Morainville-Jouveaux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 060 9432 060 943
102 Dotations et fonds d'investissement621 622621 622
1021 Dotation410 364410 364
1022 Fonds d'investissement211 258211 258
10222 FCTVA211 258211 258
106 Réserves1 439 3211 439 321
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 439 3211 439 321
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)145 049137 609
110 Report à nouveau (solde créditeur)145 049137 609
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement329 617329 617
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables325 183325 183
1321 Etat et établissements nationaux325 183325 183
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable4 4344 434
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police960960
1346 Fonds communaux et intercommunaux3 4743 474
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux3 4743 474
16 Emprunts et dettes assimilées2 8392 839
165 Dépôts et cautionnements reçus2 8392 839
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1687 Autres dettes—0
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
168758 Autres groupements—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 752-1 752
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-405-405
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 347-1 347
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles60 36060 360
204 Subventions d'équipement versées60 36060 360
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics21 11021 110
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier21 11021 110
204151 GFP de rattachement21 11021 110
2041512 Bâtiments et installations21 11021 110
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé39 25039 250
20422 Bâtiments et installations39 25039 250
21 Immobilisations corporelles2 130 6952 124 792
211 Terrains17 13217 132
2113 Terrains aménagés autres que voirie13 93513 935
2116 Cimetières3 1973 197
212 Agencements et aménagements de terrains7 0807 080
213 Constructions1 562 3711 556 468
2131 Bâtiments publics998 186992 283
2132 Bâtiments privés560 198560 198
2138 Autres constructions3 9873 987
215 Installations, matériel et outillage techniques438 707438 707
2151 Réseaux de voirie228 241228 241
2153 Réseaux divers196 825196 825
21538 Autres réseaux196 825196 825
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 64113 641
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 5722 572
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition2 5722 572
218 Autres immobilisations corporelles102 833102 833
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers685685
2182 Matériel de transport8 3888 388
2183 Matériel informatique43 92943 929
2184 Matériel de bureau et mobilier14 75614 756
2188 Autres35 07535 075
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition193 947193 947
241 Mises en concession ou en affermage124 884124 884
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences69 06369 063
28 Amortissements des immobilisations-30 693-18 626
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-30 693-18 626
2804 Subventions d'équipement versées-30 693-18 626
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 375-2 154
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-6 375-2 154
2804151 GFP de rattachement-6 375-2 154
28041512 Bâtiments et installations-6 375-2 154
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-24 318-16 472
280422 Bâtiments et installations-24 318-16 472
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-1 025
401 Fournisseurs0-1 025
4011 Fournisseurs0-1 025
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés17 44819 793
411 Redevables2538
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 66110 655
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 7629 100
4161 Créances douteuses6 7629 100
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-8 645
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-8 645
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-8 645
44351 Dépenses0-8 645
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-1746 033
466 Excédents de versement-1740
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs06 033
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs06 033
46721 Débiteurs divers - Amiable06 033
47 Comptes transitoires ou d'attente-1800
471 Recettes à classer ou à régulariser-1800
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1800
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1800
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1800
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 072-1 106
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 072-1 106
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 072-1 106
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés169 325161 175
511 Valeurs à l'encaissement0472
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0472
515 Compte au Trésor169 325160 703
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks30 45728 872
606 Achats non stockés de matières et fournitures30 45728 872
6061 Fournitures non stockables21 88621 322
60611 Eau et assainissement1 4111 417
60612 Énergie – Électricité20 11819 611
60618 Autres fournitures non stockables357294
6062 Fournitures non stockées177620
60621 Combustibles—260
60622 Carburants60—
60623 Alimentation117360
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 9651 353
60631 Fournitures d’entretien2 4151 303
60632 Fournitures de petit équipement55050
6064 Fournitures administratives978863
6067 Fournitures scolaires4 4514 714
61 Services extérieurs62 67340 776
611 Contrats de prestations de services1 4611 474
615 Entretien et réparations54 53032 156
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers45 44824 203
61521 Terrains9 05110 196
61522 Bâtiments36 39714 007
615221 Bâtiments publics36 39714 007
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers999—
61551 Matériel roulant999—
6156 Maintenance8 0837 953
616 Primes d'assurances6 4936 961
6161 Multirisques6 4936 961
618 Divers189185
62 Autres services extérieurs13 21814 519
623 Publicité, publications, relations publiques9 47710 785
624 Transports de biens et transports collectifs766326
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 2313 297
627 Services bancaires et assimilés5841
628 Divers68670
6288 Autres68670
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 3607 480
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)594673
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 7666 807
64 Charges de personnel82 21398 187
641 Rémunérations du personnel51 70368 426
6411 Personnel titulaire39 91466 777
6413 Personnel non titulaire17 7671 499
6415 Congés payés1 777150
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-7 755—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance30 51029 761
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance30 51029 761
65 Autres charges de gestion courante90 35789 175
651 Charges d’intervention pour compte propre—1 000
6513 Bourses, prix et secours—1 000
65133 Secours d'urgence—1 000
653 Indemnités23 28323 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 283
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires9 6419 145
6553 Service d'incendie9 6419 145
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions57 43255 745
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 24515 928
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 24515 928
657351 GFP de rattachement10 24515 928
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé47 18739 817
65748 Autres personnes de droit privé47 18739 817
658 Charges diverses de gestion courante12
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions14 03211 106
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement14 03211 106
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 7581 804
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 3511 349
7031 Concessions et redevances funéraires1 1101 110
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 1101 110
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits407455
7087 Remboursement de frais407455
70878 par des tiers407455
73 Impôts et taxes168 804166 967
731 Fiscalité locale171 435168 073
7311 Contributions directes93 86794 361
73111 Impôts directs locaux89 80190 224
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux4 0663 994
73118 Autres contributions directes—143
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement77 56873 712
73132 Taxe sur les pylônes électriques77 56873 712
732 Fiscalité reversée14 23015 763
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds14 23015 763
73222 Fonds de péréquation des ressources3 6503 942
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 6503 942
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 58011 821
735 Fraction de TVA1 5091 515
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-18 370-18 384
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-18 370-18 370
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-18 370-18 370
739221 FNGIR-18 370-18 370
7395 —-14
74 Dotations et participations75 55472 406
741 D.G.F.63 59864 273
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)63 59864 273
74111 Dotation forfaitaire des communes37 55237 620
74112 Dotation d'aménagement26 04626 653
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes26 04621 845
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—4 808
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA4 018—
747 Participations—227
7471 Etat—227
74718 Autres—227
748 Compensations, attributions et autres participations3 1193 091
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 1193 091
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)442434
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 5062 486
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation171171
748388 Autres171171
75 Autres produits de gestion courante55 15356 133
752 Revenus des immeubles55 15156 133
758 Produits divers de gestion courante20
7588 Autres produits divers de gestion courante20
75888 Autres20
77 Produits spécifiques—249
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—249