Montvendre

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 611 076
102 Dotations et fonds d'investissement3 179 534
1021 Dotation1 740 396
1022 Fonds d'investissement1 377 451
10222 FCTVA1 028 167
10226 Taxe d'aménagement206 018
10227 Versement pour sous densité2 271
10228 Autres fonds d'investissement140 995
1025 Dons et legs en capital305
10251 Dons et legs en capital305
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)61 382
106 Réserves4 431 542
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 431 542
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)454 750
110 Report à nouveau (solde créditeur)454 750
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement2 188 337
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables220 264
1311 Etat et établissements nationaux81 693
1312 Régions61 000
1313 Départements15 375
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 258
13151 GFP de rattachement3 258
1317 Fonds européens58 938
13178 Autres fonds européens58 938
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 928 928
1321 Etat et établissements nationaux52 911
1322 Régions161 526
1323 Départements1 315 822
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier220 642
13251 GFP de rattachement220 642
1327 Fonds européens14 762
13278 Autres fonds européens14 762
1328 Autres163 265
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable201 843
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police47 394
1346 Fonds communaux et intercommunaux154 449
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux154 449
138 Autres subventions d'investissement non transférables22 541
1383 Départements22 541
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-185 239
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-185 239
13911 Etat et établissements nationaux-71 094
13912 Régions-54 900
13913 Départements-3 591
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-2 608
139151 GFP de rattachement-2 608
13917 Fonds européens-53 046
139171 Fonds social européen0
139178 Autres fonds européens-53 046
16 Emprunts et dettes assimilées418 223
164 Emprunts auprès des établissements financiers416 184
1641 Emprunts en euros416 184
165 Dépôts et cautionnements reçus2 039
19 Neutralisations et régularisations d'opérations34 060
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations113 962
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-79 902
Compte2024
20 Immobilisations incorporelles251 721
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme30 400
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion128 313
2031 Frais d'études125 721
2033 Frais d'insertion2 592
204 Subventions d'équipement versées78 101
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics14 709
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier14 709
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier14 709
2041582 Bâtiments et installations14 709
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé2 048
20422 Bâtiments et installations2 048
2046 Attributions de compensation d'investissement61 344
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 907
2051 Concessions et droits similaires14 907
21 Immobilisations corporelles10 202 543
211 Terrains405 969
2111 Terrains nus63 365
2112 Terrains de voirie59 835
2115 Terrains bâtis24 561
2116 Cimetières133 811
2117 Bois et forêts28 967
2118 Autres terrains95 430
212 Agencements et aménagements de terrains478 468
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes13 494
2128 Autres agencements et aménagements464 974
213 Constructions4 992 033
2131 Bâtiments publics3 942 010
21311 Bâtiments administratifs583 025
21312 Bâtiments scolaires1 791 818
21318 Autres bâtiments publics1 567 167
2132 Bâtiments privés491 047
21321 Immeubles de rapport491 047
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions16 143
21351 Bâtiments publics16 143
2138 Autres constructions542 833
215 Installations, matériel et outillage techniques4 034 727
2151 Réseaux de voirie2 649 558
2152 Installations de voirie176 939
2153 Réseaux divers774 572
21534 Réseaux d'électrification600 400
21538 Autres réseaux174 172
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 898
21561 Matériel roulant9 040
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 858
2157 Matériel et outillage technique61 813
21573 Matériel et outillage de voirie61 813
215731 Matériel roulant35 410
215738 Autre matériel et outillage de voirie26 403
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques355 947
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition61 382
2172 Agencements et aménagements de terrains61 382
21728 Autres agencements et aménagements61 382
218 Autres immobilisations corporelles229 964
2182 Matériel de transport25 172
21828 Autres matériels de transport25 172
2183 Matériel informatique14 232
21831 Matériel informatique scolaire195
21838 Autre matériel informatique14 037
2184 Matériel de bureau et mobilier119 510
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire29 902
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers89 608
2188 Autres71 050
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition625 115
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences156 593
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale156 593
248 Autres mises en affectation813 265
249 Droits du remettant-344 743
2498 Autres mises en affectation-344 743
26 Participations et créances rattachées à des participations153
266 Autres formes de participation153
28 Amortissements des immobilisations-437 286
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-36 738
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-19 410
2804 Subventions d'équipement versées-16 313
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 371
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-6 371
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-6 371
28041582 Bâtiments et installations-6 371
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-408
280422 Bâtiments et installations-408
28046 Attributions de compensation d'investissement-9 534
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 015
281 Amortissements des immobilisations corporelles-400 548
2813 Constructions-229 703
28132 Bâtiments privés-229 703
281321 Immeubles de rapport-229 703
2815 Installations, matériel et outillage techniques-170 695
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-3 350
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile-3 350
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-167 345
2818 Autres immobilisations corporelles-150
28188 Autres-150
Compte2024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-55 122
401 Fournisseurs-506
4011 Fournisseurs-506
404 Fournisseurs d'immobilisations-31 987
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-31 987
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-31 987
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-22 629
41 Redevables et comptes rattachés37 615
411 Redevables20 213
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 759
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables11 643
4161 Créances douteuses11 643
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques-776
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0
4411 Subventions à recevoir - Amiable0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0
4432 Régions0
44321 Dépenses0
4434 Communes0
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
44352 Recettes - Amiable0
44356 Recettes - Contentieux0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-776
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-776
44551 TVA à décaisser-776
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0
44562 TVA sur immobilisations0
44566 TVA sur autres biens et services0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0
44571 TVA collectée0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée71 689
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)71 689
45103 71 689
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0
46 Débiteurs et créditeurs divers326
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
466 Excédents de versement0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs326
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs326
46721 Débiteurs divers - Amiable326
47 Comptes transitoires ou d'attente-327
471 Recettes à classer ou à régulariser-326
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-326
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres-326
4714 Recettes à réimputer0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
478 Autres comptes transitoires-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 031
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 031
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 031
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0
Compte2024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés165 393
511 Valeurs à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor65 393
516 Comptes de placements (court terme)100 000
5162 Comptes à terme100 000
54 Régies0
541 Disponibilités chez les régisseurs0
5411 Régisseurs d'avances (avances)0
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
588 Autres virements internes0
Compte2024
60 Achats et variation des stocks144 661
604 Achats d'études, prestations de services49 897
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)49 897
606 Achats non stockés de matières et fournitures94 764
6061 Fournitures non stockables31 252
60611 Eau et assainissement583
60612 Energie - Electricité30 669
6062 Fournitures non stockées32 279
60621 Combustibles11 026
60622 Carburants2 930
60623 Alimentation119
60628 Autres fournitures non stockées18 204
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement21 091
60631 Fournitures d'entretien5 640
60632 Fournitures de petit équipement1 951
60633 Fournitures de voirie10 001
60636 Habillement et vêtements de travail3 499
6064 Fournitures administratives1 299
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)497
6067 Fournitures scolaires6 812
6068 Autres matières et fournitures1 534
61 Services extérieurs104 685
613 Locations5 648
6135 Locations mobilières5 648
61358 Autres5 648
615 Entretien et réparations77 802
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers62 821
61521 Terrains2 050
61522 Bâtiments25 510
615221 Bâtiments publics23 898
615228 Autres bâtiments1 612
61523 Voies et réseaux35 261
615231 Voiries31 723
615232 Réseaux3 538
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 194
61551 Matériel roulant3 043
61558 Autres biens mobiliers3 151
6156 Maintenance8 787
616 Primes d'assurances20 908
6161 Multirisques13 619
6168 Autres7 289
618 Divers327
6182 Documentation générale et technique327
62 Autres services extérieurs60 760
621 Personnel extérieur au service1 634
6218 Autre personnel extérieur1 634
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 415
6226 Honoraires619
62268 Autres honoraires, conseils619
6227 Frais d'actes et de contentieux796
623 Publicité, publications, relations publiques8 812
6232 Fêtes et cérémonies2 461
6234 Réceptions3 600
6237 2 751
625 Déplacements et missions13
6251 Voyages, déplacements et missions13
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 163
6261 Frais d'affranchissement1 214
6262 Frais de télécommunications5 949
627 Services bancaires et assimilés243
628 Divers41 480
6281 Concours divers (cotisations)1 922
6283 Frais de nettoyage des locaux29 983
6287 Remboursements de frais8 927
62875 Aux communes membres du GFP206
62876 A un GFP de rattachement8 721
6288 Autres648
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 123
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 314
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 314
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 809
6351 Impôts directs4 809
63512 Taxes foncières4 809
63513 Autres impôts locaux0
64 Charges de personnel332 231
641 Rémunérations du personnel235 088
6411 Personnel titulaire172 557
64111 Rémunération principale172 557
6413 Personnel non titulaire66 892
64131 Rémunérations66 892
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 361
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance96 576
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.54 903
6453 Cotisations aux caisses de retraites37 324
6455 Cotisations pour assurance du personnel2 533
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux1 816
647 Autres charges sociales567
6475 Médecine du travail, pharmacie567
65 Autres charges de gestion courante79 885
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne643
6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers)643
653 Indemnités41 771
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus41 771
65311 Indemnités de fonction39 832
65313 Cotisations de retraite1 669
65315 Formation270
655 Contributions obligatoires23 348
6553 Service d'incendie23 197
6556 Contributions aux organismes de regroupement151
65568 Autres contributions151
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 984
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 984
65748 Autres personnes de droit privé12 984
658 Charges diverses de gestion courante1 139
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 139
65888 Autres1 139
66 Charges financières11 834
661 Charges d'intérêts11 834
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 834
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 834
67 Charges spécifiques800
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées800
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions35 084
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement35 084
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles34 196
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants888
Compte2024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses146 053
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 263
7031 Concessions et redevances funéraires1 700
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 700
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 563
70323 Redevance d'occupation du domaine public6 563
706 Prestations de services79 231
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel36
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement79 195
708 Autres produits58 559
7084 Mise à disposition de personnel facturée25 000
70841 aux budgets annexes, et aux régies25 000
7087 Remboursement de frais33 559
70875 par les communes membres du GFP10 497
70876 par le GFP de rattachement4 562
70878 par des tiers18 500
73 Impôts et taxes602 342
731 Fiscalité locale504 213
7311 Contributions directes465 558
73111 Impôts directs locaux463 043
73118 Autres contributions directes2 515
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement36 840
73132 Taxe sur les pylônes électriques36 840
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement160
73154 Droits de place160
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services1 655
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure1 655
732 Fiscalité reversée99 070
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales63 527
73211 Attribution de compensation24 936
73212 Dotation de solidarité communautaire38 591
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds35 543
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants35 543
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-941
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-898
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-898
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-898
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-898
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-43
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-43
739222 Fonds de péréquation des ressources-43
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-43
74 Dotations et participations131 322
741 D.G.F.94 784
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)56 722
74111 Dotation forfaitaire des communes56 722
7412 DGF des départements38 062
74121 Dotation forfaitaire des départements38 062
742 Dotations aux élus locaux255
744 FCTVA8 951
747 Participations416
7471 Etat416
74718 Autres416
748 Compensations, attributions et autres participations26 916
7483 Attributions de péréquation et de compensation26 916
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation10 416
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle16 500
75 Autres produits de gestion courante31 927
752 Revenus des immeubles31 690
758 Produits divers de gestion courante237
7588 Autres produits divers de gestion courante237
75888 Autres237
76 Produits financiers5 540
762 Produits des autres immobilisations financières5 540
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance5 540
77 Produits spécifiques13 436
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 557
775 Produits des cessions d'immobilisations800
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat11 079
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions12
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)12
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants12