259 831
74112 Dotation d'aménagement91 54385 575
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes73 89766 678
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes17 64618 897
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA12 042—
747 Participations157 954122 150
7471 Etat30 6051 197
74718 Autres30 6051 197
7473 Départements255607
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics3 253—
74758 Autres groupements3 253—
7478 Autres organismes123 841120 346
748 Compensations, attributions et autres participations13 98910 190
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 98910 190
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)513—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière10 7814 231
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—5 959
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 695—
75 Autres produits de gestion courante63 90325 037
752 Revenus des immeubles2 7745 600
758 Produits divers de gestion courante61 12919 437
7588 Autres produits divers de gestion courante61 12919 437
75888 Autres61 12919 437
76 Produits financiers276—
764 Revenus des valeurs mobilières de placement29—
768 Autres produits financiers247—
7688 Autres247—
77 Produits spécifiques283 75152 001
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale19052 001
775 Produits des cessions d'immobilisations263 600—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)263 600—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat19 961—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat19 961—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—181
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—181